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Cet article s'applique à la vente en : France

Foire aux questions sur la TVA européenne

J'ai obtenu un délai de 30 jours de la part d'Amazon pour l'ajout d'un numéro de TVA pour mon compte vendeur Amazon.co.uk, Amazon.es, Amazon.fr, Amazon.it ou Amazon.de. Que dois-je faire ?

Vous devez fournir un numéro de TVA valide enregistré pour votre entreprise dans ce pays, et le charger dans Seller Central sous 30 jours. Si vous ne suivez pas cette étape, vous ne serez peut-être pas autorisé à vendre sur ce site Web.

J'ai obtenu un délai de 30 jours, mais je ne peux pas ajouter le numéro de TVA requis sous 30 jours, car ma demande de numéro de TVA est en cours. Puis-je obtenir un délai supplémentaire ?

Pour demander un délai supplémentaire, vous devez nous indiquer que votre demande de numéro de TVA est en cours et confirmer à l'administration fiscale compétente que vous supprimerez tous les règlements rétroactifs. Une fois ces mesures confirmées, vous disposerez de 60 jours supplémentaires pour fournir le numéro de TVA.

Où puis-je attester ceci et demander un délai supplémentaire ?

Reportez-vous à l'e-mail que nous vous avons envoyé et qui vous demande de fournir un numéro de TVA valide.

Où puis-je ajouter un numéro de TVA dans Seller Central ?

Consultez la page Numéros d'immatriculation à la TVA/GST et saisissez vos numéros de TVA disponibles par pays.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA valide ?

En général, un numéro de TVA n'est valide que lorsque le nom commercial enregistré pour le numéro de TVA correspond à votre nom légal dans Seller Central.

Nous ne pouvons accepter qu'un numéro de TVA émis par l'administration fiscale compétente.

En raison d'une erreur d'écriture, le nom commercial enregistré pour mon numéro de TVA ne correspond pas à mon nom légal dans Seller Central. Que dois-je faire ?

Nous ne pouvons pas accepter les numéros de TVA qui ne correspondent pas à votre nom légal. Vous devez contacter l'administration fiscale pour mettre à jour votre nom commercial pour le numéro de TVA enregistré ou lui demander de vous fournir un numéro de TVA appartenant au nom légal de votre compte vendeur.

Vous choisirez peut-être aussi de modifier votre nom commercial dans Seller Central, mais ceci risque de déclencher (à nouveau) le processus de vérification de compte et vous oblige à fournir une preuve pertinente pour supprimer cette vérification.

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