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Cet article s'applique à la vente en : France

Se désinscrire des Services de TVA sur Amazon

Vous pouvez vous désinscrire de tout ou partie de vos juridictions souscrites (pays) à l’aide du programme de Services de TVA sur Amazon (VISA) en remplissant ce formulaire. Complétez toutes les questions du formulaire pour confirmer votre demande de désinscription.

Si vous soumettez le formulaire entre le 21 du mois précédent et le 20 du mois en cours, les services de TVA sur Amazon pour les juridictions que vous avez sélectionnées dans ce formulaire seront résiliés d’ici la fin du mois en cours.

Si vous soumettez le formulaire après le 20 du mois en cours, les services de TVA sur Amazon pour les juridictions que vous sélectionnez dans le formulaire seront résiliés d’ici la fin du mois suivant.

Si votre conseiller fiscal agit en tant que représentant fiscal, la demande de désinscription prendra effet après un mois en fonction des échéances mentionnées ci-dessus.

Lorsque vous répondrez à l’enquête et que vous sélectionnez la raison de la désinscription des pays sélectionnés comme étant « Closing business/not obligated to file VAT anymore » (Clôture d’activité/activité non soumise à la TVA actuellement), vous aurez la possibilité d’annuler votre numéro d’immatriculation à la TVA pour les juridictions sélectionnées en ne procédant pas à la désinscription. Cela permet de vous assurer que toutes vos déclarations fiscales de TVA continueront d’être soumises en vertu de l’accord de service en cours, étant donné que le processus d’annulation de l’immatriculation à la TVA peut prendre jusqu’à 12 semaines dans certains pays.

Si vous procédez à l’annulation de votre numéro de TVA dans un pays après avoir confirmé votre désinscription des services de TVA sur Amazon pour ce pays, vos futures déclarations de TVA risquent de ne pas être soumises aux Services de TVA sur Amazon et il sera de votre responsabilité de vous assurer que toutes vos déclarations de TVA sont correctement soumises. Si vous sélectionnez l’option confirmant que vous ne souhaitez pas procéder à la désinscription des Services de TVA sur Amazon à ce stade puisque vous souhaitez tout d’abord annuler votre numéro de TVA, votre conseiller fiscal vous contactera pour que vous acceptiez l’annulation des numéros de TVA correspondants. Il s’agit d’un service payant proposé par votre conseiller fiscal.

Vous pouvez également traiter les annulations d’immatriculation à TVA vous-même si cela est autorisé par l’administration fiscale compétente des juridictions sélectionnées. Si vous consentez à ce que le conseiller fiscal annule votre numéro de TVA, vous devez communiquer la date de la dernière déclaration à votre partenaire fiscal. La date de la dernière déclaration que vous communiquez à votre partenaire fiscal sera utilisée par VISA pour vous désinscrire des juridictions concernées à la fin du mois suivant. Une fois que l’immatriculation à la TVA sera annulée, VISA vous en informera. Si vous n’avez pas donné votre consentement à votre conseiller fiscal ou si vous n’êtes pas joignable, vous devez effectuer à nouveau une demande de désinscription après avoir annulé votre immatriculation à la TVA.

Notez que tant que vous ne serez pas désinscrit des services de TVA sur Amazon, ces services continueront de générer vos déclarations en supposant que vous disposez toujours d’un numéro de TVA valide dans la juridiction. Vous continuerez donc à être facturé pour vos déclarations de TVA.

Une fois l’enquête de désinscription remplie, vous recevrez un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail fournie dans celle-ci. Lorsque votre désinscription prendra effet, selon les délais indiqués ci-dessus, vous recevrez une confirmation via le cas Paragon.

Une fois que vous êtes désinscrit de nos services pour les juridictions (pays) spécifiques :

  • Votre conseiller fiscal ne soumettra aucune déclaration de TVA en votre nom et ne fournira aucun Service à votre entreprise lié au cycle de déclaration en cours (mois calendaire ou trimestre en cours) et ultérieur pour les juridictions sélectionnées.
  • Votre conseiller fiscal informera les administrations fiscales respectives qu’il ne sera plus votre conseiller fiscal.
  • Vous serez responsable de toutes les obligations en matière de TVA restantes pour les juridictions concernées et VISA ne prendra pas en charge ces obligations en matière de TVA.
  • Vous pourrez accéder aux services de TVA sur Amazon et les utiliser pour les juridictions auxquelles vous êtes encore inscrit. Toutefois, une fois désinscrit, vous ne pourrez plus accéder aux rapports de TVA pour les juridictions, ni les consulter ou les télécharger.

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