Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Ce matériel reflète uniquement la position à la date de la rédaction, et les exigences au sein de l’Union Européenne et au Royaume-Uni sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les conseils relatifs au Brexit sur vos produits (si disponibles).
I. Exigences de l’UE
Lorsque vous mettez en vente un nouveau produit dans l’Union européenne, vous devez fournir des informations spécifiques sur les matières dangereuses à Amazon. Une fois votre offre créée, et uniquement si d’autres documents sont requis pour classer correctement votre produit, vous devrez fournir une fiche de sécurité (FDS) ou une fiche d’exemption. L’incapacité à fournir ces informations peut conduire à des retards dans le traitement de vos expéditions, ainsi qu’à l’annulation des livraisons au client par les transporteurs partenaires Amazon.
Pour en savoir plus sur les matières dangereuses, consultez le guide d’identification des matières dangereuses et regardez les vidéos suivantes dans Seller University :
Présentation des matières dangereuses
Sensibilisation aux matières dangereuses
Cette page vous permet d’en savoir plus sur les éléments suivants :
Lorsque vous créez ou convertissez une offre pour le service Expédié par Amazon, vous devez répondre aux questions relatives aux matières dangereuses. Une série de questions porte sur les piles et les batteries et une autre concerne les règlements relatifs aux matières dangereuses. Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes pour vous assurer que votre produit est correctement classé et n’est pas interdit à la vente. Consultez la documentation ci-dessous :
La question suivante relative aux piles et batteries doit être traitée pour l’ensemble des produits lors de la création ou de la conversion d’une offre Expédié par Amazon. Notez qu’en fonction de vos réponses, vous devrez peut-être répondre à d’autres questions obligatoires (détaillées ci-dessous) :
Si votre produit utilise des piles ou des batteries au lithium, il s’agit alors d’une matière dangereuse et il vous sera demandé de fournir les informations supplémentaires suivantes :
Pour obtenir de l’aide supplémentaire sur les questions relatives aux piles et batteries, regardez la vidéo suivante dans Seller University : Aide pour les questions relatives aux piles et batteries
La question suivante relative aux matières dangereuses doit être traitée pour tous les produits lors de la création ou de la conversion d’une offre Expédié par Amazon. Notez qu’en fonction de votre réponse, vous devrez peut-être répondre à d’autres questions obligatoires (détaillées ci-dessous) :
Pour en savoir plus sur les matières dangereuses, consultez le guide d’identification des matières dangereuses et regardez la rubrique Présentation des matières dangereuses.
Si votre produit n’est pas considéré comme une matière ou un matériau dangereux, sélectionnez Non ou Non applicable.
Si votre produit est réglementé en tant que matière dangereuse, assurez-vous de fournir les informations supplémentaires suivantes :
Pour découvrir des exemples de pictogrammes SGH/CLP, consultez le guide d’identification des matières dangereuses. Pour en savoir plus sur SGH/CLP, consultez le site web de l’OSHA.
Pour découvrir des exemples de pictogrammes SGH/CLP, consultez le guide d’identification des matières dangereuses. Pour en savoir plus sur SGH/CLP, consultez le site web de REACH.
Si disponible, fournissez également les informations suivantes :
Une fois votre produit créé ou converti en offre Expédié par Amazon, le processus d’examen prend 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés). Pour en savoir plus sur le processus d’examen des matières dangereuses, consultez la rubrique Processus d’examen des matières dangereuses Expédié par Amazon.
Utilisez l’outil de recherche d’ASIN pour vérifier le statut de la classification de votre ASIN Expédié par Amazon.
L’équipe en charge des matières dangereuses examine chaque ASIN converti en Expédié par Amazon dans un délai de 4 jours ouvrables, s’il est identifié comme une possible matière dangereuse. Un jour ouvrable est du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Si les informations que vous fournissez sur les matières dangereuses lors de la configuration d’offres sont complètes et correctes, nous terminerons l’examen et classerons vos produits dans un délai de 4 jours ouvrables.
Toutefois, si les données que vous avez fournies sont inexactes, incomplètes ou autrement conflictuelles, et nous empêchent de classer correctement vos produits, des informations complémentaires vous seront demandées.
Selon le type de produit que vous mettez en vente, nous pouvons vous demander un des éléments suivants ou les deux afin de catégoriser correctement votre produit :
Amazon effectue également des évaluations régulières sur les produits de nos centres de distribution qui peuvent être réglementés en tant que matières dangereuses afin de s’assurer que les expéditions respectent les exigences réglementaires et les normes de sécurité applicables aux acheteurs et à nos employés. Au cours de l’une de ces évaluations, il se peut que votre produit soit signalé comme étant dépourvu d’informations complètes sur les matières dangereuses. Dans ce cas, nous vous demanderons de soumettre une fiche de sécurité (FDS) ou une fiche d’exemption (pour les piles ou batteries et les produits alimentés par piles ou batterie et pour les produits qui ne contiennent pas de produits chimiques nocifs) en fonction de votre type de produit.
Pour en savoir plus sur le processus d’examen, consultez la rubrique Processus d’examen des matières dangereuses Expédié par Amazon.
Une fiche de sécurité (FDS, anciennement connue sous le nom de FTSS) est un bulletin d’informations détaillées comprenant 16 sections préparé par le fabricant ou l’importateur qui décrit les propriétés physiques et chimiques, les risques physiques et sanitaires, les voies d’exposition, les précautions de manipulation et d’utilisation, les procédures d’urgence et de premiers soins et les mesures de contrôle d’un produit.
Les fiches de Sécurité permettent à Amazon :
Pour en savoir plus sur les fiches de sécurité, regardez la vidéo suivante dans Seller University : Présentation des fiches de sécurité.
Nous vous invitons également à consulter le site web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Les fiches de sécurité éligibles doivent respecter les exigences suivantes :
Pour plus d’informations sur l’éligibilité des fiches de sécurité, regardez la vidéo suivante dans Seller University : Six règles pour la soumission des fiches de sécurité.
Vous devez charger les fiches de sécurité éligibles à l’aide de l’outil Charger des documents relatifs aux matières dangereuses.
Suivez les instructions ci-dessous :
Après avoir chargé votre FDS, l’équipe en charge des matières dangereuses examinera le document dans un délai de 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés). Si le document est complet et exact, nous classerons votre produit durant cette période. Toutefois, si le document n’est pas valide, il vous sera demandé de fournir une documentation à jour. Utilisez l’outil de recherche d’un ASIN pour vérifier le statut de la classification de votre produit.
Pour éviter les retards de classification, nous vous recommandons fortement de vérifier que votre FDS est conforme aux exigences énumérées ci-dessus avant de la transmettre à Amazon. Chaque nouvel envoi de documents prend 4 jours ouvrés supplémentaires à compter de la date de chargement.
Une fiche d’exemption est un document requis par Amazon pour recueillir des informations spécifiques sur les matières dangereuses pour les produits ne faisant pas l’objet d’exigences de FDS selon la réglementation ou la loi en vigueur. Une fiche d’exemption sera acceptée pour les deux catégories de produits suivantes uniquement :
Consultez l’emballage du produit, le manuel du produit ou la batterie ou pile elle-même pour trouver des informations spécifiques telles que la capacité en watts-heures. Pour plus d’informations sur les piles ou batteries au lithium, consultez les exigences relatives aux piles et batteries au lithium ou aux produits contenant des piles ou batteries au lithium.
Examinez l’emballage du produit ou le produit lui-même pour trouver des informations spécifiques, telles que des ingrédients, des pictogrammes ou des phrases d’avertissement.
Lorsque vous mettez en vente un nouveau produit au Royaume-Uni, vous devez fournir des informations spécifiques sur les matières dangereuses à Amazon. Une fois votre offre créée, et uniquement si d’autres documents sont requis pour classer correctement votre produit, vous devrez fournir une fiche de sécurité (FDS) ou une fiche d’exemption. L’incapacité à fournir ces informations peut conduire à des retards dans le traitement de vos expéditions, ainsi qu’à l’annulation des livraisons au client par les transporteurs partenaires Amazon.
Pour en savoir plus sur les matières dangereuses, consultez le guide d’identification des matières dangereuses et regardez les vidéos suivantes dans Seller University :
Présentation des matières dangereuses
Sensibilisation aux matières dangereuses
Cette page vous permet d’en savoir plus sur les éléments suivants :
Lorsque vous créez ou convertissez une offre pour le service Expédié par Amazon, vous devez répondre aux questions relatives aux matières dangereuses. Une série de questions porte sur les piles et les batteries et une autre concerne les règlements relatifs aux matières dangereuses. Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes pour vous assurer que votre produit est correctement classé et n’est pas interdit à la vente. Consultez la documentation ci-dessous :
La question suivante relative aux piles et batteries doit être traitée pour l’ensemble des produits lors de la création ou de la conversion d’une offre Expédié par Amazon. Notez qu’en fonction de vos réponses, vous devrez peut-être répondre à d’autres questions obligatoires (détaillées ci-dessous) :
Si votre produit utilise des piles ou des batteries au lithium, il s’agit alors d’une matière dangereuse et il vous sera demandé de fournir les informations supplémentaires suivantes :
Pour obtenir de l’aide supplémentaire sur les questions relatives aux piles et batteries, regardez la vidéo suivante dans Seller University : Aide pour les questions relatives aux piles et batteries
La question suivante relative aux matières dangereuses doit être traitée pour tous les produits lors de la création ou de la conversion d’une offre Expédié par Amazon. Notez qu’en fonction de votre réponse, vous devrez peut-être répondre à d’autres questions obligatoires (détaillées ci-dessous) :
Pour en savoir plus sur les matières dangereuses, consultez le guide d’identification des matières dangereuses et regardez la rubrique Présentation des matières dangereuses.
Si votre produit n’est pas considéré comme une matière ou un matériau dangereux, sélectionnez Non ou Non applicable.
Si votre produit est réglementé en tant que matière dangereuse, assurez-vous de fournir les informations supplémentaires suivantes :
Après le 31 décembre 2020, une version modifiée du règlement REACH s’appliquera à la vente de produits chimiques et à leur utilisation en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et pays de Galles, »GB») en raison de la réglementation REACH, etc. (Amendment, etc.) (EU Exit) Regulations 2019/758. Les produits mis en vente pour la première fois en Irlande du Nord (« NI » après le 31 décembre 2020 doivent toujours être conformes au règlement REACH de l’Union européenne en vertu du protocole d’Irlande du Nord (voir la section « Irlande du Nord » ci-dessous).
Les produits mis en vente pour la première fois dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu’à ce qu’ils arrivent à leur utilisateur final. Il n’est pas nécessaire qu’ils respectent les modifications qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis sur le marché pour la première fois au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne en conservant des justificatifs, tels que contrats de vente, factures et documents relatifs à l’expédition des marchandises en vue de leur distribution.
Si disponible, fournissez également les informations suivantes :
Une fois votre produit créé ou converti en offre Expédié par Amazon, le processus d’examen prend quatre jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés). Pour en savoir plus sur le processus d’examen des matières dangereuses, consultez la rubrique Processus d’examen des matières dangereuses Expédié par Amazon.
Utilisez l’outil de recherche d’ASIN pour vérifier le statut de la classification de votre ASIN Expédié par Amazon.
L’équipe en charge des matières dangereuses examine chaque ASIN converti en Expédié par Amazon dans un délai de quatre jours ouvrables s’il est identifié comme une possible matière dangereuse. Un jour ouvrable est du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
Si les informations sur les matières dangereuses que vous avez fournies lors de la configuration des offres sont complètes et correctes, nous terminerons l’examen et classerons vos produits dans un délai de quatre jours ouvrables.
Toutefois, si les données que vous avez fournies sont inexactes, incomplètes ou autrement conflictuelles, et nous empêchent de classer correctement vos produits, des informations complémentaires vous seront demandées.
Selon le type de produit que vous mettez en vente, nous pouvons vous demander un des éléments suivants ou les deux afin de catégoriser correctement votre produit :
Amazon effectue également des évaluations régulières sur les produits de nos centres de distribution qui peuvent être réglementés en tant que matières dangereuses afin de s’assurer que les livraisons respectent les exigences réglementaires et les normes de sécurité applicables aux acheteurs et à nos employés. Au cours de l’une de ces évaluations, il se peut que votre produit soit signalé comme étant dépourvu d’informations complètes sur les matières dangereuses. Dans ce cas, nous vous demanderons de soumettre une fiche de données de sécurité (FDS) ou une fiche d’exemption (pour les piles ou batteries et les produits alimentés par piles ou batterie et pour les produits qui ne contiennent pas de produits chimiques nocifs) en fonction de votre type de produit.
Pour en savoir plus sur le processus d’examen, consultez la rubrique Processus d’examen des matières dangereuses Expédié par Amazon.
Une fiche de sécurité (FDS, anciennement connue sous le nom de FTSS) est un bulletin d’informations détaillées comprenant 16 sections préparé par le fabricant ou l’importateur qui décrit les propriétés physiques et chimiques, les risques physiques et sanitaires, les voies d’exposition, les précautions de manipulation et d’utilisation, les procédures d’urgence et de premiers soins et les mesures de contrôle d’un produit.
Les fiches de Sécurité permettent à Amazon :
Pour en savoir plus sur les fiches de sécurité, regardez la vidéo suivante dans Seller University : Présentation des fiches de sécurité.
Nous vous invitons également à vous rendre sur le site Web de l’Agence britannique de la sécurité et de la santé.
Les fiches de sécurité éligibles doivent respecter les exigences suivantes :
Pour plus d’informations sur l’éligibilité des fiches de sécurité, regardez la vidéo suivante dans Seller University : Six règles pour la soumission des fiches de sécurité.
Vous devez charger les fiches de sécurité éligibles à l’aide de l’outil Charger des documents relatifs aux matières dangereuses.
Suivez les instructions ci-dessous :
Après avoir chargé votre FDS, l’équipe en charge des matières dangereuses examinera le document dans un délai de 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés). Si le document est complet et exact, nous classerons votre produit durant cette période. Toutefois, si le document n’est pas valide, il vous sera demandé de fournir une documentation à jour. Utilisez l’outil de recherche d’un ASIN pour vérifier le statut de la classification de votre produit.
Pour éviter les retards de classification, nous vous recommandons fortement de vérifier que votre FDS est conforme aux exigences énumérées ci-dessus avant de la transmettre à Amazon. Chaque nouvel envoi de documents prend quatre jours ouvrables supplémentaires à compter de la date de chargement.
Une fiche d’exemption est un document requis par Amazon pour recueillir des informations spécifiques sur les matières dangereuses pour les produits ne faisant pas l’objet d’exigences de FDS selon la réglementation ou la loi en vigueur. Une fiche d’exemption sera acceptée pour les deux catégories de produits suivantes uniquement :
Consultez l’emballage du produit, le manuel du produit ou la batterie ou pile elle-même pour trouver des informations spécifiques telles que la capacité en watts-heures. Pour plus d’informations sur les piles ou batteries au lithium, consultez les exigences relatives aux piles et batteries au lithium ou aux produits contenant des piles ou batteries au lithium.
Examinez l’emballage du produit ou le produit lui-même pour trouver des informations spécifiques, telles que des ingrédients, des pictogrammes ou des phrases d’avertissement.
Notez que différentes règles s’appliqueront en NI à partir du 1er janvier 2021, en vertu du protocole d’Irlande du Nord. En particulier :
Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits chimiques en GB et NI depuis le 1er janvier 2021, y compris sur REACH et CLP (ainsi que sur les biocides, le consentement préalable en connaissance de cause, les pesticides et les produits phytopharmaceutiques).
Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1 janvier 2021.
Nous vous encourageons vivement à consulter les conseils suivants pour plus d’informations sur la vente de produits chimiques au Royaume-Uni.
Vous pouvez visiter le centre d’assistance REACH du Royaume-Uni et consulter les instructions du gouvernement du Royaume-Uni pour plus d’informations sur REACH et CLP, notamment les sites suivants :
Nous vous recommandons également de consulter le site Web Business Companion, qui contient des instructions relatives aux règles de conformité des produits au Royaume-Uni :