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Cet article s'applique à la vente en : France

Toujours imposable selon le taux standard (A_GEN_STANDARD)

À quels produits ce code est-il associé ?

Ce code est applicable aux articles soumis de manière permanente au taux fiscal standard, quelle que soit la juridiction.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Les articles auxquels ce code fiscal est généralement appliqué sont des produits généraux non concernés par des codes fiscaux plus spécifiques. Ces articles regroupent notamment :

  • Calendriers
  • Agendas et carnets
  • Produits électroniques
  • Bijoux
  • Appareils photo et caméras
  • Cuisine et maison
  • Papeterie
  • Fournitures scolaires et de bureau
  • Ordinateurs personnels et articles sans-fil
  • Cosmétiques et soins de beauté
  • Auto et moto


Quels types de produits sont généralement exclus ?

Les articles auxquels ce code fiscal ne s’applique pas sont inclus dans d’autres catégories de code fiscal :

  • Livres imprimés et livres audio
  • Vêtements pour bébés et enfants
  • Articles de sport
  • Produits alimentaires
  • Accessoires nature et loisirs
  • Santé, beauté et soin du corps


Règles d’imposition applicables aux produits
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT S
Belgique BE S
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY S
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI S
France FR S
Allemagne DE S
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT S
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU S
Malte MT S
Pays-Bas NL S
Pologne PL S
Portugal PT S
Roumanie RO S
Slovaquie SK S
Slovénie SI S
Espagne ES S
Suède SE S
Royaume-Uni GB S
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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