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Cet article s'applique à la vente en : France

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Russe

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Pour comprendre vos obligations en matière de TVA en Russie, consultez votre conseiller fiscal.

Pourquoi la TVA russe est-elle collectée par Amazon sur certains frais ?

Les modifications apportées à la législation russe sur la TVA obligent Amazon à calculer et à percevoir la TVA sur les frais d'abonnement mensuel, les frais Vendre sur Amazon et les frais publicitaires pour tous les vendeurs basés en Russie, qu'ils soient enregistrés à la TVA ou non.

Remarque: Ce changement ne s'applique ni aux frais des services Amazon Payments et Expédié par Amazon, ni à ceux du Service Amazon de calcul de la TVA.

Comment la TVA russe est-elle calculée par Amazon sur les frais d'abonnement mensuel, les frais Vendre sur Amazon et les frais publicitaires Amazon ?

Amazon applique le taux de TVA standard en vigueur en Russie sur les frais d'abonnement mensuel, les frais Vendre sur Amazon et les frais publicitaires.

Pourquoi Amazon facture-t-il la TVA russe sur mon compte alors que j'ai déjà fourni un numéro d'immatriculation officiel russe ?

Les services électroniques sont soumis à la TVA en fonction du pays dans lequel le client (le vendeur Amazon) réside. Si vous résidez en Russie, Amazon a l'obligation de facturer la TVA russe sur vos frais d'abonnement mensuel, vos frais Vendre sur Amazon et vos frais publicitaires, que vous possédiez un numéro d'immatriculation ou non.

Pourquoi la TVA russe est-elle facturée sur mon compte vendeur par Amazon, alors que je n'ai effectué aucune vente ?

Selon la législation russe, Amazon doit facturer la TVA russe sur les frais d'abonnement mensuel. Ce dernier est en effet considéré comme un service électronique puisqu'il est fourni grâce à Internet ou à un réseau électronique.

J'ai mis mes coordonnées à jour pour qu'elles correspondent à mon adresse actuelle. Pourquoi la TVA russe continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TVA russe lorsqu'une commande est passée et la perçoit lorsqu'elle a été expédiée. Amazon détermine si la TVA russe doit être perçue en fonction de l'adresse et des informations sur le paiement du compte vendeur au moment où la commande est passée. C'est pourquoi la TVA russe peut encore être perçue sur les commandes passées avant la date à laquelle vous avez mis votre adresse à jour.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont précises et complètes. Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et à plusieurs modes de paiement.

Je ne suis plus un résident de Russie et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Est-ce qu'Amazon peut rembourser les frais de TVA russe précédemment facturés à mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA russe en se basant sur les informations de votre compte vendeur. Lorsque la TVA russe a été collectée, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte avec la Russie. Amazon ne remboursera pas la TVA russe dans cette situation.

Vais-je recevoir une facture de TVA russe de la part d'Amazon à chaque fois qu'elle sera perçue sur mes frais d'abonnement mensuel, mes frais Vendre sur Amazon et mes frais publicitaires ?

Amazon envoie normalement une facture mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA russe sur leurs frais d'abonnement mensuel, leurs frais Vendre sur Amazon et leurs frais publicitaires. Vous pouvez également consulter vos factures mensuelles en vous rendant dans Seller Central et en choisissant Rapports, puis Bibliothèque des documents fiscaux, et enfin Factures des taxes du vendeur.

Pourquoi n'ai-je pas reçu de facture de TVA russe ?

Vous ne recevrez pas de facture russe si vous n'êtes pas soumis à des frais d'abonnement mensuel et qu'il n'y a pas eu d'activité de vente ou de publicité sur votre compte pendant le mois.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Contactez un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d'aide pour remplir vos déclarations fiscales. Nous avons créé une liste de conseillers fiscaux tiers indépendants à titre de ressources pour nos vendeurs. Pour en savoir plus, rapprochez-vous des conseillers fiscaux externes. Amazon ne recommande les services d'aucun conseiller fiscal en particulier.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


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