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Cet article s'applique à la vente en : France

Biberons

Important: Si vous vendez des produits sur Amazon, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni, ainsi que les politiques Amazon applicables à ces produits et à leurs offres.

Biberons couverts par cette politique

Équipement pour boire destiné aux enfants de 0 à 48 mois :

  • Récipients réutilisables et accessoires pour boire réutilisables
  • Récipients à usage unique et accessoires pour boire vendus avec ces conteneurs
  • Tétons d’alimentation à usage unique
  • Tétons d’alimentation prêts à l’emploi

Exemples de biberons :


Notre politique concernant les biberons

Amazon exige que tous les biberons aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous. Lorsque cela vous est demandé, vous devez rapidement soumettre les documents de sécurité requis pour chaque ASIN ou numéro de modèle que vous souhaitez mettre en vente.

Produit Exigences réglementaires/normes
Biberons Image du produit montrant le nom du fabricant ou de l’importateur et le marquage de traçabilité (code de lot ou date de fabrication ou numéro de lot)
Déclaration de conformité faisant référence au règlement 10/2011 contenant a) les détails du fabricant ou de l’importateur b) la description du produit c) des informations sur les substances + les niveaux de migration d) les types d’aliments, de temps, de température et de surface de contact
Rapport de test ou certificat pour la norme EN 14350:2020 (articles de puériculture. Équipement de boisson. Exigences de sécurité et méthodes de test)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de toutes les biberons que vous mettez en vente
  • Images de produits pour toutes les biberons que vous mettez en vente. Les images doivent inclure une étiquette de suivi appropriée
  • Une déclaration de conformité (DoC) pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour tous les biberons que vous mettez en vente
  • Rapports de test confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :


  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
  2. Dans la section Conformité des politiques en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Dans les résultats de recherche, cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit (ASIN)
  4. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis pour démarrer le processus de demande.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.
  • intenter une action en justice.

Ces conséquences possibles s’ajoutent, et ne se limitent en aucun cas, aux conséquences qui découlent de tout accord passé entre Amazon et le vendeur. Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre.

Ressources supplémentaires

Important: Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et n’ont pas vocation à constituer, un avis juridique ; en revanche, tous les renseignements, contenus et matériaux disponibles sur ce site sont uniquement destinés à des fins d’information générale.
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