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Cet article s'applique à la vente en : France

La taxe à la consommation au Japon

Remarque: les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Les informations ci-dessous s’appliquent aux vendeurs résidant au Japon uniquement.

A partir du 1er octobre 2015, Amazon ajoutera une taxe à la consommation de 8% aux frais Vendre sur Amazon facturés aux vendeurs résidant au Japon. Ceci impacte les vendeurs détenteurs de comptes individuels ainsi que les vendeurs à comptes professionnels résidant au Japon.

Remarque : les frais facturés pour nos autres services, tel le service « Expédié par Amazon », ne sont pas affectés par ce changement. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de l’agence nationale japonaise sur les impôts « Japan National Tax Agency » (disponible en anglais et en japonais uniquement). 

Pourquoi Amazon collecte la taxe à la consommation japonaise sur mes frais Vendre sur Amazon ?

Les frais Vendre sur Amazon pour les vendeurs résidant au Japon sont assujettis à la taxe à la consommation en conséquence de la réforme fiscale de 2015 au Japon.

Comment Amazon détermine si la taxe à la consommation japonaise doit ou non être ajoutée à mes frais Vendre sur Amazon ?

Si vous êtes un vendeur résidant au Japon, vos frais Vendre sur Amazon  seront majorés de la taxe à la consommation japonaise.  Amazon détermine votre pays de résidence basé sur les informations que vous fournissez dans votre compte vendeur.  

Les frais Vendre sur Amazon  facturés pour les ventes internationales seront-ils également assujettis à la taxe à la consommation ?

Oui, si le vendeur réside au Japon.

Amazon a facturé la taxe à la consommation sur mes frais Vendre sur Amazon. Puis-je obtenir un remboursement  sur la taxe à la consommation facturée ?

Amazon ne rembourse pas la taxe à la consommation facturée sur vos frais Vendre sur Amazon. La taxe à la consommation perçue est versée directement à l’administration fiscale nationale du Japon (the Japanese National Tax Authority)

Si vous ne résidez plus au Japon, veuillez vérifier et mettre à jour les informations sur votre compte afin que la taxe à la consommation ne soit plus ajoutée à vos frais Vendre sur Amazon .

Ou puis-je confirmer quel est le montant de la taxe à la consommation  facturée par Amazon ?

Vos factures affichant la taxe à la consommation ajoutée à vos frais Vendre sur Amazon seront disponibles chaque mois dans votre compte vendeur à partir du menu Rapports>Bibliothèque des documents fiscaux. Un facture mensuelle sera également envoyée à votre adresse email principale associée à votre compte Seller Central. La taxe à la consommation facturée pour le mois en cours apparaîtra dans la facture du mois suivant. Par exemple : la taxe à la consommation facturée sur vos frais Vendre sur Amazon  en octobre  apparaîtront sur votre facture fiscale du mois de novembre.

Je suis une entité commerciale. Me fournirez-vous les informations nécessaires pour demander des crédits de taxe à la consommation sur les intrants pour la taxe à la consommation payée à Amazon ?  

Amazon fournira une facture fiscale à tous les vendeurs résident au Japon. Le numéro d’immatriculation commercial au Japon de l’entreprise apparaîtra sur cette facture ainsi que le détail du calcul de la taxe à la consommation perçue sur vos frais Vendre sur Amazon. Pour plus d’informations sur la réforme fiscale de 2015 au Japon, veuillez consulter le site suivant :

http://www.nta.go.jp/foreign_language/consumption_tax/04.htm (disponible en anglais et en japonais uniquement) 

Pour toute autre question concernant les demandes de crédits de taxe à la consommation sur les intrants pour la taxe à la consommation au Japon, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Où puis-je trouver des informations détaillées sur la procédure de crédit de taxe à la consommation japonaise ?

Veuillez consulter le site suivant pour plus d’informations concernantles crédits de taxe à la consommation sur les intrants :

http://www.nta.go.jp/foreign_language/consumption_tax/04.htm (disponible en anglais et en japonais uniquement) 

Pour toute autre question concernant les demandes de crédits de taxe à la consommation sur les intrants pour la taxe à la consommation au Japon, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

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