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Cet article s'applique à la vente en : France

Conditions du programme Amazon Renewed

Ce document traite des exigences générales de qualité qu’un produit doit respecter pour être éligible à la vente dans le cadre du programme Amazon Renewed. Les exigences décrites ci-dessous sont destinées à servir de référence minimale de qualité requise pour toutes les catégories de produits remis à neuf. Toutes les exigences propres à une catégorie sont indiquées à l'annexe A et remplacent les exigences générales en matière de qualité des produits. Toutes les exigences propres à une marque sont indiquées à l’annexe B et remplacent tant les exigences propres à chaque catégorie que celles exigences générales en matière de qualité des produits.

A. Exigences générales en matière de qualité des produits. Tous les produits remis à neuf doivent répondre aux exigences suivantes :

  1. Produit
    • Chaque produit doit être inspecté, réparé (le cas échéant), nettoyé, testé et remis à neuf.
    • Pour toute opération de remise à neuf, seules des pièces du fabricant original seront utilisées. Ces pièces peuvent être neuves ou remises à neuf (à l'exception des produits Apple pour lesquels aucune pièce démontée ne peut être réutilisée - voir l’annexe B.1).
    • Aucun signe de dommage cosmétique (rayures, bosses, etc.) ne doit être visible sur le produit à une distance de 30 centimètres.
    • Aucun pixel mort ou bloqué ne doit être présent sur les produits contenant des écrans. Les écrans doivent s'éclairer comme les nouveaux dispositifs équivalents et ne doivent montrer aucun signe de variation de l'intensité lumineuse.
    • Tout marquage sur les surfaces extérieures du produit doit être intact (par exemple le logo du produit). Aucun marquage supplémentaire (par exemple le logo du fournisseur, des gravures, etc.) n’est autorisé.
    • Lorsqu’il en existe une, la batterie doit avoir une capacité supérieure à 80 % de celle du produit équivalent neuf.
    • Le cas échéant, les produits doivent être restaurés à leurs paramètres d’usine d’origine et être entièrement déverrouillés en vue de leur utilisation.
    • Le cas échéant, les produits doivent pouvoir être mis à niveau vers la dernière version du micrologiciel prise en charge par le fabricant original.
  2. Accessoires
    • Les produits doivent comporter tous les accessoires fournis avec un produit équivalent neuf (voir les annexes A et B pour les exceptions).
    • Seuls les accessoires du fabricant original seront utilisés. Les accessoires peuvent être neufs ou remis à neuf (voir les annexes A et B pour toute exception).
    • Le cas échéant, les prises murales doivent être compatibles avec la région du site de vente à laquelle appartient le marketplace où où le produit est vendu. Les adaptateurs ne sont pas autorisés comme alternative.
    • Pour les produits fournis avec une télécommande, celle‐ci doit être préalablement couplée au récepteur. À défaut, le colis doit contenir un manuel d’instructions expliquant au client comment coupler la télécommande au récepteur et résoudre les problèmes de communication.
  3. Manuels d’instructions
    • Bien que facultative, l’inclusion de manuels d’instructions est fortement recommandée afin d'améliorer l'expérience du client et de réduire les évaluations négatives ainsi que les retours de produits. En l’absence de manuel d’instructions physique, un lien ou une référence au manuel d’instructions du fabricant doit être inclus, lorsque cela est possible.
    • Les manuels d’instructions d’origine doivent être inclus lorsque la loi l’exige.
    • Des consignes de sécurité doivent être incluses lorsque la loi l'exige.
  4. Données sur l’utilisateur final
    • Toute donnée de l'utilisateur final doit être supprimée conformément à la norme sur le nettoyage des médias du National Institute of Standards and Technology (NIST) ou à d’autres réglementations et normes locales applicables. Veuillez consulter le NIST-SP.800-88.rev.1 pour en savoir plus.
  5. Emballage
    • Le produit doit être emballé dans son emballage d’origine ou dans un carton neuf. Aucun produit ne doit être envoyé dans une enveloppe, même rembourrée.
    • Les emballages doivent être propres et exempts de tout dommage, marquage, étiquettes et autocollants sans rapport avec le produit.
    • Si l’emballage d’origine est utilisé, les numéros de série sur la boîte et le produit doivent correspondre. En outre, un étiquetage doit être apposé sur au moins deux côtés de l’emballage, indiquant explicitement que le produit est « Remis à neuf », « Reconditionné », « Remanufacturé » ou toute autre appellation dérivée applicable.
    • Les produits et accessoires doivent être compartimentés et ne doivent pas entrer en contact direct les uns avec les autres. Ils seront bien fixés et ne pourront pas bouger à l’intérieur de la boîte pendant la manutention et l’expédition.
    • L’emballage des produits doit passer avec succès les tests de chute basés sur des normes largement adoptées comme celles de l’International Safe Transit Association (ISTA).
    • Tous les envois de produits contenant des batteries au lithium (lithium ion et lithium métal) appartiennent à la classe 9, Matières dangereuses diverses. Veuillez vous référer aux exigences de l’IATA’ et de l’OACI, car le produit peut nécessiter une identification, une classification, un emballage, un marquage et un étiquetage appropriés.

B. Approvisionnement et distribution de produits. Conformément à la politique d’Amazon sur les importations parallèles (voir la page Considérations fiscales et réglementaires en Europe), tout produit remis à neuf doit être autorisé à la vente dans l’Espace économique européen (EEE). Les vendeurs qui mettent en vente des produits provenant de l’extérieur de l’EEE doivent demander des conseils juridiques à un expert et s’assurer que le titulaire des droits sur leur produit ne s’oppose pas à leur importation parallèle.

C. Contrôle qualité et application

  1. Système de management de la qualité des vendeurs
    • Le vendeur maintiendra un système de management de la qualité (SMQ) qui permet d’identifier et de réduire en temps opportun les défauts de qualité et de fonctionnement des produits. Bien que la certification ne soit pas requise, le respect des politiques et lignes directrices ISO 9001 est fortement encouragé.
  2. Surveillance des performances
    • Afin de veiller au respect des exigences en matière de qualité du programme Amazon Renewed, les vendeurs doivent atteindre les statistiques de performance suivantes :
      • Taux de commandes défectueuses < 0,8 % et note de produit moyenne > 3,70.
      • Note de qualité de la remise à neuf (RQS) > 98 % (niveau vendeur). Vous trouverez des informations détaillées sur les instructions, les attentes et les mécanismes d’application sur Seller Central. Une fois autorisé à vendre sur Amazon Renewed, vous pouvez accéder à votre rapport RQS et de note de produit moyenne ici .
    • Amazon Renewed se réserve le droit d’effectuer des commandes de test afin de veiller au respect des exigences du programme. Les produits achetés à cette fin seront retournés au vendeur conformément au processus de retour régulier et n’affecteront pas les statistiques vendeur.

Annexe A : Exigences par catégorie de produits


  1. Sans-fil
    • Tous les appareils doivent passer des tests de diagnostic à l'aide d'applications externes afin d’assurer leur bon fonctionnement et de permettre la sécurisation des données. Lesdits appareils doivent être restaurés à leurs paramètres d'usine d'origine.
    • Tous les téléphones doivent faire l'objet de vérifications IMEI afin de s'assurer qu'ils ne sont pas mis sur une liste noire ou volés. Les vendeurs doivent conserver les dossiers de vérifications IMEI pendant au moins 120 jours pour prendre en charge les audits périodiques des stocks et des commandes.
    • Les smartphones avec un son d’obturateur d’appareil photo intégré et obligatoire ne seront pas autorisés à la vente sur Amazon Renewed (par exemple des smartphones présélectionnés en provenance du Japon ou de la Corée du Sud).
    • Les téléphones qui sont marqués et/ou verrouillés sur un réseau spécifique ne sont pas autorisés.
    • Les écouteurs et les cartes SIM ne sont pas obligatoires.
    • Tout appareil nécessitant une carte SIM doit comporter un outil (d'origine ou générique) de retrait de la carte SIM.
    • Bien que fortement recommandée, l'utilisation d'accessoires d’origine tels que des câbles et des chargeurs muraux n'est pas obligatoire.
    • Les protecteurs d'écran sont recommandés mais pas obligatoires. La protection d'écran devrait se présenter sous la forme de pellicules de scellage d'appareil qui peuvent être retirées lors du déballage, et non de protecteurs d'écran en verre trempé/liquide qui restent fixés à l'appareil.
  2. Ordinateurs
    • Tous les ordinateurs, ordinateurs portables et tablettes Microsoft doivent avoir la dernière version disponible du système d'exploitation Windows prise en charge par Microsoft préinstallée.
    • Tous les ordinateurs, ordinateurs portables et tablettes Microsoft doivent être équipés de licences logicielles authentiques, ce qui doit être prouvé par la disponibilité d’un certificat d’authenticité authentique fourni par un réparateur agréé Microsoft.
    • L’utilisation d’accessoires d’origine, par exemple claviers et souris, est encouragée (mais pas requise). Tout accessoire générique doit être compatible avec les exigences régionales de l’endroit où le produit est vendu.
    • Pendant l'emballage, les moniteurs seront, si possible, séparés de leur socle et de tout autre accessoire.
  3. Imprimantes et cartouches
    • Les cartouches d’impression doivent être retirées de l’imprimante et placées à l’intérieur d’un sac en plastique scellé afin d’éviter que l’encre ou la poudre s’infiltre dans le carton.
    • Les pièces mobiles telles que les portes et les têtes d’impression doivent être solidement fixées à l’adhésif pendant le transport. Les bacs à papier externes doivent être retirés et emballés séparément.
    • La cartouches d’encre et de toner Amazon Renewed (reconditionnées, remises à neuf, rechargées ou autres dérivés) ne peuvent se voir attribuer un ASIN individuel.
  4. Petit électroménager de cuisine
    • Les produits de l'industrie alimentaire contiendront uniquement du matériel conforme aux lois applicables. Toutes les surfaces susceptibles d'être en contact direct avec des aliments ou des liquides doivent être nettoyées et désinfectées conformément à la réglementation et aux normes locales.
    • Lors du nettoyage et avant l’emballage, tous les produits doivent être soigneusement séchés. Les produits, contenant des réservoirs de liquide (par exemple les bouilloires pour machines à expresso, les bouilloires à thé, etc.) doivent être complètement vidangés.
    • Aucune tache extérieure ou aucun signe de calcification de l’eau ne doit être visible sur l’une des surfaces externes du produit à une distance de 30 centimètres.
    • Les pièces mobiles telles que les portes, les plateaux et les conteneurs doivent être scellées et fixées pendant le transport.
  5. Outils électriques, équipement pour jardin
    • Les produits de ces catégories peuvent être vendus sans leurs accessoires, à condition que cela soit clairement indiqué sur la page Amazon de mise en vente du produit.
    • Les produits fonctionnant à l’essence doivent être complètement vidangés et emballés dans des sacs en plastique afin d’éviter toute fuite et contamination à l’intérieur de l’emballage.
  6. Produits textiles
    • Les vêtements, les tissus et les chaussures ne doivent présenter aucune trace de fils en pagaille ou de couture manquante à une distance de 30 centimètres.

Annexe B : Exigences par marque


  1. Apple
    • Sur la boutique Amazon Renewed, seuls certains modèles d’iPhone d’Apple sont actuellement pris en charge. La liste des modèles pris en charge est accessible ici.
    • Les câbles de charge et les chargeurs muraux de marque Apple (fabricant original) ne seront pas autorisés avec les produits iPhone. Seuls les accessoires génériques achetés directement à partir d'une liste approuvée de marques autorisées seront autorisés. Tous les câbles de charge doivent être certifiés Mfi (« Made for iPhone ») et tous les chargeurs doivent bénéficier d'une homologation de sécurité CE (Europe). Vous trouverez la liste approuvée des marques d'accessoires iPhone autorisées ici.
    • Pour les produits Apple n'étant pas de la marque iPhone, l'utilisation d'accessoires d'origine est encouragée mais pas obligatoire. Si des accessoires génériques sont utilisés, les câbles doivent être certifiés MFi (« Made for iPhone ») et les chargeurs doivent bénéficier d'une homologation de sécurité CE.
    • Dans le cadre de la restauration des paramètres d'usine d'origine dont il est fait mention au paragraphe A.1.g, la fonction « Localiser mon iPhone » (ou une fonction équivalente), doit être désactivée sur tous les appareils.
    • Les accessoires et pièces Apple, y compris les chargeurs, les câbles de charge et les écouteurs, ne peuvent être vendus en tant que produits individuels.
    • L’utilisation de batteries Apple de seconde main ou reconditionnées n’est autorisée pour aucune des catégories de produits Apple. Tout échange potentiel de batteries nécessite l’utilisation de batteries Apple neuves uniquement.
    • La vente d’écouteurs Beats by Dre n'est pas autorisée.

Annexe C : Garantie Amazon Renewed

Tous les produits remis à neuf, à l’exception des appareils Amazon (Echo, Fire, par exemple) doivent être couverts par la Garantie Amazon Renewed à laquelle vous vous conformerez. Vous pouvez en outre, à votre seule discrétion, proposer votre propre garantie au client (« Garantie volontaire »). Amazon ne sera pas tenue responsable en cas de réclamation concernant les Garanties volontaires que vous pouvez proposer.

  1. Conditions
    1. Tous les produits remis à neuf, à l’exception des appareils Amazon (Echo, Fire, par exemple) vendus sur la boutique Amazon Renewed sont couverts par la Garantie Amazon Renewed.
    2. Les vendeurs utilisant le service Expédié par le vendeur doivent accepter les étiquettes de retour prépayées dans Seller Central pour que leurs listes de produits Amazon Renewed puissent bénéficier de la Garantie Amazon Renewed. Le non‐respect de cette exigence peut entraîner la suppression de vos droits de vente sur Amazon Renewed.
    3. Les vendeurs utilisant le service Expédié par Amazon sont automatiquement éligibles à la Garantie Amazon Renewed.
    4. Les dispositions concernant les réclamations au titre de la Garantie A à Z énoncées dans votre contrat Amazon Services Europe Business Solutions s’appliqueront aux réclamations au titre de la Garantie Amazon Renewed.
  2. Type de couverture
    1. Si le produit ne fonctionne pas comme prévu, les clients Amazon Renewed pourront contacter l’équipe de support "Parler à un expert" d’Amazon.
    2. Si le dépannage technique de l’équipe de support Parler à un expert ne résout pas le problème ou si le client n’est toujours pas satisfait du produit, les clients Amazon Renewed auront le droit de renvoyer le produit défectueux et de recevoir :
      1. une unité de remplacement du même modèle, de la même couleur et de la même version que l’unité initialement achetée, si elle est disponible ou
      2. un remboursement.
    3. Le vol, les dommages accidentels et les problèmes liés aux logiciels ou à la perte de données ne sont pas couverts par la garantie.
  3. Période de couverture La Garantie Amazon Renewed sera valable pendant un an à compter de la réception par le client d’un produit Amazon Renewed acheté dans une boutique Amazon Renewed en Europe.
  4. Encart du programme Amazon Renewed Chaque produit Amazon Renew doit être accompagné de l’encart du programme Amazon Renewed, il contient des informations générales sur le programme et les coordonnées du service client Amazon. Le lien pour télécharger le modèle d’encart du programme Amazon Renewed est disponible sur la page d’aide Amazon Renewed.
Remarque: Ni la garantie Amazon Renewed ni la Garantie volontaire n’affectent les droits du consommateur au titre de la Garantie A à Z.

Annexe D : Exigences du catalogue

Les vendeurs Amazon Renewed doivent se conformer aux exigences du catalogue Amazon Renewed suivantes en plus de respecter les règles figurant sur la page d’informations du produit :

  1. Offres de produits remis à neuf
    • Les offres de produits remis à neuf doivent comporter la marque d’origine du produit proposé. Vous ne pouvez pas utiliser le nom de votre vendeur sous l'attribut de marque du produit.
    • Vous n'êtes pas autorisé à inclure des références au nom du vendeur ou à la marque du vendeur sur la page détaillée du produit . Cette exigence s'applique au contenu principal ainsi qu'au titre du produit, à sa description, aux listes à puces, aux photos ou à tout autre contenu sur la page détaillée. Seules des références à la marque d'origine du produit seront intégrées au contenu.
    • Vous n’êtes pas autorisé à inclure du contenu faisant référence à des conditions de garantie ou procédures différentes des exigences de la Garantie Amazon Renewed.
    • Les offres sous forme de lots (comme un appareil mobile accompagné d'un étui de protection) ne sont pas autorisées.
  2. Création d’ASIN Amazon Renewed
    • Vous n’êtes pas autorisé à créer plusieurs ASIN pour le même produit remis à neuf.
    • Pour créer un ASIN Amazon Renewed, vous utiliserez l’outil Création d’ASIN Amazon Renewed. Lorsqu’un nouvel ASIN équivalent n’est pas disponible et que vous devez créer manuellement un nouvel ASIN Amazon Renewed, vous devez indiquer le terme « (remis à neuf) » entre parenthèses dans le suffixe du titre.
    • Vous n’êtes pas autorisé à créer de nouveaux ASIN Apple Renewed. Si vous avez besoin d’un ASIN Apple Renewed qui ne figure pas déjà dans le Catalogue Renewed, vous devez demander au Support vendeur de le créer.
  3. Offres
    • Catégories de produits. Les étuis de protection pour appareils sans fil, les accessoires de chargement (câbles, prises murales, etc.) et les cartouches d’encre et de toner ne sont pas autorisés à la vente dans le programme Amazon Renewed.
    • Tarifs. Les clients s’attendent à ce que les produits remis à neuf coûtent moins cher que leurs équivalents neufs. Les produits remis à neuf doivent bénéficier d’une remise d’au moins 5 % par rapport à l’offre exclusive actuelle sur l’ASIN équivalent neuf sur Amazon. Toutes les offres Renewed qui ne respectent pas cette exigence 1) ne pourront pas apparaître en tant qu’offre exclusive sur la page détaillée du produit, 2) peuvent être supprimées du catalogue Amazon Renewed ou 3) peuvent entraîner une perte permanente des droits de vente pour les ASIN concernés.

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