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Cet article s'applique à la vente en : France

Obligations DEEE pour l'Italie

Voici les aspects des obligations DEEE spécifiques à l'Italie.

Inscription :

Les fabricants doivent s'inscrire

  • Au registre des fabricants d'équipements électriques et électroniques (Registro dei Produttori di Apparecchiature Elettriche ed Elettroniche, Registre national DEEE, https://www.registroaee.it/en) avant de commencer à produire en Italie
  • À la chambre de commerce (http://www.camcom.gov.it/) afin de pouvoir proposer des produits EEE sur le marché et
  • Au registre national des agents de l'environnement (Albo Nazionale Gestori Ambientalihttp://www.albonazionalegestoriambientali.it/Home.aspx?lng=en ), s'ils pratiquent une activité de collecte ou de transport de DEEE.

Les vendeurs ne doivent s'inscrire qu'au registre national des agents de l'environnement.

Numéro d'immatriculation au registre national DEEE :

Indiquez le numéro d'immatriculation italien sur tous les documents commerciaux que vous publiez (documents d'expédition, factures commerciales, etc.).

Rapport (producteurs) :

  • Communication de certaines données au registre national DEEE, au moment de l'inscription à ce registre, puis par la suite, tous les ans (habituellement avant le 30 avril de chaque année), en particulier les informations suivantes :
    • La catégorie et le type d'EEE
    • La quantité d'équipements électriques et électroniques mise en vente sur le marché national, en poids
    • La quantité, en poids, de DEEE respectivement collectés, recyclés (y compris les produits préparés pour une nouvelle utilisation), récupérés et détruits au sein de l'état membre ou expédiés au sein ou en dehors de l'Union
    • Numéro d'immatriculation
    • Période de rapport
  • Communication au ministère de l'environnement du montant du coût du traitement de la collecte, du traitement, de la restauration et de la destruction sur une base annuelle

Obligations de reprise pour les fabricants et les vendeurs :

  • Fabricant : Reprises des autorités et destruction

    Les fabricants devront s'assurer de la reprise des DEEE des centres de collecte de déchets sur l'ensemble du territoire national afin de procéder à une destruction adéquate des DEEE et devront financer cette reprise. Les fabricants devront généralement se conformer à ces obligations en rejoignant un système collectif.

  • Vendeurs : Reprise du client

    Lorsque vous fournissez un produit EEE à un ménage privé, les distributeurs en ligne doivent fournir un service de reprise gratuit des DEEE équivalents (« reprise 1:1 »).

    Il n'y a pas d'obligation de reprise 0:1 pour les vendeurs en ligne en Italie.

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