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Cet article s'applique à la vente en : France

Que sont les transactions non calculées?

Même si vous avez souscrit au programme Service de calcul de la TVA (VCS), il peut y avoir certaines transactions effectuées via un canal Amazon pour lesquelles VCS ne peut pas effectuer de calculs VCS. Si c'est le cas, nous préremplirons les transactions dans votre rapport de TVA supplémentaire pour que vous puissiez compléter facilement les champs requis.

Cela peut se produire pour les raisons suivantes :

Ventes/remboursements VCS

Vous disposez ce mois-ci d'un remboursement pour lequel VCS n'est pas parvenu à calculer la TVA, car la vente d'origine, à laquelle le remboursement est associé, a été réalisée avant la date d'activation du programme Service de calcul de la TVA.

Vous disposez d'une vente pour laquelle VCS n'a pas effectué de calcul de TVA, car la commande de vente a été générée dans les systèmes d'Amazon avant l'activation de votre programme Service de calcul de la TVA.

Reçus

Un reçu n'est généré que lorsque VCS n'est pas parvenu à effectuer un calcul de TVA. Vous pouvez reconnaître les reçus à l'aide du numéro de facture (qui commence par REC). VCS peut délivrer un reçu au lieu d'une facture de TVA pour plusieurs raisons :

Double taxation

Si vous vendez un produit à un client B2C alors que vous n'êtes pas immatriculé à la TVA dans un pays de départ et que vous l'expédiez vers un pays dans lequel vous l'êtes, cela peut générer une double taxation. Le prix de vente sera considéré comme un prix TTC et VCS calculera la TVA du pays de destination qui sera ajouté à ce prix TTC.

Pour éviter ce problème de double taxation, VCS créera un reçu qui ne mentionnera que le prix TTC.

Vous n'êtes pas inscrit dans le pays d'origine de l'expédition

Si vous vendez un produit à un client B2B et que vous l'expédiez à l'international alors que vous n'êtes pas inscrit dans le pays de départ, VCS ne parviendra pas à calculer la TVA correctement.

Par conséquent, VCS créera un reçu qui mentionnera le prix TTC.

Comment dois-je renseigner ces transactions dans le rapport de TVA supplémentaire ?

Saisissez uniquement les numéros de TVA disponibles au moment des transactions et remplissez les champs de calcul de TVA supplémentaire identifiés dans le fichier supplémentaire.

Avant quelle date dois-je remplir le rapport de TVA supplémentaire ?

Le rapport de TVA supplémentaire doit être mis à jour avec ces transactions et vos autres transactions supplémentaires au plus tard avant le 6 de chaque mois.

Aurai-je toujours des transactions non calculées ?

En principe, vous ne devrez fournir des informations supplémentaires dans votre rapport de TVA supplémentaire que lors des premiers mois de transition vers le programme Services de TVA par Amazon, car durant cette période, il peut y avoir un plus grand nombre de remboursements, émis via un canal autre qu'Amazon, de transactions de vente effectuées avant votre activation VCS.

Après cette période initiale, vous ne devrez renseigner ces transactions non calculées que lorsqu'un reçu (et non pas une facture) aura été délivré par VCS.

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