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Cet article s'applique à la vente en : France

Conditions générales du programme Économisez en vous abonnant Expédié par Amazon

La version en anglais de ces conditions générales est considérée comme la version juridique de référence. Les traductions vers les autres langues sont disponibles uniquement pour vous en faciliter la consultation.

Ces conditions générales complètent le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions, y compris les conditions du service Expédié par Amazon, et régissent votre participation au programme Économisez en vous abonnant Expédié par Amazon (le « programme »). Dans le cadre de votre participation au programme, vous acceptez ces conditions générales.

1. Éligibilité des vendeurs

Vous devez remplir les critères d’éligibilité décrits sur la page d’aide du programme pour participer au programme.

2. Inscription, disponibilité et retrait des produits

(a) Amazon peut, sans toutefois y être tenu, inscrire vos produits au programme s’ils y sont éligibles. L’inscription de vos produits au programme peut être annulée à tout moment par vous ou Amazon. Toute annulation de l’inscription de vos produits au programme peut prendre jusqu’à 14 jours.

(b) Seuls les produits remplissant les critères d’éligibilité énoncés sur la page d’aide du programme peuvent être inscrits au programme. Amazon détermine l’éligibilité d’un produit au programme en fonction des critères énoncés sur la page d’aide du programme

(c) Vous devez expédier toutes les commandes de vos produits dans le cadre du programme à l’aide du service Expédié par Amazon.

(d) Si vous proposez un produit via le programme, vous devez également proposer ce produit sur Amazon pour les clients qui n’utilisent pas le programme Économisez en vous abonnant.

3. Tarification et remises client

(a) Vous acceptez de financer toute remise en cas d’abonnement client sur les produits proposés dans le cadre du programme, selon les montants indiqués dans la section relative aux exigences de financement de la part du vendeur de la page d’aide du programme, le cas échéant. Amazon peut choisir de proposer aux clients une remise supplémentaire sur tout produit proposé dans le cadre du programme. Ces remises seront appliquées au prix de votre produit au moment de la commande.

(b) Vous pouvez combiner des remises provenant d’autres programmes Amazon (par exemple, Amazon Family) et des remises promotionnelles que vous proposez sur vos produits. Ces remises seront ajoutées à la remise applicable du programme pour chacun de vos produits.

4. Traitement et annulation des commandes

Les commandes client concernant des produits du programme Économisez en vous abonnant peuvent être attribuées, à la discrétion d’Amazon, à un ou plusieurs vendeurs. Votre participation au programme ne garantit pas qu’une commande Économisez en vous abonnant spécifique vous sera nécessairement attribuée. Les clients peuvent annuler à tout moment leur abonnement au programme Économisez en vous abonnant.

Dernière mise à jour le 14 décembre 2020

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