Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : France

Fiche de Sécurité

Qu’est-ce qu’une fiche de Sécurité ?

Une fiche de Sécurité (FDS, anciennement connue sous le nom de FTSS) est un bulletin d’informations détaillées comprenant 16 sections préparé par le fabricant ou l’importateur d’un produit chimique qui décrit les propriétés physiques et chimiques, les risques physiques et sanitaires, les voies d’exposition, les précautions de manipulation et d’utilisation, les procédures d’urgence et de premiers soins et les mesures de contrôle d’un produit.

Les fiches de Sécurité permettent à Amazon :


  1. de déterminer si vos produits sont réglementés en tant que matières dangereuses ou non ;
  2. de classifier correctement vos produits en tant que produits dangereux, produits dangereux interdits ou produits non dangereux ;
  3. de déterminer les mesures correctes de traitement et de mise au rebut si un produit se renverse ou fuit dans l’un de nos centres de distribution ;
  4. d’afficher les informations correctes sur la page détaillée ;
  5. de confirmer que vos produits sont des matières non dangereuses.

Quand dois-je fournir une fiche de Sécurité ?

Une FDS est obligatoire pour tous les produits chimiques de votre catalogue, y compris quand :

  • une substance (et à partir du 1er juin 2015, un mélange) répond aux critères de classification comme dangereux selon le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges), ou
  • un mélange répond aux critères de classification comme dangereux selon la directive 1999/45/CE sur les préparations dangereuses (DDP) (jusqu’au 1er juin 2015), ou
  • une substance est persistante, bioaccumulative et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulative (vPvB), conformément aux critères mentionnés dans l’annexe XIII du règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), ou
  • une substance est incluse dans la liste des candidats pour autorisation en vertu de l’article 59 (1) du règlement REACH pour toute autre raison (voir l’article 31 (1) de REACH).

Si vous ne disposez pas de la FDS pour votre ou vos produits à base de produits chimiques vous-même, vous pouvez vous la procurer auprès de votre fournisseur, fabricant ou service technique.

Remarque: Si votre offre est une offre groupée ou un kit contenant plusieurs produits chimiques, vous devez fournir une FDS pour chaque produit de l’offre groupée ou du kit.

Lorsque vous obtenez la FDS, vous devez vérifier qu’elle est conforme aux exigences suivantes :

  1. Il doit y avoir une date de création ou de révision (au cours des cinq dernières années).
  2. Correspondance de votre produit :

      1. Le titre du produit (c’est-à-dire le nom du produit, tel qu’il apparaît sur la page détaillée Amazon) doit être identique au nom du produit qui est indiqué sur la FDS.
      2. Le nom du fabricant ou de la marque de votre produit qui est indiqué sur la FDS doit être identique à celui du fabricant ou de la marque qui est affiché sur la page détaillée Amazon.

  1. Incluez les 16 sections standard de la FDS dans le bon ordre. Les détails sur les exigences de chaque section sont disponibles dans l’annexe REACH II :
    • SECTION 1 : Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise
    • SECTION 2 : Identification des dangers
    • SECTION 3 : Composition/informations sur les composants
    • SECTION 4 : Premiers secours
    • SECTION 5 : Mesures de lutte contre l’incendie
    • SECTION 6 : Mesures à prendre en cas de rejet accidentel
    • SECTION 7 : Manipulation et stockage
    • SECTION 8 : Contrôle de l’exposition/protection individuelle
    • SECTION 9 : Propriétés physiques et chimiques
    • SECTION 10 : Stabilité et réactivité
    • SECTION 11 : Informations toxicologiques
    • SECTION 12 : Informations écologiques
    • ARTICLE 13 : Considérations relatives à la mise au rebut
    • ARTICLE 14 : Informations relatives au transport
    • ARTICLE 15 : Informations réglementaires
    • ARTICLE 16 : Autres informations
  2. Les informations sur la FDS doivent être cohérentes avec les informations d’étiquetage du produit
  3. Une FDS doit être fournie dans la langue du pays dans lequel le produit est vendu. Si votre produit est vendu dans plusieurs pays de l’Union européenne, vous devez fournir une FDS dans chacune de ces langues. Par exemple, si vous vendez un produit au Royaume-Uni et en France, il vous est demandé de fournir une FDS en anglais et une FDS en français.
  4. Assurez-vous que les mentions de danger répertoriées à la section 2 respectent les mentions explicitement contenues dans le règlement CLP.
  5. La section relative à l’identification du produit (section 1) doit identifier les produits concernés par la FDS, comme indiqué à l’article 18 du règlement CLP.
  6. Bien que les pictogrammes SGH ne soient pas obligatoires sur la FDS, si votre FDS contient des pictogrammes SGH dans la section d’identification des dangers, ceux-ci doivent être indiqués par la mention de danger appropriée. Les FDS avec pictogramme SGH sans mention de danger correspondante seront considérées comme non valides.

Remarque: Il est de votre responsabilité de vous conformer au règlement REACH/CLP et/ou de fournir des fiches de Sécurité [1]. Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

[1] Pour plus de détails, consultez la page suivante : https://echa.europa.eu/safety-data-sheets-and-exposure-scenarios-guide

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates