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Cet article s'applique à la vente en : France

Foire aux questions : rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA

Remarque: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Pour comprendre vos obligations en matière de TVA en Europe, consultez votre conseiller fiscal. Vous êtes responsable de l'exactitude des données renseignées dans les rapports ou utilisées à des fins fiscales.

Étendue du rapport

Qu'est-ce que le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA ?

Le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA vous fournit des informations détaillées concernant les ventes, les retours, les remboursements, les expéditions entrantes et les transferts transfrontaliers générés entre les centres de distribution par les sites Web européens d'Amazon (amazon.co.uk, amazon.fr, amazon.de, amazon.it et amazon.es), Webstore par Amazon (WBA) et le réseau de distribution européen Amazon (le service Expédié par Amazon et les ventes Multi-Sites). Ces informations peuvent être utiles au vendeur pour répondre à ses obligations de déclaration de TVA en Europe

Vous êtes responsable de l'exactitude des données renseignées dans les rapports ou utilisées à des fins fiscales.

Quels types d'activité sont répertoriés dans ce rapport ?

Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes colonnes dans la Foire aux questions ci-dessous : Que contient chaque colonne du rapport ?

Voici les types d'activités inclus dans le rapport :

  • Ventes : l'acheteur acquiert des marchandises auprès d'un vendeur.
  • Retours : l'acheteur retourne les marchandises à un vendeur. Seul le déplacement de marchandises sera répertorié. Le mouvement monétaire, le cas échéant, est indiqué sous « Remboursements ».
  • Remboursements : le vendeur émet un remboursement au profit de l'acheteur. Les remboursements peuvent être intégraux ou partiels. En cas de mouvement de produits en lien avec le remboursement, le déplacement des marchandises est reflété sous « Retour ».
  • Expéditions entrantes Expédié par Amazon : le vendeur expédie le stock vers un centre de distribution Amazon.
  • Transferts entre centres de distribution : transferts de stock du vendeur entre différents centres de distribution Amazon.
  • Transactions Stock sans étiquette : ces transactions sont des échanges de stock entre deux vendeurs Expédié par Amazon ou entre un vendeur Expédié par Amazon et le service de vente au détail d'Amazon dans le cadre du programme Stock sans étiquette.

Ce rapport ne contient aucune information concernant les frais facturés par Amazon au vendeur ou l'état du stock final.

Où puis-je trouver des informations concernant les frais facturés par Amazon ?

Le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA ne contient aucun détail sur les frais facturés par Amazon à un vendeur. Les informations concernant les frais facturés sur votre compte Vendre sur Amazon sont disponibles dans Seller Central, dans les rapports de détail mensuel et de résumé mensuel. Vous pouvez accéder à ces rapports en sélectionnant Rapports, puis en cliquant sur Paiements et en sélectionnant Rapports par plage de dates.

Où puis-je trouver des informations concernant les remboursements effectués par Amazon ?

Les informations concernant les remboursements de la part d'Amazon, par exemple en cas de stock perdu ou endommagé, ne sont pas contenues dans le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA. Vous trouverez les remboursements liés à votre compte dans Seller Central, dans les rapports de détail mensuel et de résumé mensuel. Vous pouvez accéder à ces rapports en sélectionnant Rapports, puis en cliquant sur Paiements et en sélectionnant Rapports par plage de dates.

Où puis-je trouver des informations pour réconcilier mon stock ou comprendre l'état de mon stock ?

Des rapports spécifiques sur le stock sont disponibles dans Seller Central en sélectionnant Rapports et en cliquant sur Expédié par Amazon. La section Stock comprend plusieurs rapports.

Comment puis-je afficher des informations détaillées concernant un article dans mon rapport ?

Vous pouvez utiliser l'ID d'événement de transaction pour rechercher des informations détaillées dans Seller Central. L'information la plus communément recherchée pour un article est le numéro de commande (qui contient également des informations de remboursement). Vous pouvez effectuer une recherche par numéro de commande dans Seller Central en sélectionnant Commandes, puis en cliquant sur Gestion des commandes et Recherche détaillée et en entrant le numéro de la commande.

Comment transmettre ce rapport à mon conseiller fiscal ?

Si vous faites appel à un conseiller fiscal externe, suivez ses instructions quant à la manière de fournir ces données. Pour garantir la confidentialité et la sécurité de votre compte, Amazon ne peut pas partager directement ces données avec votre conseiller fiscal. Vous êtes responsable de l'exactitude des données renseignées dans les rapports ou utilisées à des fins fiscales.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour l'imposition ?

Amazon ne peut pas vous aider à comprendre vos obligations fiscales. Nous fournissons des informations détaillées sur les considérations réglementaires et fiscales pour l'Europe pour les ventes en Europe. Mais, si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire pour l'analyse des activités de TVA de votre entreprise, vous devez demander l'avis d'un conseiller fiscal. Nous fournissons une liste de conseillers fiscaux externes pour l'Europe qui font partie du réseau de prestataires de services Amazon.

Télécharger votre rapport

Puis-je demander ce rapport pour les données du mois précédent ?

Le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA contient les données depuis août 2016. Vous pouvez accéder à ces données à tout moment dans Seller Central. Les données antérieures à août 2016 ne sont pas disponibles actuellement.

Puis-je créer un rapport personnalisé contenant uniquement les champs que je choisis ?

Non, les rapports ne sont actuellement disponibles qu'avec toutes les colonnes.

Comment puis-je obtenir des données similaires pour les mois précédents ?

Vous pouvez obtenir certaines informations dans les rapports suivants pour toutes les activités. Pour les rapports Expédié par Amazon uniquement, consultez la deuxième section ci-dessous. Remarque : le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA est plus complet et plus détaillé que les rapports ci-dessous. En raison du niveau de détail du rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA, il est possible que vous ne puissiez mettre les informations en corrélation avec les rapports ci-dessous.

Pour les activités MFN et AFN :

Pour les activités AFN (Expédié par Amazon) uniquement :

Il existe déjà un rapport des mouvements de stock transfrontaliers. En quoi est-il différent du rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA ?

Le rapport des mouvements de stock transfrontaliers fournit des informations détaillées concernant uniquement les commandes Expédié par Amazon internationales. Il ne contient pas d'informations concernant le Réseau Logistique Vendeur (MFN) ou les transactions locales. Le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA est un rapport complet détaillant une grande quantité d'informations.

Retour et remboursements

Quelle est la différence entre un retour et un remboursement ?

Pour le rapport de transactions Amazon soumises à la TVA :

  • Retour : retour de marchandises physiques renvoyées vers un centre de distribution Amazon. Amazon n'est pas informé des détails de mouvements de marchandises entre un acheteur et le vendeur lorsque le produit concerné est pris en charge par le vendeur (MFN) et ne peut pas fournir ces informations. Les retours sont indiqués sans aucune information monétaire dans le rapport, qui donne les informations les plus précises possibles sur les déplacements de marchandises.
  • Remboursement : modification monétaire d'une commande déjà finalisée. Il est possible qu'il n'y ait aucun déplacement de marchandises. L'adresse peut ne pas être renseignée pour un remboursement s'il a été effectué avant le retour. Par exemple, les remboursements MFN ne seront pas associés à des retours, car Amazon n'est pas informé des détails des déplacements de marchandises entre l'acheteur et le vendeur.

Si un article a été renvoyé une fois un remboursement effectué, vous pouvez éventuellement consulter les informations de retour dans un autre rapport mensuel.

Pourquoi aucune valeur monétaire n'est-elle signalée pour les transactions de « Retour » ?

Les retours sont représentés sans aucune information monétaire dans le rapport, car ils ne contiennent que des déplacements de marchandises. Si des montants sont remboursés pour un « Retour », ils sont répertoriés dans des types de transaction « Remboursement » associés.

Comment les frais d'expédition liés à un retour sont-ils répertoriés dans le rapport ?

Frais d'expédition de retour : pour les transactions Expédié par Amazon, l'acheteur peut choisir de déduire le montant des frais d'expédition du retour de son remboursement. L'intégralité du remboursement sera facturée au vendeur, et Amazon retiendra les frais de retour dont s'est acquitté l'acheteur. La quantité indiquée dans le rapport correspond au montant brut du remboursement, tel qu'il est compté dans votre solde de vendeur.

Par exemple, l'acheteur achète un article Expédié par Amazon d'une valeur de 100 €. L'acheteur n'aime pas l'article et décide de le renvoyer. Le coût de l'expédition de retour est de 8 €. Le rapport des transactions d'activités au niveau européen indique 100 €. Les frais de 8 € sont retenus par Amazon auprès de l'acheteur et ne sont pas imputés au vendeur.

Comment les versements sont-ils répertoriés dans le rapport ?

Versements à l'acheteur pour indemnité commerciale ou expédition de retour : pour les transactions Expédié par le vendeur (MFN), le vendeur peut rembourser un acheteur au-delà du prix initial payé. Tout montant remboursé au vendeur au-dessus du prix de vente original ne sera pas inclus dans le rapport.

Par exemple, l'acheteur achète un article MFN de 100 €. L'acheteur a reçu le mauvais article et le vendeur souhaite qu'il soit renvoyé. Le coût de l'expédition de retour est de 10 €. Le vendeur ajoute donc cette somme aux 100 € à rembourser à l'acheteur. Le rapport des transactions d'activités au niveau européen indique 100 € et la page détaillée de la commande affiche un remboursement de 110 €.

Comment les frais de restockage sont-ils indiqués dans le rapport ?

Pour certaines transactions, les vendeurs MFN peuvent choisir d'ajouter des frais de restockage aux remboursements. Ce montant est déduit du remboursement à l'acheteur et est à la charge du vendeur. Le montant net du remboursement et des frais de restockage seront inclus dans le rapport.

Présentation des détails du rapport

Pourquoi mon rapport comprend-il des champs vides ?

Il est possible que nous ne disposions pas des informations liées à certains champs dans le rapport. Amazon renseigne le rapport avec les informations les plus appropriées possibles en rapport avec la transaction. Nous vous recommandons de vérifier les champs vides pour déterminer si certaines informations manquent. Ces champs permettent aux vendeurs de suivre les données de leurs enregistrements s'ils disposent des informations.

Champs d'adresse : il peut manquer à Amazon certaines informations d'adresse relatives aux mouvements de marchandises. Pour toute transaction partant d'un vendeur ou d'un acheteur, Amazon peut ne pas disposer des informations d'adresse précises, car nous ne sommes pas informés des détails du mouvement de marchandises. Les informations de départ doivent toujours être fournies.

Champs de TVA et hors TVA : à l'heure actuelle, le service fourni par Amazon ne calcule pas la TVA applicable à la transaction entre le vendeur et l'acheteur si le vendeur n'a pas activé le Service Amazon de calcul de la TVA.

Champs relatifs au montant de la TVA : la TVA facturée ou remboursée à l'acheteur par le vendeur.

Champs hors TVA : prix de l'article facturé ou remboursé par l'acheteur, hors TVA.

Champs de statistiques : le service fourni par Amazon ne propose pas de fonctionnalité visant à collecter des données statistiques concernant les transactions.

Champs de date : certains champs de date peuvent être vides si Amazon ne dispose pas des informations sur la date d'arrivée ou de départ. À l'heure actuelle, le service fourni par Amazon ne calcule pas la TVA applicable à la transaction entre le vendeur et l'acheteur si le vendeur n'a pas activé le Service Amazon de calcul de la TVA.

Champs du fournisseur :

les champs du nom du fournisseur et du numéro de TVA du fournisseur ne sont requis que pour les acquisitions d'articles auprès d'un autre vendeur 3P (ou service de vente au détail d'Amazon), et ne seront donc renseignés que pour les vendeurs participant au programme Stock sans étiquette Expédié par Amazon (c'est-à-dire pour les transactions COMMINGLING_BUY).

Pourquoi mon rapport comprend-il des valeurs négatives ?

Pour permettre un calcul et un total précis des valeurs financières dans le rapport, vous verrez des valeurs négatives pour les remboursements. Vous pouvez également voir des valeurs négatives pour les montants de promotion liés aux ventes.

Sous quel format sont représentées les valeurs monétaires ?

Pour standardiser le rapport sur les différentes régions et autoriser les vendeurs à importer l'activité dans différents types de logiciels, toutes les valeurs monétaires sont représentées avec des points décimaux. Les symboles de devises ne sont pas indiqués dans le rapport, mais le code de devise est ajouté pour chaque transaction si Amazon dispose de l'information.

Par exemple : 1 299,99 € est indiqué dans le rapport au format suivant : 1299.99.

Quelle est la différence entre l'ID d'événement de transaction et l'ID de transaction d'activité ?

Vous pouvez rechercher l'ID d'événement de transaction dans Seller Central. Il s'agit d'un identifiant de haut niveau pour toutes les activités associées à une transaction. L'ID de transaction d'activité est un identifiant qui se rapporte au niveau d'activité inférieur afin de détailler plusieurs activités pour un événement. Par exemple, la transaction I'ID d'événement de transaction peut être un numéro de commande et l'ID de transaction d'activité peut être un ID de remboursement ou numéro de commande.

Quelle est la différence entre SELLER_DEPART_VAT_NUMBER_COUNTRY et SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER ?

SELLER_DEPART_VAT_NUMBER_COUNTRY est le pays associé au SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER. SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER est le numéro de TVA associé au mouvement de marchandises. Par exemple, si le SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER est DE123456789, le SELLER_DEPART_VAT_NUMBER_COUNTRY est DE.

Champs de numéro de TVA Champs de pays de numéro de TVA
SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER SELLER_DEPART_VAT_NUMBER_COUNTRY
SELLER_ARRIVAL_COUNTRY_VAT_NUMBER SELLER_ARRIVAL_VAT_NUMBER_COUNTRY
TRANSACTION_SELLER_VAT_NUMBER TRANSACTION_SELLER_VAT_NUMBER_COUNTRY
BUYER_VAT_NUMBER BUYER_VAT_NUMBER_COUNTRY
SUPPLIER_VAT_NUMBER Non disponible

Pourquoi un DEPARTURE_COUNTRY, un ARRIVAL_COUNTRY, un SALE_DEPART_COUNTRY et un SALE_ARRIVAL_COUNTRY sont-ils tous indiqués ?

Les DEPARTURE_COUNTRY et ARRIVAL_COUNTRY sont associés au pays de départ et d'arrivée de la transaction signalée.

Les SALE_ARRIVAL_COUNTRY et SALE_DEPART_COUNTRY sont associés à l'activité de vente d'origine liée à cette transaction dans le rapport. Ils sont valables pour les transactions de vente, de retour et de remboursement. Pour les transactions de vente, d'achat Stock sans étiquette et de vente Stock sans étiquette, les SALE_DEPART_COUNTRY et SALE_ARRIVAL_COUNTRY seront identiques aux DEPARTURE_COUNTRY et ARRIVAL_COUNTRY. Toutefois, pour les transactions de retour et de remboursement, les SALE_DEPART_COUNTRY et SALE_ARRIVAL_COUNTRY seront l'inverse des ARRIVAL_COUNTRY et DEPARTURE_COUNTRY.

Pourquoi certaines dates sont-elles antérieures dans mon rapport ?

Des dates remontant à plusieurs mois peuvent figurer dans votre rapport si l'activité avait une activité associée dans le passé. Par exemple, si un déplacement de marchandises a été initié le 30 septembre, mais que la livraison n'a eu lieu que le 2 octobre, vous verrez ces deux dates dans votre rapport.

La date utilisée pour déterminer si une transaction est incluse dans votre rapport est la TRANSACTION_COMPLETE_DATE.

Certaines transactions pour un mois donné ne sont pas enregistrées dans le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA. Pourquoi ?

Conformément à la logique de génération du rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA, certaines transactions ne sont pas consignées sur un mois donné (par exemple : commande pas encore expédiée, retour AFN pas encore reçu par le centre de distribution).

Que faire si je pense que mon rapport est incomplet ou comporte des erreurs ?

Si vous pensez que votre rapport contient des informations incorrectes, contactez le support vendeur en cliquant ici ou en sélectionnant Aide sur n'importe quelle page de Seller Central. Pour que votre problème soit correctement traité, indiquez le nom du rapport de transactions Amazon soumises à la TVA. Rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA

Pourquoi le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA ne contient-il pas le même nombre de transactions que les autres rapports de Seller Central ?

Comme vous verrez dans le tableau ci-dessous, la date déterminant le mois de déclaration du rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA est différente de celle utilisée par les autres rapports dans Seller Central.

Cela peut entraîner un décalage entre le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA et les autres rapports.

Type de transaction Date déterminant le mois de déclaration du rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA Date déterminant le mois de déclaration des autres rapports
VENTES MFN Date d'expédition Date de la commande/date de la dernière mise à jour (toutes les commandes Expédié par Amazon)
VENTES AFN Date d'expédition reporting-date (Rapport sur les expéditions effectuées par Amazon)
VENTES MCF Date d'expédition reporting-date (Rapport sur les expéditions effectuées par Amazon)
Remboursement Date d'achèvement du remboursement Date de publication de l'événement sur le fuseau horaire GMT (Rapport de paiement)
Retours AFN Date de réception au centre de distribution RETURNED_DATE (Rapport des retours Expédié par Amazon)

Pourquoi le nombre de transactions entrantes ou la quantité indiquée dans le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA est-il inférieur à ce que j'ai noté de mon côté ou à ce qui figure dans d'autres rapports ?

Dans le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA pour un mois donné, figurent uniquement les expéditions qui ont terminé le processus d'enregistrement au sein d'un centre de distribution au cours du mois sélectionné.

Nous n'incluons pas les expéditions « Réception en cours » (c'est-à-dire les expéditions qui transitent encore via le processus). En effet, les quantités comptabilisées ne sont pas définitives tant que l'expédition présente le statut « Réception en cours ». C'est une des raisons principales pouvant expliquer un tel écart.

À quoi correspondent les colonnes du rapport et que contiennent-elles ?

Vous trouverez plus d'informations dans le tableau des définitions.

Pourquoi la TVA n'a-t-elle pas été calculée pour certaines de mes transactions Amazon ?

Cela peut se produire si vous avez conclu une vente ou émis un remboursement par l'intermédiaire d'Amazon, mais que certaines des informations nécessaires au calcul de la TVA sur cette transaction ne sont pas disponibles dans le service Amazon de calcul de la TVA. Dans ce cas, vous devrez peut-être ajouter manuellement les données. Seul le prix de l'article comprenant la TVA sera renseigné (c'est-à-dire le prix brut de l'article). Si vous utilisez le programme Services de TVA sur Amazon, vous devrez ajouter les informations manquantes conformément aux instructions fournies dans le fichier de données supplémentaires.

Par exemple, si vous avez activé le service Expédié par Amazon Pan-Européen, mais que vous n'avez pas mis à jour votre numéro de TVA pour la valeur EU7, aucun calcul de TVA ne sera effectué dans les pays depuis lesquels le stock est expédié et pour lesquels vous n'avez pas fourni votre numéro de TVA. Dans ce cas, si vous êtes un utilisateur du programme Services de TVA sur Amazon, il vous sera demandé de mettre à jour les données de votre numéro de TVA manuellement, en utilisant le fichier de données supplémentaires avant le traitement de vos déclarations de TVA par le programme Services de TVA sur Amazon.

Pourquoi les transactions Stock sans étiquette ont-elles été signalées dans mon rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA ?

Si vous participez au programme Stock sans étiquette Expédié par Amazon, les articles de votre stock peuvent être échangés avec des articles identiques appartenant au service de vente au détail d'Amazon ou à d'autres vendeurs Expédié par Amazon qui ont également choisi de participer au programme.

Lorsqu'une commande est expédiée avec un article sans étiquette, deux transactions de TVA (supplémentaires) doivent être déclarées :

  1. « Commingling_Sell » : TVA à payer liée à la cession d'un produit à un autre vendeur Expédié par Amazon (ou au service de vente au détail d'Amazon), participant au programme Stock sans étiquette.
  2. « Commingling_Buy » : TVA en amont liée à l'acquisition d'un produit auprès d'un autre vendeur Expédié par Amazon (ou du service de vente au détail d'Amazon), participant au programme Stock sans étiquette.

Lors de la préparation de votre déclaration de TVA, ces transactions doivent être traitées de la même manière que toutes vos autres transactions de vente (pour COMMINGLING_SELL) et d'achat (pour COMMINGLING_BUY). Elles ont toutefois été identifiées séparément en tant que COMMINGLING_SELL et COMMINGLING_BUY dans le champ TRANSACTION_TYPE pour que vous puissiez suivre le mouvement de vos marchandises vers et hors du stock sans étiquette.

Vous êtes également tenu de déclarer la transaction à votre client. Ces informations continueront d'être signalées comme d'habitude dans le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA.

Vous trouverez plus d'informations sur le programme Stock sans étiquette Expédié par Amazon ici


Foire aux questions : rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA


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