Cet article s'applique à la vente en : France

Modifications du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions

À compter du 1er janvier 2021, nous mettons à jour le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions afin de refléter certains changements liés aux nouvelles relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE, les modifications apportées aux lois en vigueur au Royaume-Uni suite au Brexit, et de regrouper et de clarifier certaines dispositions concernant la fiscalité. Nous avons également précisé que vous devez nous fournir certains détails commerciaux susceptibles d'affecter le calcul des taxes sur les frais Amazon et, le cas échéant, sur vos transactions.

Une version anglaise avec les modifications surlignées est disponible ici. Les traductions de courtoisie en allemand, en français, en italien, en espagnol, aux Pays-Bas, en suédois et en chinois seront publiées sur Seller Central le 1er janvier 2021.

Si vous avez des questions, contactez le support aux partenaires de vente. Votre utilisation continue des services de vente après le 1er janvier 2021 implique votre acceptation des modifications.

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