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Cet article s'applique à la vente en : France

Taxe sur les produits et services (TPS) en Australie

Remarque: Les informations figurant sur cette page ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux, juridiques ou de nature professionnelle, et ne doivent pas être utilisées comme telles. Consultez votre conseiller fiscal si vous avez des questions.

Amazon doit facturer la TPS australienne aux vendeurs australiens pour les services à distance

Le gouvernement australien a mis en place une nouvelle législation, impliquant que les organisations non domiciliées en Australie qui fournissent des services à distance, comme Amazon, sont tenues de collecter la TPS sur ces services auprès des vendeurs résidant en Australie. Notez que cette règle s’applique uniquement aux vendeurs domiciliés en Australie et qui ne sont pas immatriculés à la TPS. La nouvelle règle est entrée en vigueur le 1er juillet 2017.

Si vous êtes un vendeur australien immatriculé à la TPS, vous devez fournir votre numéro d’entreprise australien (Australian Business Number, ABN) à Amazon, afin de confirmer que vous êtes bien immatriculé à la TPS en Australie. Pour les vendeurs immatriculés à la TPS, aucuns frais de TPS de 10 % ne seront appliqués à leurs frais Vendre sur Amazon.

Pour fournir votre ABN à Amazon :

  1. Sur Seller Central, accédez à Paramètres, puis cliquez sur Infos sur le compte.
  2. Sous Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
  3. Cliquez sur Ajouter un nouveau numéro d’immatriculation à la TVA/GST.
  4. Dans le menu déroulant Sélectionner un pays, sélectionnez Australie.
  5. Saisissez votre numéro d’entreprise australien (ABN).
  6. Sélectionnez J’accepte et je reconnais toutes les conditions définies par l’accord d’immatriculation fiscale.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Remarque: En cliquant sur Ajouter un numéro de TVA, vous acceptez les conditions définies par l’accord d’immatriculation fiscale.

Si vous êtes un vendeur domicilié en Australie et que vous n’êtes pas immatriculé à la TPS en Australie, la nouvelle réglementation oblige Amazon à collecter et à verser la TPS australienne à un taux standard de 10 % sur les frais Vendre sur Amazon que vous payez.

Vous pouvez également consulter la page relative à la taxe TPS australienne pour en savoir plus. Pour comprendre l’impact de cette réglementation sur votre compte Vendre sur Amazon, consultez la page des autorités fiscales australiennes.

Quel est l’impact sur mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié en Australie, vous êtes tenu de payer la TPS australienne en plus de vos frais Vendre sur Amazon. Toutefois, si vous êtes immatriculé à la TPS et que vous avez fourni à Amazon un numéro d’entreprise australien (ABN) permettant de le confirmer, vous n’avez pas à payer ces frais.

Comment puis-je obtenir un numéro d’entreprise australien ?

Vous pouvez procéder à l’immatriculation pour obtenir un numéro d’entreprise australien (ABN) en ligne. Notez que nous vous facturons la TPS, à moins que vous ne soyez immatriculé à la TPS en Australie et que vous nous ayez fourni un ABN. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page des autorités fiscales australiennes et demandez un ABN.

Je ne suis pas domicilié en Australie. Des frais de TPS australienne seront-ils facturés sur mon compte par Amazon ?

Si vous n’êtes pas domicilié en Australie, les frais Vendre sur Amazon liés à votre compte vendeur ne sont pas soumis à la collecte de la TPS australienne. Consultez votre conseiller fiscal, afin de bien comprendre si vous avez des obligations de TPS en Australie.

Comment la TPS australienne est-elle facturée ?

Amazon facture les vendeurs australiens à un taux standard de 10 % sur les frais Vendre sur Amazon si les vendeurs n’ont pas de numéro d’entreprise australien valide enregistré.

Pourquoi la TPS australienne est-elle toujours collectée par Amazon, alors que j’ai fourni un numéro d’entreprise australien valide ?

Amazon arrête de calculer et de collecter la TPS australienne si vous avez fourni un numéro d’entreprise australien confirmant que vous êtes bien immatriculé à la TPS en Australie.

Il est toutefois possible, pour des questions de calendrier, que la TPS soit prélevée sur les commandes. Amazon calcule le montant de la TPS australienne lorsqu’une commande est passée et facture le compte vendeur lorsqu’elle est expédiée. Par conséquent, il se peut que la TPS australienne ait été collectée sur des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre numéro d’entreprise australien.

J’ai mis à jour les informations concernant mon adresse actuelle, située hors de l’Australie. Pourquoi la TPS australienne continue-t-elle à être collectée par Amazon ?

Amazon calcule les frais de TPS australienne lorsqu’une commande est passée et les collecte lorsqu’elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l’expédition indiquaient que vous étiez domicilié en Australie, la TPS australienne est facturée sur votre compte vendeur. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous ne mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont exactes et complètes.

Notez qu’un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et modes de paiement.

Je ne suis plus domicilié en Australie et j’ai mis à jour les informations concernant mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TPS australienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TPS australienne en fonction des informations indiquées sur votre compte vendeur. Au moment où la TPS a été calculée et collectée, Amazon possédait suffisamment d’informations pour associer votre compte à l’Australie. Amazon ne peut pas rembourser la TPS australienne sans numéro d’entreprise australien valide.

Comment puis-je bénéficier d’un remboursement pour la TPS australienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement de la TPS australienne précédemment facturée une fois que vous avez fourni à Amazon un numéro d’entreprise australien valide permettant de confirmer que vous êtes bien immatriculé à la TPS australienne.

Pour demander un remboursement, soumettez votre numéro d’entreprise australien à Amazon, en procédant de la manière indiquée sur cette page.

  1. Vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente d’Amazon via le formulaire Contactez-nous.
  2. Sélectionnez Vendre sur Amazon.
  3. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
  4. Sous Avez-vous des questions d’ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TPS australienne facturée sur votre compte vendeur.
    Remarque: Le traitement des demandes de remboursement de la TPS australienne peut prendre jusqu’à 90 jours.
Nous vous tiendrons informé de l’état de votre cas, lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date de réception du remboursement sur votre compte vendeur vous sera fournie dans cette notification.

Vais-je recevoir une facture de la part d’Amazon pour la TPS australienne collectée sur les frais Vendre sur Amazon ?

La législation australienne n’impose pas à Amazon d’émettre de facture fiscale. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Pour consulter ces rapports, accédez à Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates > et sélectionnez un rapport sur les transactions pour une période spécifique.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d’aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Nous vous encourageons à contacter un conseiller fiscal.

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