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Cet article s'applique à la vente en : France

Documentation et informations requises concernant les matières dangereuses

Des informations spécifiques sur les matières dangereuses doivent être fournies à Amazon lorsque vous mettez en vente un nouveau produit dans le cadre du service Expédié par Amazon.

Une fois votre offre créée, nous pouvons vous demander une fiche de sécurité (FDS) ou une fiche d’exemption. Le fait de ne pas fournir les informations et documents requis peut entraîner des retards d’expédition et des annulations de livraisons au client.

Pour charger une fiche de sécurité ou une fiche d’exemption, accédez à la section Gérer la classification des matières dangereuses. .

Important: Même si votre produit n’est pas réglementé en tant que matière dangereuse, nous vous recommandons de fournir toute information ou toute documentation disponible concernant les matières dangereuses lorsque vous créez votre offre. Cela permettra de réduire tout retard de traitement.

Sur cette page, vous découvrirez les éléments suivants :

Nouvelles offres Informations requises sur les matières dangereuses lors de la création et de la conversion d’offres Expédié par Amazon, et comment fournir ces informations
Offres existantes Documents relatifs aux matières dangereuses pouvant être demandés après la conversion de votre offre pour le service Expédié par Amazon : fiches de sécurité et fiches d’exemption

Nouvelles offres

Lors de la création ou de la conversion d’une offre pour le service Expédié par Amazon, vous devez inclure des informations sur les matières dangereuses pour les piles et batteries ainsi que pour les produits réglementés en tant que matières dangereuses. (Commencez par cliquer sur Ajouter des informations sur les matières dangereuses dans le système.) Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes afin que votre produit soit correctement classé et ne soit pas interdit à la vente.

Informations requises pour les piles et batteries

Sous Informations sur la batterie ou la pile, indiquez si votre produit est une pile/batterie ou utilise des piles/batteries. Si vous répondez Oui, davantage d’informations seront requises, comme indiqué ci-dessous.

Comment les piles ou batteries sont-elles utilisées avec ce produit ?

Sélectionnez l’une des options suivantes dans le menu déroulant :

  • Pile/Batterie si le produit est une pile/batterie seule (par exemple, une batterie de rechange pour ordinateur portable) ou si la pile/batterie est vendue avec des articles qu’elle n’alimente pas (par exemple, une batterie pour téléphone mobile vendue avec un chargeur). Les chargeurs de batterie externes (par exemple les batteries de secours) sont considérés comme des batteries.
  • Emballé avec si la pile/batterie est fournie avec l’appareil qu’elle alimente, mais pas à l’intérieur de celui-ci. Par exemple, un téléphone portable avec une batterie amovible emballée avec le téléphone.
  • Contenu dans si la pile/batterie est préinstallée ou incluse dans l’article (par exemple, tablette Kindle).
  • Vendu séparément si la pile/batterie n’est pas incluse dans le colis.

Composition des piles ou batteries

Sélectionnez la composition de la pile/batterie dans le menu déroulant (par exemple : alcaline, lithium-ion). Cette information est généralement imprimée sur la batterie ou la pile elle-même, ou sur son emballage.

Si votre produit utilise des piles ou des batteries, il peut s’agir d’une matière dangereuse qui nécessite une partie ou l’ensemble des informations suivantes :

Type/dimensions des piles ou batteries

Sélectionnez le type de pile/batterie dans le menu déroulant (exemples : AAA, CR123A). Cette information est généralement imprimée sur la batterie ou la pile elle-même, ou sur son emballage. Si vous ne connaissez pas le type de la pile/batterie, sélectionnez Inconnu.

Nombre de piles ou de batteries

Saisissez le nombre total de piles ou de batteries, y compris celles de rechange.

Poids de la pile ou batterie (en grammes)

Saisissez le poids total en grammes de toutes les piles ou batteries incluses. Il s’agit du poids de la ou des piles/batteries seules, pesées en dehors de l’emballage ou de tout appareil dans lequel elles pourraient être utilisées.

Cellules par pile ou batterie

Saisissez le nombre total de cellules, y compris celles de rechange.

Remarque: Une « cellule » est une unité de stockage électrique unique dotée de deux bornes dont l’une est positive et l’autre est négative. Une « batterie » est composée de plusieurs cellules, constituant un composant unique. Par exemple, une télécommande de télévision contient généralement 2 cellules (piles) AA placées dans le compartiment arrière. En outre, une seule batterie d’ordinateur portable peut comporter six cellules à l’intérieur du boîtier en plastique de la batterie. L’information concernant le nombre de cellules pour les batteries à plusieurs cellules figure généralement sur l’emballage de la batterie ou dans les informations techniques du fabricant.

Type d’emballage des piles ou batteries au lithium

Sélectionnez la configuration adéquate dans la liste déroulante décrivant la manière dont la pile ou la batterie est emballée par rapport à l’appareil (par exemple, piles ou batteries incluses dans l’équipement).

Watts-heures par pile ou batterie

Si votre produit est une pile ou une batterie au lithium-ion, ou bien s’il en contient ou est vendu avec une telle pile/batterie, saisissez la valeur en watts-heures (Wh) de chaque pile ou batterie. Cette information est généralement imprimée sur la pile ou la batterie elle-même, sur son emballage ou dans la documentation technique du fabricant.

Remarque: Si les watts-heures ne sont pas imprimés, ils peuvent être calculés à partir de la tension en volts (V) et de la capacité nominale en ampères-heures (Ah) de la pile ou de la batterie, que l’on trouve habituellement sur la pile ou la batterie, sur son emballage extérieur ou dans la documentation du fabricant. La tension à utiliser lors du calcul des watts-heures est la tension nominale de la pile ou batterie (généralement indiquée simplement en tant que tension), qu’il ne faut pas confondre avec la tension d’entrée, la tension de sortie, ni la tension maximale en charge. Calculer les watts-heures de votre produit

Teneur en lithium (en grammes)

Si votre produit est une pile ou batterie au lithium-métal, ou bien s’il en contient ou est vendu avec une telle pile/batterie, saisissez la teneur en lithium en grammes. Ces informations se trouvent généralement parmi les informations techniques du fabricant.

Remarque: La teneur en lithium indiquée par le fabricant doit toujours être utilisée pour cette entrée si celle-ci est disponible. Si le fabricant n’est pas en mesure de fournir cette information, la teneur équivalente en lithium pourra également être calculée si la capacité nominale en ampères-heures (Ah) par cellule est connue. Calculer la teneur en lithium de votre produit

Informations requises par les réglementations sur les matières dangereuses

Sous Informations sur la réglementation du produit, indiquez si votre produit est considéré comme une matière dangereuse dont le transport, le stockage ou l’élimination (ou les trois) sont réglementés. Si votre produit n’est pas considéré comme une matière dangereuse, répondez Non.

Si vous répondez Oui, sélectionnez les réponses applicables dans le menu déroulant Indiquer le type. En fonction de ce que vous sélectionnez, des informations supplémentaires seront requises ci-dessous (cela s’applique également si vous répondez Pas certain). Ces informations peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :

Numéro ONU

Ces informations sont disponibles sur la fiche de sécurité (FDS) ou peuvent être obtenues auprès du fabricant. Incluez la mention « ONU » avant le numéro (par exemple, ONU1266), sans espace avant le numéro.

Poids du produit (kg)

Saisissez le poids en kilogrammes (1 livre = 0,45 kg).

Volume du produit (millilitres)

Saisissez le volume en millilitres pour un gaz ou un liquide (1 fl oz = 29,6 ml).

Pictogrammes de catégorisation/SGH

Si votre produit est considéré comme une matière dangereuse par les normes SGH/CLP, sélectionnez chaque pictogramme qui apparaît sur l’emballage ou la fiche de sécurité de votre produit. (SGH signifie Système général harmonisé de classification, tandis que le CLP fait référence au terme « Classification, Labeling and Packaging », qui signifie « classification, étiquetage et emballage ».)

Pour obtenir des exemples de pictogrammes SGH/CLP, consultez le Guide d’identification des matières dangereuses. Pour en savoir plus sur SGH/CLP, accédez au site Web de la CEE-ONU.

Si disponibles, fournissez également les informations suivantes :

  • Fiche de sécurité La fiche de sécurité de votre produit peut être obtenue auprès du fabricant. Vous trouverez plus d’informations sur la fiche de sécurité ci-dessous.
  • Point d’éclair. Le point d’éclair d’un produit détermine son inflammabilité. Indiquez le point d’éclair de votre produit en degrés Celsius (°C). Ces informations sont disponibles sur la fiche de sécurité ou peuvent être obtenues auprès du fabricant.

Une fois votre produit créé ou converti en offre Expédié par Amazon, le processus d’examen prend deux jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés). Pour plus d’informations, consultez la page Procédure d’évaluation des matières dangereuses.

Utilisez l’outil Rechercher un ASIN pour vérifier le statut de la classification de votre ASIN Expédié par Amazon.

Important: Si les informations demandées ci-dessus sont manquantes, votre offre de produit ne peut pas être créée ni convertie en offre Expédié par Amazon. Par ailleurs, si les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou conflictuelles, la vente de votre produit peut être bloquée et davantage d’informations seront requises (voir la section ci-dessous).

Offres existantes

L’équipe dédiée aux matières dangereuses examine chaque ASIN converti pour le service Expédié par Amazon si le produit est identifié en tant que matière dangereuse potentielle.

Les produits comportant des informations complètes et correctes sur les matières dangereuses seront examinés et classés dans un délai de deux jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). La vente via le service Expédié par Amazon de produits dont les informations sont incomplètes, inexactes ou conflictuelles peut être bloquée.

Pour vous assurer que votre produit est classé correctement, vous devrez peut-être fournir l’un des documents suivants, voire les deux :

  • Fiche de sécurité : si vous n’avez pas chargé de fiche de sécurité, que celle que vous avez chargée n’est pas valide ou que les informations qu’elle contient sont contradictoires, obtenez une fiche de sécurité complète et exacte auprès du fabricant et chargez-la. Si votre produit ne contient pas de substances chimiques nocives (par exemple, alcool, acide et sodium) et que vous ne pouvez pas obtenir de fiche de sécurité, chargez une fiche d’exemption.
  • Fiche d’exemption : si les informations que vous avez fournies ne sont pas complètes et exactes, chargez une fiche d’exemption pour les piles/batteries ou pour les produits alimentés par pile/batterie ne contenant pas de substances chimiques nocives.

Amazon évalue régulièrement les produits entreposés dans ses centres de distribution susceptibles d’être réglementés comme des matières dangereuses afin de s’assurer que les expéditions sont conformes à la réglementation et aux normes de sécurité. S’il s’avère que vos produits ne sont pas accompagnés d’informations complètes sur les matières dangereuses, nous vous demanderons de soumettre une fiche de sécurité ou une fiche d’exemption.

Important: Si votre produit est identifié en tant que matière dangereuse potentielle alors que votre stock est déjà entreposé dans un centre de distribution Amazon, nous vous en informerons par e-mail. Vous disposerez de 14 jours ouvrés pour fournir les documents demandés. Si les documents ne sont pas fournis au cours de cette période, le stock sera mis au rebut, à vos frais.

Pour plus d’informations, consultez la page Procédure d’évaluation des matières dangereuses.

Fiches de sécurité

Une fiche de sécurité (ou FDS, auparavant appelée fiche de données de sécurité) contient 16 sections préparées par le fabricant ou l’importateur. Une fiche de sécurité décrit les propriétés physiques et chimiques d’un produit, les risques physiques et sanitaires, les voies d’exposition, les précautions de manipulation et d’utilisation, les procédures d’urgence et de premiers soins et les mesures de contrôle.

Grâce à une fiche de sécurité, Amazon peut :

  • déterminer si vos produits sont réglementés en tant que matières dangereuses ;
  • classer correctement vos produits en tant que matières dangereuses ou non (la classification détermine la manière dont les produits sont entreposés et transportés) ;
  • déterminer les mesures correctes de traitement et de mise au rebut si un produit se renverse ou fuit dans l’un de nos centres de distribution ;
  • confirmer que vos produits ne font pas l’objet d’une réglementation particulière.

Pour être conforme, une fiche de sécurité doit :

  • avoir été créée ou mise à jour au cours des cinq dernières années ;
  • inclure de nouvelles informations d’identification dangereuses SGH/CLP (le cas échéant, ajouter de nouvelles informations d’identification dangereuses CLP pour le Royaume-Uni) ;
  • correspondre à votre offre de produit :
    • intitulé de l’offre (nom du produit, tel qu’il apparaît sur la page détaillée) identique au nom du produit indiqué sur la fiche de sécurité ;
    • nom du fabricant ou de la marque de votre produit indiqué sur la fiche de sécurité identique à celui affiché sur la page détaillée ;
  • inclure les 16 sections standard d’une fiche de sécurité.

Chargement de fiches de sécurité

Pour charger une FDS, accédez à Gérer la classification des matières dangereuses. L’équipe en charge des matières dangereuses examinera votre fiche de sécurité dans un délai de deux jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés).

Pour éviter tout retard de classification, assurez-vous que votre fiche de sécurité est conforme aux exigences répertoriées ci-dessus. Utilisez l’outil Rechercher un ASIN ci-dessus pour vérifier le statut de votre produit.

Important: Si votre offre est un lot ou un kit contenant plusieurs produits chimiques, vous devez fournir une fiche de sécurité pour chaque produit du lot ou du kit.

Fiches d’exemption

Pour les produits qui ne nécessitent pas de fiche de sécurité, une fiche d’exemption est acceptable uniquement pour les deux catégories suivantes :

  • Piles/batteries et produits alimentés par pile/batterie
  • Produits sans substances chimiques nocives

Important: Si vous soumettez une fiche d’exemption pour des produits ne relevant pas de l’une de ces deux catégories, elle sera rejetée. Assurez-vous de remplir correctement votre fiche d’exemption pour vous assurer de son acceptation. L’équipe en charge des matières dangereuses examinera votre fiche d’exemption dans un délai de deux jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés).

Chargement de fiches d’exemption

Commencez par trouver les informations nécessaires pour votre produit selon sa catégorie :

  • Piles/batteries et produits alimentés par pile/batterie. Examinez l’emballage ou le manuel du produit ou bien la pile/batterie elle-même pour trouver des informations spécifiques telles que la capacité en watts-heures et la tension. Pour plus d’informations sur les piles ou batteries au lithium, consultez la page Exigences relatives aux piles et batteries au lithium ou aux produits contenant des piles ou batteries au lithium.
  • Produits sans substances chimiques nocives. Examinez l’emballage du produit ou le produit lui-même pour trouver des informations spécifiques, telles que des ingrédients, des pictogrammes ou des phrases d’avertissement.

Ensuite, accédez à Gérer la classification des matières dangereuses et suivez les étapes ci-dessous pour télécharger la fiche d’exemption appropriée :


  1. Sur la droite de la page, sélectionnez la langue de votre choix pour la fiche d’exemption.
  2. Cliquez sur Fiche d’exemption pour batterie et produits alimentés par batterie ou sur Fiche d’exemption pour les produits sans substances chimiques nocives.
  3. Une fois le fichier modèle téléchargé, remplissez toutes les cellules surlignées en rouge. En fonction de vos réponses, d’autres cellules peuvent devenir rouges. Remplissez également ces cellules.
  4. Enregistrez le document sur votre ordinateur.
    Remarque: Les documents dont les informations sont incomplètes ou conflictuelles ne peuvent pas être enregistrés. En cas d’erreurs, corrigez-les, puis enregistrez le document.
  5. Chargez le document.

Exigences pour le Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, une version modifiée du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) s’applique à la vente de produits chimiques et à leur utilisation en toute sécurité au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).

Conformément au règlement REACH, les fabricants et importateurs sont généralement tenus de recueillir des informations sur les propriétés des substances chimiques de leurs produits. Ces produits peuvent faire l’objet d’un enregistrement, d’une autorisation, de restrictions et d’autres exigences. En outre, les distributeurs peuvent être soumis à des restrictions REACH et à d’autres exigences.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page UK REACH.

Les produits qui ont été mis en vente pour la première fois dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu’à ce qu’ils parviennent à leur utilisateur final. Ces produits n’ont pas besoin de respecter les modifications qui ont pris effet le 1er janvier 2021. Pour confirmer la date à laquelle ces produits ont été mis à disposition pour la première fois, conservez les contrats de vente, les factures et les documents relatifs à l’expédition de marchandises pour la distribution.

Les produits mis en vente en Irlande du Nord après le 31 décembre 2020 doivent continuer à être conformes au règlement REACH en vertu du protocole d’Irlande du Nord (voir la section ci-dessous).

Protocole d’Irlande du Nord

Depuis le 1er janvier 2021, différentes règles s’appliquent en Irlande du Nord en raison du Protocole d’Irlande du Nord. En particulier, notez les points suivants :

  • Les produits doivent répondre aux exigences REACH et CLP applicables de l’Union européenne.
  • L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit être notifiée, conformément au règlement REACH et au CLP de l’Union européenne.
  • Les entreprises d’Irlande du Nord qui sont actuellement des utilisateurs ou des distributeurs en aval peuvent être soumis à des obligations en matière de produits chimiques vendus du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord.
  • Les entreprises d’Irlande du Nord peuvent également être amenées à informer les autorités britanniques si ces entreprises expédient des marchandises hautement réglementées vers le Royaume-Uni.
  • Les produits éligibles d’Irlande du Nord peuvent être vendus au Royaume-Uni et bénéficier de droits d’accès illimités.

Instructions relatives au BREXIT sur les produits chimiques

Depuis le 1er janvier 2021, le gouvernement du Royaume-Uni propose des instructions relatives à la vente de produits chimiques au Royaume-Uni et en Irlande du Nord. Ces instructions concernent le règlement REACH, le règlement CLP, les biocides, le consentement préalable en connaissance de cause, ainsi que les pesticides et les produits phytopharmaceutiques :

Pour plus d’informations sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni, rendez-vous sur Business Companion.

Consultez votre conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à compter du 1er janvier 2021.

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