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Cet article s'applique à la vente en : France

Considérations fiscales et réglementaires au Japon

Informations supplémentaires pour les vendeurs européens

Conformément au règlement relatif à la TVA en vigueur au sein de l’Union européenne, Amazon calcule et prélève la TVA sur les frais Vendre sur Amazon pour les ventes effectuées sur Amazon par les vendeurs ne possédant pas de numéro d’immatriculation à la TVA de l’Union européenne ou du Royaume-Uni et résidant dans un État membre de l’Union européenne ou au Royaume-Uni. Amazon applique le taux de TVA standard en vigueur dans votre État membre de résidence et vous fournit également une facture lorsque la loi locale l’exige. Pour en savoir plus, consultez cette page du site Web de la Commission européenne.

Si vous résidez dans un pays européen et que vous possédez un numéro d’immatriculation à la TVA européenne, fournissez votre numéro d’immatriculation à la TVA pour vous assurer que la TVA n’est pas appliquée incorrectement à vos frais Vendre sur Amazon. Dans Seller Central, cliquez sur Paramètres, puis sur Infos sur le compte, et ensuite sur Informations sur la TVA dans la section Informations sur les taxes.

Pour en savoir plus sur la TVA en Europe, consultez la page d’aide Considérations fiscales et réglementaires en Europe.

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