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Cet article s'applique à la vente en : France

Rapport sur les transactions de TVA Amazon

Que contient le rapport sur les transactions de TVA d'Amazon ?

Le rapport sur les transactions de TVA d'Amazon contient des informations utiles sur les transactions qui ont été effectuées dans les pays pour lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA sur Amazon. Il contient des informations sur les expéditions, les retours et les remboursements destinés aux acheteurs, ainsi que les transferts vers les centres de distribution et les mouvements de stock entrant via les canaux du Réseau Logistique Amazon (AFN/Expédié par Amazon) et du Réseau Logistique Vendeur (Expédié par le Vendeur).

Remarque: Les transactions des Ventes Multi-Sites ne sont pas incluses dans ce rapport et doivent être ajoutées en tant que transactions non Amazon dans votre rapport de TVA supplémentaire.

Vous trouverez ci-dessous des informations en lien avec les transactions effectuées via les canaux AFN et MFN (Expédié par le Vendeur) :

  1. Vente : toutes les transactions pour lesquelles un acheteur vous achète des marchandises.
  2. Retour : toutes les transactions pour lesquelles un acheteur vous renvoie des marchandises et qui impliquent un mouvement de produits.
  3. Remboursement : toutes les transactions pour lesquelles vous effectuez un remboursement à l'acheteur et qui n'impliquent aucun mouvement de produits.
  4. Transfert vers un centre de distribution : tous les mouvements de votre stock entre différents centres de distribution Amazon.
  5. Expéditions entrantes : tous les mouvements de votre stock vers un centre de distribution Amazon.

Veuillez noter que lorsqu'un remboursement est effectué et que les marchandises sont renvoyées physiquement à un centre de distribution Amazon, toutes les transactions pertinentes seront automatiquement déclarées dans votre rapport sur les transactions de TVA Amazon. Vous ne devez pas nécessairement les déclarer séparément.

Quand ce rapport est-il généré ?

Les rapports sont normalement générés le 4 de chaque mois, à 10 h HNEC, mais la date et l'heure peuvent parfois être sujettes à modification. Tout changement vous sera notifié à l'avance par e-mail.

Le « Rapport sur les transactions de TVA Amazon » sera disponible pour téléchargement et révision sur la page des Services de TVA sur Amazon intitulée Fournir des données mensuelles.

Dois-je vérifier ce rapport tous les mois ?

Nous vous recommandons de consulter le rapport sur les transactions de TVA Amazon tous les mois afin de confirmer les détails relatifs à vos transactions Amazon.

Comment puis-je modifier mon rapport ?

Ce rapport est généré automatiquement avec les données fournies dans le fichier fiscal du produit, ainsi qu'avec tous les détails de la commande pertinents.

Veuillez noter que si votre rapport sur les transactions de TVA Amazon répertorie des ventes ou des remboursements Amazon, vous ne pourrez apporter de modifications aux calculs de TVA. Cela est dû au fait que des factures de TVA ont été créées pour ces ventes et remboursements Amazon. Il est donc important, à des fins de TVA, que la TVA déclarée sur vos déclarations fiscales de TVA corresponde à la TVA déclarée sur vos factures. Découvrez la méthode de calcul de la TVA concernant vos ventes et remboursements Amazon. Si des transactions de vente ou de remboursement présentes dans votre rapport sur les transactions de TVA Amazon nécessitent des modifications, contactez votre conseiller fiscal externe pour obtenir de l'aide sur la stratégie à adopter afin de signaler ces modifications dans votre rapport de TVA supplémentaire.

Vous pouvez toutefois apporter des modifications à certaines informations produit dans le rapport sur les transactions de TVA Amazon. Pour ce faire, mettez à jour votre fichier fiscal du produit et régénérez vos déclarations fiscales de TVA. Consultez le fichier fiscal du produit pour obtenir plus d'informations.

Pourquoi certaines de mes transactions de vente et de remboursement Amazon sont-elles manquantes ?

Si des transactions de vente ou de remboursement Amazon ne sont pas reprises dans le rapport sur les transactions de TVA Amazon, elles seront alors incluses dans le rapport de TVA supplémentaire. Cliquez ici afin de découvrir les raisons pour lesquelles vos transactions sont incluses dans le rapport de TVA supplémentaire.

Remarque: Seules vos transactions Amazon pertinentes pour les pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA sur Amazon seront incluses dans vos rapports sur les Services de TVA sur Amazon. Les transactions seront généralement pertinentes si elles sont expédiées depuis ou expédiées vers l'un des pays pour lequel vous êtes inscrit.

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