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Cet article s'applique à la vente en : France

Règles de vente à l'international pour la vente dans l'UE

Avant de commencer à vendre à l'international sur l'un des marketplaces européens d'Amazon, nous vous recommandons d'observer certaines étapes importantes pour vous garantir, ainsi qu'à vos clients, la meilleure expérience possible.

Lisez nos règles de vente à l'international ci-dessous, ainsi que les politiques du programme de services aux vendeurs applicables au marketplace européen sur lequel vous souhaitez mettre vos produits en vente. Ces règles s'ajoutent aux autres obligations de vente contractuelles ou autres et ne les limitent en aucun cas. Assurez-vous d'avoir compris et de respecter nos règles et politiques à tout moment lorsque vous créez une offre de produit.

Respecter la législation locale

Nous vous invitons à prendre connaissance de la législation locale en vigueur, y compris en matière de conformité des produits. Lisez attentivement et assurez-vous de bien comprendre les informations sur les ventes transfrontalières et l'importation au sein de l'UE.

Exigences relatives au produit

  • Conformité des produits (par exemple, les prises électriques, le voltage, les jouets, les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques, les aliments, la documentation sur le produit, l'âge minimum requis)
  • Exigences en matière d'environnement, de santé et de sécurité (par exemple, le règlement REACH, le règlement CLP, la réglementation WEEE, la directive RoHS, les piles, l'emballage)
  • En ce qui concerne les médicaments destinés à un usage humain, vous devez disposer du logo commun européen prouvant que vous êtes un pharmacien agréé. Pour plus d'informations, consultez notre page d'aide URL du logo commun européen.
  • Marquage/Étiquetage (par exemple, le marquage CE pour le matériel électrique basse tension)
  • Consultez également nos listes de produits soumis à des restrictions applicables aux marketplaces où vous souhaitez mettre vos produits en vente.

Exigences des autorités publiques

Autres exigences

  • Importations parallèles
  • Acquittement des droits d'auteur (par exemple, sur certains appareils de reprographie)
  • Droits de propriété intellectuelle : assurez-vous de disposer de tous les droits de propriété intellectuelle (par exemple, brevets, marques déposées ou droits d'auteur) nécessaires pour mettre vos produits en vente en Europe ou pour les mettre en vente dans un autre pays au sein de l'Union européenne. Les garanties du fabricant doivent être valides dans le pays où vous avez l'intention de mettre vos produits en vente.

Répondre aux attentes du client

  • Pour les commandes expédiées par le vendeur depuis un autre pays que celui du marketplace dans lequel le produit est mis en vente, vous devez indiquer le "pays d'expédition" dans votre profil du vendeur.
  • Afin de répondre aux attentes du client, augmentez le délai de livraison pour que celui-ci couvre l'expédition depuis le pays d'expédition.
  • Les clients s'attendent à ce que la devise utilisée dans vos offres de produits soit la même que celle du marketplace dans lequel vous avez mis le produit en vente. Assurez-vous que le prix de vente du produit inclue toutes les taxes (y compris la TVA).

Fournir un service clientèle et gérer les retours clients

  • Assurez-vous d'être en mesure de proposer un service clientèle général, y compris pour les demandes de vos clients sur la TVA facturée, dans la langue du marketplace dans lequel vous avez mis vos produits en vente.
  • Pour les produits expédiés par le vendeur, vous devez fournir une adresse de retour respective pour chaque marketplace dans lequel vous avez mis vos produits en vente. Dans le cas contraire, vous pouvez offrir la livraison gratuite à vos clients pour tout retour client vers l'adresse de votre domicile.
  • Pour les unités Expédié par Amazon, le service clientèle d'Amazon s'occupe de toutes les questions concernant l'emballage, le traitement et l'expédition, ainsi que la réception et le traitement des retours clients.
  • Pour le prélèvement des unités Expédié par Amazon, vous devez fournir une adresse de retour dans le pays du centre de distribution auquel vous envoyez vos produits, à moins qu'Amazon propose explicitement une autre solution.
    Remarque: Sans adresse de retour locale, vos produits ne pourront pas être retournés et seront détruits sans qu'aucun remboursement vous soit versé.

Utilisez Expédié par Amazon

  • Vous (ou votre transporteur) devez bien comprendre que vous devez figurer comme importateur/destinataire et nommer un courtier en douane. Pour toutes vos marchandises envoyées vers un centre de distribution, indiquez les termes de livraison "Rendus droits acquittés jusqu'au lieu de destination" (droit d'importation, TVA et autres taxes payées par vos soins inclus). Grâce à ces termes, vous évitez le rejet de vos expéditions et les frais qui en découleraient. N'oubliez pas que vous assumez la responsabilité de tous les frais et toutes les réclamations, ainsi que de l'organisation de la seconde livraison des marchandises.
  • Vérifiez que vos produits Expédié par Amazon portent tous une étiquette munie d'un code-barres fournie par Amazon ("autocollant").

Indiquez vos méthodes de paiement

  • Indiquez un compte bancaire ouvert dans l'un des pays pris en charge par Amazon. Consultez la liste actuelle de ces pays ici. Vous devez également saisir les informations d'une carte de crédit acceptée par Amazon.

Nos Règles de vente à l'international sont des exigences du programme et ne constituent nullement des conseils fiscaux ou juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller fiscal ou un conseiller juridique si vous avez des questions sur la législation et la réglementation régissant votre offre et la vente sur les marketplaces européens d'Amazon. La liste d'exigences de l'UE sur ce site n'est pas exhaustive. Les informations disponibles dans les liens externes fournis n'ont pas été préparées, vérifiées, ni validées par Amazon de quelque manière que ce soit, et peuvent être incomplètes, imprécises ou obsolètes.

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