Commencer à utiliser le programme Services de TVA sur Amazon

En quoi consiste le programme Services de TVA sur Amazon ?

Le programme Services de TVA sur Amazon est une solution de conformité à la TVA qui vous permet de gérer vos obligations d’enregistrement et de déclaration fiscale de TVA en Europe via un fournisseur de services fiscaux tiers dans sept pays maximum (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne et République tchèque). Ces services vous permettent de consacrer plus de temps au développement de votre activité à travers l’Europe en gérant plus facilement et plus efficacement votre conformité à la TVA.

Lorsque vous rejoignez le programme Services de TVA sur Amazon, des frais d’enregistrement uniques vous seront facturés pour chaque pays que vous ajouterez ou dans lequel vous vous inscrivez pour votre immatriculation à la TVA. Une fois que vous commencez à remplir vos déclarations, des frais mensuels vous seront facturés pour les services de TVA sur Amazon, à partir de seulement 33,30 €/mois (pour un pays, sans représentation fiscale).

Commencez par simplifier la conformité ici :

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Immatriculation à la TVA et déclaration fiscale - pays pris en charge

Les services d’immatriculation à la TVA et de déclaration fiscale sont proposés pour le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et la République tchèque. Dans cette liste, sélectionnez les pays qui correspondent à vos besoins commerciaux. L’immatriculation à la TVA ou les déclarations fiscales dans le pays où est implantée votre entreprise ne sont pas prises en charge.

J’ai déjà des obligations en matière de TVA dans certains pays, tandis que pour d’autres, je dois quand même m’immatriculer aux fins de la TVA. Puis-je utiliser le programme Services de TVA sur Amazon ?

Oui, vous pouvez transférer vers les Services de TVA sur Amazon vos déclarations fiscales de TVA en cours et demander l’immatriculation à la TVA dans les pays dans lesquels vous ne possédez pas encore d’immatriculation à la TVA.

Quels sont les éléments inclus ?

Pour plus d’informations, consultez la section Tout savoir sur le dépôt de vos déclarations fiscales de TVA avec le programme Services de TVA sur Amazon.

1. Immatriculation à la TVA
2. Déclarations de la TVA
3. Représentation fiscale
4. EORI gratuit au Royaume-Uni et/ou dans l’UE
5. Mises à jour en temps réel via Seller Central
6. Traduction assermentée
7. Rapports automatisés : Intrastat, liste des ventes CE, tout rapport local requis

Quels sont les frais liés au programme Services de TVA sur Amazon ?

Lorsque vous rejoignez le programme Services de TVA sur Amazon, des frais d’enregistrement uniques vous seront facturés pour chaque pays que vous ajouterez ou dans lequel vous vous inscrivez pour votre immatriculation à la TVA. Une fois que vous commencez à remplir vos déclarations de TVA, des frais mensuels correspondant aux services de déclaration vous seront facturés dans les pays dans lesquels vous êtes inscrit, à partir de seulement 33,30 €/mois (pour un pays, sans représentation fiscale). Vous trouverez les détails sur les frais ici.

Le menu « Gérer vos services » de mon compte Seller Central indique que je suis « Éligible » au programme Services de TVA sur Amazon. Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous êtes éligible au programme Services de TVA sur Amazon. Pour commencer à utiliser ce service, accédez à la page Gérer la TVA (située dans Seller Central, sous Rapports) et cliquez sur Démarrer maintenant. Tant que vous n’avez pas terminé ce processus, vous n’êtes pas considéré comme inscrit au programme Services de TVA sur Amazon.

Qui est éligible au programme Services de TVA sur Amazon ?

Tous les vendeurs Amazon enregistrés pour vendre sur un site de vente européen peuvent s’inscrire au programme Services de TVA sur Amazon sans restriction.

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Comment s’inscrire au programme Services de TVA sur Amazon ?

Pour vous inscrire au programme Services de TVA sur Amazon dans un ou plusieurs pays, accédez à la section Gérer la TVA (située dans Seller Central, sous Rapports) et sélectionnez les pays de votre choix. Il vous sera demandé de confirmer les informations relatives à votre entreprise (nom et type de société plus votre siège social). Une fois terminé, cliquez sur Accepter et continuer pour vous inscrire aux Services de TVA sur Amazon dans les pays sélectionnés. Des frais d’inscription (uniques) et des frais de déclaration mensuels seront facturés sur votre compte vendeur.

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Quels fournisseurs de services fiscaux prennent en charge le programme Services de TVA sur Amazon ?

Les fournisseurs de services fiscaux avec lesquels nous collaborons sont Avalara, TB Accountants, Taxually, Avask, Deloitte et J&P Accountants.

Quelles sont les étapes nécessaires pour terminer l’immatriculation à la TVA ?

1. Configurez votre profil Services de TVA sur Amazon.

   Vérifiez vos informations de compte (type d’activité, nom commercial et siège social) pour vous assurer qu’elles sont exactes, car elles seront utilisées dans votre processus d’immatriculation à la TVA. Notez que ces informations doivent correspondre aux informations indiquées sur vos documents d’activité que vous fournirez ultérieurement dans le cadre de ce processus. Si les informations indiquées sur cette page ne correspondent pas à celles indiquées sur vos documents, vous devez les mettre à jour.

   Pour référence, consultez les types d’entité Seller Central ci-dessous et leur correspondance avec le vendeur particulier/l’entreprise. Si ces types d’entité ne sont pas disponibles à votre siège social, vous pouvez sélectionner le type le plus proche de votre type.

   Type d’entité	Entreprise/vendeur particulier
   Entreprise publique	Entreprise
   Entreprise cotée en bourse	Entreprise
   Entreprise privée	Entreprise
   Association caritative	Entreprise
   Propriétaire unique	Vendeur particulier
   Je suis un particulier	Vendeur particulier
   Maîtres artisans et vendeurs	Vendeur particulier
   Société de personnes physiques	Vendeur particulier

   Sur cette page, vous pouvez également ajouter tous vos numéros de TVA existants et sélectionner les pays pour lesquels vous souhaitez être inscrit.

   Si votre lieu d’établissement se trouve dans l’Union européenne, vous devrez suivre les cinq étapes en ligne indiquées ci-dessous. Dans le cas contraire, vous serez contacté par un fournisseur de services fiscaux et procéderez directement avec eux à des étapes similaires.

2. Fournissez des renseignements commerciaux.

   Ouvrez le formulaire en ligne et complétez vos renseignements commerciaux de base. Pour vous faire gagner du temps et vous faciliter la tâche, le fournisseur de services fiscaux se basera sur les réponses fournies dans ce formulaire pour pré-remplir en votre nom les formulaires de demande nécessaires pour tous les pays que vous avez sélectionnés. Toutes les questions sont obligatoires, sauf si elles sont indiquées comme facultatives.

   Lorsque vous fournissez des renseignements commerciaux, si vous n’avez pas rempli un champ obligatoire ou fourni des données qui ne correspondent pas aux documents que vous avez chargés, le statut de vos Renseignements commerciaux passe à En erreur. Suivez les instructions ci-dessous pour résoudre cette erreur :
   

   1. Accédez à Rapports et Gérer la TVA.
   2. Cliquez sur Continuer à côté de Renseignements commerciaux sur la page Gérer la TVA.
   3. Le formulaire en ligne comporte plusieurs sections. Vous serez redirigé vers la section où vous rencontrez la première erreur. Cliquez sur Vérifier pour afficher toutes les erreurs dans le formulaire en ligne.
   4. Sur la page Vérifier, vous verrez toutes les erreurs à corriger pour valider le formulaire et vous permettre de cliquer sur Soumettre le formulaire.
   5. Consultez la description de l’erreur sur la page Vérifier pour obtenir des instructions spécifiques sur ce qui doit être corrigé. Si la solution n’est pas claire, accédez à la section appropriée du formulaire en ligne et cliquez sur le point d’interrogation près du champ avec une erreur. Des conseils vous permettront de remplir ce champ.

3. Rassemblez les documents.

   Suivez les instructions à l’écran pour rassembler les documents demandés par l’administration fiscale locale afin de compléter votre dossier de demande d’immatriculation à la TVA. Les documents requis diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre. Toutefois, la liste qui vous est présentée dans les instructions est personnalisée et contient des conseils et des exemples. Vous n’avez pas à fournir les documents non obligatoires.

   Nous prenons uniquement en charge les langues suivantes : français, italien, espagnol, anglais et allemand. Si vos documents sont dans une langue différente, vous devez fournir une traduction en anglais. Dans le cas contraire, le fournisseur de services fiscaux ne pourra pas vérifier vos documents.

4. Chargez le formulaire et les documents aux fins de vérification.

   Scannez chaque document que vous avez collecté (un seul document par type) et chargez les numérisations dans Seller Central. Le fournisseur de services fiscaux vérifiera ensuite que :
   

   1. tous les documents nécessaires sont présents ;
   2. tous les documents fournis contiennent toutes les informations nécessaires ;
   3. les informations sur les documents correspondent aux informations que vous avez fournies dans le formulaire en ligne.

      Cela vous aidera à finaliser votre ou vos immatriculations à la TVA rapidement en apportant des informations correctes et complètes aux autorités fiscales. Les résultats des vérifications (vérifiés ou erreurs) s’affichent dans le produit.

5. Imprimez et signez les formulaires.

   Une fois le formulaire et les documents vérifiés, vous pourrez télécharger plusieurs formulaires pré-remplis ainsi que des procurations à vérifier, imprimer et signer.

6. Envoyez les formulaires au fournisseur de services fiscaux (le cas échéant).

   Suivez les instructions à l’écran afin d’envoyer les formulaires signés et les documents justificatifs à son adresse. Cela est nécessaire, car les autorités fiscales demandent des versions papier des documents. Dès lors, votre fournisseur de services fiscaux effectue une dernière vérification de vos documents avant de les transmettre aux autorités fiscales pour traitement.

Que dois-je faire dans Seller Central ?

1. Remplissez le formulaire en ligne.
2. Rassemblez les documents.
3. Chargez des documents pour vérification.
4. Obtenez les formulaires pré-remplis.

Que se passe-t-il en dehors de Seller Central ?

1. Vérification de vos documents.
2. Signature des formulaires.
3. Envoi des formulaires et documents complétés au fournisseur de services fiscaux.
4. Traitement de vos documents par l’administration fiscale.

Pourquoi dois-je remplir un formulaire ?

Afin de procéder à l’immatriculation à la TVA, l’administration fiscale locale a besoin de certaines informations essentielles concernant votre activité commerciale. Le fournisseur de services fiscaux se fondera principalement sur les réponses fournies dans le formulaire pour pré-remplir en votre nom les formulaires de demande nécessaires pour tous les pays que vous avez sélectionnés. L’objectif, ici, est de vous faire gagner du temps et de vous faciliter la tâche.

Pourquoi dois-je fournir des documents ?

Afin d’éviter les tentatives de fraude et d’assurer l’exactitude des dossiers, l’administration fiscale locale exige que les demandes d’immatriculation à la TVA soient accompagnées d’un certain nombre de documents justificatifs.

Voici les documents obligatoires qui peuvent être demandés (liste non exhaustive) :

1. Certificats confirmant vos activités commerciales ;
2. Certificats locaux d’immatriculation à la TVA ;
3. Lettres officielles de votre banque ;
4. Preuve d’identité du représentant légal.

Vous ne devrez fournir que les documents obligatoires pour votre immatriculation à la TVA.

Pourquoi dois-je fournir plusieurs copies de chaque document ?

Chaque demande d’immatriculation à la TVA est traitée par l’administration fiscale de chaque pays. C’est pourquoi, en fonction de votre sélection de pays dans lesquels vous souhaitez bénéficier des services de TVA, il peut vous être demandé de fournir jusqu’à six copies officielles d’un document donné (un pour chaque administration fiscale).

Qu’est-ce qu’une copie officielle ? Puis-je fournir une photocopie à la place ?

Une copie officielle est un duplicata délivré par une administration fiscale ou publique compétente. Sauf indication contraire, les photocopies, téléchargements et captures d’écran depuis des navigateurs Web ne sont pas acceptés par les administrations fiscales comme copies officielles.

Pourquoi m’est-il demandé de faire certifier conforme et d’apostiller certains documents ?

Afin de s’assurer que certains types de documents sont bien officiels et valides, certaines administrations fiscales acceptent uniquement les copies certifiées notariées.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Un notaire est un fonctionnaire public habilité à réaliser certaines formalités juridiques, notamment la certification de documents destinés à être utilisés dans d’autres juridictions.

Certains documents sont difficiles à obtenir, puis-je m’immatriculer à la TVA si je ne les fournis pas ?

Non. Tous les documents demandés par le programme Services de TVA sur Amazon sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, il ne sera pas possible de traiter votre demande d’immatriculation à la TVA.

Quels sont les délais d’immatriculation à la TVA ?

Les délais pour une immatriculation à la TVA peuvent varier considérablement selon la ou les juridictions dont vous dépendez. Une fois que vous avez rempli le formulaire et rassemblé tous les documents obligatoires, le fournisseur de services fiscaux enverra vos demandes à l’administration sous cinq jours ouvrés maximum.

• Si vous êtes un vendeur établi dans l’UE, l’administration fiscale traitera la plupart des demandes d’immatriculation à la TVA dans les délais suivants :
  • 2 à 5 semaines au Royaume-Uni,
  • 6 à 13 semaines en Allemagne,
  • 8 à 9 semaines en France,
  • 4 à 5 semaines en Italie,
  • 8 à 9 semaines en Espagne,
  • 3 à 4 semaines en Pologne,
  • 1 à 2 semaines en République tchèque.
• Si vous êtes un vendeur établi hors de l’UE, l’administration fiscale traitera la plupart des demandes d’immatriculation à la TVA dans les délais suivants :
• • 6 à 10 semaines au Royaume-Uni,
  • 12 à 14 semaines en Allemagne,
  • 12 à 14 semaines en France,
  • 1 à 2 semaines en Italie,
  • 8 à 12 semaines en Espagne,
  • 8 à 10 semaines en Pologne,
  • 2 à 7 semaines en République tchèque.

Ce processus peut prendre plus de temps si l’administration fiscale :

• a d’autres questions concernant votre demande ;
• a besoin de documents supplémentaires ;
• traite un volume important de demandes.

Je dispose déjà d’un numéro de TVA. Quelle est la procédure à suivre pour commencer à effectuer vos déclarations fiscales via le programme Services de TVA sur Amazon ?

1. Inscrivez-vous au Service de calcul de la TVA.

   La première étape consiste à vous inscrire au Service de calcul de la TVA. Une fois le service activé, nous procédons au calcul de la TVA et émettons une facture en votre nom pour les transactions concernées. Pour plus d’informations, consultez la méthodologie des services de calcul de la TVA de l’UE

2. Configurez votre profil Services de TVA sur Amazon.

   Vérifiez vos informations de compte (type d’activité, nom commercial et siège social) pour vous assurer qu’elles sont exactes, car elles seront utilisées dans votre processus d’immatriculation à la TVA. Ces informations doivent correspondre aux informations indiquées sur vos documents d’activité que vous fournirez ultérieurement au cours de ce processus. Si les informations indiquées sur cette page ne correspondent pas à celles indiquées sur vos documents, vous devez les mettre à jour.

   Pour référence, vous trouverez ci-dessous les types d’entité Seller Central et leur correspondance avec le vendeur particulier/l’entreprise. Si ces types d’entité ne sont pas disponibles à votre siège social, vous pouvez sélectionner le type le plus proche de votre type.

   Type d’entité	Entreprise/vendeur particulier
   Entreprise publique	Entreprise
   Entreprise cotée en bourse	Entreprise
   Entreprise privée	Entreprise
   Association caritative	Entreprise
   Propriétaire unique	Vendeur particulier
   Je suis un particulier	Vendeur particulier
   Maîtres artisans et vendeurs	Vendeur particulier
   Société de personnes physiques	Vendeur particulier

   Sur cette page, vous pouvez également ajouter tous vos numéros de TVA existants et sélectionner les pays pour lesquels vous souhaitez être inscrit.

   Si votre lieu d’établissement se trouve dans l’Union européenne, vous devrez suivre les 4 étapes en ligne indiquées ci-dessous. Dans le cas contraire, vous serez contacté par un fournisseur de services fiscaux et vous effectuerez des étapes similaires directement avec lui.

3. Remplissez le formulaire en ligne.

   Ouvrez le formulaire en ligne et complétez vos renseignements commerciaux de base. Le fournisseur de services fiscaux et le programme Services de TVA sur Amazon se fonderont sur les réponses fournies dans ce formulaire pour se familiariser avec votre entreprise et configurer correctement votre compte.

   Vous pouvez personnaliser le formulaire en fonction de vos besoins spécifiques en indiquant des informations sur votre siège social, votre type d’activité et les pays dans lesquels vous souhaitez vous immatriculer à la TVA via le programme Services de TVA sur Amazon.

4. Rassemblez les documents.

   Pour effectuer des déclarations de TVA précises et correctes, vous devrez envoyer un certain nombre de documents à votre fournisseur de services fiscaux, notamment :

   • les certificats d’immatriculation à la TVA ;
   • les anciennes déclarations de TVA, Intrastat et ESL ;
   • toute correspondance en cours avec les administrations fiscales.

   Tous les documents mentionnés dans le programme sont obligatoires, sauf indication contraire.

   Nous prenons uniquement en charge les langues suivantes : français, italien, espagnol, anglais et allemand. Si vos documents sont dans une langue différente, vous devez fournir une traduction en anglais. Dans le cas contraire, le fournisseur de services fiscaux ne pourra pas vérifier vos documents.

5. Signez et envoyez la procuration.

   Une fois le formulaire et les documents vérifiés, vous pourrez télécharger un ensemble de documents de procuration à vérifier, à signer et à renvoyer par courrier à l’adresse indiquée dans le produit.

6. Fournissez des informations supplémentaires sur vos produits.

   Dernière étape avant la déclaration fiscale : il vous sera demandé de fournir des informations supplémentaires sur vos produits, à l’aide du fichier fiscal du produit. Consultez le fichier fiscal du produit pour obtenir plus d’informations.

Je dispose déjà d’un numéro de TVA, pourquoi dois-je fournir des documents ?

Le fournisseur de services fiscaux a besoin des documents demandés pour préparer des déclarations fiscales de TVA précises et correctes. Les documents demandés incluent :

1. les certificats d’immatriculation à la TVA ;
2. les anciennes déclarations de TVA, Intrastat et ESL ;

Tous les documents mentionnés dans le programme sont obligatoires, sauf indication contraire.

Que se passe-t-il si je dispose déjà d’un numéro de TVA dans certains pays et que j’ai également besoin de nouvelles immatriculations à la TVA dans d’autres pays ?

Le programme Services de TVA sur Amazon fournit :

1. Un questionnaire unique à remplir ;
2. La liste des documents obligatoires pour les déclarations fiscales de TVA ;
3. La liste des documents obligatoires pour les immatriculations à la TVA.

Nous vous recommandons de compléter les étapes 1 et 2 dès que possible, afin d’être rapidement prêt à effectuer vos déclarations fiscales de TVA via le programme Services de TVA sur Amazon.

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