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Comparaison entre REACH et CLP entre l’UE et le Royaume-Uni

Comparaison entre REACH et CLP entre l’UE et le Royaume-Uni

Comparaison entre les règlements REACH de l’UE et du Royaume-Uni

Exigence Exigences de l’UE Exigences du Royaume-Uni
Règlement Règlement (CE) n°1907/2006 (le « règlement REACH de l’Union européenne ») Les règlements REACH, etc. (amendement, etc.) (Sortie de l’UE) 2019/758 et autres textes juridiques.
Applicabilité Il assure l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Selon le règlement REACH de l’UE, les fabricants et importateurs doivent généralement recueillir des informations sur les propriétés des substances chimiques présentes dans leurs produits, qui peuvent être soumis à des enregistrements, des autorisations, des restrictions ou des fournitures d’informations. En outre, les distributeurs peuvent également être soumis à des exigences de restrictions et de fournitures d’informations REACH.

À partir du 1er janvier 2021, une version modifiée du règlement REACH s’applique aux substances chimiques en vertu du règlement REACH, etc. (amendement, etc.) (Sortie de l’UE) 2019/758 et autres textes juridiques (le « régime REACH du Royaume-Uni »). Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises :

1. Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles)

2. Irlande du Nord

Responsabilité Il est de votre responsabilité de respecter les règlements REACH et CLP de l’UE. Vous devez également vous conformer aux autres exigences nationales des pays concernés. Il est de votre responsabilité de respecter les exigences du Royaume-Uni si vous vendez des produits contenant des produits chimiques pertinents au Royaume-Uni. Si vous vendez également des produits contenant des produits chimiques pertinents sur le ou les sites Web Amazon européens, vous devez également vous conformer au règlement Reach de l’Union européenne, au règlement CLP de l’Union européenne, ainsi qu’aux autres exigences nationales des pays concernés.
Autorisation

(Annexe XIV)

Les substances chimiques particulièrement dangereuses ne peuvent pas être utilisées dans l’EEE si elles ne sont pas autorisées pour un usage précis. Ces substances chimiques sont répertoriées à l’annexe XIV du règlement REACH de l’Union européenne. Elles sont aussi ajoutées à l’Annexe XIV de la liste d’autorisation du règlement REACH qui est disponible sur le site Web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Les substances chimiques particulièrement dangereuses ne peuvent pas être utilisées en GB si elles ne sont pas autorisées pour un usage précis. Ces substances chimiques sont répertoriées à l’Annexe XIV du règlement REACH de l’Union européenne (tel que retenu/modifié par le régime REACH du Royaume-Uni).
Restriction

(Annexe XVII)

L’utilisation de certains produits chimiques dangereux est soumise à des restrictions, y compris une limitation ou une interdiction de fabrication, de vente ou d’utilisation dans l’EEE. Cela comprend les restrictions d’utilisation comme substance, dans les mélanges et les articles. La liste complète des restrictions est disponible dans l’Annexe XVII du règlement REACH de l’Union européenne et est disponible sur le site Web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’utilisation de certains produits chimiques dangereux est soumise à des restrictions, y compris une limitation ou une interdiction de fabrication, de vente ou d’utilisation en GB. Cela comprend les restrictions d’utilisation comme substance, dans les mélanges et les articles. Une liste complète des restrictions est disponible dans l’Annexe XVII du règlement REACH de l’Union européenne (tel que retenu/modifié par le régime REACH du Royaume-Uni).
Enregistrement Les fabricants et importateurs sont généralement responsables d’enregistrement des substances qu’ils fabriquent ou importent au-dessus d’un certain seuil (1 000 kg par an). L’enregistrement comprend la collecte d’informations sur les propriétés et les utilisations de la substance à enregistrer. Les fabricants et importateurs sont généralement responsables d’enregistrement des substances qu’ils fabriquent ou importent au-dessus d’un certain seuil (1 000 kg par an). L’enregistrement comprend la collecte d’informations sur les propriétés et les utilisations de la substance à enregistrer. À compter du 1er janvier 2021, les fabricants et importateurs devront enregistrer de nouveaux produits chimiques auprès de du Bureau de la sécurité et la santé (HSE).
Informations à fournir Les fabricants, importateurs et distributeurs sont généralement tenus de communiquer des informations sur les produits dangereux dans les deux sens de la chaîne d’approvisionnement dans certains cas, ce qui peut inclure la mise en place d’une Fiche de Sécurité (FDS) pour certaines substances et certains mélanges dangereux. Les fabricants, importateurs et distributeurs sont généralement tenus de communiquer des informations sur les produits dangereux dans les deux sens de la chaîne d’approvisionnement dans certains cas, ce qui peut inclure la mise en place d’une Fiche de Sécurité (FDS) pour certaines substances et certains mélanges dangereux.
Substance de préoccupation très élevée (SVHC) Toute présence d’une substance de préoccupation très élevée, ou SVHC (également appelée substance sur la « liste de candidats ») dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement). Toute présence d’une substance de préoccupation très élevée, ou SVHC (également appelée substance sur la « liste de candidats ») dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement).
Informations sur le produit Vous êtes tenu de fournir des informations produit exactes et complètes sur les produits réglementés par REACH. Si les produits sont réglementés par le règlement REACH de l’Union européenne, vous devez vérifier que vos produits sont éligibles à la vente dans l’EEE et nous fournir la FDS la plus récente. Vous êtes tenu de fournir des informations produit exactes et complètes sur les produits réglementés par REACH. Si les produits sont réglementés par le régime REACH du Royaume-Uni, vous devez vérifier que les produits sont éligibles à la vente au Royaume-Uni et nous fournir la FDS la plus récente.
Produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle Amazon ne permet pas la vente de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle. Vérifiez auprès du fabricant/sur la FDS ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation uniquement professionnelle. Dans le cas de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle reçus dans un centre de distribution Amazon, Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces articles au rebut. Amazon ne permet pas la vente de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle. Vérifiez auprès du fabricant/sur la FDS ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation uniquement professionnelle. Dans le cas de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle reçus dans un centre de distribution Amazon, Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces articles au rebut.

Comparaison entre les règlements CLP de l’UE et du Royaume-Uni

Exigence CLP de L’UE CLP du Royaume-Uni
Applicabilité Le règlement s’applique à toutes les substances et tous les mélanges importés, fabriqués ou mis sur le marché au sein de l’EEE, sauf dérogation Le règlement s’applique à toutes les substances et tous les mélanges importés, fabriqués ou vendus au Royaume-Uni, sauf dérogation
Exemption

Il existe certaines exemptions à ce règlement pour les substances et mélanges suivants à l’état fini seulement et destinés à l’utilisateur final :


  1. Articles (y compris les produits contenant des substances et des mélanges chimiques dangereux non accessibles, tels que les batteries)
  2. Denrées alimentaires ou aliments pour animaux
  3. Produits cosmétiques
  4. Dispositifs médicaux (humains)
  5. Médicaments (humains et vétérinaires)

Il existe certaines exemptions à ce règlement pour les substances et mélanges suivants à l’état fini seulement :


  1. Articles (y compris les produits contenant des substances et des mélanges chimiques dangereux non accessibles, tels que les batteries)
  2. Denrées alimentaires ou aliments pour animaux
  3. Produits cosmétiques
  4. Dispositifs médicaux (humains)
  5. Médicaments (humains et vétérinaires)
Articles Vous pouvez utiliser des substances ou des mélanges pour produire des objets qui ont une forme, une surface ou un design spécial. Lorsque la forme, la surface ou la conception spéciale détermine la fonction dans une plus grande mesure que la composition chimique, ceux-ci sont appelés « articles » selon la législation. Vous pouvez utiliser des substances ou des mélanges pour produire des objets qui ont une forme, une surface ou un design spécial. Lorsque la forme, la surface ou la conception spéciale détermine la fonction dans une plus grande mesure que la composition chimique, ceux-ci sont appelés « articles » selon la législation.
Applicabilité CLP aux articles

Le règlement CLP de l’Union européenne ne s’applique pas à la plupart des articles (sauf : (1) les articles explosifs (tels que décrits à la section 2.1 de l’annexe I) ; ou (2) lorsque les substances contenues dans l’article doivent être enregistrées ou notifiées conformément aux articles 7 ou 9 du règlement d’application de l’Union européenne).

Exemples d’articles : vélos, guitares, batteries, T-shirts et CD

Le régime CLP du Royaume-Uni ne s’applique pas à la plupart des articles (sauf : (1) les articles explosifs (tels que décrits à la section 2.1 de l’Annexe I) ; ou (2) lorsque les substances contenues dans l’article doivent être enregistrées ou notifiées conformément aux articles 7 ou 9 du règlement d’application de l’Union européenne, tel que retenu/modifié par le régime REACH/CLP du Royaume-Uni).

Exemples d’articles : vélos, guitares, batteries, T-shirts et CD.

Règles d’emballage spéciales Il est de la responsabilité du vendeur de respecter les règles d’emballage spéciales du règlement CLP de l’UE pour les avertissements tactiles et les fixations résistant aux enfants pour tous les produits concernés. Il est de la responsabilité du vendeur de respecter les règles d’emballage spéciales du régime CLP du Royaume-Uni pour les avertissements tactiles et les fixations résistant aux enfants pour tous les produits concernés.
Mise en vente de produits
  1. Déterminez si le règlement CLP de l’Union européenne s’applique au produit. Vous pouvez vous en assurer en contactant le fabricant ou en consultant son étiquetage.
  2. Si les produits sont réglementés par le règlement CLP de l’Union européenne, vérifiez qu’ils sont éligibles à la vente sur Amazon et, si vous souhaitez les mettre en vente, fournissez-nous la FDS la plus récente lors de la configuration d’un nouvel article.
  3. Fournissez-nous également des photos de haute qualité du produit montrant clairement tous les avertissements applicables.

  1. Déterminez si le régime CLP du Royaume-Uni s’applique au produit. Vous pouvez vous en assurer en contactant le fabricant ou en consultant son étiquetage.
  2. Si les produits sont réglementés par le régime CLP du Royaume-Uni, vérifiez qu’ils sont éligibles à la vente sur Amazon et, si vous souhaitez les mettre en vente, fournissez-nous la FDS la plus récente lors de la configuration d’un nouvel article.
  3. Fournissez-nous des photos de haute qualité de votre produit montrant clairement tous les avertissements applicables.
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