Une fois vos déclarations de TVA générées par votre conseiller fiscal, vous pourrez consulter le paiement dû de la TVA et la date limite de paiement pour chaque pays sur le portail Services de TVA sur Amazon. Veillez à respecter les conditions suivantes :
Le paiement de vos déclarations de TVA doit parvenir à l’administration fiscale concernée au plus tard à la date limite de dépôt des déclarations fiscales. Le tableau ci-dessous indique les dates limites de déclaration de TVA pour chaque pays. Notez que ces dates limites peuvent changer chaque mois. Pour effectuer vos paiements de TVA, vous devez toujours vous référer à la date limite de paiement et aux instructions de paiement préparées par votre conseiller fiscal et disponibles sur le portail Services de TVA sur Amazon.
Pays | Date limite de déclaration de TVA |
---|---|
République tchèque | Le 25 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA |
France | Le 19 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA |
Allemagne | Le 10 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA |
Italie | Le 14 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA |
Pologne | Le 25 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA |
Espagne | Le 23 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA |
Royaume-Uni | Le 31 du mois suivant la fin de la période de déclaration de TVA |
Virez le montant correspondant au paiement de la TVA sur les comptes bancaires fournis par l’administration fiscale de chaque pays. Pour afficher vos coordonnées bancaires, cliquez sur Afficher les instructions de paiement.
Pour la France, les paiements de TVA via les Services de TVA sur Amazon doivent être effectués par prélèvement automatique. Une fois que votre conseiller fiscal a configuré votre prélèvement automatique pour la première fois, vos paiements de TVA seront débités automatiquement de votre compte tous les mois par l’administration fiscale française.
Une fois que vous commencez à effectuer vos déclarations fiscales avec les Services de TVA sur Amazon, suivez les instructions ci-dessous pour vérifier si un prélèvement automatique a été programmé en France :
Si votre conseiller fiscal est Avalara, contactez notre équipe de support aux partenaires de vente ici afin d’obtenir la référence de paiement pour vous acquitter de vos obligations en matière de TVA française par virement bancaire. Assurez-vous toutefois que vous n’avez pas déjà été facturé par prélèvement automatique avant d’effectuer tout paiement de TVA par virement bancaire.
Pour l’Espagne, les paiements de TVA doivent provenir d’un compte bancaire espagnol local. Par défaut, vous pouvez utiliser le compte bancaire espagnol de votre conseiller fiscal pour effectuer vos paiements de TVA à l’administration fiscale espagnole.
Aucune action n’est requise de votre part pour configurer le compte. Suivez les instructions de paiement indiquées sur le portail Services de TVA sur Amazon pour virer les paiements sur le compte espagnol du conseiller fiscal, qui effectuera ensuite le paiement à l’administration fiscale espagnole.
Si votre TVA d’entrée est supérieure à votre TVA de sortie dans une déclaration de TVA quelconque présentée dans l’un des pays de déclaration fiscale que vous avez sélectionnés dans les Services de TVA sur Amazon, vous êtes en position de remboursement. Si vous vous trouvez en position de remboursement, le montant de la TVA à payer sur Seller Central sera affiché sous la forme d’un nombre négatif (par exemple, -100 €). Certains pays vous permettent d’utiliser le montant du remboursement en tant que crédit sur vos futurs montants de paiement de la TVA , tandis que d’autres pays vous remboursent automatiquement le montant du remboursement.
Le tableau suivant détaille l’ensemble des sanctions perçues par les autorités fiscales en cas de retard de paiement de la TVA. L’application de sanctions en cas d’infraction peut se révéler être une question juridique complexe et subjective, et des sanctions plus lourdes peuvent s’appliquer dans certaines circonstances.
Pays | Motifs | Montants |
---|---|---|
Royaume-Uni | Retard de paiement de la TVA | Les sanctions varient généralement entre 0 % et 15 % de la TVA due. |
Allemagne | Retard de paiement de la TVA | Les sanctions équivalent généralement à 1 % de la TVA impayée pour chaque mois pour lequel le paiement est impayé. |
France | Retard de paiement de la TVA | Les sanctions varient généralement entre 0 % et 40 % de la TVA due. |
Espagne | Retard de paiement de la TVA | Les sanctions varient généralement entre 5 % et 25 % de la TVA due. |
Pologne | Retard de paiement de la TVA | Intérêts sur le paiement dû |
République tchèque | Retard de paiement de la TVA | Intérêts sur le paiement dû |
Italie | Retard de paiement de la TVA | Les sanctions varient généralement entre 0 % et 30 % de la TVA due. |