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Cet article s'applique à la vente en : France

Exigences relatives à la vente de compléments alimentaires dans l’UE et au Royaume-Uni

Important: Si vous vendez des produits sur Amazon, vous devez respecter toutes les réglementations de l’UE, les lois nationales et les politiques d’Amazon. Il est de votre responsabilité de vous conformer à la législation en matière de sécurité alimentaire. Les éléments suivants ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

Sur cette page, vous trouverez les sections suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un complément alimentaire ?
  • Quelles informations dois-je fournir à Amazon pour vendre des compléments alimentaires ?
  • Comment puis-je fournir les informations requises à Amazon ?
  • Quelles sont les exigences légales applicables aux compléments alimentaires ?
  • Que se passera-t-il si je ne fournis pas le document requis par Amazon pour vendre des compléments alimentaires ?
  • Questions supplémentaires

Qu’est-ce qu’un complément alimentaire ?

Les compléments alimentaires sont des aliments. Ces aliments sont des sources concentrées de nutriments, c’est-à-dire des minéraux et des vitamines, ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, qui sont commercialisés sous forme de « dose » (par exemple, pilules, comprimés, gélules, liquides à doses mesurées). Un large éventail de nutriments et d’autres ingrédients peuvent être présents dans les compléments alimentaires, y compris, mais sans s’y limiter, des vitamines, des minéraux, des acides aminés, des acides gras essentiels, des fibres, ainsi que divers extraits végétaux et plantes.

Les compléments alimentaires sont destinés à corriger les carences nutritionnelles, à maintenir un apport adéquat de certains nutriments ou à soutenir des fonctions physiologiques spécifiques. Il ne s’agit pas de médicaments et, de ce fait, ils ne peuvent pas exercer d’action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Par conséquent, leur utilisation n’est pas destinée à traiter ou prévenir des maladies humaines, ni à modifier les fonctions physiologiques. Par rapport aux aliments, les compléments alimentaires doivent répondre à des exigences différentes ou supplémentaires.

Ces exigences supplémentaires sont énoncées dans la directive 2002/46/CE et dans les réglementations spécifiques à chaque pays.

Quelles informations dois-je fournir à Amazon pour vendre des compléments alimentaires ?

Vous devez soumettre les documents suivants en fonction du pays dans lequel vous comptez vendre vos compléments alimentaires.

Type de document Documents nécessaires

EXIGENCES

Notification préalable à la mise sur le marché

Preuve que l’ASIN est bien enregistré dans la base de données des compléments alimentaires publiée par l’autorité locale (par exemple, une capture d’écran) ou preuve de soumission, reçu ou accusé de réception de la notification préalable à la mise sur le marché de l’ASIN envoyée à l’autorité locale par le fabricant, le propriétaire de la marque ou l’importateur au sein de l’UE.

[Si l’ASIN n’apparaît pas dans la base de données locale et que vous n’êtes ni le fabricant, ni le propriétaire de la marque, ni l’importateur au sein de l’Union européenne, vous devez contacter l’entreprise responsable de l’ASIN et demander la preuve de la notification.]

Remarque: Vous certifiez que tous les documents que vous soumettez sont corrects, authentiques et exacts. Amazon peut révoquer vos droits de vente si vous ne respectez pas ces conditions.

Comment puis-je fournir les informations requises à Amazon ?

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  • Dans Seller Central, cliquez sur le menu Performances, puis sélectionnez État du compte.
  • Sous Demandes relatives à la conformité des produits, cliquez sur Demandes de documents.
  • Cliquez sur Fournir des documents en regard du produit.
  • Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Quelles sont les exigences légales applicables aux compléments alimentaires ?

Il est de votre responsabilité de vous conformer à la législation en matière de sécurité alimentaire. Les éléments suivants ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

Pour en savoir plus sur les exigences générales relatives aux produits alimentaires, consultez le Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires préemballées.

Concernant les compléments alimentaires, vous devez également respecter les exigences légales suivantes :

  • Envoi d’une notification préalable à la mise sur le marché à l’autorité locale

    Avant de vendre des compléments alimentaires, vous devez vous assurer que vos ASIN sont conformes aux exigences de notification préalable à la mise sur le marché actuellement définies par les réglementations de France, d’Italie, d’Espagne, de Pologne et d’Allemagne, ainsi que de Turquie. Si vous n’êtes pas le fabricant, le propriétaire de la marque ou l’importateur dans l’UE pour les ASIN, vous pouvez consulter les bases de données des autorités locales afin de vérifier que vos ASIN y ont été enregistrés.

    Si les ASIN ne figurent pas dans la base de données, vous devez contacter l’entreprise responsable de la notification préalable à la mise sur le marché afin d’obtenir la documentation requise. Seul le fabricant/propriétaire de la marque ou l’importateur dans l’UE est autorisé à enregistrer ces ASIN auprès des autorités locales. Voici les ressources publiées par les autorités de ces pays :

  • Normes d’étiquetage

    Les informations suivantes doivent figurer sur l’étiquetage (et sur la page détaillée) de tout complément alimentaire, en plus des informations requises par le Règlement 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires(Règlement FIC) :

    • L’appellation « complément alimentaire »
    • Le nom des nutriments ou substances qui caractérisent le produit et ont un effet nutritionnel et/ou physiologique
    • La dose journalière recommandée
    • Un avertissement à ne pas dépasser la dose journalière recommandée renseignée
    • Une mention indiquant que les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés pour remplacer un régime varié
    • Une mention indiquant que le produit doit être conservé hors de portée des jeunes enfants
    • La quantité des ingrédients ayant un effet nutritionnel ou physiologique présents dans le produit, sous forme numérique et par portion du produit recommandée pour la consommation quotidienne
    • Les informations sur les vitamines et minéraux exprimés sous la forme d’un pourcentage des valeurs d’apport de référence indiquées dans le règlement FIC

    Ces exigences s’appliquent à la fourniture d’informations au point de vente (sur la page détaillée) et au point de livraison (sur l’étiquette du produit). Si les exigences obligatoires ne sont pas incluses dans l’image ou la page détaillée, votre produit sera retiré de la vente jusqu’à ce qu’il soit conforme.

  • Exigences relatives aux composants
    Remarque: Il est de votre responsabilité de répertorier tous les ingrédients présents dans votre produit et de vous assurer que la liste des ingrédients est exacte et complète.

    Nouveaux aliments et ingrédients interdits

    Les produits vendus sur Amazon ne peuvent pas contenir d’ingrédients non autorisés (comme des vitamines, des minéraux, des additifs ou des arômes non autorisés), de nouveaux aliments ou d’ingrédients interdits. Les « nouveaux aliments » sont des aliments qui n’ont pas été consommés de manière significative par des humains dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. Un « nouvel aliment » peut être un aliment nouvellement développé et novateur, un aliment produit à l’aide de nouvelles technologies et de nouveaux processus de fabrication ou un aliment dont la consommation était ou est encore habituelle en dehors de l’UE. Avant de pouvoir vendre un nouvel aliment dans l’UE, il est nécessaire de procéder à une évaluation de sécurité et d’obtenir une autorisation préalable à la mise sur le marché. Le fabricant doit s’assurer que les compléments alimentaires ne contiennent aucun ingrédient qui est considéré comme un nouvel aliment non autorisé ni aucun autre ingrédient non autorisé en vertu de la législation européenne ou locale applicable.

    Limites supérieures sûres

    Pour s’assurer que les compléments alimentaires ne présentent pas de danger à la consommation, le fabricant doit prendre en compte les limites supérieures sûres établies par l’évaluation scientifique du risque et les données sur les apports en vitamines et minéraux d’autres aliments, ainsi que les apports en vitamines et minéraux considérés adéquats pour une personne moyenne. L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority) a publié des avis scientifiques sur les limites supérieures sûres pour plusieurs vitamines, minéraux et autres substances. Certains États membres imposent des limites maximales légales pour les vitamines et minéraux, tandis que d’autres se contentent de fournir des conseils. C’est le cas par exemple du Royaume-Uni, qui propose un guide sur les limites supérieures pour les vitamines et minéraux (« Guidance on Upper Levels for Vitamins and Minerals ») rédigé par un groupe d’experts en la matière (EVM, Expert Group on Minerals and Vitamins).

Que se passera-t-il si je ne fournis pas le document requis par Amazon pour vendre des compléments alimentaires ?

Si vous ne fournissez pas tous les documents requis par Amazon, votre complément alimentaire ne sera pas autorisé à la vente dans les boutiques Amazon.

Questions supplémentaires

Pourquoi ne suis-je pas autorisé à vendre des compléments alimentaires sur Amazon alors que j’ai reçu une autorisation de vente auparavant ?

Dans le cadre de nos efforts continus visant à proposer la meilleure expérience client possible, Amazon met en place des exigences supplémentaires en matière de compléments alimentaires à partir du 4 août 2021.

Que faire si un ASIN a été supprimé alors qu’il ne s’agit pas d’un complément alimentaire ?

Vous pouvez soumettre une contestation dans Seller Central en sélectionnant « La documentation demandée ne s’applique pas à moi » dans la demande de documents de votre tableau de bord État du compte.

Comment savoir si mes ASIN sont approuvés ?

Vous recevrez un e-mail de notification de la part d’Amazon confirmant l’approbation de l’ASIN et votre tableau de bord État du compte sera mis à jour.

Qu’est-ce qu’un certificat GFSI ?

GFSI (Global Food Safety Initiative) est un ensemble de normes en matière de sécurité alimentaire, gérées par le secteur et acceptées pour les fournisseurs au niveau international. Les fabricants de denrées alimentaires certifiés par rapport aux systèmes d’audit GFSI sont certifiés GFSI et répondent généralement aux exigences de la plupart des détaillants.

Qu’est-ce qu’un certificat HACCP ?

HACCP est l’acronyme de Hazard Analysis and Critical Control Point (Analyse des dangers et point de contrôle critique). Il s’agit d’une norme internationale définissant les exigences relatives à un contrôle efficace de la sécurité alimentaire. Les fabricants alimentaires certifiés conformes aux exigences HACCP par un tiers respectent la barre de sécurité alimentaire d’Amazon.

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