Considérations fiscales et réglementaires aux États-Unis

Collecte et validation des coordonnées d’identité fiscale (questionnaire fiscal)

Si vous payez des impôts aux États-Unis, remplissez le questionnaire relatif aux impôts dans votre compte vendeur pour fournir vos coordonnées fiscales à Amazon à l’aide du formulaire W-9 ou W-8BEN. Les contribuables américains doivent fournir leur numéro d’identification fiscale (TIN) à l’Internal Revenue Service (IRS) conformément aux lois sur la fiscalité. Dans la plupart des cas, votre numéro d’identification fiscale est soit votre numéro d’identification employeur (EIN), soit votre numéro de sécurité sociale (SSN).

Si vous êtes un vendeur étranger qui ne paie pas d’impôts aux États-Unis, vous devez tout de même remplir le questionnaire fiscal. Les réponses que vous fournirez sur le questionnaire fiscal généreront pour vous le formulaire adéquat. La réglementation de l’Internal Revenue Service (IRS) exige que les contribuables non américains remettent un formulaire W-8BEN à Amazon pour être exonérés de déclaration auprès des services fiscaux américains.

Autres ressources

Réglementation de l’Internal Revenue Service (IRS) sur les déclarations de transactions de paiement tierces (3P)

Système tarifaire et de frais de douane

Il incombe au vendeur de respecter toutes les lois et réglementations des États-Unis en matière de douane, notamment les exigences relatives aux taxes et aux droits de douane en vigueur. Les taxes et droits d’importation sont dus lors de l’importation de marchandises aux États-Unis par un particulier ou une entité commerciale. Certaines marchandises ne sont pas soumises à des droits de douane. L’U.S. Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) n’exige pas qu’un importateur possède un permis ou une licence. D’autres organismes peuvent exiger un permis, une licence ou toute autre certification, selon les produits importés.

Vous devez indiquer votre numéro d’importateur dans les formulaires de déclaration de douane. Il s’agit de votre numéro d’immatriculation commercial de l’Internal Revenue Service ou, si votre commerce n’est pas immatriculé auprès de l’IRS ou si vous ne possédez pas d’entité commerciale, de votre numéro de sécurité sociale.

Courtiers en douane

Les marchandises arrivant aux États-Unis par le biais d’un transporteur commercial doivent être enregistrées par l’importateur officiel. Il peut s’agir du propriétaire, de l’acheteur, d’un employé régulier habilité ou du courtier en douane désigné par le propriétaire, l’acheteur ou le destinataire. Les courtiers en douane sont les seules personnes autorisées par les lois douanières américaines à agir en tant qu’agents pour les importateurs pour les questions de douane, notamment pour le dédouanement des marchandises importées. Les courtiers en douane sont des particuliers ou des entreprises agréé(e)s par l’USCBP pour préparer et remplir les déclarations en douane nécessaires, organiser les paiements des droits de douane, prendre les mesures nécessaires afin de récupérer les marchandises auprès de l’USCBP et représenter les importateurs (mandants) pour toute question de douane. Les frais facturés pour ces services peuvent varier selon le courtier en douane et l’étendue des services offerts.

Pour obtenir l’aide d’un courtier en douane, consultez la section Ports du site Web de l’U.S. Customs and Border Protection. Sélectionnez l’État dans lequel les marchandises seront importées, sélectionnez la ville, puis cliquez sur le lien Liste des courtiers en douane située en dessous des informations relatives à la ville.

Exigences relatives aux importateurs non résidents

L’entrée de marchandises sur le territoire américain peut être effectuée par un importateur officiel non résident (étranger). Pour devenir importateur officiel non résident, la personne non résidente, le partenaire ou l’entreprise étrangère doit procéder comme suit :

• nommer un agent résident : un importateur officiel non résident (étranger) doit nommer un agent résident pour recevoir des documents en son nom. Généralement, les importateurs officiels non résidents désignent leur courtier en douane comme agent résident. Cette désignation se fait par procuration écrite.
• Déposer une caution en douane : la réglementation douanière exige que l’importateur officiel dépose une caution d’importation (également appelée « caution d’entrée continue ») garantie par une société de cautionnement résidente. La caution a deux objectifs. Tout d’abord, le Service des douanes peut récupérer la caution si l’importateur officiel ne paie pas les droits de douane. Ensuite, l’importateur officiel est tenu de respecter les conditions de la caution pour tous dommages-intérêts fixés à l’avance et dus au non-respect desdites conditions. Les conditions de la caution d’entrée incluent, mais sans s’y limiter : le paiement des droits de douane, des taxes et des frais ; l’entrée en temps voulu ; et la conservation et présentation des preuves et documents requis concernant l’importation pendant 5 ans. Le Service des douanes conserve une liste des sociétés de cautionnement approuvées. Généralement, les garants demandent certaines informations financières pour s’assurer que l’importateur officiel possède suffisamment de fonds pour payer les frais et droits de douane. Un courtier en douane peut aider à trouver un garant pour la caution et à préparer les documents de caution.
• Obtenir un numéro d’importateur officiel : un importateur officiel doit postuler pour un numéro d’identification d’importateur officiel auprès des douanes américaines (il s’agit en règle générale du numéro de l’Internal Revenue Service [IRS] de l’entreprise pour les entreprises américaines ou d’un numéro attribué par les douanes américaines pour les entités étrangères). Les courtiers en douane peuvent également vous aider à obtenir un numéro.

Droits de propriété intellectuelle

Vous devez vous assurer que vous disposez de tous les droits de propriété intellectuelle (par exemple, brevets, marques commerciales ou droits d’auteur) nécessaires pour mettre en vente vos produits aux États-Unis. Vos produits ne peuvent en aucun cas être des contrefaçons. Toute offre violant les droits de propriété intellectuelle peut entraîner l’annulation de vos offres, ainsi que la suspension et/ou la suppression de tous vos droits de vente. Il incombe aux vendeurs de s’assurer que les produits qu’ils offrent respectent la propriété intellectuelle d’autrui.

Si nous constatons que le contenu de la page détaillée d’un produit ou d’une offre est interdit, potentiellement illicite ou inapproprié, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le modifier sans préavis.

Conformité des produits

Consultez la section Produits soumis à des restrictions pour les importations aux États-Unis.

Informations supplémentaires pour les vendeurs européens

Conformément au règlement relatif à la TVA en vigueur au sein de l’Union européenne, Amazon calcule et prélève la TVA sur les frais Vendre sur Amazon pour les ventes effectuées sur Amazon par les vendeurs ne possédant pas de numéro d’immatriculation à la TVA de l’Union européenne ou du Royaume-Uni et résidant dans un État membre de l’Union européenne ou au Royaume-Uni. Amazon applique le taux de TVA standard en vigueur dans votre pays de résidence et vous fournit également une facture lorsque la loi locale l’exige. Pour en savoir plus, consultez cette page du site Web de la Commission européenne.

Si vous résidez dans un pays européen et que vous possédez un numéro d’immatriculation à la TVA européenne, fournissez votre numéro d’immatriculation à la TVA pour vous assurer que la TVA n’est pas appliquée incorrectement à vos frais Vendre sur Amazon. Dans Seller Central, cliquez sur Paramètres, puis sur Infos sur le compte, et ensuite sur Informations de TVA dans la section Informations sur les taxes.

Pour en savoir plus sur la TVA en Europe, consultez la page d’aide Considérations fiscales et réglementaires en Europe.

Considérations relatives aux retenues fiscales sur le site de vente

Selon la destination de votre commande, Amazon peut être légalement tenue de calculer, collecter et verser les taxes de vente et d’utilisation nationales, régionales ou locales, les taxes sur les produits et services (TPS) ou les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur (collectivement appelées « Taxes »). En savoir plus :

• Retenue de la taxe Marketplace aux États-Unis
• FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace