FAQ : rapport sur les transactions de TVA d’Amazon

Étendue du rapport

Qu’est-ce que le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon ?

Le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon vous fournit des informations détaillées concernant les ventes, les retours, les remboursements, les expéditions entrantes et les transferts transfrontaliers générés entre les centres de distribution par les sites Web européens d’Amazon (amazon.co.uk, amazon.fr, amazon.de, amazon.it et amazon.es), Webstore par Amazon (WBA) et le réseau de distribution européen Amazon (service Expédié par Amazon et Ventes Multi-Sites). Ces informations peuvent être utiles au vendeur pour répondre à ses obligations de déclaration de TVA en Europe.

Vous êtes responsable de l’exactitude des données renseignées dans les rapports ou utilisées à des fins fiscales.

Quels types d’activité sont répertoriés dans ce rapport ?

Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes colonnes dans la FAQ ci-dessous : À quoi correspondent les colonnes du rapport, et que contiennent-elles ?

Voici les types d’activités spécifiques inclus dans le rapport :

• Ventes : l’acheteur acquiert des marchandises auprès d’un vendeur.
• Retours : l’acheteur retourne les marchandises à un vendeur. Seul le déplacement de marchandises sera répertorié. Le mouvement monétaire, le cas échéant, est indiqué sous « Remboursements ».
• Remboursements : le vendeur émet un remboursement au profit d’un acheteur. Les remboursements peuvent être intégraux ou partiels. En cas de mouvement de produits en lien avec le remboursement, le déplacement des marchandises est indiqué sous « Retour ».
• Expéditions entrantes Expédié par Amazon : le vendeur expédie le stock vers un centre de distribution Amazon.
• Transferts entre centres de distribution : transferts de stock du vendeur entre différents centres de distribution Amazon.
• Suivi virtuel des transactions : ces transactions sont des échanges de stock entre deux vendeurs Expédié par Amazon ou entre un vendeur Expédié par Amazon et Amazon Retail dans le cadre du programme Suivi virtuel.

Ce rapport ne contient aucune information concernant les frais facturés par Amazon au vendeur ou l’état du stock final.

Où puis-je trouver des informations concernant les frais facturés par Amazon ?

Le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon ne contient aucun détail sur les frais facturés par Amazon à un vendeur. Les informations concernant les frais facturés sur votre compte Vendre sur Amazon se trouvent dans Seller Central dans les rapports de détail mensuel et récapitulatif mensuel. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Rapports, cliquez sur Paiements, puis sélectionnez Rapports par plage de dates.

Où puis-je trouver des informations concernant les remboursements effectués par Amazon ?

Les informations concernant les remboursements de la part d’Amazon, par exemple en cas de stock perdu ou endommagé, ne sont pas contenues dans le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon. Vous trouverez les remboursements liés à votre compte dans Seller Central dans les rapports de détail mensuel et récapitulatif mensuel. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Rapports, cliquez sur Paiements, puis sélectionnez Rapports par plage de dates.

Où puis-je trouver des informations pour réconcilier mon stock ou comprendre l’état de mon stock ?

La section Stock comprend plusieurs rapports. Pour accéder à des rapports spécifiques sur le stock dans Seller Central, rendez-vous dans Rapports et sélectionnez Expédié par Amazon.

Comment puis-je afficher des informations détaillées concernant un article dans mon rapport ?

Vous pouvez utiliser l’ID d’événement de transaction pour rechercher des informations détaillées dans Seller Central. L’information la plus communément recherchée pour un article est le numéro de commande (qui contient également des informations de remboursement). Pour effectuer une recherche par numéro de commande dans Seller Central, rendez-vous dans Commandes, cliquez sur Gérer les commandes, sélectionnez Numéro de la commande dans le menu déroulant et saisissez le numéro de commande.

Comment transmettre ce rapport à mon conseiller fiscal ?

Si vous faites appel à un conseiller fiscal externe, suivez ses instructions quant à la manière de fournir ces données. Pour garantir la confidentialité et la sécurité de votre compte, Amazon ne peut pas partager directement ces informations avec votre conseiller fiscal. Vous êtes responsable de l’exactitude des données renseignées dans les rapports ou utilisées à des fins fiscales.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration fiscale ?

Amazon ne peut pas vous aider à comprendre vos obligations fiscales. Nous fournissons des informations très détaillées sur la page Considérations fiscales et réglementaires en Europe pour les ventes en Europe. Mais, si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour l’analyse des activités de TVA de votre entreprise, demandez l’avis d’un conseiller fiscal. Nous fournissons une liste de conseillers fiscaux externes pour l’Europe qui font partie du réseau de prestataires de services Amazon.

Lorsque je retire des articles de mon stock dans un État membre de l’UE et que je les déplace vers mon propre stock dans un autre État membre de l’UE, dois-je déclarer cette transaction ? Si oui, cette transaction est-elle incluse dans mon rapport sur les transactions de TVA d’Amazon ?

Il s’agit d’un transfert de marchandises pour vous, et vous devez le signaler dans vos retours pour les deux États membres de l’UE. La suppression de commandes n’est actuellement pas incluse dans le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon car nous ne disposons pas de tous les détails nécessaires pour mettre à jour les rapports de TVA. Vous devez collaborer avec votre fournisseur fiscal externe pour inclure ces transactions dans le calcul lorsque vous rédigez vos rapports de TVA.

Télécharger votre rapport

Puis-je demander ce rapport pour les données du mois précédent ?

Le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon contient les données depuis août 2016. Vous pouvez accéder à ces données à tout moment dans Seller Central. Les données antérieures à août 2016 ne sont actuellement pas disponibles.

Puis-je créer un rapport personnalisé contenant uniquement les champs que je choisis ?

Non, les rapports sont actuellement disponibles avec toutes les colonnes.

Comment puis-je obtenir des données similaires pour les mois précédents ?

Vous pouvez obtenir certaines informations dans les rapports suivants pour toutes les activités. Pour les rapports Expédié par Amazon uniquement, consultez la deuxième section.

Pour les activités MFN ou AFN :

• Ventes (Commandes) : Rapports sur les commandes. Vous pouvez également utiliser les Rapports par plage de dates ou Ventes – Expéditions effectuées par Amazon.
• Retours : Rapports par plage de dates.
• Remboursements : Rapports par plage de dates.

Pour les activités Expédié par Amazon uniquement :

• Ventes (Commandes) : Ventes – Expéditions effectuées par Amazon.
• Retours : Concessions clients – Retours – Sélectionnez Rapports et cliquez sur Expédition par Amazon. Vous pouvez sélectionner « Retours client Expédié par Amazon » dans la section Concessions clients à gauche.
• Remboursements : Concessions clients – Retours – Sélectionnez Rapports et cliquez sur Expédition par Amazon. Vous pouvez sélectionner « Retours client Expédié par Amazon » dans la section Concessions clients à gauche.
• Commandes entrantes Expédié par Amazon : Stock – Stock reçu – Sélectionnez Rapports et cliquez sur Expédition par Amazon. Vous pouvez sélectionner « Stock reçu » dans la section Stock à gauche.
• Transferts entre centres de distribution : Stock – Détail des changements dans le stock – Sélectionnez Rapports et cliquez sur Expédition par Amazon. Vous pouvez sélectionner « Détail des changements dans le stock » dans la section Stock à gauche.

Il existe déjà un rapport des mouvements de stock transfrontaliers. En quoi est-il différent du rapport sur les transactions de TVA d’Amazon ?

Le rapport des mouvements de stock transfrontaliers contient des informations détaillées concernant les commandes Expédié par Amazon internationales uniquement. Il ne contient pas d’informations concernant le réseau de distribution par le vendeur ou les transactions domestiques. Le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon est un rapport complet détaillant une grande quantité d’informations.

Retour et remboursements

Quelle est la différence entre un retour et un remboursement ?

Pour le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon :

• Retour : retour de marchandises physiques renvoyées vers un centre de distribution Amazon. Amazon n'est pas informé des détails de l'expédition de marchandises entre un acheteur et le vendeur lorsque le produit concerné est pris en charge par le vendeur et ne peut pas fournir ces informations. Les retours sont indiqués sans aucune information monétaire dans le rapport. Ce dernier fournit les informations les plus précises possibles sur les déplacements de marchandises.
• Remboursement : modification monétaire d’une commande déjà finalisée. Il est possible qu’il n’y ait aucun déplacement de marchandises. L’adresse peut ne pas être renseignée pour un remboursement s’il a été effectué avant le retour. Par exemple, les remboursements MFN ne seront pas associés à des retours, car Amazon n’est pas informé des détails de mouvements de marchandises entre l’acheteur et le vendeur.

Si un article a été renvoyé une fois un remboursement effectué, vous pouvez consulter les informations sur le retour dans un autre rapport mensuel.

Pourquoi aucune valeur monétaire n’est-elle signalée pour les transactions de « Retour » ?

Les retours sont représentés sans aucune information monétaire dans le rapport, car ils ne concernent que des mouvements de marchandises. Si des montants sont remboursés pour un « retour », ils sont répertoriés dans des types de transaction « remboursement » associés.

Comment les frais d’expédition liés à un retour sont-ils répertoriés dans le rapport ?

Frais d’expédition de retour : pour les transactions Expédié par Amazon, l’acheteur peut choisir de déduire le montant des frais d’expédition de retour de son remboursement. L’intégralité du remboursement sera facturée au vendeur et Amazon retiendra les frais de retour acquittés par l’acheteur. La quantité indiquée dans le rapport correspond au montant brut du remboursement, tel qu’il est compté dans votre solde de vendeur.

Par exemple, l’acheteur achète un article Expédié par Amazon d’une valeur de 100 €. L’acheteur n’aime pas l’article et décide de le retourner. Le coût de l’expédition de retour est de 8 €. Le rapport des transactions d’activités au niveau européen indique 100 €. Les frais de 8 € sont retenus par Amazon auprès de l’acheteur et ne sont pas imputés au vendeur.

Comment les versements sont-ils répertoriés dans le rapport ?

Versements à l’acheteur à titre de geste commercial ou expédition de retour : pour les transactions MFN, le vendeur peut rembourser un acheteur au-dessus du prix initial payé. Tout montant remboursé au vendeur au-dessus du prix de vente original ne sera pas inclus dans le rapport.

Par exemple, l’acheteur achète un article du MFN de 100 €. L’acheteur a reçu le mauvais article et le vendeur souhaite qu’il soit retourné. Le coût de l’expédition de retour est de 10 €. Le vendeur ajoute donc cette somme aux 100 € à rembourser à l’acheteur. Le rapport des transactions d’activités au niveau européen indique 100 € et la page détaillée de la commande affiche un remboursement de 110 €.

Comment les frais de restockage sont-ils indiqués dans le rapport ?

Pour certaines transactions, les vendeurs MFN peuvent choisir d’ajouter des frais de restockage aux remboursements. Ce montant est déduit du remboursement à l’acheteur et est à la charge du vendeur. Le montant net du remboursement et des frais de restockage est disponible dans le rapport.

Comprendre les détails du rapport

Pourquoi mon rapport comprend-il des champs vides ?

Il est possible qu’Amazon ne dispose pas d’informations concernant certains champs dans le rapport. Amazon renseigne le rapport avec les informations les plus appropriées possibles en rapport avec la transaction. Nous vous recommandons de vérifier les champs vides pour déterminer si certaines informations manquent. Ces champs permettent aux vendeurs de suivre les données de leurs enregistrements s’ils disposent des informations.

Champs d’adresse : Amazon peut ne pas disposer des informations d’adresse précises car il n’est pas informé des détails du mouvement de marchandises pour toute transaction partant d’un vendeur ou d’un acheteur. Fournissez toujours les informations de départ.

Champs de TVA et hors TVA : à l’heure actuelle, le service fourni par Amazon ne calcule pas la TVA applicable à la transaction entre le vendeur et l’acheteur si le vendeur n’a pas activé le Service de calcul de la TVA.

Champs relatifs au montant de la TVA : la TVA facturée ou remboursée à l’acheteur par le vendeur.

Champs hors TVA : le prix de l’article facturé ou remboursé par l’acheteur, hors TVA.

Champs de statistiques : le service fourni par Amazon ne propose pas de fonctionnalité visant à collecter des données statistiques concernant les transactions.

Champs de date : certains champs de date peuvent être vides si Amazon ne dispose pas des informations sur la date d’arrivée ou de départ. À l’heure actuelle, le service fourni par Amazon ne calcule pas la TVA applicable à la transaction entre le vendeur et l’acheteur si le vendeur n’a pas activé le Service de calcul de la TVA.

Champs du fournisseur :

les champs du nom du fournisseur et du numéro de TVA du fournisseur ne sont requis que pour les acquisitions d’articles auprès d’un autre vendeur tiers (ou Amazon Retail), et ne seront donc renseignés que pour les vendeurs participant au programme de suivi virtuel Expédié par Amazon (c’est-à-dire pour les transactions COMMINGLING_BUY).

Pourquoi mon rapport comprend-il des valeurs négatives ?

Pour permettre un calcul et un total précis des valeurs financières dans le rapport, vous verrez des valeurs négatives pour les remboursements. Vous pouvez également voir des valeurs négatives pour les montants de promotion liés aux ventes.

Quel est le format des valeurs monétaires représentées ?

Pour standardiser le rapport sur les différentes régions et autoriser les vendeurs à importer l’activité dans différents types de logiciels, toutes les valeurs monétaires sont représentées avec des points décimaux. Les symboles de devises ne sont pas indiqués dans le rapport, mais le code de devise est ajouté pour chaque transaction si Amazon dispose de l’information.

Par exemple : 1 299,99 € est indiqué dans le rapport au format suivant : 1299.99.

Quelle est la différence entre l’identifiant d’événement de transaction et l’identifiant de transaction d’activité ?

Vous pouvez rechercher l’identifiant d’événement de transaction dans Seller Central. Il s’agit d’un identifiant de haut niveau pour toutes les activités associées à une transaction. L’identifiant de transaction d’activité est un identifiant qui se rapporte au niveau d’activité inférieur afin de détailler plusieurs activités pour un événement. Par exemple, l’identifiant d’événement de transaction peut être un numéro de commande et l’identifiant de transaction d’activité peut être un identifiant de remboursement ou numéro de commande.

Quelle est la différence entre SELLER_DEPART_VAT_NUMBER_COUNTRY et SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER ?

SELLER_DEPART_VAT_NUMBER_COUNTRY est le pays associé au SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER. SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER est le numéro de TVA associé au mouvement de marchandises. Par exemple, si SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER est DE123456789, SELLER_DEPART_VAT_NUMBER_COUNTRY est DE.

Champs de numéro de TVA	Champs de pays de numéro de TVA
SELLER_DEPART_COUNTRY_VAT_NUMBER	SELLER_DEPART_VAT_NUMBER_COUNTRY
SELLER_ARRIVAL_COUNTRY_VAT_NUMBER	SELLER_ARRIVAL_VAT_NUMBER_COUNTRY
TRANSACTION_SELLER_VAT_NUMBER	TRANSACTION_SELLER_VAT_NUMBER_COUNTRY
BUYER_VAT_NUMBER	BUYER_VAT_NUMBER_COUNTRY
SUPPLIER_VAT_NUMBER	Non disponible

Pourquoi un DEPARTURE_COUNTRY, un ARRIVAL_COUNTRY, un SALE_DEPART_COUNTRY et un SALE_ARRIVAL_COUNTRY sont-ils tous indiqués ?

DEPARTURE_COUNTRY et ARRIVAL_COUNTRY sont associés au pays de départ et d’arrivée de la transaction signalée.

SALE_DEPART_COUNTRY et SALE_ARRIVAL_COUNTRY sont associés à l’activité de vente d’origine liée à cette transaction dans le rapport. Ils sont valables pour les transactions de vente, de retour et de remboursement. Pour les transactions de vente, de vente de suivi virtuel et d’achat de suivi virtuel, SALE_DEPART_COUNTRY et SALE_ARRIVAL_COUNTRY seront identiques aux DEPARTURE_COUNTRY et ARRIVAL_COUNTRY. Toutefois, pour les transactions de retour et de remboursement, les SALE_DEPART_COUNTRY et SALE_ARRIVAL_COUNTRY seront l’inverse des ARRIVAL_COUNTRY et DEPARTURE_COUNTRY.

Pourquoi certaines dates sont-elles antérieures dans mon rapport ?

Des dates remontant à plusieurs mois peuvent figurer dans votre rapport si l’activité avait une activité associée dans le passé. Par exemple, si un mouvement de marchandises a été initié le 30 septembre, mais que la livraison n’a eu lieu que le 2 octobre, vous verrez ces deux dates dans votre rapport.

Le champ TRANSACTION_COMPLETE_DATE vous indique lorsqu’une transaction est incluse dans votre rapport.

Certaines transactions pour un mois donné ne sont pas enregistrées dans le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon. Pourquoi ?

Conformément à la logique de génération du rapport sur les transactions de TVA d’Amazon, nous ne pouvons pas consigner certaines transactions sur un mois donné (par exemple : commande pas encore expédiée, retour Expédié par Amazon pas encore reçu par le centre de distribution).

Que faire si je pense que mon rapport est incomplet ou comporte des erreurs ?

Si vous pensez que votre rapport contient des informations incorrectes, contactez le support aux partenaires de vente. Pour que votre problème soit correctement traité, indiquez le nom du rapport : Rapport sur les transactions de TVA d’Amazon.

Pourquoi le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon ne contient-il pas le même nombre de transactions que les autres rapports de Seller Central ?

Consultez le tableau pour vérifier si la date qui détermine le mois de déclaration du rapport sur les transactions de TVA d’Amazon est différente de celle utilisée par les autres rapports dans Seller Central.

Cela peut entraîner un décalage entre le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon et les autres rapports.

Type de transaction	Date déterminant le mois de déclaration du rapport sur les transactions de TVA d’Amazon	Date déterminant le mois de déclaration des autres rapports
VENTES MFN	Date d’expédition	Date de la commande/date de la dernière mise à jour (toutes les commandes Expédié par Amazon)
VENTES AFN	Date d’expédition	reporting-date (Rapport sur les commandes expédiées par Amazon)
VENTES MULTI-SITES	Date d’expédition	reporting-date (Rapport sur les commandes expédiées par Amazon)
Remboursement	Date d’achèvement du remboursement	Date de publication de l’événement sur le fuseau horaire GMT (Rapport de paiement)
Retours AFN	Date de réception au centre de distribution	RETURNED_DATE (Rapport des retours Expédié par Amazon)

Pourquoi le nombre de transactions entrantes ou la quantité indiquée dans le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon est-il inférieur à ce que j’ai noté de mon côté ou à ce qui figure dans d’autres rapports ?

Dans le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon pour un mois donné figurent les expéditions dont le processus d’enregistrement est terminé au sein d’un centre de distribution au cours du mois sélectionné.

Nous n’incluons pas les expéditions dont le statut est « en cours de réception » (les expéditions qui sont toujours en cours d’enregistrement), car les quantités enregistrées pour les expéditions ne sont pas finalisées par l’état « en cours de réception ». C’est une des raisons principales pouvant expliquer un tel écart.

À quoi correspondent les colonnes du rapport, et que contiennent-elles ?

Pour plus d’informations, consultez le tableau des définitions.

Pourquoi la TVA n’a-t-elle pas été calculée pour certaines de mes transactions Amazon ?

Cela peut se produire suite à une vente ou un remboursement émis via Amazon, mais que certaines des informations nécessaires au calcul de la TVA sur cette transaction ne sont pas disponibles dans le service de calcul de la TVA. Dans ce cas, vous devrez peut-être ajouter manuellement les données. Seul le prix de l’article comprenant la TVA sera renseigné (le prix brut de l’article). Si vous utilisez les services de TVA sur Amazon, vous devez ajouter les informations manquantes conformément aux instructions fournies dans le fichier de données supplémentaires.

Par exemple, si vous avez activé le programme Expédié par Amazon Pan-Européen, mais que vous n’avez pas mis à jour vos numéros de TVA pour votre emplacement, aucun calcul fiscal ne sera effectué pour ces emplacements

• depuis lesquels le stock est expédié
• sans numéro de TVA.

Dans ce cas, si vous utilisez les services de TVA d’Amazon, vous devez mettre à jour les données de votre numéro de TVA manuellement, en utilisant le fichier de données supplémentaires avant que les services de TVA d’Amazon traitent vos déclarations de TVA.

Pourquoi les transactions de suivi virtuel sont-elles signalées dans mon rapport sur les transactions de TVA d’Amazon ?

Si vous participez au programme de suivi virtuel Expédié par Amazon, les articles de votre stock peuvent être échangés avec des articles identiques appartenant au service de vente Amazon Retail ou à d’autres vendeurs Expédié par Amazon qui ont également décidé de participer au programme.

Lorsqu’une commande est traitée avec un article suivi virtuel, deux transactions de TVA (supplémentaires) doivent être déclarées :

1. « Commingling_Sell » : TVA à payer liée à la mise au rebut d’un produit à un autre vendeur Expédié par Amazon (ou Amazon Retail), participant au programme de suivi virtuel.
2. « Commingling_Buy » : TVA en amont liée à l’acquisition d’un produit auprès d’un autre vendeur Expédié par Amazon (ou Amazon Retail), participant au programme de suivi virtuel.

Lorsque vous préparez votre rapport de TVA, traitez ces transactions de la même manière que toutes vos autres transactions (pour COMMINGLING_SELL) et d’achat (pour COMMINGLING_BUY). Elles sont toutefois étiquetées séparément en tant que COMMINGLING_SELL et COMMINGLING_BUY dans le champ TRANSACTION_TYPE afin que vous puissiez suivre le mouvement de vos marchandises dans et hors du stock de suivi virtuel.

Vous devez signaler la transaction à votre client. Ces transactions sont signalées comme d’habitude dans le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Stock sans étiquette avec le code-barres fabricant.