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Cet article s'applique à la vente en : France

Rapport de TVA supplémentaire si vous utilisez le Service Amazon de calcul de la TVA

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Que contient ce rapport ?

Si vous utilisez le service Amazon de calcul de la TVA, le rapport de TVA supplémentaire peut contenir des informations sur certaines de vos transactions Amazon auxquelles certaines informations manquent et qui sont nécessaires pour garantir l'exactitude de vos déclarations de TVA. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les informations peuvent être manquantes ou incomplètes, qui sont exposées ci-dessous.
Vous devez vérifier les détails de ces transactions Amazon pour vous assurer qu'elles sont correctes et utiliser le rapport pour fournir les détails de toutes les transactions hors Amazon, y compris les ventes, les remboursements, les retours, les crédits, les mouvements transfrontaliers de stock et les achats.

Quelle est la raison pour laquelle certains de mes ventes et remboursements Amazon ont été inclus dans le rapport de TVA supplémentaire ?

Il est possible que, bien que vous utilisiez le service Amazon de calcul de la TVA, il existe certaines transactions Amazon pour lesquelles un calcul de la TVA ne peut pas être effectué. Si tel est le cas, les informations de TVA relatives à ces transactions, y compris le taux de TVA et le montant de la TVA, seront calculées par les services de TVA sur l'outil de calcul de la TVA d'Amazon pour que vous puissiez les vérifier.
Le calcul de la TVA ne peut pas être effectué lorsque certaines informations nécessaires au moment de la tentative de calcul sont manquantes. Cela peut se produire pour les raisons suivantes :
  1. Vous remboursez une commande ce mois-ci pour une vente qui a été faite à l'origine avant de commencer à utiliser le service Amazon de calcul de la TVA. Dans ce cas, le service Amazon de calcul de la TVA ne dispose pas des détails de la vente originale lui permettant de calculer le montant de la TVA à rembourser.
  2. Si vous n'avez pas de numéro de TVA dans le pays de départ de la vente, le service de calcul de la TVA ne pourra pas effectuer de calcul de la TVA. En effet, un numéro de TVA est nécessaire dans le pays de départ afin de garantir que vos transactions sont taxées dans le pays correct.

Comment puis-je modifier ce rapport ?

Vous pouvez apporter des modifications en suivant le processus ci-dessous :
  1. Téléchargez le fichier de rapport de TVA supplémentaire au début de la fenêtre de préparation de la déclaration. Consultez vos transactions de vente et de remboursement Amazon et mettez à jour toutes les informations contenues dans le rapport si nécessaire.
  2. Consultez vos transactions de vente et de remboursement Amazon et mettez à jour toutes les informations contenues dans le rapport si nécessaire.
  3. Ajoutez les détails de vos transactions hors Amazon, si nécessaire.
  4. Chargez le rapport sur la page Fournir des données mensuelles de Seller Central avant la fin de la fenêtre de préparation de la déclaration, puis cliquez sur Afficher les déclarations.

Quelles données puis-je inclure dans le rapport de TVA supplémentaire ?

Reportez-vous au tableau ci-dessous pour en savoir plus :
Canal de vente Type de transaction Définition
AMAZON SALE Les ventes effectuées à des clients sur un site de vente Amazon UE, effectuées soit par le biais du canal Amazon Fulfilment Network (AFN), soit par le canal Merchant Fulfilment Network (MFN).
AMAZON REFUND Les remboursements effectués à des clients sur un site de vente Amazon UE, effectués soit par le biais du canal Amazon Fulfilment Network (AFN), soit par le canal Merchant Fulfilment Network (MFN).
NON_AMAZON SALE Un acheteur vous achète des marchandises via un canal autre qu'Amazon. Si vous avez effectué des transactions Ventes Multi-Sites, vous devez également fournir ici ces informations.
NON_AMAZON REFUND Toute transaction effectuée via un canal autre qu'Amazon pour laquelle un remboursement a été effectué sans que les marchandises vous soient retournées, ou pour laquelle les marchandises vous ont été retournées à une date ultérieure.
NON_AMAZON RETURN Tout retour de marchandises effectué via un canal autre qu'Amazon par un acheteur vers votre entrepôt, alors que le remboursement a été déclaré séparément. Cette transaction permet uniquement d'enregistrer le déplacement des marchandises qui vous ont été retournées.
NON_AMAZON CREDIT Si vous disposez, pour une même période sur le rapport, de détails sur les remboursements effectués pour des articles retournés par votre acheteur via un canal autre qu'Amazon (remboursements) et pour les déplacements de marchandises qui ont été retournées vers votre entrepôt (retours), vous pouvez les déclarer conjointement.
- PURCHASE Tout achat effectué dans les pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA sur Amazon. Cela inclut, par exemple, les achats de stock auprès d'un fournisseur local et les autres frais locaux encourus dans le cadre de votre activité. Même si un fournisseur ne vous a pas facturé la TVA, par exemple, sur une livraison intracommunautaire de marchandises dans l'un des pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA sur Amazon, il est possible que vous deviez la signaler dans votre déclaration fiscale de TVA.
NON_AMAZON STOCK_MOVEMENT Vous devrez déclarer les transferts transfrontaliers de vos marchandises entre des centres de distribution au sein de l'UE. Fournissez des informations détaillées sur tous vos mouvements de stock transfrontaliers. Vous n'avez pas besoin de déclarer vos mouvements de stock transfrontaliers entre des centres de distribution Amazon au sein de l'UE ; ces déplacements sont automatiquement consignés dans le rapport sur les transactions de TVA d'Amazon.
AMAZON AMAZON_B2C_CANCELLED Si une entreprise vous a fourni un numéro de TVA seulement après avoir reçu une facture pour la vente, la facture de vente Amazon B2C doit être rectifiée. Pour ce faire, vous pouvez émettre une note de crédit destinée à ce client, qui annule la facture initiale Amazon B2C. Vous devez fournir ici les détails de la note de crédit. Cette note de crédit devrait correspondre à la facture d'origine (par exemple, les valeurs et les montants de TVA doivent être identiques, mais enregistrés comme négatifs).
AMAZON AMAZON_B2B_CORRECTED Si une entreprise vous a fourni un numéro de TVA seulement après avoir reçu une facture pour la vente, la facture de vente Amazon B2C doit être rectifiée. Pour ce faire, vous pouvez émettre une note de crédit (Amazon_B2C_Cancelled) ainsi qu'une nouvelle facture B2B. Vous devez fournir ici les détails de la nouvelle facture. Cette nouvelle facture doit inclure le numéro de TVA de l'acheteur et les déclarations nécessaires requises sur la facture pour les transactions B2B. Une telle correction risque d'avoir un impact sur le montant de TVA calculé (par exemple, dans le cas de transferts transfrontaliers de marchandises au sein de l'UE ou lorsque des règles locales d'autoliquidation B2B s'appliquent).
AMAZON IMPORT
Votre rapport de TVA supplémentaire peut parfois être prérempli avec certaines transactions de type IMPORT. Cela est dû au fait que ces transactions ont été identifiées par les services de TVA sur Amazon comme des transactions d'importation potentielles, à la suite du mouvement de vos stocks provenant hors de l'UE.
Cette opération a pour but de vous aider à identifier toute transaction d'importation potentielle au cas où vous agissez à titre d'importateur officiel, mais que vous n'avez pas à réaliser ces transactions.
Si vous êtes l'importateur officiel et que vous avez confirmé auprès de votre conseiller fiscal que vous avez le droit de recouvrer la TVA à l'importation, vous devez actualiser ces transactions avec les informations pertinentes et les déclarer dans le cadre de vos déclarations.
Si ces transactions d'importation ne sont pas pertinentes ou si vous n'avez pas payé la TVA à l'importation directement aux autorités douanières de l'UE, vous devez exclure ces transactions en cliquant sur « Exclure les transactions déclarées par erreur » sur la page Fournir des données mensuelles.
Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos transactions d'importation, consultez notre webinaire connexe ici.
NON_AMAZON IMPORT
Si vous avez importé des marchandises dans l'UE en provenance d'un pays extérieur à l'UE, vous avez peut-être payé la TVA à l'importation directement aux autorités douanières du pays d'importation.
Si vous êtes l'importateur officiel et que vous avez confirmé auprès de votre conseiller fiscal que vous avez le droit de recouvrer la TVA à l'importation, vous devez ajouter ces transactions au rapport de TVA supplémentaire avec les informations pertinentes.
Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos transactions d'importation, consultez notre webinaire connexe ici.
Vous trouverez plus de détails sur les informations à renseigner dans votre rapport de TVA supplémentaire sur la feuille Aide sur les types de transaction du fichier de rapport de TVA supplémentaire.
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