Documentation et informations requises concernant les matières dangereuses

II. Exigences pour le Royaume-Uni

Lorsque vous mettez en vente un nouveau produit au Royaume-Uni, vous devez fournir des informations spécifiques sur les matières dangereuses à Amazon. Une fois votre offre créée, et uniquement si d’autres documents sont requis pour classer correctement votre produit, vous devrez fournir une fiche de sécurité (FDS) ou une fiche d’exemption. L’incapacité à fournir ces informations peut conduire à des retards dans le traitement de vos expéditions, ainsi qu’à l’annulation des livraisons au client par les transporteurs partenaires Amazon.

Pour en savoir plus sur les matières dangereuses, consultez le guide d’identification des matières dangereuses et regardez les vidéos suivantes dans Seller University :

Présentation des matières dangereuses

Sensibilisation aux matières dangereuses

Cette page vous permet d’en savoir plus sur les éléments suivants :

1. Nouvelles offres : les questions relatives aux matières dangereuses posées lors de la création ou de la conversion d’offres Expédié par Amazon et la façon d’y répondre.
2. Offres existantes : quels documents relatifs aux matières dangereuses vous pourriez être amené à fournir après la création ou la conversion de votre offre en offre Expédié par Amazon :
   
   1. fiche de sécurité (FDS) : En savoir plus sur ce que sont les FDS, ainsi que quand et comment les fournir à Amazon.
   2. Fiche d’exemption : en quoi consistent les fiches d’exemption, quand vous êtes autorisé à en soumettre une, ainsi que quand et comment les fournir à Amazon.

Nouvelles offres

Lorsque vous créez ou convertissez une offre pour le service Expédié par Amazon, vous devez répondre aux questions relatives aux matières dangereuses. Une série de questions porte sur les piles et les batteries et une autre concerne les règlements relatifs aux matières dangereuses. Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes pour vous assurer que votre produit est correctement classé et n’est pas interdit à la vente. Consultez la documentation ci-dessous :

Questions sur les piles et batteries

La question suivante relative aux piles et batteries doit être traitée pour l’ensemble des produits lors de la création ou de la conversion d’une offre Expédié par Amazon. Notez qu’en fonction de vos réponses, vous devrez peut-être répondre à d’autres questions obligatoires (détaillées ci-dessous) :

• Le produit est-il ou contient-il une ou des piles ou une batterie : sélectionnez Oui si des piles/batteries sont nécessaires pour faire fonctionner le produit ou si votre produit est une pile ou une batterie. Si le produit utilise des piles ou des batteries, spécifiez la configuration d’emballage appropriée ci-dessous :
  • Sélectionnez Batteries uniquement si le produit est une batterie seule (par exemple, une batterie de rechange pour ordinateur portable) ou si la batterie est vendue avec des produits qu’il n’alimente pas (par exemple, une batterie pour téléphone mobile vendue avec un chargeur). Les chargeurs de batterie externe (par exemple les batteries de secours) sont considérés comme des batteries.
  • Sélectionnez Emballé avec si la batterie ou la pile est fournie avec l’appareil qu’elle alimente, mais pas à l’intérieur de celui-ci. Par exemple, un téléphone portable avec une batterie amovible emballée avec le téléphone.
  • Sélectionnez Contenu dans si la pile ou la batterie est préinstallée ou incluse dans l’article (par exemple, tablette Kindle)
  • Sélectionnez Vendu séparément si la pile ou la batterie n’est pas incluse dans le colis.
• Composition de la pile/batterie : sélectionnez la composition de la pile/batterie dans le menu déroulant (par exemple, alcaline, lithium-ion, etc.). Cette information est généralement imprimée sur la batterie ou la pile elle-même, ou sur son emballage.

Si votre produit utilise des piles ou des batteries au lithium, il s’agit alors d’une matière dangereuse et il vous sera demandé de fournir les informations supplémentaires suivantes :

• Type de pile ou de batterie : indiquez le type de pile ou de batterie dans le menu déroulant (par exemple, AAA, CR123A, etc.). Cette information est généralement imprimée sur la batterie ou la pile elle-même, ou sur son emballage. Si vous ne connaissez pas le type de piles ou de batteries que votre produit utilise, sélectionnez « Inconnu ».
• Nombre de batteries ou de piles : saisissez le nombre total de piles ou de batteries, y compris celles de rechange.
• Poids des piles ou de la batterie : saisissez le poids total de toutes les piles ou batteries incluses en grammes. Il s’agit du poids de la batterie seule ou des piles ou des batteries pesées en dehors de l’emballage ou de tout appareil dans lequel elles pourraient être utilisées.
• Nombre de cellules : saisissez le nombre total de cellules, y compris celles de rechange.
  Remarque: Le terme « cellule » désigne toute unité de stockage électrique seule possédant un pôle positif et un autre négatif, tandis qu’une « batterie » se compose de 2 ou plusieurs cellules réunies ensemble pour former un composant unique. Par exemple, une télécommande pour télévision contient généralement 2 cellules AA placées dans le compartiment arrière. En outre, une seule batterie d’ordinateur peut se composer de 6 cellules assemblées dans l’enveloppe en plastique de la batterie. L’information concernant le nombre de cellules pour les batteries à plusieurs cellules figure généralement sur l’emballage de la batterie ou dans les informations techniques du fabricant.
• Emballage de la pile ou batterie au lithium : sélectionnez la configuration d’emballage adéquate depuis la liste déroulante décrivant la manière dont la pile ou la batterie est emballée par rapport à l’appareil (par exemple, des piles ou des batteries incluses dans l’équipement).
• Watts-heures par pile ou batterie : si votre produit est, contient ou est vendu avec une pile ou une batterie au lithium-ion, saisissez la valeur en watts-heures (Wh) de chaque pile ou batterie. Cette information est généralement imprimée sur la pile ou la batterie elle-même, sur son emballage ou dans la documentation technique du fabricant.
  Remarque: Si les watts-heures ne sont pas imprimés, ils peuvent être calculés à partir de la tension de la pile ou de la batterie (V) et de la valeur en ampères-heures (Ah), que l’on trouve habituellement sur la pile ou la batterie, l’emballage extérieur ou dans la documentation du fabricant. La tension à utiliser lors du calcul des watts-heures est la tension nominale de la pile ou de la batterie (généralement imprimée simplement en tant que « tension ») qu’il ne faut pas confondre avec la « tension d’entrée », la « tension de sortie », ou la « tension maximum en charge ». Pour calculer les watts-heures de votre produit, vous pouvez utiliser la calculatrice que vous trouverez ici.
• Teneur en lithium par pile ou batterie : si votre produit est, contient ou est vendu avec une pile ou une batterie lithium-métal, ajoutez la teneur en lithium de votre pile ou de votre batterie, en grammes. Ces informations se trouvent généralement parmi les informations techniques du fabricant.
  Remarque: La teneur en lithium donnée par le fabricant devrait toujours être utilisée pour cette entrée si celle-ci est disponible. Si le fabricant n’est pas en mesure de fournir cette information, la teneur équivalente en lithium pourra également être calculée si la valeur en ampères-heures (Ah) par cellule est connue. Pour calculer la teneur équivalente en lithium par pile ou par batterie de votre produit, vous pouvez utiliser la calculatrice que vous trouverez ici.

Pour obtenir de l’aide supplémentaire sur les questions relatives aux piles et batteries, regardez la vidéo suivante dans Seller University : Aide pour les questions relatives aux piles et batteries

Question relative à la réglementation des matières dangereuses :

La question suivante relative aux matières dangereuses doit être traitée pour tous les produits lors de la création ou de la conversion d’une offre Expédié par Amazon. Notez qu’en fonction de votre réponse, vous devrez peut-être répondre à d’autres questions obligatoires (détaillées ci-dessous) :

• Ce produit est-il considéré comme une matière ou un matériau dangereux réglementé pour le transport, le stockage et/ou l’élimination ? Si votre produit est réglementé en tant que matière ou matériau dangereux, sélectionnez la réglementation appropriée dans le menu déroulant.

  Pour en savoir plus sur les matières dangereuses, consultez le guide d’identification des matières dangereuses et regardez la rubrique Présentation des matières dangereuses.

  Si votre produit n’est pas considéré comme une matière ou un matériau dangereux, sélectionnez Non ou Non applicable.

Si votre produit est réglementé en tant que matière dangereuse, assurez-vous de fournir les informations supplémentaires suivantes :

• Numéro ONU : si votre produit est réglementé en tant que matière ou matériau dangereux pour le transport, indiquez son numéro ONU. Ces informations sont disponibles sur la fiche de sécurité ou peuvent être obtenues auprès du fabricant. Incluez « ONU » devant le numéro ONU (par ex., ONU1266), sans espace entre ONU et le numéro.
• Poids du produit (kg) si votre produit est réglementé en tant que matière ou matériau dangereux pour le transport, l’élimination et/ou le stockage, indiquez le poids des produits en kilogrammes.
• Volume du produit (ml) : si votre produit est réglementé en tant que matière ou matériau dangereux pour le transport, l’élimination et/ou le stockage, indiquez le volume des produits en millilitres s’il s’agit d’un gaz ou d’un liquide.
• Classification/Pictogrammes SGH/CLP : si votre produit est considéré comme une matière ou un matériau dangereux par les normes SGH ou CLP, sélectionnez depuis le menu déroulant le ou les pictogrammes qui apparaissent sur l’emballage de votre produit ou sur la FDS.

Après le 31 décembre 2020, une version modifiée du règlement REACH s’appliquera à la vente de produits chimiques et à leur utilisation en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et pays de Galles, »GB») en raison de la réglementation REACH, etc. (Amendment, etc.) (EU Exit) Regulations 2019/758. Les produits mis en vente pour la première fois en Irlande du Nord (« NI » après le 31 décembre 2020 doivent toujours être conformes au règlement REACH de l’Union européenne en vertu du protocole d’Irlande du Nord (voir la section « Irlande du Nord » ci-dessous).

Les produits mis en vente pour la première fois dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu’à ce qu’ils arrivent à leur utilisateur final. Il n’est pas nécessaire qu’ils respectent les modifications qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis sur le marché pour la première fois au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne en conservant des justificatifs, tels que contrats de vente, factures et documents relatifs à l’expédition des marchandises en vue de leur distribution.

Si disponible, fournissez également les informations suivantes :

• URL de la fiche de sécurité : vous pouvez vous procurer la fiche de sécurité (FDS) auprès du fabricant. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les FDS.
• Point de combustion : le point de combustion d’un produit détermine son inflammabilité. Indiquez le point de combustion de votre produit en degrés Celsius (°C). Ces informations sont disponibles sur la FDS ou peuvent être obtenues auprès du fabricant.

Une fois votre produit créé ou converti en offre Expédié par Amazon, le processus d’examen prend quatre jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés). Pour en savoir plus sur le processus d’examen des matières dangereuses, consultez la rubrique Processus d’examen des matières dangereuses Expédié par Amazon.

Utilisez l’outil de recherche d’ASIN pour vérifier le statut de la classification de votre ASIN Expédié par Amazon.

Offres existantes

L’équipe en charge des matières dangereuses examine chaque ASIN converti en Expédié par Amazon dans un délai de quatre jours ouvrables s’il est identifié comme une possible matière dangereuse. Un jour ouvrable est du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Si les informations sur les matières dangereuses que vous avez fournies lors de la configuration des offres sont complètes et correctes, nous terminerons l’examen et classerons vos produits dans un délai de quatre jours ouvrables.

Toutefois, si les données que vous avez fournies sont inexactes, incomplètes ou autrement conflictuelles, et nous empêchent de classer correctement vos produits, des informations complémentaires vous seront demandées.

Selon le type de produit que vous mettez en vente, nous pouvons vous demander un des éléments suivants ou les deux afin de catégoriser correctement votre produit :

• Une fiche de sécurité : si vous n’avez pas fourni de FDS, que la FDS que vous avez fournie n’est pas valide ou que les informations de la FDS sont contradictoires, vous serez invité à fournir une FDS complète et exacte. Si votre produit ne contient pas de produits chimiques nocifs (par ex., alcool, acide, sodium), vous pouvez charger une fiche d’exemption au lieu d’une FDS si vous n’êtes pas en mesure d’en obtenir une.
• Fiche d’exemption pour les piles/batteries : Si vous n’avez pas fourni d’informations complètes et exactes sur les piles ou batteries, vous devrez charger la fiche d’exemption pour les piles, les batteries et les produits alimentés par piles ou batterie.

Amazon effectue également des évaluations régulières sur les produits de nos centres de distribution qui peuvent être réglementés en tant que matières dangereuses afin de s’assurer que les livraisons respectent les exigences réglementaires et les normes de sécurité applicables aux acheteurs et à nos employés. Au cours de l’une de ces évaluations, il se peut que votre produit soit signalé comme étant dépourvu d’informations complètes sur les matières dangereuses. Dans ce cas, nous vous demanderons de soumettre une fiche de données de sécurité (FDS) ou une fiche d’exemption (pour les piles ou batteries et les produits alimentés par piles ou batterie et pour les produits qui ne contiennent pas de produits chimiques nocifs) en fonction de votre type de produit.

Pour en savoir plus sur le processus d’examen, consultez la rubrique Processus d’examen des matières dangereuses Expédié par Amazon.

Fiches de données de sécurité (FDS)

Une fiche de sécurité (FDS, anciennement connue sous le nom de FTSS) est un bulletin d’informations détaillées comprenant 16 sections préparé par le fabricant ou l’importateur qui décrit les propriétés physiques et chimiques, les risques physiques et sanitaires, les voies d’exposition, les précautions de manipulation et d’utilisation, les procédures d’urgence et de premiers soins et les mesures de contrôle d’un produit.

Les fiches de Sécurité permettent à Amazon :

• déterminer si vos produits sont réglementés en tant que matières dangereuses ou non
• classer correctement vos produits en tant que matières dangereuses ou matières non dangereuses (la classification détermine la manière dont les produits sont entreposés et transportés)
• de déterminer les mesures correctes de traitement et de mise au rebut si un produit se renverse ou fuit dans l’un de nos centres de distribution
• confirmer que vos produits ne font pas l’objet d’une réglementation particulière

Pour en savoir plus sur les fiches de sécurité, regardez la vidéo suivante dans Seller University : Présentation des fiches de sécurité.

Nous vous invitons également à vous rendre sur le site Web de l’Agence britannique de la sécurité et de la santé.

Les fiches de sécurité éligibles doivent respecter les exigences suivantes :

1. Être créées ou mises à jour au cours des cinq (5) dernières années
2. Inclure les nouvelles informations d’identification dangereuses du CLP du GB, le cas échéant
3. Correspondre à votre offre de produit :
   • L’intitulé de l’offre (le nom du produit, tel qu’il apparaît sur la page détaillée) doit être identique au nom du produit qui est indiqué sur la FDS
   • Le nom du fabricant ou de la marque de votre produit qui est indiqué sur la FDS doit être identique à celui du fabricant ou de la marque qui est affiché sur la page détaillée
4. Inclure les 16 sections standard d’une FDS

Pour plus d’informations sur l’éligibilité des fiches de sécurité, regardez la vidéo suivante dans Seller University : Six règles pour la soumission des fiches de sécurité.

Charger des fiches de sécurité

Vous devez charger les fiches de sécurité éligibles à l’aide de l’outil Charger des documents relatifs aux matières dangereuses.

Suivez les instructions ci-dessous :

1. Saisissez l’ASIN de votre produit.
2. Sélectionnez le site de vente sur lequel vous souhaitez vendre votre produit (par ex., Amazon.co.uk).
3. Sélectionnez la langue de la FDS.
4. Cliquez sur Parcourir pour récupérer le fichier que vous avez enregistré sur votre ordinateur.
5. Cliquez sur Charger un fichier.

Après avoir chargé votre FDS, l’équipe en charge des matières dangereuses examinera le document dans un délai de 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés). Si le document est complet et exact, nous classerons votre produit durant cette période. Toutefois, si le document n’est pas valide, il vous sera demandé de fournir une documentation à jour. Utilisez l’outil de recherche d’un ASIN pour vérifier le statut de la classification de votre produit.

Pour éviter les retards de classification, nous vous recommandons fortement de vérifier que votre FDS est conforme aux exigences énumérées ci-dessus avant de la transmettre à Amazon. Chaque nouvel envoi de documents prend quatre jours ouvrables supplémentaires à compter de la date de chargement.

Fiches d’exemption

Une fiche d’exemption est un document requis par Amazon pour recueillir des informations spécifiques sur les matières dangereuses pour les produits ne faisant pas l’objet d’exigences de FDS selon la réglementation ou la loi en vigueur. Une fiche d’exemption sera acceptée pour les deux catégories de produits suivantes uniquement :

1. Piles et batteries et produits contenant ou vendus avec des piles ou des batteries
2. Produits qui ne contiennent pas de produits chimiques nocifs

Fiche d’exemption pour batterie et produits alimentés par batterie

Consultez l’emballage du produit, le manuel du produit ou la batterie ou pile elle-même pour trouver des informations spécifiques telles que la capacité en watts-heures. Pour plus d’informations sur les piles ou batteries au lithium, consultez les exigences relatives aux piles et batteries au lithium ou aux produits contenant des piles ou batteries au lithium.

1. Téléchargez la fiche d’exemption. Le fichier est disponible en plusieurs langues : Sélectionnez celle qui vous convient le mieux.
2. Remplissez toutes les cellules surlignées en rouge. En fonction de vos réponses, d’autres cellules peuvent devenir rouges. Remplissez aussi ces cellules.
3. Enregistrez le document sur votre ordinateur.
   Remarque: Si le document est incomplet ou présente des informations conflictuelles, vous ne pourrez pas l’enregistrer. Si cela se produit, corrigez les erreurs et enregistrez à nouveau le fichier.
4. Chargez la fiche d’exemption :
   • Saisissez l’ASIN de votre produit
   • Sélectionnez le site de vente sur lequel vous souhaitez vendre votre produit (par ex., Amazon.co.uk).
   • Sélectionnez la langue de la fiche d’exemption.
   • Cliquez sur Parcourir pour récupérer le fichier que vous avez enregistré sur votre ordinateur.
   • Cliquez sur Charger un fichier.

Fiche d’exemption pour les produits sans substances chimiques nocives

Examinez l’emballage du produit ou le produit lui-même pour trouver des informations spécifiques, telles que des ingrédients, des pictogrammes ou des phrases d’avertissement.

1. Téléchargez la fiche d’exemption. Le fichier est disponible en plusieurs langues : Sélectionnez celle qui vous convient le mieux.
2. Remplissez toutes les cellules surlignées en rouge. En fonction de vos réponses, d’autres cellules peuvent devenir rouges. Remplissez aussi ces cellules.
3. Enregistrez le document sur votre ordinateur.
   Remarque: Si le document est incomplet ou présente des informations conflictuelles, vous ne pourrez pas l’enregistrer. Si cela se produit, corrigez les erreurs et enregistrez à nouveau le fichier.
4. Chargez la fiche d’exemption :
   • Saisissez l’ASIN de votre produit
   • Sélectionnez le site de vente sur lequel vous souhaitez vendre votre produit (par ex., Amazon.co.uk).
   • Sélectionnez la langue de la fiche d’exemption.
   • Cliquez sur Parcourir pour récupérer le fichier que vous avez enregistré sur votre ordinateur.
   • Cliquez sur Charger un fichier.

Irlande du Nord

Notez que différentes règles s’appliqueront en NI à partir du 1er janvier 2021, en vertu du protocole d’Irlande du Nord. En particulier :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences REACH et CLP de l’Union européenne.
• Vous devez vous assurer que l’ECHA a été notifiée, comme l’exigent les règlements REACH et CLP de l’Union européenne.
• Les entreprises d’Irlande du Nord qui sont actuellement des utilisateurs ou des distributeurs en aval peuvent être soumises à des obligations concernant les produits chimiques vendus en NI depuis la GB.
• Les entreprises d’Irlande du Nord peuvent également avoir l’obligation d’informer les autorités de la GB si elles mettent des marchandises hautement réglementées sur le marché de la GB.
• Les « produits d’Irlande du Nord éligibles » pourront être vendus en GB en bénéficiant de droits d’accès libres. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

BREXIT : Instructions du gouvernement du UK

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits chimiques en GB et NI depuis le 1er janvier 2021, y compris sur REACH et CLP (ainsi que sur les biocides, le consentement préalable en connaissance de cause, les pesticides et les produits phytopharmaceutiques).

Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1 janvier 2021.

• https://www.hse.gov.uk/brexit/chemicals-brexit-guidance.htm
• https://www.hse.gov.uk/brexit/reach-guidance.htm
• https://www.hse.gov.uk/brexit/clp.htm
• https://www.hse.gov.uk/brexit/clp-ni.htm

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons vivement à consulter les conseils suivants pour plus d’informations sur la vente de produits chimiques au Royaume-Uni.

Vous pouvez visiter le centre d’assistance REACH du Royaume-Uni et consulter les instructions du gouvernement du Royaume-Uni pour plus d’informations sur REACH et CLP, notamment les sites suivants :

• https://www.gov.uk/guidance/how-to-comply-with-reach-chemical-regulations
• https://www.hse.gov.uk/chemical-classification/legal/clp-regulation.htm

Nous vous recommandons également de consulter le site Web Business Companion, qui contient des instructions relatives aux règles de conformité des produits au Royaume-Uni :

• https://www.businesscompanion.info/en/get-started