Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : France

Tout savoir sur le dépôt de vos déclarations fiscales de TVA avec le programme Services de TVA sur Amazon

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni, est une taxe à la consommation calculée sur la valeur ajoutée aux marchandises et aux services. Elle s’applique aux marchandises et aux services achetés et vendus à des fins d’utilisation et de consommation au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni.

Quand devez-vous faire votre immatriculation à la TVA dans un pays ?

En règle générale, une immatriculation à la TVA peut être requise pour les vendeurs suivants :

  1. Tout vendeur (de l’Union européenne et du Royaume-Uni) dont les ventes dépassent certains seuils établis dans le pays de leur siège social, dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni. Depuis avril 2018, les seuils sont fixés à 82 800 € pour la France, 85 000 £ pour le Royaume-Uni et 17 500 € pour l’Allemagne, tandis qu’aucun seuil de ce genre n’existe pour l’Espagne. La méthode de calcul et l’application du seuil peuvent varier d’un pays à l’autre.
  2. Tout vendeur au sein et en dehors de l’UE dont les ventes à des clients privés (non immatriculés à la TVA) d’un pays de l’UE vers un autre pays de l’UE, communément appelées « ventes à distance », dépassent certains seuils. Depuis avril 2018, les seuils sont fixés à 100 000 € pour l’Allemagne et à 35 000 € pour la France, l’Italie et l’Espagne. La méthode de calcul et l’application du seuil peuvent varier d’un pays à l’autre.
  3. Tout vendeur au sein et en dehors de l’UE possédant un stock dans un pays de l’UE différent de celui dans lequel il est implanté.
  4. Tout vendeur au sein et en dehors de l’UE qui effectue des transferts de marchandises d’un pays de l’UE vers un autre pays de l’UE.

Remarque: Les situations mentionnées ci-dessus ne couvrent pas toutes les situations dans lesquelles l’immatriculation à la TVA peut être requise dans un pays. Afin de découvrir si une immatriculation à la TVA est requise ou non dans votre situation particulière, utilisez le test disponible ici. Si vous n’êtes pas certain des exigences relatives à votre immatriculation, contactez votre conseiller fiscal externe. Les seuils d’immatriculation à la TVA de chaque pays sont susceptibles d’évoluer.

Comment fonctionne le programme Services de TVA sur Amazon pour les déclarations de TVA ?

Consultez la page Aperçu de la procédure pour en savoir davantage sur les déclarations fiscales avec le programme Services de TVA sur Amazon.

S’inscrire au programme Services de TVA sur Amazon :

Commencer maintenant

Configuration des Services de TVA sur Amazon

Au total, vous devez prendre quatre mesures avant de commencer à remplir vos déclarations par le biais du programme des Services de TVA sur Amazon :

  1. Vérifiez que votre adresse d’expédition par défaut sur Seller Central est à jour : vous pouvez vérifier votre adresse d’expédition Seller Central par défaut en accédant à « Paramètres », puis à « Paramètres d’expédition » à partir du ruban situé dans la partie supérieure de Seller Central. Si vous sélectionnez ensuite « Paramètres d’expédition généraux », vous pourrez consulter votre adresse d’expédition par défaut.
  2. Mettez à jour vos codes fiscaux de produits par défaut et spécifiques aux articles : pour veiller à affecter le taux de TVA correct à vos produits, vous devez mettre à jour vos codes fiscaux de produits. En savoir plus.
  3. Vérifiez que vous avez soumis une déclaration de retrait dans tous les pays de l’UE depuis lesquels vous expédiez votre stock.
  4. Téléchargez et consultez votre fichier fiscal du produit : si vous accédez à « Déclarer votre TVA », puis cliquez sur « Afficher le fichier fiscal du produit », vous pouvez .télécharger et consulter votre fichier fiscal du produit sur cette page.

    S’inscrire au programme Services de TVA sur Amazon :

    Commencer maintenant

Tout est prêt désormais. Il vous reste juste à compléter vos procédures mensuelles habituelles afin de soumettre vos déclarations fiscales de TVA tous les mois. Afin d’en savoir plus sur les procédures mensuelles recommandées, cliquez ici.

Que fait le conseiller fiscal une fois que vos déclarations fiscales de TVA ont été générées ?

Une fois que vous avez examiné vos déclarations fiscales de TVA et que la fenêtre de préparation des déclarations est fermée, votre conseiller fiscal soumet vos déclarations fiscales de TVA aux autorités fiscales compétentes, sauf si vous nous avez contactés avant la date limite afin de discuter du contenu de l’une ou l’autre déclarations fiscales de TVA.

Votre conseiller fiscal n’effectue pas le paiement à remettre avec vos déclarations fiscales de TVA. Il vous incombe de verser ces paiements à l’administration fiscale. Afin d’en savoir plus sur la méthode à adopter pour effectuer vos paiements de TVA, cliquez ici.

Quel est le rôle du conseiller fiscal dans le programme Services de TVA sur Amazon ?

Dans le cadre de ce programme, un conseiller fiscal est le tiers qui peut vous aider à vous acquitter de vos obligations légales en matière de déclarations fiscales de TVA. Les fonctions du conseiller fiscal peuvent inclure, entre autres :

  • vous aider à vous immatriculer à la TVA.
  • préparer vos déclarations fiscales de TVA et les soumettre en votre nom.
  • informer les autorités fiscales de tout changement de circonstances, tel que le retrait des taxes du pays de départ pour les ventes à distance.
  • vous assister lors de questions ou d’audits d’une administration fiscale.

Remarque: Un conseiller fiscal n’est pas un consultant et, à ce titre, il ne vous fournira pas de conseils fiscaux.

Quel est le rôle d’Amazon dans le programme Services de TVA sur Amazon ?

Amazon gère et héberge le programme Services de TVA sur Amazon. De plus, Amazon vous aide à effectuer les opérations suivantes :

  1. Nous rassemblons tous les détails de vos transactions Amazon et hors Amazon.
  2. Nous vous informons des erreurs de base dans les données téléchargées par le biais d’alertes déclenchées dans vos rapports sur les transactions de TVA. Vos transactions de TVA ne font pas l’objet d’un examen complet ; seules les erreurs de base vous sont signalées.
  3. Nous transférons les données regroupées à votre conseiller fiscal pour préparer vos déclarations fiscales.
  4. Nous vous proposons nos services d’aide au cas où vous en auriez besoin.

Remarque: Amazon ne prépare pas vos déclarations fiscales de TVA ou ne les soumet pas aux administrations fiscales, et ne peut pas entrer en contact avec ces dernières en votre nom. En outre, Amazon n’est pas un conseiller fiscal. Par conséquent, Amazon ne fournit pas de conseils fiscaux à ce titre.

Comment dois-je contacter pour obtenir de l’aide ?

Si vous rencontrez un problème technique, nous vous recommandons de consulter le centre d’aide des Services de TVA sur Amazon en cliquant ici.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, contactez-nous.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates