Taxe sur les produits et services (TPS) en Australie

Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Amazon doit collecter la TPS auprès des vendeurs australiens pour les services à distance

Le gouvernement australien a mis en place une nouvelle législation : les organisations n'étant pas domiciliées en Australie qui fournissent des services à distance, comme Amazon, sont tenues de collecter la TPS sur ces services auprès des vendeurs résidant en Australie. Notez que cette règle s'applique uniquement aux vendeurs domiciliés en Australie et qui ne sont pas assujettis à la TPS. Cette nouvelle législation prendra effet le 1er juillet 2017.

Si vous êtes un vendeur australien assujetti à la TPS, vous devrez fournir votre numéro d'entreprise australien (Australian Business Number, ABN) à Amazon avant le 30 juin 2017 afin de confirmer que vous êtes bien assujetti à la TPS en Australie. Les vendeurs assujettis à la TPS ne verront pas de frais de 10 % supplémentaires appliqués à leurs frais Vendre sur Amazon.

Pour fournir votre ABN à Amazon : 

1. Dans Seller Central, accédez à Paramètres, puis cliquez sur Infos sur le compte.
2. Dans Informations sur les taxes, cliquez sur Informations en matière de TVA.
3. Cliquez sur Ajouter un nouveau numéro d'immatriculation à la TVA/GST.
4. Dans le menu déroulant de sélection du pays, sélectionnez Australie.
5. Saisissez votre Numéro d'entreprise australien (ABN).
6. En cliquant sur Ajouter, vous acceptez l'accord d’ajout de numéro de TVA.
7. Cliquez sur Enregistrer.

Lorsque vous cliquez sur Ajouter un numéro de TVA, vous acceptez les conditions définies par l'accord d'immatriculation fiscale.

Si vous êtes un vendeur domicilié en Australie et n'êtes pas assujetti à la TPS en Australie, la nouvelle réglementation oblige Amazon à collecter et à verser la TPS australienne à un taux standard de 10 % sur les frais Vendre sur Amazon que vous payez.

Vous pouvez également consulter la page sur la taxe TPS australienne pour plus d'informations. Pour comprendre la manière dont cette réglementation vous concerne sur votre compte Vendre sur Amazon, consultez le site Web des autorités fiscales australiennes.

Quel est l'impact sur mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié en Australie, vous serez tenu de payer la TPS australienne en plus de vos frais Vendre sur Amazon. Toutefois, si vous êtes assujetti à la TPS et que vous avez fourni à Amazon un numéro d'entreprise australien (ABN) permettant de confirmer que vous êtes bien assujetti à la TPS en Australie, vous n'aurez pas à payer ces frais.

Comment puis-je obtenir un numéro d'entreprise australien ?

Vous pouvez demander un numéro d'entreprise australien (ABN) en ligne. Notez que nous vous facturerons la TPS sauf si vous êtes assujetti à la TPS en Australie et que vous nous avez indiqué un ABN. Pour plus d'informations, consultez le site Web des autorités fiscales australiennes et la page Demander un ABN.

Je ne suis pas domicilié en Australie : est-ce qu'Amazon facturera des frais à mon compte pour la TPS australienne ?

Si vous n'êtes pas domicilié en Australie, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TPS australienne. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre si vous avez des obligations de TPS en Australie.

Comment est facturée la TPS australienne ?

Amazon facture les vendeurs australiens à un taux standard de 10 % sur les frais Vendre sur Amazon si le vendeur n'a pas de numéro d'entreprise australien valide enregistré.

Amazon commencera à calculer et à collecter les frais relatifs à la TPS à compter du 1er juillet 2017.

Amazon continue à prélever la TPS australienne alors que j'ai fourni un numéro d'entreprise australien valide, pourquoi ?

Amazon arrêtera de calculer et de collecter la TPS australienne si vous avez fourni un numéro d'entreprise australien afin de confirmer que vous êtes bien assujetti à la TPS en Australie.

Toutefois, il est possible, pour des questions de dates, que certains frais relatifs à la TPS soient prélevés sur les commandes. Amazon calcule le montant de la TPS australienne lorsqu'une commande est passée et facture le compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TPS australienne ait été collectée sur des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre numéro d'entreprise australien.

J'ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors de l'Australie. Pourquoi la TPS australienne continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule les frais de TPS australienne lorsque la commande est passée et la collecte lorsqu'une commande est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez domicilié en Australie, votre compte vendeur sera facturé de la TPS australienne. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Rendez-vous sur la page Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque étape pour vous assurer que toutes les informations fournies sont complètes et exactes.

Veuillez noter qu'il peut y avoir plusieurs adresses et méthodes de paiement associées à votre compte vendeur.

Je ne suis plus domicilié en Australie et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TPS australienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TPS australienne en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Au moment où la TPS a été calculée et collectée, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte à l'Australie. Amazon ne peut pas rembourser la TPS australienne sans numéro d'entreprise australien valide.

Comment puis-je recevoir un remboursement pour la TPS australienne précédemment facturée à mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement de la TPS australienne précédemment facturée une fois que vous avez fourni à Amazon un numéro d'entreprise australien qui permet de valider que vous êtes bien assujetti à la TPS australienne.

Pour demander un remboursement :

1. Soumettez votre numéro d'entreprise australien à Amazon en suivant les étapes indiquées sur cette page.
2. Contactez le Support vendeur Amazon via notre formulaire de contact.
   1. Sélectionnez Vendre sur Amazon.
   2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
   3. Dans Avez-vous des questions d'ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TPS australienne facturée à votre compte vendeur.
      Remarque : Amazon peut prendre jusqu'à 90 jours pour traiter les demandes de remboursement de la TPS australienne.
3. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification si votre demande a été acceptée.

Amazon me fournira-t-il une facture pour toute TPS australienne perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon n'est pas tenu d'émettre de facture fiscale selon la législation australienne. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Vous pouvez afficher ces rapports en allant à la page Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates > et en sélectionnant un rapport transactionnel pour une période particulière.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil ou de mise en conformité fiscale. Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.