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Cet article s'applique à la vente en : France

Considérations fiscales et réglementaires aux États-Unis

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Collecte et validation des coordonnées d'identité fiscale (Questionnaire fiscal)

Si vous payez des impôts aux États-Unis, en remplissant le questionnaire relatif aux impôts de votre compte vendeur, vous fournirez à Amazon vos coordonnées fiscales par l'intermédiaire du formulaire W-9 ou W-8BEN. Les contribuables américains doivent également fournir leur numéro fiscal (TIN) à l'Internal Revenue Service (IRS) conformément aux lois sur la fiscalité. Dans la plupart des cas, votre numéro d'identification fiscale est soit votre numéro d'identification employeur (EIN), soit votre numéro de sécurité sociale (SSN).

Si vous êtes un vendeur étranger qui ne paie pas d'impôts aux États-Unis, vous devez tout de même remplir le questionnaire fiscal. Les réponses que vous fournirez sur le questionnaire fiscal généreront pour vous le formulaire adéquat. Les réglementations des autorités fiscales américaines (IRS) demandent aux contribuables hors États-Unis de fournir un formulaire W-8BEN à Amazon pour être exonérés de déclaration auprès des services fiscaux américains.

Autres ressources

Réglementations des autorités fiscales américaines (IRS) sur les déclarations de transactions financières tierces (3P)

Système tarifaire et de frais de douane

Il appartient au vendeur de respecter toutes les lois et réglementations américaines en matière de douane, notamment les exigences applicables relatives aux taxes et droits de douane. Les taxes et droits d'importation sont dus lors de l'importation de marchandises sur le territoire américain par un particulier ou une entité commerciale. Certaines marchandises ne sont pas soumises à des droits de douane. L'US CBP (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) n'exige pas qu'un importateur possède un permis ou une licence. D'autres organismes peuvent exiger un permis, une licence ou toute autre certification, selon les produits importés.

Remarque: Il vous incombe de vous assurer que toutes les marchandises respectent les exigences réglementaires en vigueur.

Vous devez indiquer votre numéro d'importateur dans les formulaires de déclaration de douane. Il s'agit de votre numéro d'immatriculation IRS ou, si votre commerce n'est pas enregistré auprès de l'IRS ou si vous ne possédez pas de commerce, de votre numéro de sécurité sociale.

Courtiers en douane

Les marchandises arrivant aux États-Unis par le biais d'un transporteur commercial doivent être enregistrées par l'importateur officiel (IOR). Il peut s'agir du propriétaire, de l'acheteur, d'un employé régulier habilité ou du courtier en douane désigné par le propriétaire, l'acheteur ou le destinataire. Les courtiers en douane sont les seules personnes autorisées par les lois américaines en matière de douane à agir en tant qu'agents pour les importateurs pour les questions de douane, notamment le dédouanement des marchandises importées. Les courtiers en douane sont des particuliers ou des entreprises agréé(e)s par l'USCBP pour préparer et remplir les déclarations en douane nécessaires, organiser les paiements des droits de douane dus, prendre les mesures nécessaires afin de récupérer les marchandises auprès de l'USCBP et représenter les importateurs (dirigeants) pour toute question en matière de douane. Les frais facturés pour ces services peuvent varier selon le courtier en douane et l'étendue des services offerts.

Pour obtenir l'aide d'un courtier en douane, consultez la section Ports du site Web de l'US CBP. Sélectionnez l'État dans lequel les marchandises seront importées, sélectionnez la ville, puis cliquez sur le lien Brokers (Courtiers en douane) situé en dessous des informations relatives à la ville.

Exigences relatives aux importateurs non résidents

L'entrée de marchandises sur le territoire américain peut être effectuée par un importateur officiel non résident (étranger). Pour devenir un importateur officiel non résident, la personne non résidente, le partenaire ou l'entreprise étrangère doit procéder comme suit :

  • Nommer un agent résident : un importateur officiel non résident (étranger) doit nommer un agent résident pour recevoir des documents en son nom. Généralement, les importateurs officiels non résidents désignent leur courtier en douane comme agent résident. Cette désignation se fait par procuration écrite.
  • Déposer une caution en douane : les réglementations en matière de douane exigent que l'importateur officiel dépose une caution d'importation (également appelée « caution d'entrée continue ») garantie par une société de cautionnement résidente. La caution a une double finalité. Tout d'abord, le Service des douanes peut récupérer la caution si l'importateur officiel ne paie pas les droits de douane. Ensuite, l'importateur officiel est tenu de respecter les conditions de la caution sous peine de dommages-intérêts fixés à l'avance. Les conditions de la caution d'entrée incluent, mais sans s'y limiter : le paiement des droits de douane, des taxes et frais ; l'entrée en temps voulu ; la production et la conservation des preuves et documents requis concernant l'importation pendant 5 ans. Le Service des douanes conserve une liste des sociétés de cautionnement approuvées. Généralement, les garants demandent certaines informations financières pour garantir que l'importateur officiel possède suffisamment de fonds pour payer les charges et droits de douane. Un courtier en douane peut aider à trouver un garant pour la caution et à préparer les documents de caution.
  • Obtenir un numéro d'importateur officiel : un importateur officiel doit postuler pour un numéro d'identification d'importateur officiel auprès des douanes américaines (il s'agit en règle générale du numéro des autorités fiscales américaines (IRS) de l'entreprise pour les entreprises américaines ou d'un numéro attribué par les douanes américaines pour les entités étrangères). Les courtiers en douane peuvent également vous aider à obtenir un numéro.

Droits de propriété intellectuelle

Vous devez vous assurer de disposer de tous les droits de propriété intellectuelle (par exemple, brevets, marques commerciales ou droits d'auteur) nécessaires pour mettre en vente vos produits aux États-Unis. Vos produits ne doivent en aucun cas être des contrefaçons. Toute offre en infraction avec les droits de propriété intellectuelle peut entraîner l'annulation de vos offres ainsi que la suspension et/ou la suppression de tous vos droits de vente. Il incombe aux vendeurs de s'assurer que les produits qu'ils offrent respectent la propriété intellectuelle d'autrui.

Si nous constatons que le contenu de la page détaillée d'un produit ou d'une offre est interdit, potentiellement illicite ou inapproprié, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le modifier sans avis préalable.

Conformité des produits

Consultez la section Produits soumis à des restrictions pour les importations vers les États-Unis.

Informations supplémentaires pour les vendeurs européens

Conformément au règlement de la TVA en vigueur au sein de l'Union européenne, Amazon calcule et prélève la TVA UE sur les frais « Vendre sur Amazon » relatifs aux ventes effectuées sur Amazon par les vendeurs ne possédant pas de numéro d'immatriculation à la TVA UE et résidant dans un État membre de l'Union européenne. Amazon applique le taux de TVA standard en vigueur dans votre État membre de résidence et, lorsque la loi l'exige, vous fournit également une facture. Pour en savoir plus, consultez cette page du site Web de la Commission européenne.

Si vous résidez dans un État membre de l'UE et que vous possédez un numéro d'immatriculation à la TVA UE, il vous suffit de fournir votre numéro d'immatriculation pour que la TVA UE ne soit pas appliquée à vos frais « Vendre sur Amazon ». Dans Seller Central, cliquez sur Paramètres, puis sur Infos sur le compte, et ensuite sur Informations de TVA dans la section Informations sur les taxes.

Pour en savoir plus sur la TVA au sein de l'UE, consultez la page d'aide Considérations réglementaires et fiscales pour l'Europe.

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