Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : France

Foire aux questions sur la TVA dans l’Union européenne Foire aux questions sur la TVA européenne

J’ai obtenu un délai de 60 jours de la part d’Amazon pour l’ajout d’un numéro de TVA pour mon compte vendeur Amazon.co.uk, Amazon.es, Amazon.fr, Amazon.it ou Amazon.de. Que dois-je faire ?

Vous devez fournir un numéro de TVA valide enregistré pour votre entreprise dans ce pays, et le charger sur Seller Central sous 60 jours. Si vous ne suivez pas cette étape, vous ne serez peut-être pas autorisé à vendre sur ce site Web.

Puis-je charger un numéro de guichet unique au lieu d’un numéro d’immatriculation à la TVA ?

Cela dépend de la manière dont vous avez structuré votre activité. Lorsque vous utilisez notre solution Expédié par Amazon et entreposez votre stock dans plusieurs pays, vous devrez probablement disposer d’un numéro d’immatriculation à la TVA dans chaque pays. Pour les ventes à distance dans l’UE, qui sont taxées dans chaque pays de votre client, vous pouvez demander/enregistrer la déclaration de la TVA du guichet unique dans votre État membre de l’UE de résidence afin d’éviter toute immatriculation à la TVA due aux ventes à distance.

Pour plus d’informations, consultez la page Législation de l’Union européenne applicable à la TVA sur le commerce électronique

Vous pouvez télécharger le manuel expliquant comment postuler au guichet unique dans différents pays. Consultez les informations suivantes.

Allemagne ; France ; Italie ; Espagne ; Pologne ; Autriche ; Suède ; Pays-Bas ; République tchèque.

J’ai obtenu un délai de 60 jours, mais je ne peux pas ajouter le numéro de TVA requis sous 60 jours, car ma demande de numéro de TVA est en cours. Puis-je obtenir un délai supplémentaire ?

Pour demander un délai supplémentaire, vous devez nous indiquer que votre demande de numéro de TVA est en cours et confirmer à l’administration fiscale compétente que vous supprimerez tous les paiements rétroactifs. Une fois ces mesures confirmées, vous disposerez de 60 jours supplémentaires pour fournir le numéro de TVA.

Où puis-je accepter ceci et demander un délai supplémentaire ?

Accédez à la section Conformité fiscale pour demander votre extension.

Où puis-je ajouter un numéro de TVA sur Seller Central ?

Accédez à Numéros d’immatriculation à la TVA/TPS et saisissez vos numéros de TVA disponibles par pays.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA valide ?

En général, un numéro de TVA n’est valide que lorsque le nom commercial enregistré pour le numéro de TVA correspond à votre nom légal dans Seller Central.

Nous ne pouvons accepter qu’un numéro de TVA émis par l’administration fiscale compétente.

En raison d’une erreur d’écriture, le nom commercial enregistré pour mon numéro de TVA ne correspond pas à mon nom légal dans Seller Central. Que dois-je faire ?

Nous ne pouvons pas accepter les numéros de TVA qui ne correspondent pas à votre nom légal. Vous devez contacter l’administration fiscale pour mettre à jour votre nom commercial pour le numéro de TVA enregistré ou lui demander de vous fournir un numéro de TVA appartenant au nom légal de votre compte vendeur.

Vous choisirez peut-être aussi de modifier votre nom commercial sur Seller Central, mais ceci risque de déclencher (à nouveau) le processus de vérification de compte et vous obliger à fournir une preuve pertinente pour supprimer cette vérification.

Contactez le support aux partenaires de vente pour toute question ou problème concernant le changement de nom légal : support aux partenaires de vente.

Où puis-je obtenir de l’aide concernant mes obligations d’immatriculation à la TVA ?

Le programme Services de TVA sur Amazon est une solution de conformité à la TVA qui vous permet de gérer vos obligations d’immatriculation et de déclaration fiscale de la TVA en France et en Europe. Nous collaborons avec plusieurs fournisseurs de services fiscaux pour assurer la conformité à la TVA au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates