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Cet article s'applique à la vente en : France

Modifications du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions

A compter du 28 avril 2022, nous modifions les clauses du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le Contrat) pour Amazon.fr seulement.

  • Clause 3 « Durée et résiliation » : Nous précisons les circonstances dans lesquelles nous pouvons résilier le Contrat ou suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Services.
  • Clause 11 « Confidentialité et données personnelles » : Nous précisons le fondement juridique applicable à l’utilisation des données personnelles des clients.
  • Clause 15 « Modification » : Nous précisons les circonstances dans lesquelles nous pouvons changer ou modifier le Contrat à tout moment avec effet immédiat.
  • Clause S-3.2 « Garantie de A à Z » : Nous précisons les circonstances dans lesquelles vos indicateurs de performance sont affectés.

Cette liste est un résumé des modifications. Nous nous invitons donc à revoir les clauses modifiées avec attention. Une version en marques de révision du Contrat est disponible ici en anglais et ici en français. 

Pour toute question, veuillez contacter le service de support aux partenaires de vente. En poursuivant l’utilisation des services de vente après le 28 avril 2022vous acceptez les modifications apportées.

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