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Cet article s'applique à la vente en : France

Exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM)

Exigences de l’UE : La Directive 2014/30/UE (la « Directive CEM ») énonce des exigences pour les équipements afin de garantir la conformité de ces équipements à un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique, dans le but d’assurer la protection contre les perturbations électromagnétiques. La Directive CEM énonce des exigences essentielles en matière de compatibilité électromagnétique, de normes d’étiquetage, de procédures de conformité et d’autres obligations.

Si vous fabriquez, importez ou distribuez des équipements dans l’UE, vous devez vous conformer aux exigences de la Directive CEM. Vous devez également respecter les lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres, qui mettent en place la Directive CEM.

Consultez la section ci-dessous afin d’en savoir plus sur les exigences de l’UE.

Exigences du Royaume-Uni : La Réglementation 2016/1091 relative à la compatibilité électromagnétique du Royaume-Uni (la « Réglementation CEM ») énonce des exigences pour les équipements afin de garantir la conformité de ces équipements à un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique.

Si vous fabriquez, importez ou distribuez des équipements au Royaume-Uni, vous devez vous conformer aux exigences de la Réglementation CEM. Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et (2) Irlande du Nord. Notez que si vous vendez aussi ces produits sur le ou les sites Web Amazon de l’UE, vous devez également vous conformer aux lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres de l’UE, qui appliquent la Directive relative à la compatibilité électromagnétique de l’UE (2014/30/UE).

Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations concernant les exigences du Royaume-Uni.

Ce document vous est fourni à titre d’information, et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions concernant les réglementations régissant votre produit. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Les exigences sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la situation vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à la suite de la fin de la période de transition, consultez les conseils relatifs au Brexit britannique concernant vos produits (voir ci-dessous).

Exigences de l’UE : Quels sont les produits concernés par la Directive CEM ?

La Directive CEM s’applique aux équipements. Un équipement est (i) soit une unité fonctionnelle indépendante, destinée à l’utilisateur final et susceptible de produire des perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations (définie comme « appareil »), (ii) soit une combinaison de plusieurs unités (et le cas échéant, d’autres dispositifs) qui sont assemblées, installées et prévues pour être utilisées de façon permanente à un endroit prédéfini (définie comme une « installation fixe »).

Il existe quelques exceptions, notamment : les produits aéronautiques, l’équipement radio utilisé par les radioamateurs et les kits d’évaluation sur mesure destinés à être utilisés par des professionnels uniquement dans des installations de recherche et de développement à de telles fins.

Qui fait l’objet d’obligations en vertu de la Directive CEM ?

La Directive CEM définit des obligations pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs.

  • Vous êtes un fabricant si vous fabriquez vous-même un appareil, ou si vous le faites concevoir et fabriquer et que vous le commercialisez ensuite sous votre nom ou votre marque.
  • Vous êtes un représentant autorisé si un fabricant vous a fourni un mandat écrit pour agir en son nom dans le cadre de tâches spécifiques.
  • Vous êtes un importateur si vous êtes établi dans un pays de l’Union européenne et que vous vendez au sein de l’UE des appareils ne provenant pas de l’UE.
  • Vous êtes un distributeur si vous mettez des appareils en vente ou à l’approvisionnement, mais que vous n’en êtes ni le fabricant ni l’importateur.

Quelles sont les principales exigences de la Directive CEM ?

Déclaration de conformité et marquage CE :

Les responsabilités du fabricant sont les suivantes :

  • s’assurer que l’équipement a été conçu et fabriqué conformément aux exigences essentielles énoncées à l’annexe de la Directive CEM ;
  • effectuer une évaluation de la conformité et rédiger la documentation technique requise dans une ou plusieurs langues requises dans les États membres où l’équipement électrique est vendu ;
  • apposer le marquage CE de manière visible, lisible et indélébile sur l’équipement électrique ou sur sa plaque signalétique, ainsi que sur l’emballage.

Les responsabilités de l’importateur sont les suivantes :

  • s’assurer que la procédure d’évaluation de la conformité appropriée a été suivie par le fabricant ;
  • s’assurer que le fabricant a rédigé la documentation technique ;
  • vérifier que l’équipement électrique porte le marquage CE et est accompagné des documents requis ;
  • s’assurer que, tant qu’un équipement électrique est sous sa responsabilité, les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences essentielles.

Les fabricants et importateurs d’équipements doivent conserver une copie de la documentation technique et une copie de la déclaration de conformité pendant 10 ans, à compter de la mise en vente ou à l’approvisionnement de l’équipement.

Les responsabilités du distributeur sont les suivantes :

  • agir avec la diligence nécessaire en ce qui concerne les exigences de la Directive CEM ;
  • s’assurer que, tant qu’un équipement est sous sa responsabilité, les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences essentielles.

Étiquetage et informations :

Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que l’équipement présente :

  • le nom, le nom commercial enregistré ou la marque de commerce déposée et l’adresse postale du fabricant et de l’importateur (le cas échéant) à laquelle ils peuvent être contactés ;
  • le type, le numéro de lot ou de série ou d’autres éléments permettant d’identifier l’équipement ;
  • le marquage CE.

Il est de la responsabilité du distributeur de vérifier que l’équipement porte un marquage CE, un type, un numéro de lot ou de série ou tout autre élément d’identification, ainsi que les détails du fabricant et de l’importateur.

Lorsque ces informations ne peuvent pas apparaître sur l’équipement lui-même, les informations susmentionnées doivent figurer sur l’emballage de l’équipement ou un document l’accompagnant. En outre, l’équipement électrique doit être accompagné d’instructions appropriées, d’informations de sécurité et de la déclaration de conformité.

Les informations susmentionnées doivent être rédigées dans une langue pouvant être facilement comprise par les utilisateurs finaux et les autorités.

Que faire si l’équipement n’est pas conforme à la Directive CEM ?

Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires afin d’assurer la conformité de cet équipement, ou le retirer de la vente ou le récupérer, le cas échéant.

Dans le cas où l’équipement présente un risque, les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus d’en informer immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres dans lesquels il a été vendu, en précisant notamment les détails de la non-conformité et les mesures correctives prises.

Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à une autorité nationale compétente toutes les informations et la documentation, en version papier ou sous forme électronique, nécessaires afin de prouver la conformité de l’équipement à la Directive CEM, à la suite d’une demande motivée.

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons vivement à consulter les sites Web de la Commission européenne pour plus d’informations concernant la Directive relative à la compatibilité électromagnétique :

http://ec.europa.eu/growth/sectors/electrical-engineering/emc-directive_fr

http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/32361?locale=fr

Exigences du Royaume-Uni : Où la Réglementation CEM s’applique-t-elle ?

La Réglementation CEM s’applique à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les dispositions sont différentes en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles, « GB ») et en Irlande du Nord. Plus d’informations relatives à l’Irlande du Nord (« NI ») sont disponibles ci-dessous.

Quels sont les produits concernés par la Réglementation CEM ?

La Réglementation CEM s’applique aux équipements. Un équipement est (i) soit une unité fonctionnelle indépendante, destinée à l’utilisateur final et susceptible de produire des perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations (définie comme « appareil »), (ii) soit une combinaison de plusieurs unités (et le cas échéant, d’autres dispositifs) qui sont assemblées, installées et prévues pour être utilisées de façon permanente à un endroit prédéfini (définie comme une « installation fixe »).

Il existe quelques exceptions, notamment : les produits aéronautiques, l’équipement radio utilisé par les radioamateurs et les kits d’évaluation sur mesure destinés à être utilisés par des professionnels uniquement dans des installations de recherche et de développement à de telles fins.

Qui fait l’objet d’obligations en vertu de la Réglementation CEM ?

La Réglementation CEM définit des obligations pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs.

  • Vous êtes un fabricant si vous fabriquez vous-même un appareil, ou si vous le faites concevoir et fabriquer et que vous le commercialisez ensuite sous votre nom ou votre marque.
  • Vous êtes un représentant autorisé si un fabricant vous a fourni un mandat écrit pour agir en son nom dans le cadre de tâches spécifiques.
  • Vous êtes un importateur si :
    • jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), vous êtes établi dans l’Union européenne et vous vendez au Royaume-Uni des équipements ne provenant pas de l’UE ; et
    • après la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), vous êtes établi au Royaume-Uni et vendez en Grande-Bretagne (GB) des équipements provenant d’un pays hors du Royaume-Uni.
    • Pour plus d’informations concernant l’importation en Irlande du Nord (NI), consultez la section « Irlande du Nord » ci-dessous.
  • Vous êtes un distributeur si vous mettez des appareils en vente ou à l’approvisionnement, mais que vous n’en êtes ni le fabricant ni l’importateur.

Quelles sont les principales exigences de la Réglementation CEM ?

Déclaration de conformité et marquage de conformité :

Les responsabilités du fabricant sont les suivantes :

  • s’assurer que l’équipement a été conçu et fabriqué conformément aux exigences essentielles énoncées à l’annexe 1 de la Réglementation CEM ;
  • effectuer une évaluation de la conformité et rédiger la documentation technique requise en anglais ; et
  • apposer le marquage de conformité requis de manière visible, lisible et indélébile sur l’équipement électrique ou sur sa plaque signalétique, ainsi que sur l’emballage.

Le marquage de conformité requis est le suivant :

  • pour les équipements vendus au Royaume-Uni jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), le marquage CE européen ;
  • pour les équipements vendus en Grande-Bretagne (GB) après la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), le marquage UKCA ;
  • pour les équipements vendus en Irlande du Irlande du Nord (NI) pendant que le protocole d’Irlande du Nord reste en vigueur, le marquage CE européen (voir la section « Irlande du Nord » ci-dessous).

Remarque: Le gouvernement du Royaume-Uni a adopté une législation stipulant que pour certains produits (notamment les produits couverts par la Réglementation CEM), le marquage CE sera accepté en Grande-Bretagne (GB) jusqu’au 1er janvier 2022, et que d’autres moyens d’apposer le marquage UKCA seront acceptés jusqu’au 1er janvier 2023. Une déclaration de conformité spécifique doit faire référence à la législation et aux normes du Royaume-Uni (et non pas de l’UE). Consultez la section « Brexit : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous pour plus de détails concernant les nouvelles exigences et les mesures de transition.

Les responsabilités de l’importateur sont les suivantes :

  • s’assurer que la procédure d’évaluation de la conformité appropriée a été suivie par le fabricant ;
  • s’assurer que le fabricant a rédigé la documentation technique ;
  • vérifier que l’équipement électrique porte le marquage de conformité requis et est accompagné des documents requis ;
  • s’assurer que, tant qu’un équipement électrique est sous sa responsabilité, les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences essentielles ;

Les fabricants et importateurs d’équipements doivent conserver une copie de la documentation technique et une copie de la déclaration de conformité pendant 10 ans, à compter de la mise en vente ou à l’approvisionnement de l’équipement.

Les responsabilités du distributeur sont les suivantes :

  • agir avec la diligence nécessaire en ce qui concerne les exigences de la Réglementation CEM ;
  • s’assurer que, tant qu’un équipement est sous sa responsabilité, les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences essentielles.

Étiquetage et informations :

Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que l’équipement présente :

  • le nom, le nom commercial enregistré ou la marque de commerce déposée et l’adresse postale du fabricant et de l’importateur (le cas échéant) à laquelle ils peuvent être contactés ;
  • le type, le numéro de lot ou de série ou d’autres éléments permettant d’identifier l’équipement ;
  • le marquage de conformité requis (marquage CE ou UKCA).

Il est de la responsabilité du distributeur de vérifier que l’équipement porte un marquage UK, un type, un numéro de lot ou de série ou tout autre élément d’identification, ainsi que les détails du fabricant et de l’importateur.

Lorsque ces informations (à l’exclusion du marquage de conformité) ne peuvent pas apparaître sur l’équipement lui-même, elles doivent figurer sur l’emballage de l’équipement ou un document l’accompagnant. Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur les autres moyens de fournir des informations de traçabilité des importateurs de Grande-Bretagne (GB) jusqu’au 31 décembre 2022. Consultez la section « Brexit : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous afin d’obtenir des liens vers ces instructions.

En outre, l’équipement électrique doit être accompagné d’instructions appropriées, d’informations de sécurité et de la déclaration de conformité. Une déclaration de conformité spécifique faisant référence à la législation et aux normes du Royaume-Uni sera requise pour les produits vendus en Grande-Bretagne (GB) avec un marquage UKCA à compter du 1er janvier 2021. Consultez la section « Brexit : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous afin d’obtenir des liens vers les instructions du gouvernement du Royaume-Uni à ce sujet.

Les informations susmentionnées doivent être en anglais.

Remarque: Les produits mis en vente pour la première fois dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu’à leur arrivée à l’utilisateur final et ne doivent pas être conformes aux modifications qui prennent effet à compter du 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis en vente pour la première fois au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne en conservant des justificatifs, tels que des contrats de vente, factures et documents relatifs à l’expédition des marchandises en vue de leur distribution.

Irlande du Nord

Les règles en Irlande du Nord (NI) seront différentes à partir du 1er janvier 2021, conformément au protocole de l’Irlande du Nord. Notamment :

  • Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l’UE et que vous utilisez le marquage CE.
  • Vous êtes importateur si vous êtes établi dans un pays de l’UE ou en Irlande du Nord (NI) et que vous vendez en Irlande du Nord (NI) des produits ne provenant ni de l’UE ni de l’Irlande du Nord (y compris des produits provenant de Grande-Bretagne [GB]). Les produits vendus en Irlande du Nord (NI) doivent porter les détails d’un importateur basé dans l’UE/en Irlande du Nord (NI).
  • Les représentants autorisés peuvent être basés en Irlande du Nord (NI) ou dans l’UE. À compter du 16 juillet 2021, de nouvelles règles entreront en vigueur dans le cadre de la Réglementation européenne 2019/1020, et certaines entreprises devront peut-être nommer une personne responsable dans l’Union européenne ou en Irlande du Nord (NI) pour effectuer les tâches de conformité (s’il n’y a pas d’autre entité capable de se charger de ces fonctions au sein de la chaîne d’approvisionnement). D’autres instructions concernant les nouvelles règles seront fournies par le gouvernement du Royaume-Uni.
  • Si vous effectuez une évaluation obligatoire de conformité par un tiers via un organisme britannique, vous devrez appliquer un marquage UKNI ainsi qu’un marquage CE sur les produits placés en Irlande du Nord (NI) à partir du 1er janvier 2021. Les marchandises portant le marquage CE et UKNI ne peuvent pas être vendues au sein de l’Union européenne. Vous ne devez pas utiliser le marquage UKNI si vous certifiez vous-même la conformité ou si vous réalisez une évaluation obligatoire par un tiers en faisant appel à un organisme de l’UE.
  • Les « produits éligibles à l’Irlande du Nord » pourront être vendus en Grande-Bretagne (GB) avec le marquage CE. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des instructions sur le fonctionnement de cette procédure.

Que faire si l’équipement n’est pas conforme à la Réglementation CEM ?

Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires afin d’assurer la conformité de cet équipement, le retirer de la vente ou le récupérer, le cas échéant.

Dans le cas où l’équipement présente un risque, les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus d’en informer immédiatement l’entité régissant les normes du commerce (Trading Standards) (ou OFCOM pour les appareils présentant des problèmes inhérent à la protection et à la gestion du spectre radioélectrique), en précisant notamment les détails de la non-conformité et les mesures correctives prises.

Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à l’autorité compétente toutes les informations et la documentation, en version papier ou sous forme électronique, nécessaires afin de prouver la conformité de l’équipement à la Réglementation CEM, à la suite d’une demande motivée.

Brexit : instructions du gouvernement du Royaume-Uni

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions concernant la vente de produits en Grande-Bretagne (GB) et en Irlande du Nord (NI) après le Brexit. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs concernant les exigences de conformité en vigueur à compter du 1er janvier 2021, en précisant notamment :

  • si vous devez modifier votre évaluation de conformité ;
  • quand et comment utiliser le marquage UKCA ;
  • les exigences en matière de documentation technique et de déclaration de conformité spécifique pour les produits vendus en Grande-Bretagne (GB) ;
  • la désignation d’un représentant autorisé ou d’une personne responsable au Royaume-Uni ;
  • si vos responsabilités légales vont changer à la suite du Brexit ;
  • si vous devez fournir des informations sur l’importateur de Grande-Bretagne (GB), ainsi que les méthodes pour le faire (notamment les modalités de transition en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2022) ;
  • comment gérer le stock existant ;
  • les documents requis pour prouver que des produits ont été mis en vente au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne avant la fin de la période de transition ; et
  • les règles spécifiques à la vente de produits en Irlande du Nord (NI).

Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement du Royaume-Uni applicable à votre produit. Pour toute question sur la manière donc ces lois et directives s’appliqueront à votre produit à partir du 1er janvier 2021, consultez votre conseiller juridique.

Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons également à consulter le site Web Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :

https://www.businesscompanion.info/en/get-started

https://www.businesscompanion.info/en/quick-guides/product-safety/electrical-equipment

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