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Cet article s'applique à la vente en : France

Considérations fiscales et réglementaires en Europe

La TVA

La TVA au sein de l'Union européenne est une taxe à la consommation calculée sur la valeur ajoutée aux marchandises et services. Elle s'applique aux marchandises et services achetés et vendus à des fins d'utilisation et de consommation au sein de l'Union européenne. Ainsi, les marchandises vendues à des fins d'exportation ou les services vendus à des clients étrangers ne sont normalement pas soumis à la TVA. Les importations au sein de l'Union européenne sont taxées.

La taxe sur la valeur ajoutée est :

  • Une taxe générale qui s'applique à toutes les activités commerciales incluant la production et la distribution de marchandises.
  • Une taxe à la consommation.
  • Facturée sous forme de pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale est visible à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.
  • Perçue de manière fractionnée, par un système de paiements partiels dans le cadre desquels les personnes assujetties (c'est-à-dire, les entreprises enregistrées au titre de la TVA) déduisent le montant des taxes qu'elles ont payées de la TVA perçue sur les achats effectués dans le cadre de leur activité commerciale. Ce mécanisme permet de s'assurer que la taxe reste neutre, quel que soit le nombre de transactions concerné.
  • Payée aux autorités fiscales par l'acheteur de marchandises (c'est-à-dire la « personne assujettie ») ; elle est dans les faits payée par l'acheteur au vendeur comme faisant partie du prix de vente. Il s'agit donc d'une taxe indirecte.

En savoir plus sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Comment la TVA est-elle facturée ?

Les commerçants enregistrés au titre de la TVA reçoivent un numéro de TVA et ils doivent indiquer sur leurs factures la TVA perçue auprès de leurs clients. De cette façon, le client, s'il s'agit d'un commerçant enregistré, sait combien il peut déduire à son tour, et le consommateur connaît le montant des taxes payées sur le produit final.

Taux et champ d'application de la TVA

Étant donné que la législation européenne requiert uniquement que le taux de TVA standard soit au minimum de 15 % et que le taux réduit soit au minimum de 5 %, le taux réel varie entre les États membres et selon les types de produits. De plus, certains États membres disposent de règles distinctes dans certaines zones spécifiques.

La source d'informations la plus fiable sur les taux de TVA actuels pour un produit spécifique et pour un État membre donné est l'autorité de ce pays compétente en matière de TVA.

Application de la TVA aux importations et exportations

Lorsque vous vendez des produits en Europe ou de l'un des États membres de l'Union européenne à un autre, sachez que le taux de la taxe peut varier d'un pays à l'autre. Si vous transférez vos propres marchandises d'un pays européen vers un autre, ou si le service Expédié par Amazon transfère vos marchandises d'un centre de distribution vers un autre pays où vos produits étaient stockés, le transfert peut également être traité comme une transaction soumise à la TVA. Il vous incombe de respecter les obligations qui s'appliquent en matière de TVA, notamment les obligations de TVA des sites de vente Amazon, du pays dans lequel vous livrez ou expédiez vos produits, ou de tout autre pays.

Conseil: Lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente européens Amazon, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d'autres États membres. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque État membre concerné. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.

Si vous importez des produits au sein de l'Union européenne, il se peut que vous deviez payer la TVA au moment où les marchandises entrent en Europe et dans le pays de destination où vous expédiez les marchandises. En règle générale, le déclarant doit payer la TVA dans l'État membre d'importation. Vous serez soumis à la TVA sur les importations à la livraison des marchandises, sauf si vous avez trouvé un arrangement avec votre fournisseur de sorte qu'elle soit incluse dans le prix des marchandises et que le fournisseur soit acquitté de l'obligation en effectuant un paiement à l'autorité fiscale compétente.

Si votre entreprise n'est pas implantée en Europe et si vous expédiez vos produits depuis un pays non européen directement à un client résidant dans un pays européen, ou si vous expédiez vos produits dans un centre de distribution européen, consultez votre conseiller fiscal pour évaluer vos éventuelles obligations en matière de TVA et d'importation.

Les marchandises vendues à des fins d'exportation à des clients en dehors de l'Europe peuvent ne pas être soumises à la TVA européenne.

Ressource externe : Commission européenne

Enregistrement à la TVA et émission de déclarations de TVA

Lorsque vous vendez vos produits en Europe, il se peut que vous deviez appliquer la TVA. Il est possible que vous deviez demander un numéro d'immatriculation à la TVA, établir une déclaration de TVA et payer aux administrations fiscales la TVA perçue auprès de vos clients.

Dans la plupart des pays européens, vous pouvez vous enregistrer en ligne sur le site internet de l'administration fiscale du pays où vous souhaitez vous enregistrer. Sur la plupart de ces sites internet, les informations relatives à la TVA sont en anglais. Vous y trouverez un formulaire en ligne d'enregistrement ou un formulaire au format PDF à télécharger, remplir et renvoyer par la Poste. Si aucune disposition n'est prévue pour l'enregistrement en ligne, vous pouvez découvrir où vous rendre pour demander un numéro de TVA. Après avoir soumis votre demande de numéro de TVA, il se peut que vous receviez également des formulaires à signer et à renvoyer par courrier postal.

Tout enregistrement à la TVA peut s'accompagner de son lot d'exigences associées en matière de conformité, notamment l'obligation de rédiger des rapports et d'émettre des factures de TVA.

Important: Pour plus d'informations, reportez-vous à la page de services Enregistrement à la TVA dans l'Union européenne.

Enregistrement à la TVA dans plusieurs pays

L'enregistrement à la TVA peut être requis selon le volume de vos ventes ou l'emplacement de votre stock. Vous devez consulter vos conseillers fiscaux pour ce qui est de vos exigences d'enregistrement à la TVA selon votre situation.

Lorsque vous vendez des produits à des clients depuis votre stock en Europe, il se peut que vous deviez établir une déclaration de TVA dans le pays à partir duquel vous expédiez vos produits, ainsi que dans le pays où vous expédiez vos produits (en cas de dépassement du seuil de vente à distance).

Vente à distance de marchandises

On parle de « vente à distance » lorsque vous vendez des marchandises d'un pays de l'Union européenne à des clients d'un autre État membre où, en règle générale, ces clients sont des particuliers ne procédant à aucune activité commerciale aux fins de la TVA.

Le « seuil de vente à distance » est une valeur en euros établie par chaque pays d'Europe. Si les ventes que vous concluez d'un pays à un autre sont supérieures au seuil de ce pays, vous devez vous enregistrer à la TVA dans ce pays. Il vous incombe de déclarer, percevoir et payer la TVA dans ce pays.

Remarque : le seuil de vente à distance ne correspond pas à la somme totale de vos ventes en Europe. Chaque pays européen établit un seuil de vente à distance, celui-ci variant d'un pays à l'autre. Contactez l'administration fiscale du pays où vous souhaitez vendre vos produits afin d'en vérifier le seuil de vente à distance.

Facturation de TVA

Dans de nombreux pays européens, les clients s'attendent à une facture de TVA. La législation en matière de TVA dans le pays de résidence du client peut exiger que vous fournissiez une facture avec TVA. Les attentes des clients vont généralement au-delà de la loi. En Allemagne et en Italie, par exemple, les clients s'attendent souvent à une facture pour les objets de grande valeur.

Autres ressources fiscales

Remarque: Pour plus d'informations sur les fournisseurs tiers qui peuvent vous aider à gérer vos activités internationales, consultez la page d'aide Fournisseur de solutions Amazon.

Europe Fiscalité et union douanière Français
Royaume-Uni Importations et achats effectués à l'étranger : paiement et récupération de la TVA Anglais
Allemagne Ministère des Finances allemand Anglais
France Entreprises étrangères : vos obligations fiscales en France Français
Italie Agenzia Entrate Italien
Espagne Agencia Tributaria Espagnol

Considérations réglementaires en Europe

Douanes

Lorsque vous importez des marchandises au sein de l'Union européenne (UE), vous devez respecter la législation douanière de l'UE, ainsi que les lois et réglementations applicables au pays d'importation membre de l'UE. Remarque : vous n'êtes pas autorisé à importer des marchandises au nom d'Amazon EU S.à r.l. ou de toute autre filiale ou groupe affilié à Amazon (regroupés sous l'appellation « Amazon », avec pour nom d'entité « nom d'Amazon ») ou à faire référence à Amazon dans les informations d'expédition. Le cas échéant, vos envois peuvent être retournés à l'envoyeur, abandonnés ou détruits à vos frais, à la discrétion du transporteur ou du transitaire chargé de votre marchandise.

Pour en savoir plus, consultez la page suivante : Fiscalité et union douanière

Les réglementations en matière d'importation peuvent varier selon les pays membres et dépendent du mode d'expédition que vous avez choisi. Par conséquent, il est vivement recommandé d'engager un prestataire de services logistiques, comme un courtier en douane ou un transitaire, afin de gérer le processus d'importation pour votre société en pleine connaissance des conditions à satisfaire.

Facture commerciale

Une fois vos marchandises préparées pour l'expédition depuis vos locaux, votre fabricant ou votre distributeur, l'expéditeur établit la facture commerciale. Afin d'éviter tout retard de passage en douane, il est essentiel que la facture soit exacte. Lorsque vous importez des marchandises dans un pays de l'Union européenne, votre facture commerciale doit comprendre les informations suivantes :

  • Date d'émission de la facture
  • Nom et adresse complets de l'exportateur ou expéditeur (vendeur ou fabricant)
  • Nom du contact, nom de la société, adresse et références fiscales de l'expéditeur
  • Adresse de destination Nom légal de votre société, suivi de « c/o Expédié par Amazon ». Sous cette mention, vous pouvez inscrire l'adresse du centre de distribution Amazon auquel vos marchandises doivent être livrées. Cependant, Amazon ne vous autorise pas à mentionner un nom d'Amazon dans cette adresse. Voir l'exemple ci-dessous.
  • Importateur officiel : donnez le nom légal de votre société ou de l'importateur en Europe, ainsi que ses coordonnées complètes, son numéro d'EORI et son numéro d'immatriculation à la TVA pour le pays d'importation (voir l'exemple ci-dessous). Avant l'expédition, il est conseillé de vous assurer que votre société ou votre importateur satisfait toutes les conditions requises pour agir en qualité d'importateur officiel pour le pays d'importation. Cette information est à renseigner impérativement, faute de quoi l'envoi risque également d'être refusé et renvoyé.
    Important: Amazon interdit formellement l'utilisation d'un nom d'Amazon, y compris le nom d'un centre de distribution, en tant qu'importateur officiel de toute expédition de stock Expédié par Amazon. Toute tentative d'entrée sur un territoire de stock Expédié par Amazon pour lequel Amazon est désigné comme importateur officiel se traduira par le refus de la commande et son renvoi aux frais de l'expéditeur, sans aucune exception. Cette information est à renseigner impérativement, faute de quoi l'envoi risque également d'être refusé et renvoyé.
    Exemple de champ « Envoyer à/Livrer à » Exemple de champ « Importateur officiel »
    [Nom légal du vendeur] c/o Expédié par Amazon

    1401 Rue du Champ Rouge

    45770 Saran, France

    [Nom légal du vendeur] ou [Nom légal de l'importateur du vendeur]

    1234 Rue de Lyon

    9876 Paris, France

    EORI : XY123456789

    Numéro d'immatriculation à la TVA : YX87654321

Notez les différences entre les adresses. Le champ « Envoyer à » comprend l'adresse du centre de distribution Amazon, alors que le champ « Importateur officiel » indique l'adresse du vendeur ou de son importateur.

  • Numéro de commande Expédié par Amazon (référence Expédié par Amazon). Il s'agit du numéro que vous recevez lorsque vous créez l'envoi depuis votre compte vendeur Amazon. De cette façon, Amazon peut facilement identifier l'envoi comme étant Expédié par Amazon en cas d'interaction avec la douane. Si votre numéro de commande Expédié par Amazon dans Seller Central ne contient pas la mention « Expédié par Amazon » ou « FBA », rajoutez-la en évidence sur la facture.
  • Description détaillée des marchandises facturées. Comprend entre autres les mentions suivantes :
    • Code de tarif douanier harmonisé (code HTS)
    • Quantité de produits
    • Valeur de chaque produit. Pour les échantillons et produits exempts de valeur commerciale, une valeur nominale/juste valeur de marché doit être indiquée à des fins douanières
    • Valeur totale de tous les produits d'un envoi
  • Devise de transaction

D'autres informations peuvent également être demandées et sont susceptibles de varier. Vous êtes tenu d'identifier et de respecter les obligations en termes d'importation.

Selon le type de produit, il est possible que des certificats et des permis supplémentaires vous soient demandés pour l'importation. Ceux-ci peuvent inclure une déclaration de conformité, des rapports de test ou des attestations officielles.

Remarque : les documents susmentionnés viennent s'ajouter aux documents requis par le système, comme spécifié dans le système de création des expéditions.

Vérifiez que votre prestataire logistique ou votre courtier en douane dispose de la documentation complète nécessaire à l'importation dans le pays membre de destination.

Meilleures pratiques d'expédition

Les centres de distribution Amazon imposent des critères pour les expéditions qu'ils reçoivent, notamment des critères relatifs à la taille des palettes et au type de camion pouvant accéder au centre de distribution. La page Envoyer du stock Expédié par Amazon à Amazon fournit les informations nécessaires à la préparation de votre expédition vers un centre de distribution Amazon. En respectant ces conditions et pratiques recommandées, vous éviterez les retards d'expédition de votre stock au centre de distribution, et de fait à vos clients.

Recours aux services postaux standard

Il est déconseillé d'utiliser des services postaux tels que China Post, Royal Mail, Parcelforce et Deutsche Post afin d'expédier vos envois vers les centres de distribution Amazon. Avec les services postaux, les obligations de l'importateur officiel d'un envoi peuvent être différentes par rapport au fret ou à la prise en charge par transporteur express. Il est possible qu'en recourant aux services postaux, vous ne puissiez pas expédier votre envoi vers un centre de distribution Amazon en tant qu'importateur officiel. Si vous envisagez de recourir aux services postaux, il est recommandé d'expédier l'envoi à l'adresse de votre importateur dans le pays d'importation et, une fois l'envoi livré, de transférer la marchandise à l'adresse du centre de distribution Amazon. Préalablement à l'expédition, il est recommandé de vous assurer auprès des services postaux que votre société ou votre importateur peut agir en qualité d'importateur officiel.

Pour en savoir plus sur les importations et les exportations Expédié par Amazon, consultez la page Importation et exportation de stock.

Droits de propriété intellectuelle

Vous devez vous assurer de disposer de tous les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques commerciales ou droits d'auteur, par exemple) nécessaires pour mettre en vente vos produits en Europe ou pour les vendre d'un pays européen à l'autre. Il se peut que vous ayez besoin de l'autorisation du propriétaire de la marque pour vendre ses produits dans un État membre de l'Union européenne afin d'éviter toute infraction des droits de propriété intellectuelle (comme dans le cas où votre licence pour la propriété intellectuelle n'est valable que pour un pays spécifique). Vos produits ne doivent en aucun cas être des contrefaçons ou des importations parallèles illégales (consultez la nouvelle section).

Vous devez vous renseigner sur la législation en matière de propriété intellectuelle de chaque pays où vous souhaitez mettre en vente vos produits. En effet, vos droits en matière de propriété intellectuelle peuvent être valables pour un pays spécifique uniquement.

De plus, vous souhaiterez peut-être protéger vos propres droits de propriété intellectuelle en Europe.

Autres ressources

Royaume-Uni Intellectual Property Office Anglais
Allemagne GRUR Allemand
German Patent and Trade Mark Office Anglais
France INPI Français
Italie Ufficio Italiano Brevetti e Marchi Italien
Espagne Propiedad Intelectual Espagnol

Importations parallèles

Les détenteurs de droits de propriété intellectuelle (notamment les propriétaires de marques commerciales, les détenteurs de droits d'auteur et leurs titulaires de licence) peuvent vous interdire d'importer ou de vendre leurs produits dans l'Espace économique européen (EEE) s'ils ne proviennent de cette région.

Cette interdiction s'applique que le détenteur de droits distribue ou non le même type de produits dans l'EEE, dans la mesure où il est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle dans l'EEE. Par conséquent, si vous comptez mettre en vente des produits de marque ou des articles multimédia, par exemple, qui ne proviennent pas de l'Union européenne sur les sites de vente Amazon de cette région, demandez l'avis d'un conseiller juridique et assurez-vous que le détenteur des droits ne s'oppose pas à cette importation parallèle. Dans le cas contraire, le détenteur des droits peut demander à Amazon de retirer vos offres sur les sites de vente européens d'Amazon pour violation des droits de propriété intellectuelle. Les cas répétés de violation des droits de propriété intellectuelle affecteront également votre capacité à continuer à vendre sur Amazon.

L'importation parallèle de marchandises en dehors de l'EEE en vue de leur mise en vente dans cette région avec le consentement du détenteur des droits peut tout de même affecter l'expérience client si le produit ne provenant pas de l'EEE est différent de la version provenant de l'EEE de quelque manière que ce soit (par exemple, au niveau de l'emballage, de la garantie et des variations de produits). Décrivez votre produit de façon appropriée afin d'éviter un commentaire négatif de la part des clients.

Pour plus d'informations, consultez la page : Informations importantes destinées aux vendeurs internationaux.

Marquage et étiquetage

Le marquage CE est une marque de conformité obligatoire apposée sur de nombreux produits (par exemple, les équipements basse tension, les appareils médicaux, les jouets, les équipements de protection individuelle, etc.). En apposant le marquage CE, le fabricant déclare que le produit est conforme aux exigences des directives européennes en vigueur.

Il existe de nombreux autres marquages et étiquettes en Europe (par exemple, les textiles, les produits en contact avec de la nourriture, le recyclage, etc.) qu'il vous sera peut-être demandé de placer sur vos produits ou emballages. L'étiquetage des produits doit souvent être fait dans la langue de l'État membre de l'Union européenne dans lequel le produit est vendu.

Autres ressources

Europe EU Standards and CE Marking Anglais
Marquage de conformité CE Français
Marketing of products - CE conformity marking Anglais
Royaume-Uni European Commission Product Directives Anglais
Allemagne IXPOS: The German Business Portal Anglais
France Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Français
Italie CE Marking Italien
Espagne Marcado-CE Espagnol

Environnement, santé et sécurité

Produits chimiques - REACH/CLP

REACH est le règlement européen sur les produits chimiques et leur utilisation en toute sécurité. Il assure l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Selon le règlement REACH, une des mesures pouvant être demandée aux fabricants et importateurs est de collecter certaines informations sur les propriétés des substances chimiques de leurs produits, mais aussi d'enregistrer les informations dans une base de données centrale gérée par l'Agence européenne des produits chimiques.

En plus de REACH, le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits chimiques) peut également s'appliquer à vos produits. Le règlement CLP intègre des critères de classification et des règles d'étiquetage approuvés par les Nations Unies, également appelé le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Le système SGH part du principe qu'un même danger doit être décrit et étiqueté de la même façon dans le monde entier.

Autres ressources

Europe Chemicals are everywhere Anglais
European Chemicals Agency Anglais (ressources partiellement traduites en français)
Allemagne German REACH-CLP Helpdesk Anglais
Chemikalien Allemand
France REACH : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie Français
Italie REACH: Ministero dell'Ambiente Italien
Espagne REACH-CLP Espagnol

Équipements électriques et électroniques - WEEE/RoHS

Si vous vendez des équipements électriques et électroniques, il se peut que vous soyez soumis à la législation européenne concernant les restrictions d'utilisation de substances dangereuses (RoHS) et/ou la collecte et le recyclage des déchets provenant des équipements électriques et électroniques (WEEE).

Voici quelques exemples d'exigences de la réglementation WEEE auxquelles vous pouvez être soumis :

  • Affichage du symbole de la poubelle sur roues, barrée d'une croix, sur vos produits. Ce symbole indique que le produit ne doit pas être mis au rebut comme un déchet normal, mais dans des centres de recyclage spécifiques.
  • Adhésion à un système de collecte et de recyclage WEEE agréé au sein des États membres de l'Union européenne dans lesquels vous vendez des produits applicables.

Autres ressources

Europe Recast of the WEEE Directive Anglais
Royaume-Uni Electrical and electronic equipment (EEE) Anglais
Allemagne Stiftung Elektro-Altgeräte Register Allemand
France DEEE : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie Français
Italie Centro Di Coordinamento RAEE Italien
Espagne Registro de aparatos eléctricos y electrónicos Espagnol

Batteries

Si vous vendez des batteries ou des produits qui en contiennent, il se peut que vous soyez soumis à la directive relative aux batteries. La directive relative aux batteries impose des obligations spécifiques aux producteurs et distributeurs de batteries.

Voici des exemples d'exigences auxquelles vous pouvez être soumis :

  • Affichage du symbole de la poubelle sur roues, barrée d'une croix, sur vos batteries. Ce symbole indique que la batterie ne doit pas être mise au rebut comme un déchet normal, mais dans des centres de recyclage spécifiques.
  • Adhésion à un système agréé de collecte et de recyclage des batteries au sein des États membres de l'Union européenne dans lesquels vous vendez des batteries.

Autres ressources

Europe European Commission: Batteries Anglais
Royaume-Uni Environment Agency: Batteries Anglais
Allemagne Bundesumweltamt BattG-Melderegister Allemand
France Filières de responsabilité élargie du producteur (REP) Français
Italie Ministero dell'Ambiente Italien
Espagne Registro de pilas y acumuladores Espagnol

Emballages et déchets d'emballages

Les produits emballés que vous vendez en Europe doivent respecter les réglementations européennes en matière d'emballages et de déchets d'emballages.

Voici des exemples d'exigences auxquelles vous pouvez être soumis :

  • Adhésion à un système agréé de collecte et de recyclage des emballages au sein des États membres de l'Union européenne dans lesquels vous vendez des produits.
  • Affichage des symboles de recyclage sur vos emballages (par exemple, le symbole du point vert).

Autres ressources

Europe Packaging and Packaging Waste Anglais
Royaume-Uni Producer responsibility Anglais
Allemagne Abfall | Ressourcen Allemand
IXPOS Import Regulations Anglais
France Les emballages Français
Italie Ministero dell'Ambiente Italien
Espagne Management of Packaging Anglais

Conformité des produits

Prises et tension

Les pays d'Europe utilisent différents types de prises (par exemple, des prises rectangulaires à trois broches au Royaume-Uni et des prises rondes à deux broches dans les pays du continent européen). En outre, les produits que vous importez en Europe peuvent fonctionner sur une tension différente.

Veillez à respecter les réglementations relatives aux prises et à la tension au sein des États membres de l'Union européenne dans lesquels vous mettez vos produits en vente. Vos clients doivent être en mesure d'utiliser vos produits en toute sécurité. Pour plus d'informations concernant les fiches et prises acceptées dans les centres de distribution de l'UE, consultez la page d'aide Exigences relatives aux marchandises électriques : fiches et prises.

Autres ressources

Europe Electrical Outlet and Adapter Plug International Summary Anglais
Royaume-Uni DTI: PRODUCT STANDARDS Anglais
France Legifrance - Retour à l'accueil Français
Allemagne IEC - Stecker & Steckdosen Anglais
Verordnung über die Bereitstellung elektrischer Betriebsmittel zur Verwendung innerhalb bestimmter Spannungsgrenzen auf dem Markt (1.ProdSV) Allemand
Italie Testata MSE Italien
Espagne Laser Measurement Product Espagnol

Jeux et jouets

La directive européenne relative à la sécurité des jouets exige, entre autres, qu'il soit possible d'utiliser un jouet sans danger pour la santé ou la sécurité durant la période d'utilisation normale et prévisible du jouet. Vous pouvez également être amené à placer des avertissements sur les produits, spécifiant les limites et conditions appropriées d'utilisation.

Autres ressources

Europe The safety of toys Anglais
Royaume-Uni DTI Toy Safety Anglais
Allemagne BMEL - Product Safety Anglais
Sicheres Spielzeug Allemand
France La sécurité des jouets Français
Italie Ministry of Health on Toys Italien
Espagne La Asociación Española de Fabricantes de Juguetes (AEFJ) Espagnol

Dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux vont des simples produits (pansements, par exemple) aux produits de survie les plus sophistiqués. Si votre produit est considéré comme un dispositif médical, vous pouvez être soumis à la directive européenne relative aux dispositifs médicaux. Cette directive exige, entre autres, que les dispositifs médicaux respectent la sécurité et la santé des patients, utilisateurs ou autres personnes lorsqu'ils sont correctement implantés, entretenus et utilisés.

Europe Summaries of European Legislation Anglais
Medical devices Anglais
Royaume-Uni Healthcare and medical: international trade regulations Anglais
Allemagne BFARM - Medical Devices Anglais
France ANSM : dispositifs médicaux Français
Italie Informazioni generali sugli avvisi di sicurezza - FSN (Field Safety Notice) Italien
Espagne AEMPS-Medical Devices Espagnol

Produits pharmaceutiques et cosmétiques

Les produits pharmaceutiques et cosmétiques sont soumis à différentes réglementations en Europe, notamment des exigences spéciales en matière d'étiquetage et d'emballage. Les réglementations ne sont que partiellement harmonisées. Par exemple, un produit peut être vendu en vente libre dans certains États membres de l'Union européenne, tandis qu'il ne peut être vendu légalement qu'en pharmacie dans d'autres pays.

Tableau 1. Autres ressources
Europe Pharmaceutical and cosmetic products Anglais
Cosmetics Anglais
Royaume-Uni Regulating Medicines and Medical Devices Anglais
Allemagne BFARM - Medicinal Products Anglais
Bundesministerium für Gesundheit - Arzneimitteldaten Zentral und Transparent Allemand
France ANSM : produits cosmétiques Français
ANSM : médicaments Français
Italie Informazioni generali sugli avvisi di sicurezza - FSN (Field Safety Notice) Italien
Espagne Plan de Calidad para el Sistema Nacional de Salud Espagnol

Denrées alimentaires

Les denrées et produits alimentaires sont soumis à de nombreuses réglementations en Europe. Les réglementations européennes sur les denrées alimentaires visent notamment à établir des normes de qualité strictes en matière d'hygiène des denrées et produits alimentaires, de santé et de bien-être des animaux, de protection des végétaux, ainsi qu'à éviter tout risque de contamination par des substances externes.

Les réglementations européennes sur les denrées alimentaires incluent notamment les éléments suivants :

  • Spécification de règles sur l'étiquetage approprié pour les produits alimentaires. L'étiquetage des produits doit souvent être fait dans la langue de l'État membre de l'Union européenne dans lequel le produit est vendu.
  • Création d'un système de recyclage et de remboursement obligatoire pour les emballages de boissons dans plusieurs États membres de l'Union européenne.

Des informations supplémentaires sont disponibles aux liens suivants :

Tableau 2. Autres ressources
Europe Europa: Food Safety Anglais
Europa: Health and Consumers - Food Anglais
European Food Safety Authority Anglais
Royaume-Uni Food Standards Agency Anglais
Allemagne FMFA - Food Anglais
BLL - Kennzeichnung Allemand
France ANSES Français
DGCCRF Français
Italie Alimenti Italien
Espagne Alimentación Espagnol

Suite: Consultez la liste des produits soumis à des restrictions pour l'importation vers le Royaume-Uni.

Droits des consommateurs

Remarque : ces droits sont expliqués à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne se substituent pas à toute obligation contractuelle convenue avec Amazon ou directement avec le consommateur. Pour en savoir plus sur les règles qui s'appliquent aux vendeurs internationaux, consultez les Règles de vente à l'international.

Droit de rétractation

En dehors de certaines exceptions, les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation suite à l'achat d'un produit en ligne dans un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de la commande (pour les commandes portant sur plusieurs articles livrés séparément). Même si aucune erreur ne vous est imputable, vous devrez rembourser l'article et les frais d'expédition. Le remboursement de la totalité des frais ne vous sera toutefois pas nécessairement demandé, sauf dans l'un des cas suivants :


  1. Vous avez commis une erreur.
  2. Vous avez accepté d'assumer tous les frais au nom du consommateur.
  3. Vous avez omis de communiquer au consommateur des renseignements que vous êtes légalement tenus de communiquer concernant les frais.

Par exemple, vous êtes dans l'obligation de rembourser au consommateur les frais standard liés à l'envoi de l'article. En revanche, tous les coûts supplémentaires liés aux services choisis par le client, tels que la livraison rapide ou l'emballage cadeau, ne sont pas à votre charge. De même, vous n'êtes pas obligé d'assumer les frais de retour d'un produit si vous en informez expressément le consommateur.

Remarque : ces droits s'ajoutent à tout droit contractuel de retour convenu avec Amazon (par ex., la garantie de retour de 30 jours) ou directement avec le consommateur.

Autres ressources

Europe The Directive on Consumer Rights Anglais
Royaume-Uni UK online and distance selling for business Anglais
Allemagne Verbraucherportal Allemand
France Loi consommation : e-commerce Français
Achat à distance : droit de rétractation du consommateur
Italie Décalogue des droits des consommateurs Italien
Consumer rights information materials
Espagne Derechos básicos de los consumidores Espagnol

Garantie légale

En vertu de la législation de l'Union européenne en vigueur, le vendeur du produit est tenu d’offrir une garantie légale de 2 ans lorsqu’il vend dans l’Union Européenne. Cela signifie que, durant une période de 2 ans à compter de la livraison du produit, vous devez procéder à la réparation, à l’échange ou au remboursement d’un produit défectueux. Dans la plupart des pays de l’UE, tout défaut survenant dans les 6 mois suivant la livraison est considéré comme ayant existé au moment de la livraison et il vous revient donc d’en faire la réparation, l’échange ou le remboursement. Une fois les 6 mois écoulés, dans la plupart des pays de l’UE (France exclue), vous pouvez demander au client d’apporter la preuve que le défaut existait au moment de la livraison. Vous trouverez plus d’informations concernant la Garantie légale sur cette page de la Commission Européenne.

Cette Garantie légale s’ajoute à votre obligation de traiter les retours clients en accord avec la politique des Retours et remboursements d’Amazon.

Autres ressources

Europe Sales and Guarantees Anglais
Royaume-Uni UK online and distance selling for business Anglais
Allemagne Verbraucherportal Allemand
France Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Français
Garantie légale de conformité
Italie Directives sur la garantie légale Italien
Espagne Derechos básicos de los consumidores Espagnol

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