Informations sur la vente de produits chimiques – REACH et CLP

La conformité au règlement REACH relève de la responsabilité du vendeur. Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

Informations générales

Exigences de l’UE

Le règlement (CE) n° 1907/2006 (le « règlement REACH de l’Union européenne ») s’applique à la vente de produits chimiques et à leur utilisation en toute sécurité dans l’UE. Il assure l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Selon le règlement REACH de l’UE, les fabricants et importateurs doivent généralement recueillir des informations sur les propriétés des substances chimiques présentes dans leurs produits, qui peuvent être soumis à des enregistrements, des autorisations, des restrictions ou des fournitures d’informations. En outre, les distributeurs peuvent également être soumis à des exigences de restrictions et de fournitures d’informations REACH.

Outre le règlement REACH de l’Union européenne, les produits vendus dans l’UE qui contiennent des produits chimiques pertinents peuvent également être soumis au règlement de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges (« règlement CLP de l’Union européenne »). Le règlement CLP intègre des critères de classification et des règles d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques dangereux, approuvés par les Nations Unies, également appelé système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les pictogrammes du SGH sont disponibles ici.

Il existe d’autres normes d’étiquetage obligatoires que vous devez respecter, notamment l’étiquetage des substances dangereuses avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur.

Il est de votre responsabilité de respecter les règlements REACH et CLP de l’UE. Vous devez également vous conformer aux autres exigences nationales des pays concernés.

Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l’UE.

Exigences du Royaume-Uni

Réglementations sur la vente et la sécurité de l’utilisation des produits chimiques

À partir du 1er janvier 2021, une version modifiée du règlement REACH s’applique aux substances chimiques en vertu du règlement REACH, etc. (amendement etc.) (sortie de l’UE) 2019/758 (le « règlement du Royaume-Uni sur les produits chimiques »). Différentes règles s’appliquent aux marchandises que vous vendez en :

1. Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles)
2. Irlande du Nord

L’évolution des exigences depuis le 1er janvier 2021 est expliquée ci-dessous.

Exigences en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage

À compter du 1er janvier 2021, une version modifiée du règlement CLP de l’UE s’applique en vertu des réglementations sur les produits chimiques (santé et sécurité) et sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation contenue) (amendement, etc.) (sortie de l’UE) 2019/720 (le « régime CLP du Royaume-Uni »). Nous avons indiqué ci-dessous les points sur lesquels il y aura des changements pertinents dans les exigences à partir du 1er janvier 2021.

Il existe d’autres normes d’étiquetage obligatoires que vous devez respecter, notamment l’étiquetage des substances dangereuses avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur.

Il est de votre responsabilité de respecter les exigences du Royaume-Uni si vous vendez des produits contenant des produits chimiques pertinents au Royaume-Uni. Si vous vendez également des produits contenant des produits chimiques pertinents sur le ou les sites Web Amazon européens, vous devez également vous conformer au règlement Reach de l’Union européenne, au règlement CLP de l’Union européenne, ainsi qu’aux autres exigences nationales des pays concernés.

Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations sur les exigences du Royaume-Uni.

Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Les exigences de l’UE et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à partir du 1er janvier 2021, consultez les instructions relatives au Brexit pour vos produits.

Règlement REACH de l’UE

Informations générales

Le règlement REACH s’applique à tous les produits et mélanges chimiques fabriqués ou importés dans l’Espace économique européen (EEE : tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) y compris les articles contenant des substances ou des mélanges dangereux.

Autorisation (annexe XIV)

les substances chimiques particulièrement dangereuses ne peuvent pas être utilisées dans l’EEE si elles ne sont pas autorisées pour un usage précis. Ces substances chimiques sont répertoriées à l’annexe XIV du règlement REACH de l’Union européenne. Elles sont aussi ajoutées à l’annexe XIV de la liste d’autorisation du règlement REACH qui est disponible sur le site Web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (informations supplémentaires ci-dessous).

Restriction (annexe XVII)

l’utilisation de certains produits chimiques dangereux est soumise à des restrictions, y compris une limitation ou une interdiction de fabrication, de vente ou d’utilisation dans l’EEE. Cela comprend les restrictions d’utilisation comme substance, dans les mélanges et les articles. La liste complète des restrictions est disponible dans l’annexe XVII du règlement REACH de l’Union européenne et est disponible sur le site Web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (Informations supplémentaires ci-dessous).

Inscription

les fabricants et importateurs sont généralement responsables d’enregistrement des substances qu’ils fabriquent ou importent au-dessus d’un certain seuil (1 000 kg par an). L’enregistrement comprend la collecte d’informations sur les propriétés et les utilisations de la substance à enregistrer.

Informations à fournir

les fabricants, importateurs et distributeurs sont généralement tenus de communiquer des informations sur les produits dangereux dans les deux sens de la chaîne d’approvisionnement dans certains cas, ce qui peut inclure la mise en place d’une fiche de Sécurité (FDS) pour certaines substances et certains mélanges dangereux.

Toute présence d’une substance sur la « liste de candidats » (également appelée substance de préoccupation très élevée, ou SVHC) dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement).

Vous êtes tenu de fournir des informations produit exactes et complètes sur les produits soumis au règlement REACH. Si vos produits sont réglementés par le règlement REACH de l’Union européenne, vous devez vérifier que vos produits sont éligibles à la vente dans l’EEE et nous fournir la FDS la plus récente .

Toute présence d’une substance sur la « liste de candidats » (également appelée substance de préoccupation très élevée, ou SVHC) dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement).

Vous êtes tenu de fournir des informations produit exactes et complètes sur les produits soumis au règlement REACH. Si vos produits sont réglementés par le règlement REACH de l’Union européenne, vous devez vérifier que vos produits sont éligibles à la vente dans l’EEE et nous fournir la FDS la plus récente.

Produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle

Amazon ne permet pas la vente de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle. Vérifiez auprès du fabricant/sur la FDS ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation uniquement professionnelle. Dans le cas de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle reçus dans un centre de distribution Amazon, Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces articles au rebut.

Réglementations du Royaume-Uni sur les produits chimiques

Informations générales

REACH s’applique à toutes les substances et mélanges chimiques fabriqués ou importés au Royaume-Uni, mais les dispositions s’appliquent différemment en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles, « GB ») et en Irlande du Nord, y compris aux articles contenant certaines substances ou mélanges chimiques dangereux. Vous pouvez en savoir plus sur la position en Irlande du Nord (« IN ») ci-dessous.

Autorisation

les substances chimiques particulièrement dangereuses ne peuvent pas être utilisées en GB si elles ne sont pas autorisées pour un usage précis. Ces substances chimiques sont répertoriées à l’annexe XIV du règlement REACH de l’Union européenne et au règlement du Royaume-Uni sur les produits chimiques.

Restriction

L’utilisation de certains produits chimiques dangereux est soumise à des restrictions, y compris une limitation ou une interdiction de fabrication, de vente ou d’utilisation en GB. Cela comprend les restrictions d’utilisation comme substance, dans les mélanges et les articles. Une liste complète des restrictions est disponible dans l’annexe XVII du règlement REACH de l’Union européenne et le règlement du Royaume-Uni sur les produits chimiques.

Inscription

les fabricants et importateurs sont généralement responsables d’enregistrement des substances qu’ils fabriquent ou importent au-dessus d’un certain seuil (1 000 kg par an). L’enregistrement comprend la collecte d’informations sur les propriétés et les utilisations de la substance à enregistrer. À compter du 1er janvier 2021, les fabricants et importateurs devront enregistrer de nouveaux produits chimiques auprès de du Bureau de la sécurité et la santé (HSE).

Informations à fournir

les fabricants, importateurs et distributeurs sont généralement tenus de communiquer des informations sur les produits dangereux dans les deux sens de la chaîne d’approvisionnement dans certains cas, ce qui peut inclure la mise en place d’une fiche de Sécurité (FDS) pour certaines substances et certains mélanges dangereux.

Toute présence d’une substance sur la « liste de candidats » (également appelée substance de préoccupation très élevée, ou SVHC) dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement).

Vous êtes tenu de fournir des informations produit exactes et complètes sur les produits soumis au règlement REACH. Si vos produits sont réglementés par le règlement du Royaume-Uni sur les produits chimiques (après cette date), vous devez vérifier que vos produits sont éligibles à la vente au Royaume-Uni et nous fournir la FDS la plus récente.

Toute présence d’une substance sur la « liste de candidats » (également appelée substance de préoccupation très élevée, ou SVHC) dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement).

Vous êtes tenu de fournir des informations produit exactes et complètes sur les produits soumis au règlement REACH. Si vos produits sont réglementés par le règlement du Royaume-Uni sur les produits chimiques, vous devez vérifier que vos produits sont éligibles à la vente au Royaume-Uni et nous fournir la FDS la plus récente.

Produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle

Amazon ne permet pas la vente de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle. Vérifiez auprès du fabricant/sur la FDS ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation uniquement professionnelle. Dans le cas de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle reçus dans un centre de distribution Amazon, Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces articles au rebut.

Nous vous encourageons à consulter les conseils suivants pour plus d’informations sur le règlement REACH.

• Bureau d’assistance REACH au Royaume-Uni http://www.hse.gov.uk/reach/helpdesk.htm
• Tous les services d’assistance nationaux de l’Union européenne pour le règlement REACH, https://echa.europa.eu/support/helpdesks
• Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à propos de REACH, https://echa.europa.eu/regulations/reach/understanding-reach

Règlement CLP de l’Union européenne

Demande

Le règlement CLP de l’UE s’applique à toutes les substances et tous les mélanges importés, fabriqués ou mis sur le marché au sein de l’EEE, sauf dérogation. Parmi les produits soumis à des restrictions par le CLP, vous trouverez notamment les peintures, les détergents, les colles, la peinture en bombe et les pesticides.

Il existe certaines exemptions à ce règlement pour les substances et mélanges suivants à l’état fini seulement et destinés à l’utilisateur final :

• Denrées alimentaires ou aliments pour animaux
• Produits cosmétiques
• Dispositifs médicaux (humains)
• Médicaments (humains et vétérinaires)

Vous pouvez utiliser des substances ou des mélanges pour produire des objets qui ont une forme, une surface ou un design spécial. Lorsque la forme, la surface ou la conception spéciale détermine la fonction dans une plus grande mesure que la composition chimique, ceux-ci sont appelés « articles » selon la législation. Exemples d’articles : vélos, guitares, batteries, T-shirts et CD. Le règlement CLP de l’Union européenne ne s’applique pas à la plupart des articles (sauf : (1) les articles explosifs (tels que décrits à la section 2.1 de l’annexe I) ; ou (2) lorsque les substances contenues dans l’article doivent être enregistrées ou notifiées conformément aux articles 7 ou 9 du règlement d’application de l’Union européenne).

Afin de déterminer si votre produit est réglementé par le CLP, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes :

• Contactez le fabricant qui vous informera si votre produit est réglementé par le CLP.
• Vérifiez la fiche de sécurité (FDS) ou l’étiquette du produit pour déterminer si elle contient des classifications CLP. Si vous ne disposez d’aucune FDS pour le produit, le fabricant ou votre fournisseur doit être en mesure de vous la fournir.

Produits chimiques interdits à partir des centres de distribution Amazon

Vous ne devez pas expédier de produits à Amazon qui ne sont pas autorisés à entrer dans un centre de distribution. Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces unités au rebut. Notez que les produits classés, étiquetés et emballés conformément à une législation obsolète (telle que la Directive sur les préparations dangereuses et la Directive sur les substances dangereuses) ne peuvent pas être acceptés dans les centres de distribution Amazon.

Les produits portant les mentions CLP suivantes dangereux (H) ou prévention (P) ne peuvent pas entrer dans les centres de distribution Amazon :

EUH001	Explosif à l’état sec
EUH006	Danger d’explosion en contact ou sans contact avec l’air
EUH014	Réagit violemment au contact de l’eau
EUH018	Lors de l’utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif
EUH019	Peut former des peroxydes explosifs
EUH029	Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques
EUH031	Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique
EUH032	Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique
EUH044	Risque d’explosion si chauffé en ambiance confinée
EUH059	Dangereux pour la couche d’ozone
H200	Explosif instable
H201	Explosif ; danger d’explosion en masse
H202	Explosif ; danger sérieux de projection
H203	Explosif ; danger d’incendie, d’effet de souffle ou de projection
H240	Peut exploser sous l’effet de la chaleur
H241	Peut s’enflammer ou exploser sous l’effet de la chaleur
H250	S’enflamme spontanément au contact de l’air
H251	Matière auto-échauffante ; peut s’enflammer
H252	Matière auto-échauffante en grandes quantités ; peut s’enflammer
H260	Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément
H261	Dégage des gaz inflammables au contact de l’eau
H300	Mortel en cas d’ingestion
H301	Toxique en cas d’ingestion
H304	Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires
H310	Mortel par contact cutané
H311	Toxique par contact cutané
H330	Mortel par inhalation
H331	Toxique par inhalation
H340	Peut induire des anomalies génétiques
H341	Susceptible d’induire des anomalies génétiques
H350	Peut provoquer le cancer
H351	Susceptible de provoquer le cancer
H360	Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
H361	Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus
H362	Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel
H370	Risques avérés d’effets graves pour les organes
H371	Risque présumé d’effets graves pour les organes
H372	Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
H373	Risque présumé d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
P222	Ne pas laisser au contact de l’air
P223	Éviter tout contact avec l’eau, à cause du risque de réaction violente et d’inflammation spontanée
P230	Maintenir humidifié avec (insérez les spécifications du fabricant)
P231	Manipuler sous gaz inerte
P406	Stocker dans un récipient résistant à la corrosion (insérez les spécifications du fabricant) avec doublure intérieure résistant à la corrosion
P407	Maintenir un intervalle d’air entre les piles/palettes

Règles d’emballage spéciales

Il est de votre responsabilité de respecter les règles d’emballage spéciales du règlement CLP de l’UE pour les avertissements tactiles et les fixations résistant aux enfants pour tous les produits concernés.

Étiquetage des produits CLP

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos produits réglementés par le CLP soient étiquetés de manière appropriée (notamment les mentions de danger [H], les mises en garde [P] et/ou les pictogrammes pertinents) et que toutes ces informations sur le produit soient disponibles sur l’étiquette dans la langue officielle du ou des États membres où vous vendez ou fournissez votre produit.

Offres de produits

Il est de votre responsabilité de fournir des informations produit exactes et complètes, y compris les messages d’avertissement correspondants tel que prévu par le règlement CLP. Afin d’insérer les avertissements correspondant à vos listes de produits, vous devez effectuer les actions suivantes :

• Déterminez si le règlement CLP de l’Union européenne s’applique à votre produit. Vous pouvez vous en assurer en contactant le fabricant ou en consultant son étiquetage.
• Si vos produits sont réglementés par le règlement CLP de l’UE, vérifiez qu’ils sont éligibles à la vente sur Amazon et, si vous souhaitez les mettre en vente, fournissez-nous la FDS la plus récente lors de la configuration d’un nouvel article.
• Fournissez-nous également des photos de haute qualité de votre produit montrant clairement tous les avertissements applicables.

Régime CLP du Royaume-Uni

Demande

Le règlement CLP de l’Union européenne et le régime CLP du Royaume-Uni s’appliquent à toutes les substances et tous les mélanges importés, fabriqués ou vendus au Royaume-Uni, sauf dérogation. Parmi les produits soumis à des restrictions par le CLP, vous trouverez notamment les peintures, les détergents, les colles, la peinture en bombe et les pesticides.

Les dispositions s’appliquent différemment pour :

1. Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles
2. Irlande du Nord

Vous pouvez en savoir plus sur la position en Irlande du Nord (« IN ») ci-dessous.

Il existe certaines exemptions à ce règlement pour les substances et mélanges suivants à l’état fini seulement :

• Articles (y compris les produits contenant des substances et des mélanges chimiques dangereux non accessibles, tels que les batteries)
• Denrées alimentaires ou aliments pour animaux
• Produits cosmétiques
• Dispositifs médicaux (humains)
• Médicaments (humains et vétérinaires)

Vous pouvez utiliser des substances ou des mélanges pour produire des objets qui ont une forme, une surface ou un design spécial. Lorsque la forme, la surface ou la conception spéciale détermine la fonction dans une plus grande mesure que la composition chimique, ceux-ci sont appelés « articles » selon la législation. Exemples d’articles : vélos, guitares, batteries, T-shirts et CD. Le règlement CLP de l’Union européenne ou le régime CLP du Royaume-Uni ne s’applique pas à la plupart des articles (sauf : (1) les articles explosifs (tels que décrits à la section 2.1 de l’annexe I) ; ou (2) lorsque les substances contenues dans l’article doivent être enregistrées ou notifiées conformément aux articles 7 ou 9 du règlement d’application de l’Union européenne).

Afin de déterminer si votre produit est réglementé par le CLP, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes :

• Contactez le fabricant qui vous informera si votre produit est réglementé par le CLP.
• Vérifiez la fiche de sécurité (FDS) ou l’étiquette du produit pour déterminer si elle contient des classifications CLP. Si vous ne disposez d’aucune FDS pour le produit, le fabricant ou votre fournisseur doit être en mesure de vous la fournir.

Produits chimiques interdits dans les centres de distribution Amazon

Vous ne devez pas expédier de produits à Amazon qui ne sont pas autorisés à entrer dans un centre de distribution. Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces unités au rebut. Notez que les produits classés, étiquetés et emballés conformément à une législation obsolète (telle que la Directive sur les préparations dangereuses et la Directive sur les substances dangereuses) ne peuvent pas être acceptés dans les centres de distribution Amazon.

Les produits portant les mentions CLP suivantes dangereux (H) ou prévention (P) ne peuvent pas entrer dans les centres de distribution Amazon :

EUH001	Explosif à l’état sec
EUH006	Danger d’explosion en contact ou sans contact avec l’air
EUH014	Réagit violemment au contact de l’eau
EUH018	Lors de l’utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif
EUH019	Peut former des peroxydes explosifs
EUH029	Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques
EUH031	Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique
EUH032	Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique
EUH044	Risque d’explosion si chauffé en ambiance confinée
EUH059	Dangereux pour la couche d’ozone
H200	Explosif instable
H201	Explosif ; danger d’explosion en masse
H202	Explosif ; danger sérieux de projection
H203	Explosif ; danger d’incendie, d’effet de souffle ou de projection
H240	Peut exploser sous l’effet de la chaleur
H241	Peut s’enflammer ou exploser sous l’effet de la chaleur
H250	S’enflamme spontanément au contact de l’air
H251	Matière auto-échauffante ; peut s’enflammer
H252	Matière auto-échauffante en grandes quantités ; peut s’enflammer
H260	Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément
H261	Dégage des gaz inflammables au contact de l’eau
H300	Mortel en cas d’ingestion
H301	Toxique en cas d’ingestion
H304	Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires
H310	Mortel par contact cutané
H311	Toxique par contact cutané
H330	Mortel par inhalation
H331	Toxique par inhalation
H340	Peut induire des anomalies génétiques
H341	Susceptible d’induire des anomalies génétiques
H350	Peut provoquer le cancer
H351	Susceptible de provoquer le cancer
H360	Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
H361	Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus
H362	Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel
H370	Risques avérés d’effets graves pour les organes
H371	Risque présumé d’effets graves pour les organes
H372	Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
H373	Risque présumé d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
P222	Ne pas laisser au contact de l’air
P223	Éviter tout contact avec l’eau, à cause du risque de réaction violente et d’inflammation spontanée
P230	Maintenir humidifié avec (insérez les spécifications du fabricant)
P231	Manipuler sous gaz inerte
P406	Stocker dans un récipient résistant à la corrosion (insérez les spécifications du fabricant) avec doublure intérieure résistant à la corrosion
P407	Maintenir un intervalle d’air entre les piles/palettes

Règles d’emballage spéciales

Il est de votre responsabilité de respecter les règles d’emballage spéciales du règlement CLP de l’Union européenne et du régime CLP du Royaume-Uni pour les avertissements tactiles et les fixations résistant aux enfants pour tous les produits concernés.

Étiquetage des produits CLP

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos produits réglementés par le CLP sont étiquetés de manière appropriée (y compris les mentions de danger (H), les mises en garde (P) et/ou les pictogrammes pertinents) et que toutes ces informations de produit sont disponibles sur l’étiquette en anglais.

Offres de produits

Il est de votre responsabilité de fournir des informations produit exactes et complètes, y compris les messages d’avertissement correspondants tel que prévu par le règlement CLP. Afin d’insérer les avertissements correspondant à vos listes de produits, vous devez effectuer les actions suivantes :

• Déterminez si le règlement CLP du Royaume-Uni s’applique à votre produit. Vous pouvez vous en assurer en contactant le fabricant ou en consultant son étiquetage.
• Si vos produits sont réglementés par les régimes CLP de l’UE ou du Royaume-Uni, vérifiez qu’ils sont éligibles à la vente sur Amazon et, si vous souhaitez les mettre en vente, fournissez-nous la FDS la plus récente lors de la configuration d’un nouvel article.
• Fournissez-nous également des photos de haute qualité de votre produit montrant clairement tous les avertissements applicables.

Irlande du Nord

Veuillez noter que des règles différentes s’appliquent en Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2021 en raison du protocole sur l’Irlande du Nord. En particulier :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences REACH et CLP applicables au sein de l’Union européenne.
• Vous devez vous assurer que l’ECHA a été notifiée, comme l’exigent les règlements REACH et CLP de l’UE.
• Les entreprises d’Irlande du Nord qui sont actuellement des utilisateurs ou des distributeurs en aval peuvent avoir des obligations en ce qui concerne les produits chimiques échangés de GB à l’Irlande du Nord.
• Les entreprises d’Irlande du Nord peuvent également avoir l’obligation d’informer les autorités de Grande-Bretagne si elles mettent sur le marché de Grande-Bretagne des marchandises très réglementées.
• Les produits « éligibles à l’Irlande du Nord » peuvent être vendus en GB et bénéficier de droits d’accès illimités. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

BREXIT : Instructions du gouvernement du Royaume-Uni

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits chimiques au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, notamment sur les règlements REACH et CLP (ainsi que sur les biocides, le consentement préalable en connaissance de cause et les pesticides ou produits phytopharmaceutiques).

Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement du Royaume-Uni qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.

• Industrie des produits chimiques : préparez-vous pour l’après période de transition
• Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des produits chimiques (REACH) à la fin de la période de transition
• Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques (CLP) après la période de transition
• Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques (CLP) après la période de transition (IN)

Nous vous encourageons vivement à consulter les conseils suivants pour plus d’informations sur la vente de produits chimiques dans l’UE.

Vous pouvez visiter le centre d’assistance REACH du Royaume-Uni et consulter les instructions du gouvernement du Royaume-Uni pour plus d’informations sur REACH et CLP, notamment les sites suivants

• Tous les services d’assistance nationaux de l’Union européenne pour le règlement REACH et CLP
• L’ECHA sur REACH
• Comment respecter les réglementations chimiques REACH
• Le règlement CLP

Nous vous encourageons également à consulter le site Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :

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