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Cet article s'applique à la vente en : France

Sodas et jus non sucrés (A_FOOD_SODAJUICEUNSWEET)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les sodas et les jus non sucrés.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Les boissons sans alcool, les sodas et les jus de fruits et de légumes qui ne contiennent pas d’édulcorants ajoutés font partie des articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Alimentation générale
  • Volailles et autres viandes
  • Alcools, bières, vins et spiritueux
  • Huiles de cuisson et d’assaisonnement
  • Farines
  • Desserts
  • Pâtes et nouilles
  • Nourriture et compléments alimentaires pour animaux
  • Fruits et légumes
  • Lait et produits laitiers
  • Herbes, épices et assaisonnements
  • Céréales
  • Eau gazeuse et plate
  • Thés et cafés
  • Sodas, jus de fruits ou de légumes sucrés

Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT S
Belgique BE R2
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY S
République tchèque CZ R
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI R
France FR R2
Allemagne DE S
Grèce GR R
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT S
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU SR
Malte MT S
Pays-Bas NL R
Pologne PL S
Portugal PT S
Roumanie RO R
Slovaquie SK S
Slovénie SI R
Espagne ES R
Suède SE R
Royaume-Uni GB S
Légende
S Taux standard R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2 SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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