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Cet article s'applique à la vente en : France

Rapport de TVA supplémentaire

Que contient ce rapport ?

Le rapport de TVA supplémentaire contient des informations sur vos ventes, remboursements, retours et crédits non Amazon, ainsi que les déplacements de stock et les achats transfrontaliers au sein de l'UE. Il peut également contenir vos transactions Amazon non calculées dans certains cas. Consultez Que sont les transactions non calculées ? pour en savoir plus.

Dans ce rapport, vous devrez également fournir les détails de vos ventes sur Amazon à un acheteur professionnel, après lesquelles l'acheteur en question vous a contacté pour vous fournir un numéro de TVA à renseigner dans la facture.

Les informations sur les types de transactions suivants doivent être mentionnées dans le rapport :

  • Vente non Amazon : un acheteur vous achète des marchandises via un canal autre qu'Amazon. Si vous avez effectué des transactions Ventes Multi-Sites, vous devez également fournir ici ces informations.
  • Remboursement non Amazon : toute transaction effectuée via un canal autre qu'Amazon pour laquelle un remboursement a été effectué sans que les marchandises vous soient retournées, ou pour laquelle les marchandises vous ont été retournées à une date ultérieure.
  • Retour non Amazon : tout retour de marchandises effectué via un canal autre qu'Amazon par un acheteur vers votre entrepôt, alors que le remboursement a été déclaré séparément. Cette transaction permet uniquement d'enregistrer le déplacement de marchandises qui vous sont retournées.
  • Crédit non Amazon : si vous disposez, pour une même période sur le rapport, de détails sur les remboursements effectués pour des articles retournés par votre acheteur via un canal autre qu'Amazon (remboursements) et pour les déplacements de marchandises qui ont été retournées vers votre centre de distribution (retours), vous pouvez les déclarer conjointement.
  • Achat : tout achat effectué dans les pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA par Amazon. Cela inclut, par exemple, les achats de stock auprès d'un fournisseur local et les autres frais locaux qui sont encourus. Même si un fournisseur ne vous a pas facturé la TVA, par exemple, sur une livraison intracommunautaire de marchandises dans l'un des pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA par Amazon, il est possible que vous deviez la signaler dans votre déclaration de TVA étrangère. Notez que vous pouvez également déclarer la TVA sur les importations versées aux autorités douanières des pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA par Amazon. En principe, la TVA versée pour les achats et les importations peut être défalquée de la TVA locale facturée à vos clients. Il existe des exceptions à cette règle, certaines spécifiques à un pays.
  • Importer : tout déplacement de votre marchandise achète ou qui ont été expédiés en dehors de l'Union européenne dans les pays de souscription. Cela inclut, par exemple, l'importation de marchandises directement dans un pays dans lequel vous êtes inscrit à Amazon, ou l'importation des marchandises dans un pays de l'Union Européenne. peuvent être transportés sont ensuite whichThese Amazon pays de souscription, soit pour traiter une vente ou pour réapprovisionner le stock. Notez que vous pouvez également déclarer la TVA sur les importations versées aux autorités douanières des pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA par Amazon. En principe, la TVA versée pour les importations peut être défalquée de la TVA locale facturée à vos clients. Toutefois, le traitement de la TVA à l'importation peuvent varier, car cela dépend de la situation de l'importation.
  • Déplacement de stock : tout déplacement de votre marchandise entre vos centres de distribution. Vous devez uniquement déclarer les déplacements de votre stock qui ont lieu en dehors du réseau Logistique Amazon.
  • Annulation d'une facture de vente Amazon B2C : si une entreprise vous a fourni un numéro de TVA seulement après avoir reçu une facture pour la vente, la facture de vente Amazon B2C doit être rectifiée. Pour ce faire, vous pouvez émettre une note de crédit destinée à ce client, qui annule la facture initiale Amazon B2C. Vous devez fournir ici les détails de la note de crédit. Cette note de crédit devrait correspondre à la facture d'origine (par exemple, les valeurs et les montants de TVA doivent être identiques, à l'exception du symbole).
  • Correction d'une facture de vente Amazon B2B : si une entreprise vous a fourni un numéro de TVA seulement après avoir reçu une facture pour la vente, la facture de vente Amazon B2B doit être rectifiée. Pour ce faire, vous pouvez émettre une note de crédit ainsi qu'une nouvelle facture B2B. Vous devez fournir ici les détails de la nouvelle facture. Cette nouvelle facture doit inclure le numéro de TVA de l'acheteur et les déclarations nécessaires requises sur la facture pour les transactions B2B. Une telle correction risque d'avoir un impact sur la TVA calculée (par exemple, dans le cas de transferts transfrontaliers de marchandises au sein de l'UE ou lorsque des règles locales d'autoliquidation B2B s'appliquent).

Vous trouverez plus de détails sur les informations à renseigner dans votre rapport de TVA supplémentaire sur la feuille Aide sur les types de transaction du fichier de rapport de TVA supplémentaire.

Quand dois-je remplir et charger ce rapport ?

Vous devez remplir le rapport de TVA supplémentaire le 6 de chaque mois, avant 23:59 CET. Utilisez le fichier disponible sur Services de TVA par Amazon et chargez le rapport complété sur ce même portail.

Comment modifier ce rapport ?


  1. Téléchargez le fichier de rapport de TVA supplémentaire. Ajoutez-y les transactions que vous avez effectuées au cours du mois précédent.
  2. Si vous apportez des modifications avant le 6 du mois, chargez le rapport mis à jour sur le portail Services de TVA par Amazon, puis cliquez sur Générer des déclarations.
  3. Si vous apportez des modifications après le 6 du mois, cliquez sur Envoyer un message au conseiller fiscal. Envoyez votre rapport mis à jour dans le message. Votre conseiller fiscal vous indiquera la marche à suivre.
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