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Cet article s'applique à la vente en : France

Assurance produit : Vente de jeux et jouets pour enfants au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni

Important: Si vous vendez des produits sur Amazon, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni, ainsi que les politiques Amazon applicables à ces produits et à leur mise en vente.

Sur cette page, vous trouverez :

  • La politique Amazon relative à la vente de jeux et jouets pour enfants au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni
  • Comment demander l’autorisation de vendre des jeux et jouets pour enfants
  • Comment envoyer les documents requis pour autorisation
  • Les conséquences des violations de politiques
  • Des ressources supplémentaires

La politique Amazon relative à la vente de jeux et jouets pour enfants au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni

Directive sur la sécurité des jeux et jouets

Directive sur la sécurité des jeux et jouets – Avertissements de sécurité obligatoires

Comment demander l’autorisation de vendre des jeux et jouets pour enfants

La politique Amazon exige que tous les vendeurs de jeux et jouets disposent des documents de sécurité indiqués ci-dessous. Lorsque cela vous est demandé, vous devez rapidement soumettre les documents de sécurité requis pour chaque ASIN ou numéro de modèle que vous souhaitez mettre en vente.

  1. Des images authentiques du produit ou de son emballage montrant (i) le marquage CE, (ii) le nom du produit ou le numéro de modèle, (iii) le nom de la marque ou la marque déposée, et (iv) l’adresse à laquelle la marque peut être contactée (de préférence celle de son représentant basé dans l’Union européenne).
  2. La déclaration de conformité CE : ce document peut être obtenu auprès du propriétaire de la marque, de l’importateur au sein de l’Union européenne/au Royaume-Uni ou du représentant autorisé au sein de l’Union européenne/au Royaume-Uni.

Comment envoyer les documents requis pour autorisation

Pour démarrer le processus de demande :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez Performances, puis cliquez sur Santé du compte.
  2. Sous Conformité des politiques, cliquez sur Demandes de documents de conformité.
  3. Dans les résultats de recherche, cliquez sur le lien Fournir des documents en regard de l’ASIN.
  4. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis pour démarrer le processus de demande.

Les conséquences des violations de politiques

Toute violation des politiques Amazon relatives aux offres de jeux et jouets pour enfants au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni peut entraîner, sans que cela soit limitatif, les mesures suivantes :

  • Annulation de l’offre
  • Suspension des privilèges de mise en vente
  • Annulation des privilèges de mise en vente

Ces conséquences possibles s’ajoutent, et ne se limitent en aucun cas, aux conséquences qui découlent de tout accord passé entre Amazon et le vendeur. Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre.

Des ressources supplémentaires

Nous vous encourageons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur la directive sur la sécurité des jeux et jouets :

Une liste des normes européennes harmonisées est disponible ici : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/toys

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