Procéder aux paiements de la TVA

Procédure de paiement

Une fois vos déclarations de TVA générées par votre conseiller fiscal, vous pourrez consulter le paiement dû de la TVA et la date limite de paiement pour chaque pays sur le portail Services de TVA sur Amazon. Veillez aux aspects suivants :

1. Pour tous les paiements de la TVA à l’administration fiscale, vous devez communiquer le bon numéro de référence lors du virement. Celui-ci a été fourni par votre conseiller fiscal dans les instructions de paiement transmises sur le portail Services de TVA sur Amazon ; et,
2. Votre paiement de la TVA doit parvenir à l’administration fiscale avant la date limite.

Dates limites de paiement

Le paiement de vos déclarations de TVA doit parvenir à l’administration fiscale concernée au plus tard à la date limite de dépôt des déclarations fiscales. Le tableau ci-dessous indique les dates limites de déclaration de TVA pour chaque pays. Veuillez noter que ces dates limites peuvent changer chaque mois. Afin d’effectuer vos paiements de TVA, vous devez toujours vous référer à la date limite de paiement et aux instructions de paiement préparées par votre conseiller fiscal, disponibles sur le portail des Services de TVA sur Amazon.

Pays	Date limite de déclaration de TVA
République tchèque	Le 25 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA
France	Le 19 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA
Allemagne	Le 10 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA
Italie	Le 14 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA
Pologne	Le 25 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA
Espagne	Le 23 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA
Royaume-Uni	Le 31 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA

Paiement de la TVA au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne, en Pologne, en France, en Espagne et en République tchèque

Virez le montant correspondant au paiement de la TVA aux comptes bancaires fournis par l’administration fiscale de chaque pays. Cliquez sur Afficher les instructions de paiement pour afficher vos coordonnées bancaires.

Paiement de la TVA en France

Pour la France, les paiements de la TVA doivent être effectués par prélèvement automatique. Une fois que votre conseiller fiscal a configuré votre prélèvement automatique pour la première fois, vos paiements de TVA seront débités automatiquement de votre compte tous les mois par les autorités fiscales françaises.

Une fois que vous commencez à effectuer vos déclarations fiscales avec le programme Services de TVA sur Amazon, voici comment vérifier si un prélèvement automatique a été programmé en France :

1. Dans le ruban supérieur de Seller Central, accédez à Rapports, puis sélectionnez Déclarer votre TVA.
2. Accédez à la page Afficher les déclarations et les détails de paiement.
3. Si la France ne figure pas dans la liste des pays associés à vos déclarations de TVA, cela peut être dû à l’une des raisons suivantes :
   
   1. Vous n’avez pas sélectionné la France comme l’un des pays pour lesquels vous souhaitez effectuer une déclaration de TVA lorsque vous avez rejoint le programme Services de TVA sur Amazon.
   2. Votre numéro de TVA français n’a pas encore été émis. Dans ce cas, votre conseiller fiscal vous contactera pour vous fournir les détails du prélèvement automatique une fois votre numéro de TVA émis.
   3. Votre numéro de TVA français a été émis, mais la configuration de votre compte pour vous permettre d’effectuer des déclarations fiscales prend un certain temps.
4. Si la France figure dans la liste des pays, cliquez sur Afficher les instructions de paiement en haut de la page, puis recherchez la France dans la liste des instructions de paiement par pays.
5. Si l’option PRÉLÈVEMENTMENT AUTOMATIQUE est disponible dans la colonne Référence de paiement de la TVA cela signifie que votre conseiller fiscal a effectué la première partie de la procédure de prélèvement automatique. Nous vous enverrons ensuite le document intitulé « MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA INTERENTREPRISES » pour conclure cette procédure. Vous devrez le signer, le transmettre à votre banque et vous assurer que votre banque valide les informations avant la date d’échéance de la TVA française pour finaliser la configuration du prélèvement automatique. Ensuite, les paiements de la TVA française seront débités directement de votre compte bancaire avant la date limite.
6. Si vous ne voyez pas l’option PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE dans la colonne Référence de paiement de la TVA et que vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, contactez notre équipe de support aux partenaires de vente.

Paiement de la TVA en Espagne

Pour l’Espagne, les paiements de la TVA doivent provenir d’un compte bancaire espagnol local. Par défaut, vous pourrez utiliser le compte bancaire espagnol de votre conseiller fiscal afin d’effectuer vos paiements de la TVA aux autorités fiscales espagnoles.

Vous ne devez entreprendre aucune action afin de configurer le compte. Il vous suffit de suivre les instructions de paiement indiquées sur le portail Services de TVA sur Amazon afin de transférer les paiements sur le compte espagnol du conseiller fiscal. Ce dernier effectuera alors le paiement aux autorités fiscales espagnoles.

Que faire si je me trouve dans une position de remboursement pour la période indiquée ?

Si votre TVA d’entrée est supérieure à votre TVA de sortie dans une déclaration de TVA quelconque présentée dans l’un des pays de déclaration fiscale que vous avez sélectionné dans Services de TVA sur Amazon, vous êtes en position de remboursement. Si vous vous trouvez en position de remboursement, le montant de la TVA à payer sur Seller Central sera affiché sous la forme d’un nombre négatif (soit -100 €). Certains pays vous permettent d’utiliser le montant du remboursement sous forme d’un crédit sur vos futurs montants de paiement de la TVA, tandis que d’autres pays vous rembourseront automatiquement le montant du remboursement.

Sanctions prévues pour les paiements tardifs de la TVA

Le tableau suivant détaille l’ensemble des sanctions perçues par les autorités fiscales en cas de retard de paiement de la TVA. L’application de sanctions en cas d’infraction peut se révéler être une question juridique complexe et subjective, et des sanctions plus lourdes peuvent s’appliquer dans certaines circonstances.

Pays	Motifs	Montants
Royaume-Uni	Retard de paiement de la TVA	Les sanctions varient généralement entre 0 % et 15 % de la TVA due.
Allemagne	Retard de paiement de la TVA	Les sanctions équivalent généralement à 1 % de la TVA impayée pour chaque mois pour lequel le paiement est impayé.
France	Retard de paiement de la TVA	Les sanctions varient généralement entre 0 % et 40 % de la TVA due.
Espagne	Retard de paiement de la TVA	Les sanctions varient généralement entre 5 % et 25 % de la TVA due.
Pologne	Retard de paiement de la TVA	Intérêts sur le paiement dû
République tchèque	Retard de paiement de la TVA	Intérêts sur le paiement dû
Italie	Retard de paiement de la TVA	Les sanctions varient généralement entre 0 % et 30 % de la TVA due.