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Cet article s'applique à la vente en : France

Commencer à utiliser le programme Services de TVA sur Amazon

En quoi consiste le programme Services de TVA sur Amazon ?

Le programme Services de TVA sur Amazon est une solution de conformité à la TVA qui vous permet de gérer vos obligations d’enregistrement et de déclaration fiscale de TVA en Europe via un fournisseur de services fiscaux tiers dans sept pays maximum (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne et République tchèque). Ces services vous permettent de consacrer plus de temps au développement de votre activité à travers l’Europe en gérant plus facilement et plus efficacement votre conformité à la TVA.

Lorsque vous rejoignez le programme Services de TVA sur Amazon, des frais d’enregistrement uniques vous seront facturés pour chaque pays que vous ajouterez ou dans lequel vous vous inscrivez pour votre immatriculation à la TVA. Une fois que vous commencez à remplir vos déclarations, des frais mensuels vous seront facturés pour les services de TVA sur Amazon, à partir de seulement 33,30 €/mois (pour un pays, sans représentation fiscale).

Remarque: Le programme Services de TVA sur Amazon ne prend pas en charge les immatriculations à la TVA ou les déclarations fiscales dans le pays où est implantée votre entreprise.
Commencez par simplifier la conformité

Comment puis-je m’inscrire au programme Services de TVA sur Amazon ?

Pour vous inscrire au programme Services de TVA sur Amazon dans un ou plusieurs pays, procédez comme suit : Gérer votre TVA (situé dans Seller Central, sous Rapports) et sélectionnez les pays de votre choix. Il vous sera demandé de confirmer les informations relatives à votre entreprise (nom et type de société plus votre pays d’implantation). Une fois terminé, cliquez sur Accepter et continuer pour vous inscrire aux Services de TVA sur Amazon dans les pays sélectionnés.

  1. Accédez à Rapports > Gérer la TVA .
  2. Sélectionnez les pays de votre choix. Il vous sera demandé de confirmer les informations relatives à votre entreprise (nom et type de société, et votre pays d’implantation).
  3. Cliquez sur Accepter et continuer. Cela vous permet d’être inscrit au programme Services de TVA sur Amazon dans les pays sélectionnés. Des frais d’inscription (uniques) et des frais de déclaration mensuels seront facturés sur votre compte vendeur.
Inscrivez-vous ici.

Pourquoi dois-je fournir des documents ?

Afin d’éviter les tentatives de fraude et d’assurer l’exactitude des dossiers, l’administration fiscale locale exige que les demandes d’immatriculation à la TVA soient accompagnées d’un certain nombre de documents justificatifs.

Les documents obligatoires peuvent inclure (liste non exhaustive) les éléments suivants :

  • Certificats confirmant vos activités commerciales ;
  • Certificats locaux d’immatriculation à la TVA ;
  • Lettres officielles de votre banque ;
  • Preuve d’identité du représentant légal.
Vous ne devrez fournir que les documents obligatoires pour votre immatriculation à la TVA.

Pourquoi dois-je fournir plusieurs copies de chaque document ?

Chaque demande d’immatriculation à la TVA est traitée par l’administration fiscale de chaque pays. C’est pourquoi, en fonction de votre sélection de pays dans lesquels vous souhaitez bénéficier des services de TVA, il peut vous être demandé de fournir jusqu’à six copies officielles d’un document donné (un pour chaque administration fiscale).

Qu’est-ce qu’une copie officielle ? Puis-je fournir une photocopie à la place ?

Une copie officielle est un duplicata délivré par une administration fiscale ou publique compétente. Sauf indication contraire, les photocopies, téléchargements et captures d’écran depuis des navigateurs Web ne sont pas acceptés par les administrations fiscales comme copies officielles.

Pourquoi m’est-il demandé de faire certifier conforme et d’apostiller certains documents ?

Afin de s’assurer que certains types de documents sont bien officiels et valides, certaines administrations fiscales acceptent uniquement les copies certifiées notariées.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Un notaire est un fonctionnaire public habilité à réaliser certaines formalités juridiques, notamment la certification de documents destinés à être utilisés dans d’autres juridictions.

Certains documents sont difficiles à obtenir, puis-je m’immatriculer à la TVA si je ne les fournis pas ?

Non. Tous les documents demandés par le programme Services de TVA sur Amazon sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, il ne sera pas possible de traiter votre demande d’immatriculation à la TVA.

Je dispose déjà d’un numéro de TVA, pourquoi dois-je fournir des documents ?

Le fournisseur de services fiscaux a besoin des documents demandés pour préparer des déclarations fiscales de TVA précises et correctes. Les documents demandés incluent :

  1. les certificats d’immatriculation à la TVA ;
  2. les anciennes déclarations de TVA, Intrastat et ESL ;
Tous les documents mentionnés dans le programme sont obligatoires, sauf indication contraire.

Je dispose déjà d’un numéro de TVA. Quelle est la procédure à suivre pour commencer à effectuer vos déclarations fiscales via le programme Services de TVA sur Amazon ?


  1. Inscrivez-vous au Service de calcul de la TVA.

    La première étape consiste à vous inscrire au Service de calcul de la TVA. Une fois le service activé, nous procédons au calcul de la TVA et émettons une facture en votre nom pour les transactions concernées. Pour plus d’informations, consultez la méthodologie des services de calcul de la TVA de l’UE

  2. Configurez votre profil Services de TVA sur Amazon.

    Vérifiez vos informations de compte (type d’activité, nom commercial et pays d’implantation) pour vous assurer qu’elles sont exactes, car elles seront utilisées dans votre processus d’immatriculation à la TVA. Ces informations doivent correspondre aux informations indiquées sur vos documents d’activité que vous fournirez ultérieurement au cours de ce processus. Si les informations indiquées sur cette page ne correspondent pas à celles indiquées sur vos documents, vous devez les mettre à jour.

    Pour référence, vous trouverez ci-dessous les types d’entité Seller Central et leur correspondance avec le vendeur particulier/l’entreprise. Si ces types d’entité ne sont pas disponibles à votre siège social, vous pouvez sélectionner le type le plus proche de votre type.

    Type d’entité Entreprise/vendeur particulier
    Entreprise publique Entreprise
    Entreprise cotée en bourse Entreprise
    Entreprise privée Entreprise
    Association caritative Entreprise
    Propriétaire unique Vendeur particulier
    Je suis un particulier Vendeur particulier
    Maîtres artisans et vendeurs Vendeur particulier
    Société de personnes physiques Vendeur particulier

    Sur cette page, vous pouvez également ajouter tous vos numéros de TVA existants et sélectionner les pays pour lesquels vous souhaitez être inscrit.

    Si votre lieu d’établissement se trouve dans l’Union européenne, vous devrez suivre les 4 étapes en ligne indiquées ci-dessous. Dans le cas contraire, vous serez contacté par un fournisseur de services fiscaux et vous effectuerez des étapes similaires directement avec lui.

  3. Remplissez le formulaire en ligne.

    Ouvrez le formulaire en ligne et complétez vos renseignements commerciaux de base. Le fournisseur de services fiscaux et le programme Services de TVA sur Amazon se fonderont sur les réponses fournies dans ce formulaire pour se familiariser avec votre entreprise et configurer correctement votre compte.

    Vous pouvez personnaliser le formulaire en fonction de vos besoins spécifiques en indiquant des informations sur votre pays d’implantation, votre type d’activité et les pays dans lesquels vous souhaitez vous immatriculer à la TVA via le programme Services de TVA sur Amazon.

  4. Rassemblez les documents.

    Pour effectuer des déclarations de TVA précises et correctes, vous devrez envoyer un certain nombre de documents à votre fournisseur de services fiscaux, notamment :

    • Les certificats d’immatriculation à la TVA
    • Les anciennes déclarations de TVA, Intrastat et ESL
    • Toute correspondance en cours avec les administrations fiscales

    Tous les documents mentionnés dans le programme sont obligatoires, sauf indication contraire.

    Nous prenons uniquement en charge les langues suivantes : français, italien, espagnol, anglais et allemand. Si vos documents sont dans une langue différente, vous devez fournir une traduction en anglais. Dans le cas contraire, le fournisseur de services fiscaux ne pourra pas vérifier vos documents.

  5. Signez et envoyez la procuration.

    Une fois le formulaire et les documents vérifiés, vous pourrez télécharger un ensemble de documents de procuration à vérifier, à signer et à renvoyer par courrier à l’adresse indiquée dans le produit.

  6. Fournissez des informations supplémentaires sur vos produits.

    Dernière étape avant la déclaration fiscale : il vous sera demandé de fournir des informations supplémentaires sur vos produits, à l’aide du fichier fiscal du produit. Consultez le fichier fiscal du produit pour obtenir plus d’informations.

Je dispose déjà d’un numéro de TVA dans certains pays et j’ai également besoin de nouvelles immatriculations à la TVA dans d’autres pays. Que dois-je faire ?

Dans de tels cas, le programme Services de TVA sur Amazon affiche les éléments suivants :

  • Un questionnaire unique à remplir
  • La liste des documents obligatoires pour les déclarations fiscales de TVA ;
  • La liste des documents obligatoires pour les immatriculations à la TVA
Nous vous recommandons de remplir le questionnaire et de rassembler les documents pour vos déclarations fiscales de TVA dès que possible, afin que d’être rapidement prêt à effectuer vos déclarations fiscales de TVA via le programme Services de TVA sur Amazon.

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