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Cet article s'applique à la vente en : France

Tout savoir sur le dépôt de vos déclarations fiscales de TVA avec le programme Services de TVA sur Amazon

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni, est une taxe à la consommation calculée sur la valeur ajoutée aux marchandises et aux services. Elle s’applique aux marchandises et aux services achetés et vendus à des fins d’utilisation ou de consommation au sein de l’Union européenne ou au Royaume-Uni.

Quand dois-je m'immatriculer à la TVA ?

Voici certaines des raisons les plus courantes susceptibles de requérir votre immatriculation à la TVA européenne :

  1. Importation de marchandises en Europe

    Vous êtes basé en dehors de l’Europe et expédiez vos marchandises dans un pays européen. Par exemple, vous êtes un vendeur basé en Chine et expédiez des marchandises depuis la Chine vers un centre de distribution en Allemagne.

  2. Stockage de marchandises en Europe

    Le stockage de marchandises implique que vous, ou Amazon agissant en votre nom, stockiez et déplaciez votre stock entre des centres de distribution situés dans différents pays européens. Cela signifie qu’être inscrit au programme Expédié par Amazon ou Expédié par Amazon Pan-Européen, qui permet à Amazon de distribuer vos marchandises sur les sites de vente européens, relève du « stockage de marchandises » et requiert par conséquent votre immatriculation à la TVA dans les pays de stockage respectifs.

  3. Vente à des clients Amazon Business en Europe

    Vous vendez à des clients Amazon Business basés dans des pays européens différents du pays européen depuis lequel les marchandises sont expédiées. Pour plus d’informations sur nos services de calcul de la TVA et d’assistance à la facturation, accédez à la page Gérer la facturation.

  4. Vente à des consommateurs de l’UE depuis un autre pays de l’UE

    Si vous vendez des produits à des consommateurs de l’Union européenne et ne vous êtes pas inscrit au guichet unique de l’Union ou ne répondez pas aux exigences d’une micro-entreprise, vous devez peut-être vous immatriculer à la TVA dans le pays de livraison.

Remarque: Depuis le 1er juillet 2021, les seuils pour la vente à distance sont remplacés par une taxe générale appliquée en fonction du lieu de destination pour toutes les fournitures de marchandises B2C effectuées via le commerce électronique, c’est-à-dire que la TVA est due dans le pays de l’UE de destination. Si vous n’êtes pas une micro-entreprise ou ne vous êtes pas inscrit au système OSS de l‘Union, vous devrez être immatriculé à la TVA et soumettre une déclaration de TVA dans chaque pays dans lequel vous effectuez des ventes à distance, même s’il n’y a eu qu’une seule vente dans ce pays. Vous êtes une micro-entreprise si vous n’avez pas de filiales ou d’autres établissements fixes dans d’autres États membres de l’UE et ne dépassez pas le seuil de 10 000 EUR de ventes à distance dans l’UE pour les ventes réalisées à partir de votre pays d’origine sur une base annuelle.
Remarque: Les situations mentionnées ci-dessus ne couvrent pas toutes les situations dans lesquelles l’immatriculation à la TVA peut être requise dans un pays. Pour vous aider à déterminer si une immatriculation à la TVA est requise ou non dans votre situation particulière, utilisez le test disponible ici. Si vous n’êtes pas certain des exigences relatives à votre immatriculation, adressez-vous à votre conseiller fiscal externe. Les seuils d’immatriculation à la TVA de chaque pays sont susceptibles d’évoluer.

Comment fonctionne le programme Services de TVA sur Amazon pour les déclarations de TVA ?

Pour en savoir plus sur les déclarations fiscales avec le programme Services de TVA sur Amazon, consultez la page Aperçu de la procédure.

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Configuration des Services de TVA sur Amazon

Vous devez effectuer quatre actions avant de commencer à remplir vos déclarations par le biais du programme des Services de TVA sur Amazon :

  1. Vérifiez que votre adresse d’expédition par défaut sur Seller Central est à jour : vous pouvez vérifier votre adresse d’expédition Seller Central par défaut en accédant à « Paramètres », puis à « Paramètres d’expédition » à partir du ruban situé dans la partie supérieure de Seller Central. Si vous sélectionnez ensuite « Paramètres d’expédition généraux », vous pourrez consulter votre adresse d’expédition par défaut.
  2. Mettez à jour vos codes fiscaux de produits par défaut et spécifiques aux articles : pour veiller à affecter le taux de TVA correct à vos produits, vous devez mettre à jour vos codes fiscaux de produits. Pour plus d’informations, consultez la page Taux de TVA et mes codes fiscaux de produit.
  3. Vérifiez que vous avez soumis une déclaration de retrait dans tous les pays de l’UE depuis lesquels vous expédiez votre stock.
  4. Téléchargez et consultez votre fichier fiscal du produit : si vous accédez à « Déclarer votre TVA », puis cliquez sur « Afficher le fichier fiscal du produit », vous pouvez télécharger et consulter votre fichier fiscal du produit sur cette page.

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Tout est prêt désormais. Il vous reste juste à compléter vos procédures mensuelles habituelles afin de soumettre vos déclarations fiscales de TVA tous les mois. Pour plus d’informations sur les procédures mensuelles recommandées, consultez le fichier fiscal du produit.

Que fait le conseiller fiscal une fois que vos déclarations fiscales de TVA ont été générées ?

Une fois que vous avez examiné vos déclarations fiscales de TVA et que la fenêtre de préparation des déclarations est fermée, votre conseiller fiscal soumet vos déclarations fiscales de TVA aux autorités fiscales compétentes, sauf si vous nous avez contactés avant la date limite afin de discuter du contenu de l’une ou l’autre de vos déclarations fiscales de TVA.

Votre conseiller fiscal n’effectue pas le paiement à remettre avec vos déclarations de TVA. Il vous incombe de verser ces paiements à l’administration fiscale. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour effectuer vos paiements de TVA, consultez la page Procéder aux paiements de TVA.

Quel est le rôle du conseiller fiscal dans le programme Services de TVA sur Amazon ?

Dans le cadre de cette offre de service, un conseiller fiscal est l’entreprise tierce qui peut vous aider à vous acquitter de vos obligations légales en matière de déclarations fiscales de TVA. Les fonctions du conseiller fiscal peuvent inclure, entre autres :

  • vous aider à vous immatriculer à la TVA ;
  • préparer vos déclarations fiscales de TVA et les soumettre en votre nom ;
  • informer les autorités fiscales de tout changement de circonstances, tel que le retrait des taxes du pays de départ pour les ventes à distance.
  • vous assister lors de questions ou d’audits d’une administration fiscale.

Remarque: Un conseiller fiscal n’est pas un consultant et, à ce titre, il ne vous fournira pas de conseils fiscaux.

Quel est le rôle d’Amazon dans le programme Services de TVA sur Amazon ?

Amazon gère et héberge le programme Services de TVA sur Amazon. De plus, Amazon vous aide à effectuer les opérations suivantes :

  1. Nous rassemblons tous les détails de vos transactions Amazon et hors Amazon.
  2. Nous vous informons des erreurs de base dans les données téléchargées par le biais d’alertes déclenchées dans vos rapports sur les transactions de TVA. Un examen complet de vos transactions de TVA n’est pas effectué. Seules les erreurs de base vous seront signalées.
  3. Nous transférons les données regroupées à votre conseiller fiscal pour préparer vos déclarations fiscales.
  4. Nous vous proposons nos services d’aide au cas où vous en auriez besoin.

Remarque: Amazon ne prépare pas vos déclarations fiscales de TVA ou ne les soumet pas aux administrations fiscales, et ne peut pas entrer en contact avec ces dernières en votre nom. En outre, Amazon n’est pas un conseiller fiscal et, par conséquent, ne fournira pas de conseils fiscaux à ce titre.

Comment dois-je vous contacter pour obtenir de l’aide ?

Si vous rencontrez un problème technique, consultez le centre d’aide des Services de TVA sur Amazon.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, contactez-nous.

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