Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de Taïwan

À compter du 1er septembre 2017, le gouvernement taïwanais met en place une nouvelle réglementation fiscale. Les entreprises n'étant pas domiciliées à Taïwan qui fournissent des « services à distance » devront collecter la TVA taïwanaise sur ces services lorsqu'ils sont fournis à des entités domiciliées à Taïwan qui ne sont pas assujetties à la TVA. Dans ce contexte, les services à distance fournis par Amazon sont les frais Vendre sur Amazon. Sauf si le vendeur a communiqué son numéro UBN (Unified Business Number - numéro d'entreprise unifié) taïwanais comme preuve qu'il est assujetti à la TVA à Taïwan, la réglementation oblige Amazon à collecter et à verser la TVA taïwanaise à un taux standard de 5 % sur les frais Vendre sur Amazon payés par les vendeurs domiciliés en Taïwan. Les vendeurs taïwanais ayant fourni à Amazon leur UBN ne verront pas de TVA de 5 % appliquée à leurs frais Vendre sur Amazon.

Pour communiquer votre UBN taïwanais à Amazon :

1. Connectez-vous à Seller Central.
2. Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
4. Cliquez sur le lien Ajouter un nouveau numéro d'identification TVA
5. Sélectionnez Taïwan dans la liste des pays.
6. Ajoutez votre UBN taïwanais à 8 chiffres.
7. Sélectionnez une Adresse du numéro d'identification TVA
8. En cliquant sur Ajouter, vous acceptez l'accord d'ajout de numéro de TVA.
9. Cliquez sur Enregistrer.

Pour en savoir plus sur la manière dont cette réglementation touche votre compte Vendre sur Amazon, consultez le site de l'administration fiscale et du ministère des Finances.

Quel est l'impact sur mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié à Taïwan, les frais Vendre sur Amazon facturés à votre compte vendeur sont soumis à la TVA taïwanaise sauf si vous êtes assujetti à la TVA et que vous avez communiqué un UBN (Unified Business Number - numéro d'entreprise unifié) à Amazon pour le prouver.

Comment puis-je obtenir un Numéro d'entreprise unifié taïwanais ?

Vous pouvez obtenir un Numéro d'entreprise unifié taïwanais en ligne ou consulter votre conseiller juridique et fiscal. Notez que nous vous facturerons la TVA sauf si vous êtes assujetti à la TVA à Taïwan et que vous nous avez fourni votre UBN.

Je ne suis pas domicilié à Taïwan. Est-ce qu'Amazon facturera mon compte des frais de TVA taïwanaise ?

Si vous n'êtes pas domicilié(e) à Taïwan, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVA taïwanaise. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre si vous avez des obligations en matière de TVA taïwanaise à Taïwan.

Comment la TVA taïwanaise est-elle facturée ?

Amazon facturera les vendeurs taïwanais d'un taux standard de 5 % de TVA sur leurs frais Vendre sur Amazon si le vendeur n'a pas enregistré d'UBN taïwanais valide prouvant qu'il est assujetti à la TVA. Amazon a commencé à calculer et à collecter la TVA taïwanaise sur les frais à partir du 1er septembre 2017.

Pourquoi est-ce qu'Amazon continue à collecter la TVA après que j'ai communiqué un UBN taïwanais valide ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVA taïwanaise si vous avez communiqué un UBN taïwanais valide comme preuve que vous êtes assujetti à la TVA à Taïwan.

Toutefois il est possible, pour des questions de dates, que la TVA soit collectée sur certaines commandes. Amazon calcule la TVA taïwanaise lorsqu'une commande est passée et la facture à votre compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVA taïwanaise ait été collectée sur des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre UBN taïwanais.

J'ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors de Taïwan. Pourquoi la TVA taïwanaise continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule les frais de la TVA taïwanaise sur les frais lorsqu'une commande est passée et la collecte lorsqu'elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez domicilié à Taïwan, la TVA taïwanaise sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont précises et complètes.

Je ne suis plus domicilié à Taïwan et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Est-ce qu'Amazon peut rembourser la TVA taïwanaise précédemment facturée à mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA taïwanaise en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lorsque la TVA a été calculée et collectée, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte avec Taïwan. Amazon ne peut pas rembourser la TVA taïwanaise sans UBN taïwanais valide enregistré.

Comment puis-je recevoir un remboursement de TVA taïwanaise précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement de la TVA taïwanaise précédemment facturée une fois que vous avez communiqué un UBN taïwanais valide à Amazon comme preuve que vous êtes assujetti à la TVA à Taïwan.

Pour demander un remboursement :

1. Soumettez votre UBN taïwanais à Amazon en suivant le processus indiqué ci-dessus.
2. Contactez le Support Vendeur Amazon
   
   1. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
   2. Dans Avez-vous des questions d'ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TVA taïwanaise facturée à votre compte vendeur.
      Remarque: Les demandes de remboursement de la TVA taïwanaise peuvent prendre jusqu'à 90 jours.

Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. La mise à jour indique la date estimée à laquelle vous devriez recevoir un remboursement sur votre compte vendeur si votre demande a été acceptée.

Est-ce qu'Amazon me fournira une facture pour toute TVA taïwanaise perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon n'est pas tenu d'émettre des factures fiscales selon la législation taïwanaise. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Vous pouvez afficher ces rapports en allant à la page Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates > et en sélectionnant un rapport transactionnel pour une période particulière.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider nos vendeurs au mieux. Toutefois, nous ne fournissons pas de services de conseil et d'assistance en matière de fiscalité. Adressez-vous à un conseiller fiscal.