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Cet article s'applique à la vente en : France

Informations requises pour vendre sur Amazon

Communication de vos informations à Amazon Payments Europe

Conformément à la réglementation européenne, Amazon Payments Europe demande aux vendeurs de fournir des informations à leur sujet et sur leurs activités pour pouvoir commencer ou continuer à vendre sur Amazon et recevoir les recettes de leurs transactions sur les sites de vente Amazon européens.

Pour fournir les informations requises, veuillez vous connecter à Seller Central en saisissant l'adresse électronique et le mot de passe associés à votre compte. Pour fournir ces informations, sélectionnez l'onglet Paramètres, puis cliquez sur Infos sur le compte. À partir de la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chaque section surlignée en rouge. Ces informations permettront d'ouvrir votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires.

Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant et vous pouvez être assuré du soin et de l'attention que nous y apportons. La politique de confidentialité Amazon Payments Europe - Vendre sur Amazon en témoigne.

Une aide est fournie tout au long de cette procédure. Consultez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes. Si vous vous êtes inscrit en tant que nouveau vendeur, regardez didacticiel vidéo ci-dessous. Vous obtiendrez des instructions sur chaque étape du processus d'inscription.

Conformité

Pour quelle raison dois-je fournir ces informations ?

La vérification de votre identité est obligatoire pour pouvoir utiliser un compte de paiement. Conformément aux lois et réglementations européennes, la vérification de votre identité est obligatoire pour pouvoir utiliser notre service de paiement. Certains documents et/ou informations pourront vous être demandés afin de faciliter ces vérifications.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas les informations requises ?

À terme, vous ne pourrez plus utiliser votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Vous ne pourrez donc plus vendre sur Amazon si vous ne fournissez pas ces informations.

Que se passera-t-il si je n'accepte pas ces contrats ?

Il faut accepter le contrat d'utilisation Vendre sur Amazon avec Amazon Payments Europe et le contrat Amazon Services Europe Business Solutions pour s'inscrire au service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez par créer de compte de paiement Vendre sur Amazon, ce qui entraînera la révocation de vos droits de vente sur les sites de vente Amazon européens.

Qu'entendez-vous par « représentant légal de l'entreprise » ?

Un représentant légal est une personne qui est autorisée par votre société à agir en son nom (par exemple, acceptation des conditions générales, ouverture d'un compte de paiement, etc.). Le représentant peut être le propriétaire du commerce ou quelqu'un ayant reçu des pouvoirs spécifiques. Lorsque vous saisissez les informations du représentant légal, assurez-vous qu'elles correspondent exactement aux documents officiels que vous envoyez à Amazon Payments Europe.

Quand dois-je accepter la politique d'utilisation acceptable ?

Si votre compte de paiement Vendre sur Amazon est déjà ouvert, vous êtes tenu de nous avertir lors de l'acceptation de la politique d'utilisation acceptable si vous souhaitez vendre dans l'une des catégories suivantes, ou avant de mettre en vente un produit dans l'une de ces catégories :

  • Alcool
  • Produits de bien-être sexuel, érotiques et destinés aux adultes
  • Compléments alimentaires et produits nutritionnels
  • Couteaux
  • Médicaments en vente libre
  • Optique en vente libre et sur ordonnance

Amazon Payments Europe doit effectuer des vérifications supplémentaires pour confirmer ces informations. Il est donc possible que le temps de traitement soit plus long que prévu. Suivez les étapes ci-dessous pour sélectionner la catégorie concernée :


  1. Dans Seller Central, cliquez sur Paramètres en haut à droite, puis sur Infos sur le compte.
  2. Dans la première case grise qui s'affiche en haut de la page, cliquez sur Afficher ou modifier en regard de l'option Politique d'utilisation acceptable Amazon Payments Europe.
  3. Sélectionnez la ou les catégorie(s) concernée(s). Si vous ne souhaitez pas vendre dans l'une des catégories concernées par la politique d'utilisation acceptable, aucune autre action n'est requise de votre part. Dans le cas contraire, suivez l'étape 4.
  4. Si vous souhaitez vendre dans l'une des catégories ci-dessus, vous devez nous en informer en la sélectionnant dans Seller Central. Si vous avez sélectionné la mauvaise catégorie, contactez le Support Vendeur.

Collecte d'informations

Quelles informations dois-je fournir ?


  1. Entreprises sous le régime Private Limited Liability Company enregistrées au Royaume-Uni :
    • Certificat d'immatriculation (Current Appointments Report, « CAR »), daté de moins de 90 jours
    • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit au nom de l'entreprise, daté de moins de 90 jours
    • « Articles of Association »
    • « Memorandum of Association » ou « Statement of Capital » : ce document répertorie les détenteurs de parts et la répartition des parts

      Les documents de la Companies House peuvent être obtenus sur http://wck2.companieshouse.gov.uk/

  2. UK Partnerships : les documents doivent provenir de HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs). Ces documents ne sont pas disponibles sur demande auprès de HMRC. Nous vous conseillons de garder une trace de votre correspondance avec HMRC. Les documents ci-dessous peuvent vous être demandés :
    • « HMRC correspondence » : ce document doit contenir le numéro UTR (« Unique Tax Reference »), le nom et l'adresse commerciale du partenariat. Il peut s'agir de l'un des documents suivants :
      • Lettre de rappel pour le dépôt de la « Tax Return » (déclaration de revenu)
      • Lettre confirmant l'enregistrement du partenariat auprès de HMRC
    • « Tax Return » la plus récente du partenariat indiquant le numéro UTR (« Unique Tax Reference »), le nom et l'adresse commerciale du partenariat
    • Facture (eau, électricité, etc.) ou relevé bancaire au nom de l'entreprise, daté de moins de 90 jours
    • « Partnership Agreement » : ce document répertorie les personnes impliquées dans le partenariat et le pourcentage du partenariat dont chacun est responsable. Il n'est pas nécessaire de fournir le document pour chaque partenariat
  3. Entreprises sous le régime Entrepreneur individuel enregistrées au Royaume-Uni : vous devez demander les documents suivants auprès de HMRC et les fournir pour justifier de votre situation. Certains de ces documents ne peuvent être délivrés qu'une seule fois ou une fois par an. Dans ce cas, vous devez fournir le document le plus récent obtenu auprès de HMRC. Ces documents sont les suivants :
    • « Selft-Assessment Welcome letter » : délivrée une seule fois
    • « Class 2 National Insurance Contributions bill »
    • Certificat d'immatriculation à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    • Correspondance de HMRC faisant état du numéro « Unique Tax Reference »
    • Avis de dépôt de la « Self-Assessment Tax Return »
    • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit au nom du détenteur ou de la société
  4. Entreprises sous le régime Registered Charity enregistrées au Royaume-Uni : vous devez fournir tous les documents suivants au moment de l'inscription :
    • « Governing Document »
    • « Current Appointments Report »
    • « Charity Commission Report »
    • Liste confirmée de tous les administrateurs, indiquant leur nom complet et leur date de naissance
    • Facture (eau, électricité, etc.) ou relevé bancaire daté de moins de 90 jours au nom du Charity et comportant l'adresse enregistrée
  5. Personnes de contact, pour les vendeurs individuels, et propriétaires d'entreprise : il peut vous être demandé de fournir les documents suivants :
    • Passeport en cours de validité
    • Carte d'identité nationale
    • Permis de conduire (citoyens britanniques uniquement)
    • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte crédit à votre nom, daté de moins de 90 jours
  6. Sociétés anonymes (Inc. ou Corp.) enregistrées aux Etats-Unis :
    • « Articles of Incorporation » : doit être délivré une fois à l'entreprise
    • « Certificate of Good Standing » : ce certificat peut être délivré sur demande par le State Secretary's Office. Ce document doit être daté de moins de 90 jours
    • « Operating Agreement »
    • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit adressé à l'entreprise et daté de moins de 90 jours
  7. Sociétés à responsabilité limitée (Limited Liability) enregistrées aux États-Unis : les documents suivants les plus récents peuvent vous être demandés :
    • « Articles of Organisation »
    • « Certificate of Good Standing » : ce certificat peut être délivré sur demande par le State Secretary's Office. Ce document doit être daté de moins de 90 jours
    • « Operating Agreement »
    • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit adressé à l'entreprise et daté de moins de 90 jours
  8. Entreprises sous le régime Entrepreneur individuel enregistrées aux États-Unis : les documents suivants peuvent vous être demandés :
    • « Fictitious Business Name Certificate » : délivré une seule fois au vendeur
    • Document de l'Internal Revenue Service (IRS) : ce document prouve que vous êtes enregistré pour payer des impôts sur vos revenus. Il s'agit probablement d'une « Tax Return » (déclaration de revenu)
    • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit adressé au détenteur et daté de moins de 90 jours

Il est important que les documents soient lisibles.

  • Preuve d'immatriculation de l'entreprise : une copie du certificat d'immatriculation de votre entreprise, incluant la page 2 le cas échéant, datée de moins de 90 jours, obtenue auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez en obtenir une copie sur le site Web des Greffes des Tribunaux de Commerce.
    • Recherchez le nom de l'entreprise.
    • Cliquez sur le nom de l'entreprise.
    • Ajoutez le certificat d'immatriculation à votre sélection.
  • Justificatif de domicile : une copie d'une facture ménagère indiquant le nom et l'adresse de l'entreprise. Nous acceptons une copie de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière pour l'année en cours, ou l'un des documents suivants s'il est daté de moins de 90 jours :
    • Une facture ménagère fournie par une entreprise reconnue (gaz, eau, électricité, TV, Internet, téléphonie fixe ou mobile)
    • Un relevé de compte bancaire
    • Un relevé de carte de crédit
    • Une facture d'une société d'épargne et de prêt
    • Un relevé hypothécaire
    • Une quittance de loyer
    • Une lettre récente d’un organisme public (par exemple Sécurité Sociale, Allocations familiales, Aide au logement, collectivités locales)

Où puis-je obtenir une copie de mon extrait d'inscription au registre du commerce ?

Vous pouvez demander une copie de l'immatriculation de votre entreprise sur le site en ligne du registre du commerce. Si vous êtes inscrit en France, visitez le site Web suivant Registre du Commerce et des Sociétés pour faire votre demande.

Une fois le document obtenu, chargez-le dans Seller Central.

J'ai saisi des informations et maintenant les articles listés en rouge ont changé. Pourquoi ?

Cela signifie que Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans certains cas, des informations d'identification supplémentaires sont requises pour votre compte de paiement Vendre sur Amazon afin de respecter la législation en vigueur. Il est également possible que vous ayez fourni des informations que n'avons pas pu vérifier. Vous devez dans ce cas les saisir à nouveau.

Comment fournir ces informations ?

Pour fournir les informations demandées, allez dans l'onglet Paramètres de votre compte Seller Central, puis cliquez sur Infos sur le compte. À partir de la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chaque section surlignée en rouge. Toutes les adresses doivent être saisies en caractères latins.

Comment charger plusieurs documents à la fois ?

Il arrive que nous vous demandions plusieurs documents et que le nombre de documents requis dépasse le nombre de champs disponibles dans Seller Central pour charger les documents. Si tel est le cas, vous devez fusionner les documents dans un seul et même document, puis le charger dans Seller Central pour vérification. Pour ce faire, suivez l'une des deux méthodes recommandées décrites ci-dessous :


  1. Vous pouvez fusionner les images numérisées dans un document Microsoft Word et créer un document PDF. Le moyen le plus simple de le faire consiste à insérer des images au format JPEG dans le document Word, puis à créer le document PDF en enregistrant le fichier comme expliqué ci-dessous :
    • Cliquez sur Insérer dans la barre d'outils en haut du document Microsoft Word.
    • Cliquez sur Images et recherchez le fichier que vous souhaitez ajouter au document.
    • Répétez les étapes ci-dessus pour toutes les images que vous souhaitez ajouter au document.
    • Assurez-vous que toutes les images se trouvent sur des pages séparées.
    • Cliquez sur Fichier et sélectionnez Enregistrer sous, puis choisissez le format PDF.
  2. Vous pouvez également utiliser Adobe Acrobat pour créer un PDF.

Autre possibilité : pendant la numérisation des documents, créez un document PDF, puis numérisez les pages pour générer un seul document.

Que faire si je dois mettre à jour mes informations ?

Dans l'onglet Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte, puis, sur la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chacune des sections à mettre à jour. Vous pouvez mettre à jour vos informations si elles ont déjà été vérifiées ou si la procédure de vérification n'a pas encore commencé. Toute mise à jour est sujette à vérification. Selon les résultats de la vérification, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées.

Pourquoi ne puis-je pas modifier mes informations ?

La mise à jour des informations est impossible pendant leur vérification.

Puis-je sauvegarder mes informations et compléter le formulaire ultérieurement ?

Oui. Oui, l'assistant de mise à jour vous permettra de reprendre la saisie des données à n'importe quelle étape du processus. N'oubliez pas de cliquer sur le bouton « Soumettre» dans chacun des écrans après avoir saisi vos informations.

Vous aurez toujours accès à Seller Central. Cependant, si vous ne fournissez pas vos informations dans le temps imparti, vos droits de vente seront suspendus. Vos droits seront rétablis une fois que vous aurez saisi les données demandées et que vos informations auront été vérifiées.

J'ai fourni les informations demandées. Pourquoi Amazon Payments Europe me demande des informations supplémentaires ?

Au cours de la vérification, nous pouvons déterminer que vous devez fournir des informations supplémentaires. Ces informations sont obligatoires pour terminer l'enregistrement de votre compte.

Comment serai-je prévenu si Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires ?

Si nous avons besoin d'informations supplémentaires, vous en serez averti via l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription ainsi que par le biais du champ de notification dans Seller Central. Vous pouvez également voir quelles sont les informations supplémentaires requises en cliquant sur Infos sur le compte dans l'onglet Paramètres. Recherchez les sections surlignées en rouge.

Que dois-je faire ou qui dois-je contacter si mon pays d'établissement ne figure pas dans la liste déroulante ?

Si votre pays d'établissement ne figure pas dans la liste déroulante, cela signifie qu'il n'est pas pris en charge par Amazon Payments Europe à l'heure actuelle. Pensez à consulter cette liste à l'avenir car de nouveaux pays prenant en charge Amazon Payments Europe sont régulièrement ajoutés.

Que faire si je ne peux pas charger mes documents à l'aide de l'outil fourni ?

Contacter le Support Vendeur si vous rencontrez des problèmes lors du chargement de documents.

Je n'ai pas l'un des documents demandés, que dois-je faire ?

S'il vous manque un ou plusieurs des documents demandés, contactez le Support Vendeur. Assurez-vous de fournir des informations sur les documents que vous n'avez pas lorsque vous nous contactez. Nous vous contacterons pour vous indiquer d'autres documents que nous pouvons accepter.

Quelle est la différence entre un vendeur individuel et une société ?

Pourquoi mes documents doivent-ils être datés de moins de 90 jours ?

La période de validité de certains documents est définie par l'administration qui les émet : par exemple, les extraits d'inscription au registre du commerce sont généralement valides pendant trois (3) mois. Passé ce délai, les informations contenues ne sont plus garanties comme étant à jour.

Dans quelle langue dois-je saisir les informations ?

Vous pouvez fournir les informations en anglais ou dans la langue du site de vente local : français, italien, espagnol ou allemand.

Comment utiliser le micro-versement pour vérifier mes coordonnées bancaires ?


  1. Amazon Payments Europe versera une petite somme sur le compte bancaire que vous avez choisi comme mode de paiement.
  2. Le micro-versement sera crédité sur votre compte bancaire sous 3 à 10 jours ouvrés.
  3. Vérifiez votre compte et notez le montant reçu (il sera inférieur à 1 euro).
  4. Retournez sur Seller Central, rendez-vous dans Paramètres > Infos sur le compte > Mode de paiement, puis saisissez le montant crédité sur votre compte bancaire.
Remarque: Vous disposez de trois tentatives pour entrer le bon montant.

Que se passera-t-il si je saisis un montant incorrect trois fois ?

Vous ne pourrez plus utiliser ce compte bancaire pour votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Il vous faudra ajouter un autre compte bancaire dans Seller Central et confirmer le micro-versement pour vérifier ce compte.

Ventes soumises à une limite de versement

Que signifie « limite de versement » ?

Une fois le processus d'inscription à Amazon Payments Europe terminé, vous pouvez rapidement commencer à vendre vos articles. Dans ce cas, une limite de versement de 15 000 € s'applique à votre compte de paiement. Lorsque vous aurez atteint cette limite, Amazon Payments Europe vérifiera les informations de votre compte afin de rehausser la limite de versement. Pendant ce processus, nous pourrons vous contacter afin de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile ou une preuve de détention de compte bancaire.

Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de fournir les informations demandées ?

Si vous ne renseignez pas vos informations dans le délai imparti et avant d'atteindre la limite de versement de 15 000 €, vos droits de vente seront suspendus. Vos droits seront rétablis une fois que vous aurez saisi les données demandées et que vos informations auront été vérifiées.

Validation des informations

Combien de temps la vérification de mes informations prendra-t-elle ?

Une fois toutes les informations requises reçues, nous procèderons à leur vérification dès que possible, généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires de votre part une fois la vérification terminée, il faudra peut-être encore 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception des informations supplémentaires pour achever le processus.

Suis-je autorisé à vendre pendant la vérification de mes informations ?

Dans certaines conditions, vous pouvez être autorisé à vendre sur Amazon pendant que les informations que vous avez fournies lors de l'inscription sont vérifiées. En fonction de certains critères, nous pouvons vous demander de fournir toutes les informations requises. Ces dernières seront vérifiées avant que nous n'ouvrions votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Dans ce cas, vous ne pouvez pas commencer à vendre sur Amazon tant que les informations que vous avez fournies n'ont pas été vérifiées.

Comment puis-je faire appel de la décision d’Amazon de décliner ma candidature ?

Les décisions KYC sont définitives et s'appuient sur les informations et les documents que vous nous avez fait parvenir.

Impact sur Vendre sur Amazon

Que se passe-t-il pendant que mes informations sont vérifiées ?

Dans certaines conditions, vous pouvez être autorisé à vendre sur Amazon pendant que les informations que vous avez fournies lors de l'inscription sont vérifiées. En fonction de certains critères, nous pouvons vous demander de nous fournir toutes les informations requises. Ces dernières seront vérifiées avant que nous n'ouvrions votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Dans ce cas, vous ne pouvez pas commencer à vendre sur Amazon tant que les informations que vous avez fournies n'ont pas été vérifiées.

Que deviennent mes commandes si je n'ai pas fourni les informations d'identité requises ou si mes informations sont en cours de vérification ?

Si vous êtes autorisé à commencer à vendre sur Amazon immédiatement après votre inscription, vous pouvez traiter vos commandes existantes pendant que vos informations sont en cours de vérification, jusqu'à une certaine limite. Vous devez cependant fournir les informations requises sur votre identité le plus rapidement possible afin que votre compte de paiement Vendre sur Amazon ne soit pas limité.

Pourquoi ma demande compte de paiement Vendre sur Amazon a-t-elle été rejetée ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer notre refus d'ouverture de votre compte. Nous n'avons peut-être pas pu vérifier votre identité, comme l'exige la législation en vigueur. Des informations incomplètes ou inexactes sont une cause fréquente de l'échec de la vérification. Si vous estimez que vos informations auraient dû être validées et si vous souhaitez faire appel, contactez le Support Vendeur.

Qu'arrivera-t-il à mon stock du service Expédié par Amazon ?

Si vous ne pouvez pas créer votre compte de paiement Vendre sur Amazon, vous pouvez nous demander de vous retourner votre stock.

Questions supplémentaires

Quelles informations dois-je fournir pour prouver que je suis le titulaire du compte bancaire ?

Amazon Payments doit vérifier le nom et le numéro du compte bancaire que vous avez enregistré auprès de nous. Nous n'avons pas d'informations sur les transactions ou la carte de crédit. Critères d’acceptation des documents :


  1. Numéro de compte : le document doit mentionner le numéro de compte et correspondre à un compte bancaire que vous avez enregistré auprès d'Amazon Payments pour les versements.
  2. Nom du titulaire du compte : le nom du titulaire du compte doit être mentionné dans le document et correspondre au nom de l'entité vendeuse (par ex. nom commercial, nom du vendeur particulier).
    Remarque: Le nom du bénéficiaire effectif (par ex. détenteurs de parts) ne sera pas accepté pour une société.
  3. Nom/Logo de la banque : le nom et/ou le logo de la banque doivent être clairement visibles sur le document.
  4. Date : si la date d'émission du document est disponible, elle ne doit pas être antérieure à 180 jours.

Pour protéger votre vie privée, nous vous recommandons d'appliquer les mesures suivantes :


  1. Retirez du document toute donnée transactionnelle ou relative au solde de votre compte, si vous ne souhaitez pas partager ces informations avec nous.
  2. Retirez les informations de votre carte de crédit (numéro de la carte et/ou informations transactionnelles) si elles apparaissent sur le document.
  3. N'hésitez pas à retirer toute autre information confidentielle du document. Le document sera approuvé si les critères d’acceptation (mentionnés ci-dessus) sont réunis.

Si je vends depuis un pays non pris en charge par Amazon Payments pour les versements, quelle preuve de détention de compte bancaire dois-je fournir ?

Si le siège social de la société ou le pays de résidence d'un vendeur individuel n'est pas pris en charge par Amazon Payments pour les versements, chargez un relevé de compte de la banque dans laquelle l'entité vendeuse a un compte bancaire. Dans ce cas, les critères d’acceptation des documents n'incluront pas la correspondance du numéro de compte bancaire sur le document chargé.

Pourquoi Amazon Payments Europe n'accepte-t-il pas mon pays d'établissement ?

Il se peut que votre pays d'établissement ne soit pas actuellement pris en charge et ne figure pas dans la liste déroulante pour diverses raisons, notamment des restrictions internationales ou notre impossibilité de traiter des informations et des documents dans certaines langues. Pensez à consulter cette liste à l'avenir car de nouveaux pays prenant en charge Amazon Payments Europe sont régulièrement ajoutés.

Pourquoi dois-je accepter les conditions générales d'Amazon Payments Europe ?

Pour pouvoir utiliser le service Vendre sur Amazon, vous devez ouvrir un compte de paiement auprès d'Amazon Payments Europe. Accepter les conditions générales d'Amazon Payments Europe fait partie de la procédure d'ouverture de votre compte de paiement Vendre sur Amazon.

Le compte de paiement Vendre sur Amazon occasionne-t-il des frais ?

Non, il n’y a pas de frais associés à l’ouverture ou à la maintenance du compte de paiement Vendre sur Amazon. En effet, le compte Amazon Services Europe facture des frais d'abonnement pour votre compte vendeur. Il s'agit des frais que vous voyez actuellement sur votre compte et ils ne changeront pas suite à la mise à jour.

Comment Amazon Payments Europe gère-t-il mes données ?

Pour se conformer à toutes les lois applicables, Amazon Payments Europe doit collecter et vérifier certaines informations pour ouvrir et tenir à jour votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Amazon Payments Europe utilisera uniquement vos données conformément à la déclaration de confidentialité. Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant et vous pouvez être assuré du soin et de l'attention que nous y apportons. La politique de confidentialité Amazon Payments Europe - Vendre sur Amazon en témoigne.

Pourquoi ne puis-je pas voir le bouton « Effectuer un versement maintenant » dans Seller Central ?

Dès que nous serons en mesure de créer votre compte de paiement Vendre sur Amazon, vous aurez accès au bouton « Effectuer un versement maintenant » dans Seller Central. Cependant, le bouton « Effectuer un versement maintenant » disparaîtra dans les deux cas suivants : la valeur du versement est inférieure à 1 EUR ou vous avez déjà cliqué sur le bouton le jour-même.

Comment se définit le contact principal ?

Le contact principal est la personne qui a accès au compte de paiement Vendre sur Amazon, fournit les informations d'enregistrement au nom du détenteur du compte (le vendeur inscrit) et déclenche les transactions telles que les versements et les remboursements. Les actions prises par le contact principal sont considérées comme étant prises par le détenteur du compte.

Comment se définit le bénéficiaire effectif ?

Les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent l'entreprise parce qu'elles détiennent directement ou indirectement plus de 20 ou 25 % de ses parts ou droits de vote, ou toute autre personne physique qui exerce une autre forme de contrôle sur la gestion de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'Amazon Payments Europe s'attend à recevoir comme « Lettre d'autorisation » de la part du contact principal ?

Notez que vous devez fournir ces informations pour pouvoir vendre sur Amazon à l'aide de ce compte. Nous nous attendons à recevoir une déclaration comme celle ci-dessous ou comparable :

------------------------------------------------------------------------

+++++++++

[En-tête de votre entreprise]

AUTORISATION D'AGIR AU NOM DE L'ENTREPRISE

Nous, soussignés [entrez le nom de votre entreprise ici] (ci-après « l'Entreprise »), dûment représentés par (nom et fonction) [entrez le nom complet et la fonction du signataire ici], confirmons que [entrez le nom complet du contact professionnel ici] est autorisé à ouvrir un compte de paiement Vendre sur Amazon avec Amazon Payments, à accepter le contrat d'utilisation et les autres conditions, à accéder au compte de paiement Vendre sur Amazon et à initier des transactions au nom et pour le compte de l'Entreprise.

Le

Par :

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En raison de la réglementation, Amazon Payments Europe demande aux vendeurs de fournir des informations sur eux et leur société avant qu'ils ne puissent vendre sur les sites européens d'Amazon.

Communication de vos informations à Amazon Payments Europe

Pour fournir les informations requises, veuillez vous connecter à Seller Central en saisissant l'adresse électronique et le mot de passe associés à votre compte. Pour fournir ces informations, sélectionnez l'onglet Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte. Sur la page Infos sur le compte, cliquez sur chacune des sections apparaissant en rouge. Ces informations permettront d'ouvrir votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires.
Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant et vous pouvez être assuré du soin et de l'attention que nous y apportons. La déclaration de confidentialité Amazon Payments Europe en est la preuve.

Une aide est fournie tout au long de cette procédure. Consultez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.

Questions les plus fréquentes

Conformité

Recueil des informations

Ventes soumises à une limite de versement

Validation des informations

Conséquences pour Vendre sur Amazon

Questions supplémentaires

Conformité

Pour quelle raison dois-je fournir ces informations ?
La vérification de votre identité est obligatoire pour pouvoir utiliser un compte de paiement. Conformément aux lois et réglementations européennes, la vérification de votre identité est obligatoire pour pouvoir utiliser notre service de paiement. Certains documents et/ou informations pourront vous être demandés afin de faciliter ces vérifications.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas les informations requises ?
À terme, vous ne pourrez plus utiliser votre compte Vendre sur Amazon de Payments Europe. Vous ne pourrez donc plus vendre sur Amazon si vous ne fournissez pas ces informations.

Que se passe-t-il si je refuse d’accepter le contrat ?
Accepter le contrat Amazon Payments Europe - Vendre sur Amazon et le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions est une condition nécessaire pour s’enregistrer au service. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pourrez pas ouvrir de compte de paiement Vendre sur Amazon, ce qui résultera par la suppression de vos privilèges de vente sur les sites européens d’Amazon.

Qu’entendez-vous par « représentant légal de la société » ?
Un représentant légal est une personne qui est mandatée par votre société afin d’agir en son nom (par exemple, accepter les termes et conditions, ouvrir un compte de paiement, etc.). Le représentant peut être le propriétaire de la société ou quelqu’un ayant reçu ces pouvoirs spécifiquement.

Pourquoi dois-je accepter la politique d'utilisation acceptable ?

Vous êtes tenu de nous avertir lors de l'acceptation de la politique d'utilisation acceptable si vous souhaitez vendre dans l'une des catégories suivantes, ou avant de mettre en vente un article dans l'une de ces catégories, si votre compte de paiement Vendre sur Amazon est déjà ouvert :

  • Alcool
  • Produits de bien-être sexuel, érotiques et destinés aux adultes
  • Compléments alimentaires et produits nutritionnels
  • Couteaux
  • Médicaments en vente libre
  • Optique en vente libre et sur ordonnance

Amazon Payments Europe doit effectuer des vérifications supplémentaires pour confirmer ces informations. Il est donc possible que le temps de traitement soit plus long que prévu.
Suivez les étapes ci-dessous pour sélectionner la catégorie concernée :

  1. Dans Seller Central, cliquez sur Paramètres en haut à droite, puis sur Infos sur le compte.
  2. Dans la case "Vos services" qui s'affiche en bas à gauche de la page, cliquez sur "Afficher ou modifier" en regard de l'option Politique des conditions d'utilisation Amazon Payments Europe.
  3. Cliquez sur "Demander une exception pour vendre des produits restreints" puis sélectionnez la ou les catégorie(s) concernée(s). Si vous ne souhaitez pas vendre dans l'une des catégories concernées par la politique d'utilisation acceptable, aucune autre action n'est requise de votre part. Dans le cas contraire, suivez l'étape 4.
  4. Si vous souhaitez vendre dans l'une des catégories ci-dessus, vous devez nous en informer en la sélectionnant dans Seller Central. Si vous avez sélectionné la mauvaise catégorie, contactez le Support Vendeur.


Recueil des informations

Quelles informations dois-je fournir ?

Il est important que les documents soient lisibles.

  • Preuve d'immatriculation de l'entreprise : une copie de l'extrait Kbis de votre entreprise, incluant la page 2 s'il y en a une, datée de moins de 90 jours, obtenue auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez en obtenir une copie sur le site Web des Greffes des Tribunaux de Commerce de France (https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html).
    • Recherchez le nom de l'entreprise.
    • Cliquez sur Dénomination.
    • Ajoutez l'extrait Kbis à votre sélection.
  • Justificatif de domicile : une copie d'un justificatif de domicile montrant le nom et l'adresse de l'entreprise. Nous acceptons une copie de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière pour l'année en cours, ou l'un des documents ci-dessous s'il est daté de moins de 90 jours :
    • Une facture du service public fournie par une entreprise reconnue (gaz, eau, électricité, TV, Internet, téléphonie fixe ou mobile)
    • Un relevé de compte bancaire
    • Un relevé de carte de crédit
    • Une facture de société de crédit immobilier et d'épargne
    • Un relevé hypothécaire
    • Une quittance de loyer
    • Une lettre récente d’un organisme public (par exemple Sécurité Sociale, Allocations familiales, Aide au logement, collectivités locales)

Une fois le(s) document(s) requis reçu(s), nous poursuivrons votre vérification.

Où puis-je obtenir une copie de mon inscription au registre du commerce ?
Vous pouvez facilement demander une copie de l’inscription de votre société sur le site en ligne du registre du commerce. Si vous êtes enregistré en France, veuillez visiter le site suivant pour faire votre demande : https://www.infogreffe.fr/societes/
Une fois ces documents en votre possession, chargez les dans Seller Central.

Vous manque t'il l'un des documents ?
S'il vous manque un ou plusieurs des documents requis, merci de nous contacter en écrivant à verification-vendeur-requete@amazon.fr. Assurez vous de nous fournir la liste des documents que vous n'avez pas lorsque vous nous contactez. Nous vous contacterons concernant d'éventuels documents que nous pourrions accepter.

J'ai saisi des informations et les éléments en rouge ont changé. Pourquoi ?
Il peut arriver que des informations supplémentaires sur votre identité soient requises pour votre compte de paiement Vendre sur Amazon afin de respecter la législation en vigueur. Il est possible aussi que vous ayez fourni des informations que n'avons pas pu vérifier. Vous devez dans ce cas les saisir à nouveau. Amazon Payments Europe a donc besoin d'informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Comment fournir ces informations ?
Pour fournir ces informations, sélectionnez l'onglet Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte. Depuis cette nouvelle page, cliquez chacune des sections apparaissant en rouge. Toutes les adresses doivent être saisies à l'aide de caractères latins.

Comment charger plusieurs documents à la fois ?

Il arrive que nous vous demandions plusieurs documents et que le nombre de documents requis dépasse le nombre de champs disponibles dans Seller Central pour charger les documents. Si tel est le cas, vous devez fusionner les documents dans un seul et même document, puis le charger dans Seller Central pour vérification. Pour ce faire, suivez l'une des deux méthodes décrites ci-dessous, conformément à nos recommandations :

  1. Vous pouvez fusionner les images numérisées dans un document Microsoft Word et créer un document PDF. Le moyen le plus simple d'y parvenir consiste à insérer des images au format JPEG dans le document Word, puis de créer le document PDF en enregistrant le fichier comme expliqué ci-dessous :
    1. Cliquez sur Insérer dans la barre d'outils en haut du document Microsoft Word.
    2. Cliquez sur Images et recherchez le fichier que vous souhaitez ajouter au document.
    3. Répétez les étapes ci-dessus pour toutes les images que vous souhaitez ajouter au document.
    4. Assurez-vous que toutes les images se trouvent sur des pages séparées.
    5. Cliquez sur Fichier et sélectionnez Enregistrer sous, puis choisissez le format PDF.
  2. Vous pouvez également utiliser Adobe Acrobat pour créer un PDF.

Autre possibilité : pendant la numérisation des documents, créez un document PDF, puis scannez les pages pour générer un seul document.

Que faire si je dois mettre à jour mes informations ?
Dans l'onglet Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte. Depuis cette nouvelle page, cliquez chacune des sections à mettre à jour.

Vous pouvez mettre à jour vos informations si elles ont déjà été vérifiées ou si la procédure de vérification n'a pas encore commencé. Toute mise à jour est sujette à vérification. Selon les résultats de la vérification, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées.

Pourquoi ne puis-je pas modifier mes informations ?
Vous ne pouvez pas modifier des informations qui sont en cours de vérification.

Puis-je sauvegarder mes informations et compléter le formulaire ultérieurement ?
Oui. L’outil de mise à jour vous permet de poursuivre la saisie de données à n’importe quelle étape du processus, Assurez-vous de cliquer sur le bouton Soumettre sur chaque écran après avoir entré les informations.
Vous pourrez toujours utiliser Seller Central. Cependant, si vous ne fournissez pas vos informations dans le temps imparti, vos privilèges de vente seront suspendus. Vos privilèges ne seront rétablis qu’une fois les données et informations requises auront étés vérifiées.

J'ai fourni les informations demandées. Pourquoi Amazon Payments Europe me demande-t-il d'autres informations ?
Au cours de la vérification, nous pouvons déterminer que vous devez fournir des informations supplémentaires. Ces informations sont obligatoires pour que votre compte puisse être vérifié.

Comment serai-je prévenu si Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires ?
Si nous avons besoin d'informations supplémentaires, nous vous enverrons un courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée au moment de l'inscription ou à celle que vous avez signalée comme votre adresse de préférence. Vous pouvez également voir quelles informations supplémentaires sont requises en cliquant sur Infos sur le compte dans l'onglet Paramètres et en recherchant les sections en rouge.

Que dois-je faire ou qui dois-je contacter si mon pays d'établissement ne figure pas dans la liste ?
Si votre pays d'établissement ne figure pas dans la liste déroulante, cela signifie qu'Amazon Payments Europe n'est actuellement pas disponible dans votre pays. Consultez cette liste ultérieurement car la disponibilité d'Amazon Payments Europe s'étend régulièrement à d'autres pays. Pour connaître la liste actuelle, référez vous à la page dédiée

Que faire si je ne peux pas charger mes documents à l'aide de l'outil fourni ?
Si vous rencontrez des problèmes lors du chargement de documents, veuillez contacter l'assistance pour les vendeurs.

Pourquoi mes documents doivent-ils être datés de moins de 90 jours ?
La période de validité de certains documents est définie par l’administration qui les émet : par exemple, les extraits d’inscriptions sont typiquement valides pendant trois (3) mois. Après cela, les informations contenues ne sont plus garanties comme étant à jour.

Quelle est la différence entre un vendeur particulier et un commerce ?
L'option Particulier doit être sélectionnée si le compte de paiement Vendre sur Amazon est associé à une personne physique et qu'il sera uniquement utilisé par cette personne. Vous êtes considéré comme particulier si vous agissez en votre nom et non au nom d'une entreprise ou organisation.
L'option Société doit être sélectionnée si le compte de paiement Vendre sur Amazon est associé à une entité juridique.

Dans quelle langue dois-je saisir les informations ?
Vous pouvez saisir les informations en Anglais, Allemand, Chinois, Espagnol, Français, Italien, Japonais, Néerlandais, Polonais ou Portugais..

Ventes soumises à une limite de versement

Que signifie « limite de versement » ?

Une fois le processus d'enregistrement à Amazon Payments Europe terminé, vous avez la possibilité de commencer à vendre vos articles rapidement. Dans ce cas, une limite de versement de 15000 € s'applique à votre compte de paiement. Lorsque vous aurez atteint cette limite, Amazon Payments Europe vérifiera les informations de votre compte afin de rehausser la limite de versement. Pendant ce processus, nous pourrons vous contacter afin de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile ou une preuve de détention de compte bancaire.

Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de fournir les informations demandées ?

Si vous ne renseignez pas vos informations dans le délai imparti et avant d'atteindre la limite de versement de 15000 €, vos droits de vente seront suspendus. Vos droits seront rétablis une fois que vous aurez saisi les données demandées et que vos informations auront été vérifiées.

Validation des informations

Combien de temps prendra la vérification de mes informations ?
Une fois toutes les informations requises reçues, nous procéderons à leur vérification dès que possible, généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires de votre part une fois la vérification terminée, il faudra peut-être encore 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception des informations supplémentaires pour achever le processus.

J'ai fourni les informations requises. Pourquoi me demande-t-on des informations supplémentaires ?
Au cours de la vérification, nous pouvons déterminer que des informations supplémentaires sont requises pour votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Ces informations sont obligatoires pour que votre compte puisse être vérifié et pour que vous puissiez commencer à vendre sur Amazon.

Ai-je le droit d'effectuer des ventes pendant que mes informations sont en cours de vérification ?
Vous pouvez, dans une certaine limite, commencer à vendre sur Amazon pendant que les informations que vous avez fournies au moment de l'inscription sont vérifiées. En fonction de certains critères, nous pouvons vous demander que vous nous fournissiez toutes les informations requises et que ces informations soient vérifiées avant que nous n'ouvrions votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Dans ce cas, vous ne pouvez pas commencer à vendre sur Amazon tant que les informations que vous avez fournies n'ont pas été vérifiées.

Comment serai-je prévenu si Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires sur mon identité pour mon compte de paiement Vendre sur Amazon ?
Si des informations supplémentaires sont requises, nous vous enverrons un courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée au moment de l'inscription. Les demandes d'informations supplémentaires pour votre compte sont également indiquées dans Seller Central. Dans l'onglet Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte, puis sur Modifier dans chacune des sections apparaissant en rouge. Tous les champs en rouge doivent être renseignés.

Pourquoi ma demande de vente sur Amazon a-t-elle été refusée ?
Votre demande de compte peut avoir été refusée car nous n'avons pas pu vérifier les informations que vous nous avez fournies au moment de l'inscription, comme l'exige la législation en vigueur. Des informations incomplètes ou inexactes sont une cause fréquente de l'échec de la vérification. Si vous estimez que vos informations auraient dû être validées et si vous souhaitez faire appel, veuillez contacter le Support Vendeur.

Comment puis-je faire appel de la décision d’Amazon de décliner ma candidature ?
Si vous ne pouvez pas ouvrir votre compte de paiement Vendre sur Amazon, vous pouvez faire appel de la décision en envoyant un e-mail à verification-vendeur-requete@amazon.fr en précisant la raison pour laquelle vous faites appel de la décision. Nous considérerons l’appel et vous répondrons par e-mail. Les types de documents requis pour ouvrir votre compte ne peuvent pas faire l’objet d’une négociation.

Conséquences pour Vendre sur Amazon

Que se passe-t-il pendant que mes informations sont en cours de vérification ?
Vous pouvez, dans une certaine limite, commencer à vendre sur Amazon pendant que les informations que vous avez fournies au moment de l'inscription sont vérifiées. En fonction de certains critères, nous pouvons vous demander que vous nous fournissiez toutes les informations requises et que ces informations soient vérifiées avant que nous n'ouvrions votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Dans ce cas, vous ne pouvez pas commencer à vendre sur Amazon tant que les informations que vous avez fournies n'ont pas été vérifiées.

Que deviennent mes commandes si je n'ai pas fourni les informations d'identité requises ou si mes informations sont en cours de vérification ?
Si vous avez été autorisé à commencer à vendre sur Amazon immédiatement après votre inscription, vous pouvez, dans une certaine limite, traiter les commandes existantes pendant que vos informations sont en cours de vérification. Vous devez cependant fournir les informations requises sur votre identité le plus rapidement possible afin que votre compte de paiement Vendre sur Amazon ne soit pas limité.

Pourquoi mon compte de paiement Vendre sur Amazon a-t-il été fermé ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer la fermeture de votre compte. Nous n'avons peut-être pas pu vérifier votre identité, comme l'exige la législation en vigueur. Des informations incomplètes ou inexactes sont une cause fréquente de l'échec de la vérification. Si vous estimez que vos informations auraient dû être validées et si vous souhaitez faire appel, veuillez contacter le Support Vendeur.

Que va-t-il arriver à mon stock Expédié par Amazon ?
Dans le cas où vous ne pourriez pas ouvrir un compte de paiement Vendre sur Amazon, vous pouvez demander à ce que votre stock vous soit retourné.

Questions supplémentaires

Quand les informations que j'ai fournies seront-elles vérifiées par Amazon Payments Europe ?
Dans certains cas, nous vérifions toutes les informations que vous avez fournies lorsque votre compte est créé et mis à jour, ce qui peut prendre quelques jours. Pendant ce temps-là, vous aurez accès à votre compte sur Seller Central et vous pourrez modifier ou charger vos offres. Vous ne pourrez cependant pas commencer à vendre sur Amazon tant que la vérification ne sera pas terminée. La majorité des informations que vous devez nous fournir sont indiquées sur la page Infos sur le compte, même si des documents ou des informations supplémentaires peuvent être demandés ultérieurement.
Si nous parvenons à ouvrir votre compte de paiement Vendre sur Amazon juste après la création ou la mise à jour de votre compte, vous pouvez commencer à vendre immédiatement, mais une limite de déboursement de 15 000 € est appliquée à votre compte. Lorsque vous atteignez cette limite, les fonctions de votre compte sont limitées et vous ne pouvez plus vendre sur Amazon. Assurez-vous que les informations que vous avez saisies dans Seller Central sont complètes et exactes afin d'accélérer la vérification.

Pourquoi ne puis-je pas voir le bouton « Déclencher un versement » dans Seller Central ?
Une fois votre compte Vendre sur Amazon ouvert, vous aurez accès au bouton « Déclencher un versement » dans Seller Central. Celui-ci disparaîtra cependant dans deux situations :

  • Le solde disponible est inférieur à 1 EUR / 1 GBP
  • Vous avez déjà cliqué sur le bouton au cours des 24 dernières heures


Pourquoi Amazon Payments Europe n'accepte-t-il pas mon pays d'établissement ?
Votre pays d'établissement est susceptible de ne pas être accepté et de ne pas figurer dans la liste déroulante pour diverses raisons, comme des restrictions internationales ou notre incapacité à traiter des informations et des documents dans des langues étrangères. Consultez cette liste ultérieurement car la disponibilité d'Amazon Payments Europe s'étend régulièrement à d'autres pays. Le contrat BSA intègre les conditions générales des services Vendre sur Amazon, Expédié par Amazon, Services et Product Ads. Pour connaître la liste actuelle, référez vous à la page dédiée.

Pourquoi mon pays de résidence ne figure-t-il pas dans la liste ?
Votre pays de résidence est susceptible de ne pas être accepté pour diverses raisons, comme des restrictions internationales ou notre incapacité à traiter des informations et des documents dans des langues étrangères.Consultez cette liste ultérieurement car la disponibilité d'Amazon Payments Europe s'étend régulièrement à d'autres pays.

Pourquoi dois-je accepter les Conditions d'Amazon Payments Europe ?
Pour pouvoir utiliser le service Vendre sur Amazon, vous devez ouvrir un compte de paiement auprès d'Amazon Payments Europe. Accepter les Conditions fait partie de la procédure d'ouverture de votre compte de paiement Vendre sur Amazon.

Y-a-t-il un frais associé au compte de paiement Vendre sur Amazon ?
Non, il n’y a pas de frais associés à l’ouverture ou à la maintenance du compte de paiement Vendre sur Amazon. Votre compte Amazon Services Europe facture un frais de souscription pour votre Compte Vendeur – il s’agit du frais que vous voyez actuellement dans votre compte et celui-ci ne changera pas en raison de la mise à jour.

Comment Amazon Payments Europe gère-t-il mes données ?
Afin de respecter la loi en vigueur, Amazon Payments Europe se doit de recueillir et de vérifier certaines informations afin d'ouvrir et de gérer votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Amazon Payments Europe utilisera uniquement vos données conformément à la déclaration de confidentialité. Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant et vous pouvez être assuré du soin et de l'attention que nous y apportons. La déclaration de confidentialité Amazon Payments Europe en est la preuve.

Comment la personne principale à contacter est-elle définie ?
La personne principale est celle qui a accès au compte paiement Vendre sur Amazon, fournit les informations d'enregistrement de la part du propriétaire du compte (le vendeur enregistré) et déclenche les transactions, telles que les expéditions et les remboursements. Les actions prises par la personne principale peuvent être considérées comme prises par le propriétaire du compte.

Comment le propriétaire de la société est-il défini ?
Les propriétaires bénéficiaires sont des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent la société en possédant directement ou indirectement 20%/25% des actions ou les droits de vote de la société, ou tout autre personne physique qui autrement exerce un contrôle sur la gestion de la société.

Qu'est-ce qu'Amazon Payments Europe s'attend à recevoir comme « Lettre d'autorisation » de la part du contact principal ?
Veuillez noter qu'il est nécessaire de fournir ces informations afin que votre compte puisse être éligible à la vente sur Amazon. Nous nous attendons à recevoir une déclaration comme celle ci-dessous ou comparable :
------------------------------------------------------------------------
Ajouter l'entête de la société

POUVOIR D'AGIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE

La société soussignée [add name of Company here] (ci-après désigné par la "société"), dûment représentées par (nom et fonction) [add full name and function of the signatory here], confirme que [add full name of the Person of Contact here] est autorisé à ouvrir un compte paiement Vendre sur Amazon avec Amazon Payments, à accepter les termes et conditions et autres politiques, à accéder au compte paiement Vendre sur Amazon et à initialiser des transactions au nom et pour le compte de la société.

Fait en date du

Par
------------------------------------------------------------------------

Quelles informations dois-je fournir dans les documents pour prouver qu’il s’agit bien de mon compte bancaire ?
Amazon Payments a besoin de vérifier le nom et le numéro du compte bancaire que vous avez enregistré dans notre système. Nous ne requérons pas de détails sur des transactions ou des cartes de crédit.

Critères d’acceptation des documents :

  1. Numéro de compte : Le document doit mentionner le numéro du compte et celui-ci doit correspondre au numéro de compte bancaire enregistré auprès d’Amazon Payments pour vos versements.
  2. Nom du titulaire du compte : Le nom du titulaire du compte doit être mentionné dans le document et le nom du titulaire du compte doit correspondre à celui de l’entité vendeur (ex. : nom de la société, nom de la personne si vendeur en nom propre).
    Remarque : Le nom des propriétaires bénéficiaires (ex. : investisseurs) ne sont pas autorisés pour un vendeur professionnel.
  3. Nom/Logo de la banque : Le nom et/ou le logo de la banque doit être visible clairement sur le document.
  4. Date : Si le document est daté, celui-ci doit avoir moins de 180 jours.

Pour consulter un modèle de lettre, veuillez vous reporter au document suivant, fourni à titre indicatif.

Pour protéger votre vie privée :

  1. Veuillez retirer toute information transactionnelle ou les détails sur la balance du compte du document si vous ne souhaitez pas partager ces informations avec nous.
  2. Veuillez retirer les informations sur la carte de crédit (numéro de la carte et/ou informations transactionnelles) si elles apparaissent sur le document.
  3. N’hésitez pas à retirer tout autre renseignement que vous estimeriez confidentiel du document. Le document sera approuvé si les critères d’acceptation (mentionnés ci-dessous) sont réunis.


Si je vends depuis un pays vers lequel les versements ne sont pas supportés par Amazon Payments, quelles informations dois-je fournir pour prouver qu’il s’agit bien de mon compte bancaire ?
Si le pays dans lequel est installé le commerce ou le pays dans lequel est installé le vendeur particulier n’est pas dans la liste des pays acceptés par Amazon Payments, veuillez charger un relevé bancaire de la banque ou vous avez un compte au nom de la compagnie ou au nom du vendeur particulier enregistré. Dans ce cas uniquement, les critères d’acceptation des documents n’incluraient pas la correspondance du numéro de compte bancaire avec le document chargé.

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