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Cet article s'applique à la vente en : France

Taxe sur les produits et services (TPS) de Nouvelle-Zélande

La taxe TPS néo-zélandaise est facturée au vendeur par Amazon sur les services à distance

Important:  : les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels pour de plus amples informations.

Suite à l'adoption de nouvelles réglementations par le gouvernement néo-zélandais, les fournisseurs de services à distance sont tenus de percevoir la TPS pour certains services. Ces réglementations ont pris effet le 1er octobre 2016. Sauf dans les cas où le vendeur fournit son numéro d'immatriculation à la TPS, Amazon percevra la TPS néo-zélandaise à un taux standard de 15 % sur les frais Vendre sur Amazon, payés par les vendeurs résidant en Nouvelle-Zélande, puis la reversera. Ce taux de 15 % ne sera pas appliqué aux frais Vendre sur Amazon des vendeurs néo-zélandais ayant fourni à Amazon leur numéro d'immatriculation à la TPS.

Les vendeurs Amazon résidant en Nouvelle-Zélande et vendant sur les sites Amazon peuvent fournir leur numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise à Amazon et ne seront pas facturés de la TPS sur leurs frais Vendre sur Amazon.

Pour fournir à Amazon un numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise :


  1. Connectez-vous à Seller Central
  2. Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte
  3. Dans la section Informations sur les taxes, cliquez sur Information concernant la TVA
  4. Dans la liste des pays, sélectionnez Nouvelle-Zélande
  5. Ajoutez votre numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise
  6. Cliquez sur J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'immatriculation fiscale
  7. Cliquez sur Enregistrer

Pour en savoir plus, consultez la page sur la TPS néo-zélandaise. Pour en savoir plus sur l'impact de cette réglementation sur votre compte Vendre sur Amazon, consultez le site Internet de l'administration fiscale.

Quel est l'impact sur mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié(e) en Nouvelle-Zélande, les frais Vendre sur Amazon facturés à votre compte vendeur sont soumis à la TPS néo-zélandaise, à moins que vous ayez fourni un numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise.

Comment puis-je obtenir un numéro TPS néo-zélandaise ?

Vous pouvez obtenir un numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise en ligne. Pour plus d'informations, consultez la page de l'administration fiscale néo-zélandaise et faites une recherche avec l'acronyme « GST ».

Je ne suis pas domicilié(e) en Nouvelle-Zélande : est-ce qu'Amazon facturera la TPS à mon compte ?

Si vous n'êtes pas domicilié(e) en Nouvelle-Zélande, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TPS néo-zélandaise. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre si vous avez des obligations de TPS en Nouvelle-Zélande.

Comment est facturée la TPS néo-zélandaise ?

Amazon facture les vendeurs néo-zélandais à un taux standard de 15 % sur les frais Vendre sur Amazon, si le vendeur n'a pas de numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise valide enregistré.

Amazon commencera à calculer et à collecter la TPS à compter du 1er octobre 2016.

Pourquoi la TPS néo-zélandaise continue-t-elle d'être prélevée par Amazon alors que j'ai fourni un numéro d'immatriculation à la TPS valide ?

Amazon ne calculera et ne collectera pas la TPS si vous disposez d'un numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise. Toutefois, il se peut que des frais soient perçus sur les commandes pour des questions de date. Amazon calcule le montant de la TPS néo-zélandaise lorsqu'une commande est passée et facture le compte vendeur lors de l'expédition de la commande. Par conséquent, la TPS néo-zélandaise peut avoir été perçue sur les commandes passées avant que vous ayez fourni votre numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise.

J'ai mis à jour mes informations pour mon adresse actuelle, qui est en dehors de la Nouvelle-Zélande. Pourquoi la TPS néo-zélandaise continue-t-elle d'être prélevée par Amazon ?

Amazon calcule les frais de TPS néo-zélandaise lorsque la commande est passée et la collecte lorsqu'une commande est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez un résident de Nouvelle-Zélande, les frais de TPS néo-zélandaise seront collectés. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Allez dans Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que toutes les informations sont complètes et exactes. Veuillez noter qu'il peut y avoir plusieurs adresses et méthodes de paiement associées à votre compte vendeur.

Comment puis-je recevoir un remboursement pour la TPS néo-zélandaise précédemment facturée à mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement pour la TPS néo-zélandaise précédemment facturée une fois que vous avez fourni à Amazon un numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise valide.

Pour demander un remboursement :


  1. Soumettez votre numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise à Amazon en suivant le processus indiqué ci-dessus.
  2. Contactez le support vendeur Amazon via le formulaire Contactez-nous.
    • Sélectionnez Vendre sur Amazon.
    • Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
    • Dans Avez-vous des questions d'ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TPS néo-zélandaise facturée à votre compte vendeur.
    Remarque: Le traitement des demandes de remboursement de la TPS néo-zélandaise peut prendre jusqu'à 90 jours.
  3. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. La mise à jour indique la date estimée à laquelle vous devriez recevoir un remboursement sur votre compte vendeur si votre demande a été acceptée.

Amazon me fournira-t-il une facture pour toute TPS néo-zélandaise perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon n'est pas tenu d'émettre des factures selon la législation néo-zélandaise. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Vous pouvez afficher ces rapports en allant à la page Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates > et en sélectionnant un rapport transactionnel pour une période particulière.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil ou de mise en conformité fiscale. Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.

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