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Cet article s'applique à la vente en : France

Informations sur les articles TVA de HMRC

En vertu de la législation britannique en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l'administration fiscale du Royaume-Uni, Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC), peut émettre des articles nous informant qu'elle a identifié un vendeur qui, selon elle, ne respecte pas les exigences de la réglementation sur la TVA au Royaume-Uni, et nous demandant d'empêcher le vendeur de vendre sur Amazon.co.uk. Les vendeurs sur Amazon doivent se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Si nous recevons un article de HMRC lié à votre compte vendeur, vous ne pouvez peut-être plus vendre sur Amazon.co.uk et n'êtes plus autorisé à utiliser notre service Expédié par Amazon en lien avec Amazon.co.uk. De plus, vous ne pouvez peut-être plus proposer d'expédition de produits vers le Royaume-Uni sur un site européen d'Amazon, et vous ne pouvez peut-être plus utiliser notre service Expédié par Amazon pour expédier des produits vers le Royaume-Uni.

Pour en savoir plus sur les obligations en matière de TVA au Royaume-Uni pour les vendeurs à l'étranger, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni.

Comment résoudre mon statut de TVA

Si vous ne pouvez plus vendre sur Amazon.co.uk à cause d'un article TVA de HMRC, contactez HMRC à l'adresse onlineselling.compliance@hmrc.gsi.gov.uk pour résoudre votre statut de TVA. Nous pouvons vous autoriser à vendre à nouveau sur Amazon.co.uk une fois que vous avez résolu votre statut de TVA avec HMRC et que celui-ci nous informe que son article a été retiré.

Remarque: Le chargement d'un numéro de TVA britannique valide dans Seller Central ne suffit pas. Vous devez demander à HMRC d'émettre un retrait d'article si vous pensez répondre pleinement aux exigences de la réglementation sur la TVA.
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