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Cet article s'applique à la vente en : France

Informations et ressources complémentaires destinées aux vendeurs concernant notre politique des produits soumis à des restrictions

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, ainsi que les politiques Amazon qui s’appliquent à ces produits et offres de produits.

La vente de produits illégaux ou d’autres produits décrits sur la page consacrée à notre politique des produits soumis à des restrictions est strictement interdite, et il en va de la responsabilité de chaque vendeur de prendre connaissance de cette politique avant de mettre en vente un produit. Les vendeurs doivent également comprendre qu’ils sont tenus de s’assurer que leurs produits sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur, même si le produit n’est pas spécifiquement décrit dans nos politiques. Les lois changent fréquemment, c’est pourquoi les vendeurs sont tenus de consulter régulièrement les modifications apportées à la réglementation et de prendre les mesures appropriées.

Nous innovons constamment pour le compte de nos clients, afin d’améliorer nos procédures de détection des produits illégaux et des produits qui enfreignent nos politiques. En outre, nous ajustons régulièrement les systèmes que nous utilisons pour détecter ces produits. Nos systèmes suppriment parfois des produits qui sont autorisés à la vente sur notre site. Cela peut se produire si les informations sur les produits qui nous sont fournies sont incomplètes ou inexactes ou lorsque nos systèmes identifient incorrectement un produit comme étant soumis à des restrictions. Veuillez noter également que certains produits légaux sont malgré tout interdits par nos politiques. Les vendeurs estimant qu’un produit a été supprimé par erreur doivent contacter le support aux partenaires de vente. Nous procéderons alors à l’examen du produit et effectuerons les ajustements nécessaires à la fois au niveau de nos systèmes et du statut du compte du vendeur, le cas échéant. Notez que le fait de signaler une mise en vente de produits soumis à des restrictions comme « en rupture de stock » ne rend pas l’offre conforme pour autant. Si vous ne clôturez ou ne supprimez pas correctement toutes les mises en vente de produits soumis à des restrictions de votre stock, nous pourrons être amenés à vous retirer vos droits de vente. Si vous pensez que votre produit a été identifié par erreur en tant que produit soumis à des restrictions sur Amazon, clôturez l’offre immédiatement afin de garantir la conformité de votre compte pendant que vous contestez la restriction auprès du support aux partenaires de vente.

Les vendeurs qui enfreignent nos politiques ou la loi en vigueur peuvent être soumis à des mesures répressives, qui peuvent varier en fonction du type d’infraction et de l’historique du compte du vendeur. Nous prenons en compte plusieurs facteurs relatifs au compte du vendeur pour déterminer les mesures à prendre, notamment le nombre de violations, leur degré de gravité, ainsi que d’autres informations pertinentes. Les vendeurs dont les droits de vente ont été supprimés sont, dans la plupart des cas, en droit de contester la décision. Dans certaines situations, nous pouvons réintégrer un vendeur ayant mis en place un plan d’actions solide, traitant efficacement les causes à l’origine des violations et empêchant toute récidive ou autre violation.

Vous trouverez ci-dessous certaines des meilleures pratiques que les vendeurs peuvent adopter dans le but de faciliter le respect de nos politiques :

  • Ne partez pas du principe qu’un produit est autorisé simplement parce qu’il n’est pas expressément répertorié dans nos « Exemples d’offres interdites » ou qu’il correspond à un ASIN existant.
  • Chargez au moins un employé d’examiner chaque produit que vous souhaitez commercialiser. Cet employé doit avoir une connaissance approfondie et à jour des produits et du secteur d’activité, notamment des lois applicables à ces produits.
  • Lisez attentivement la page consacrée à notre politique des produits soumis à des restrictions, notamment les « Exemples d’offres interdites », et vérifiez votre catalogue produit régulièrement. Cette politique s’applique également aux produits inclus dans les fichiers de stock ou téléchargés via un système automatisé.
  • Si vous n’achetez pas votre stock auprès du fabricant, assurez-vous de bien connaître la provenance des produits et le cadre juridique régissant leur vente.
  • Si vous avez un doute concernant la mise en vente d’un produit, ne le mettez pas en vente.
  • Si vous vendez des des compléments alimentaires, tenez compte de la nature des ingrédients et renseignez-vous pour savoir s’ils sont autorisés. Outre notre page consacrée à notre politique des produits soumis à des restrictions, des ressources disponibles en ligne peuvent aider les vendeurs dans leurs recherches.
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