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Cet article s'applique à la vente en : France

Conditions relatives aux équipements électriques : fiches et prises

Types de fiches

En vertu des normes de sécurité publiées en 1994 sur les fiches et prises, la mise en vente ou l'approvisionnement au Royaume-Uni d'un appareil n'étant pas équipé soit (i) d'une fiche britannique à 3 broches, soit (ii) d'une fiche non britannique sur laquelle est fixé de façon permanente un convertisseur approuvé au Royaume-Uni, constitue une infraction pénale. Il ne suffit pas, par exemple, de fournir un adaptateur de fiche à 3 broches ou d’indiquer clairement l’origine de l’appareil sur la page détaillée du produit. Un adaptateur flexible dans la boîte contenant le produit n'est pas suffisant. Les sanctions possibles en cas de violation vont de l’amende à la peine d’emprisonnement.

Les cas des rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils du même type sont spécifiquement mentionnés dans la réglementation et peuvent être fournis avec une fiche moulée à 2 broches de type « Europlug ».

Ces informations sont fournies à titre indicatif. En tant que vendeur, vous êtes responsable du respect de toutes les lois en vigueur, y compris des réglementations mentionnées ci-dessus.

Accepté

Les types de fiches suivants sont acceptés :



Fiche britannique à 3 broches
Fiche non britannique sur laquelle est fixé de façon permanente un convertisseur approuvé au Royaume-Uni

IMPORTANT : le convertisseur doit être monté sur la fiche non britannique et ne doit pouvoir être retiré qu'avec un outil.

Appareil électrique (appareil photo/Kindle/téléphone mobile) fourni uniquement avec un câble USB


Rasoir électrique, brosse à dents électrique ou autre appareil du même type fourni avec une fiche moulée à 2 broches de type « Europlug »


Appareil électrique (appareil photo/Kindle/téléphone mobile, etc.) fourni avec un câble USB et une fiche britannique dans le même emballage
Appareil électrique (appareil photo/Kindle/téléphone mobile, etc.) fourni avec un câble USB, une fiche non britannique et une fiche britannique dans le même emballage


Éléments interdits

Les types de fiches suivants ne sont pas acceptés :



Fiche non britannique (assujettie à des exceptions spécifiques décrites dans la section « Acceptés »)
Fiche CEE 7/4 Schuko
Fiche non britannique fournie avec un convertisseur pour le Royaume-Uni (qui peut être retiré sans outil)
Fiche non britannique fournie avec un adaptateur pour le Royaume-Uni. fiche
Appareil électrique (appareil photo/Kindle/téléphone mobile) fourni avec un câble USB et une fiche non britannique
Appareil électrique fourni avec une fiche non britannique qui mentionne la présence d'une fiche non britannique et d'un adaptateur britannique dans les informations relatives au produit et/ou dans le titre.

Par exemple, les informations relatives au produit stipulent : « Veuillez noter qu'il s'agit de la version européenne du téléphone, fournie avec une fiche européenne et un adaptateur secteur pour le Royaume-Uni ».

BROSSE A DENTS


Interdits

Les types de fiches suivantes ne sont pas acceptées :

 

Une fiche non-britannique (asujettie aux excéptions détaillées sous la section « Acceptés » ci-dessous)

 

Fiche non britannique fournie avec un convertisseur pour le Royaume-Uni (qui peut être retiré sans outil)

 

Fiche non britannique fournie avec un adaptateur pour le Royaume-Uni

plug

 

Appareil électronique (ex. appareil photo/Kindle/téléphone portable, etc.) fourni avec un câble USB et une prise non britannique


 

Dispositif électronique fourni avec une prise non britannique et un adaptateur pour le Royaume-Uni, dont l’information relative au produit et/ou le titre précise qu’il est fourni avec une fiche non britannique

   

Par exemple, l’information relative au produit stipule : « Veuillez noter qu’il s’agit de la version européenne du téléphone, fournie avec une fiche non-britannique et un adaptateur secteur pour le Royaume-Uni ».

   

   

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