Tous les partenaires de vente qui doivent être immatriculés fiscalement en Allemagne doivent obtenir un certificat fiscal allemand et en charger une copie sur Seller Central. Tous les partenaires de vente qui ne sont pas tenus d’être immatriculés fiscalement en Allemagne doivent envoyer une déclaration fiscale.
Conformément aux amendements apportés au Code de la TVA allemande (« UStG »), les opérateurs de site de vente en ligne peuvent être tenus responsables de la TVA impayée générée par les partenaires de vente négociant sur le site de vente et vendant des produits depuis ou vers l'Allemagne. Afin d'éviter toute responsabilité à cet égard, les opérateurs de site de vente doivent obtenir un certificat fiscal auprès de leurs partenaires de vente conformément à la nouvelle section 22f de l’UStG, qui confirmera que les partenaires de vente sont immatriculés fiscalement en Allemagne.
Les partenaires de vente légalement établis en dehors de l'Union européenne qui n’ont pas fourni de certificat fiscal avant le 1er mars 2019 ne peuvent plus vendre sur Amazon.de ou à des clients allemands. Les partenaires de vente légalement établis dans un pays de l'Union européenne (y compris en Allemagne), en Islande, au Lichtenstein ou en Norvège et ne fournissant pas de certificat fiscal au plus tard le 1er octobre 2019 ne pourront plus vendre sur Amazon.de ni à des clients en Allemagne.
Vous devez fournir cette déclaration à Amazon si vous traitez des commandes en Allemagne, mais que vous n'avez aucune obligation d’immatriculation fiscale en Allemagne.
En savoir plus sur les nouvelles obligations fiscales allemandes.
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