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Cet article s'applique à la vente en : France

Types de déclarations fiscales

En général, toutes les déclarations fiscales périodiques de la TVA sont incluses dans le programme Services de TVA sur Amazon. Sont considérées comme déclarations fiscales de TVA : les déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, les listes de ventes et d’achats CE, les déclarations statistiques d’Intrasat et les déclarations de TVA annuelles. La législation douanière et en matière de TVA spécifique à chaque pays peut y ajouter d’autres rapports à remplir obligatoirement de manière périodique.

Voici quelques exemples de déclarations de TVA :

  • Déclaration de TVA : une déclaration de TVA inclut la TVA perçue auprès des acheteurs durant cette période, la TVA payée aux fournisseurs durant cette période, les ventes transfrontalières, les acquisitions transfrontalières, les importations et les exportations. L’administration fiscale utilise ces informations pour calculer votre TVA exigible pour cette période.
  • Intrastat : la déclaration Intrastat est une déclaration utilisée pour collecter des informations et produire des statistiques sur les échanges commerciaux de marchandises entre les pays de l’Union européenne (UE). Si vous échangez des marchandises avec d’autres pays de l’UE au-delà d’un certain seuil (selon les pays), vous devrez peut-être préparer les rapports suivants :
    1. Arrivées Intrastat : déclaration de toutes les acquisitions de marchandises effectuées dans un même pays.
    2. Envois Intrastat : déclaration de tous les envois de marchandises depuis un pays.
  • Liste des ventes CE : la liste des ventes CE est une déclaration utilisée par les États membres de l’Union européenne pour s’assurer que les ventes de marchandises B2B transfrontalières ont été correctement comptabilisées. Si vous fournissez des biens ou des services à des acheteurs assujettis à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne, vous devez déclarer ces biens ou services dans la liste des ventes CE.
  • Liste des achats CE : la liste des achats CE est une déclaration utilisée par certains États membres de l’Union européenne pour s’assurer que les acquisitions de marchandises B2B transfrontalières ont été correctement comptabilisées. Si vous achetez des biens ou des services à des fournisseurs dans un autre pays de l’UE, il peut être nécessaire de déclarer ces achats dans la liste des achats CE.
  • DEB (Déclaration d’échanges de biens) : une DEB est une déclaration utilisée pour signaler les échanges commerciaux de marchandises intracommunautaires de la France avec d’autres pays de l’UE. Les déclarations DEB sont réparties entre les sous-catégories suivantes :
    1. Arrivées DEB : déclaration contenant toutes les acquisitions de marchandises en France.
    2. Envois DEB : déclaration contenant tous les envois de marchandises depuis la France.
  • Instruction de contrôle : déclaration contenant la liste complète des transactions incluses dans la déclaration de TVA et les informations détaillées des factures. L’instruction de contrôle est soumise en même temps que la déclaration en République tchèque.
  • SAF-T : une soumission électronique qui indique la liste complète des transactions effectuées en Pologne avec les détails des factures. Le SAF-T est soumis en même temps que la déclaration de TVA en Pologne.

Pays Types de dépôt Fréquence typique de déclaration de TVA
République tchèque
  • Déclaration de TVA
  • Liste des ventes CE
  • Intrastat
  • Instruction de contrôle
Mensuelle
France
  • Déclaration de TVA
  • Envois DEB
  • Arrivées DEB
Mensuelle
Allemagne
  • Déclaration de TVA
  • Liste des ventes CE
  • Intrastat
  • Déclaration annuelle de TVA
  • Mensuelle, trimestrielle ou annuelle
  • La fréquence de déclaration peut changer selon la demande de l’administration fiscale.
Italie
  • Déclaration de TVA
  • Liste des ventes CE
  • Intrastat
  • Déclaration annuelle de TVA
Trimestrielle (avec paiements mensuels ou trimestriels)
Pologne
  • Déclaration de TVA
  • Liste des ventes CE
  • Intrastat
  • SAF-T
Mensuelle
Espagne
  • Déclaration de TVA
  • Liste des ventes CE
  • Liste des achats CE
  • Intrastat
  • Déclaration annuelle de TVA
Trimestrielle
Royaume-Uni
  • Déclaration de TVA
  • Liste des ventes CE
  • Intrastat
Trimestrielle
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