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Cet article s'applique à la vente en : France

Loi de prix fixe sur les livres

La vente de livres en France notamment est soumise à la loi française n° 81-766 du 10 août 1981 (la « Loi Lang »), ainsi qu'à d'autres textes la complétant. Comme vous le savez, selon ces textes, le prix des livres est déterminé par leur éditeur ou importateur. Sauf si cela est strictement justifié par une exclusion ou une exception, les détaillants doivent respecter ce prix unique.

Nous vous remercions de bien vouloir vous référer aux textes applicables. Vous pouvez par exemple consulter la version complète de la loi Lang sur Legifrance.gouv.fr à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068716&dateTexte=20170905

Nous vous rappelons que le respect des exigences légales et des lois applicables relève de votre responsabilité. À défaut, Amazon pourra retirer les offres non conformes. Amazon ne peut fournir aucun conseil d'ordre juridique. En cas de doutes ou de questions, et de façon plus générale pour vous assurer que vos offres respectent les textes applicables et plus spécifiquement la loi Lang, nous vous suggérons de prendre contact avec votre conseil juridique.

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