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Cet article s'applique à la vente en : France

Articles dangereux

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l'ensemble des lois, réglementations et politiques Amazon applicables à ces produits et offres de produits.

Amazon souhaite s'assurer de la sécurité des produits mis en vente via le site Amazon.fr (afin d'exclure tout risque de décès, blessure ou dégât matériel). Ainsi, les offres de produits ayant fait l'objet d'un rappel par leur fabricant ou une agence gouvernementale sont interdites. Amazon se réserve également le droit de tenir compte des rappels effectués par les agences gouvernementales d'autres pays.

I. Les produits commercialisés pour la première fois au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020 doivent être conformes aux règles de l’UE suivantes.

De manière générale, les produits qui ne garantissent pas la sécurité de l'utilisateur sont interdits. Tous les jouets et équipements électriques neufs doivent porter un marquage CE et, le cas échéant, être livrés avec (i) une prise britannique à 3 broches ou (ii) une prise non britannique équipée de manière permanente d’une prise de conversion homologuée pour la sécurité au Royaume-Uni. Tous les jouets et équipements électriques, qu'ils soient neufs ou d'occasion, doivent garantir la sécurité de l'utilisateur et doivent être livrés avec une prise UE standard deux broches le cas échéant. Vous devez faire tester les équipements électriques d'occasion ou reconditionnés par un expert avant de les mettre en vente afin de vous assurer de leur sécurité.

Si vous vendez des produits autorisés présentant un risque ou danger potentiel, vous devez vous assurer des conditions de leur stockage et de leur transport.

Exemples d'offres autorisées

Si des vendeurs proposent un article autorisé, mais dangereux, ils doivent veiller à l'expédier conformément aux exigences du ministère des Transports, aux lois en vigueur et aux politiques d’Amazon.

  • Matériels magnétiques
  • Piles rechargeables

Exemples d'offres interdites

  • Produits contenant du bisphénol A (BPA) et destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires ou en contact avec la bouche des bébés et des enfants
  • Produits chimiques susceptibles d'endommager la couche d'ozone, comme le tétrachlorométhane
  • Produits et équipements mentionnés à l’annexe III du règlement UE n°517/2014 (Règlement F-Gas), incluant :
    • Équipements de climatisation mobiles autonomes contenant des Hydrofluorocarbones (HFC), ou leurs mélanges, dont le Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) est supérieur ou égal à 150
    • Conteneurs, rechargeables, ou non rechargeables, de gaz à effet de serre fluorés utilisés pour l’entretien, la maintenance ou la charge des équipements de réfrigération, de climatisation ou de pompes à chaleur, des systèmes de protection contre l’incendie ou des appareils de commutation électrique, ou destinés à être utilisés comme solvants
    • Réfrigérateurs et congélateurs domestiques contenant des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 150
    • Équipements de protection contre l’incendie contenant des PFC ou des HFC-23
    • Aérosols techniques contenant des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 150, sauf si ce type d’aérosol est nécessaire pour satisfaire aux normes de sécurité nationales ou lorsqu’il est utilisé pour des applications médicales
    • Générateurs d’aérosols mis sur le marché à l’intention du grand public à des fins de divertissement et de décoration, énumérés au point 40 de l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006, telles que les peintures métallisées à fins décoratives, ou les aérosols de neige artificielle
    • Avertisseurs sonores contenant des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 150
  • Produits chimiques faisant l'objet de restrictions, d’interdictions ou dont l’utilisation est réservée aux professionnels
  • Produits ayant fait l'objet d'un rappel par le fabricant
  • Produits ayant fait l'objet d'un rappel par la DGCCRF, l'ANSM ou toute autre autorité française, ou par les agences d'autres gouvernements, telles que CPSC, NHTSA, FDA, USDA-FSIS, EPA
  • Produits cités par un rapport RAPEX comme créant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs
  • Produits chimiques n'ayant pas été dûment enregistrés sur la liste REACH
  • Certains produits à risque, comme par exemple :
    • Les batteries ou les accumulateurs, y compris les piles bouton, contenant plus de 0,0005% de mercure en poids ou plus de 0,002% de cadmium en poids, à l'exception des piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les systèmes d'urgence et d'alarme, les équipements médicaux (à l'exclusion des piles dans les prothèses auditives qui sont interdites) et les outils électriques sans fil
    • Les arbalètes pour enfants ayant la capacité de tirer des petits projectiles pointus (comme, par exemple, les cure-dents et les épingles)
    • Produits explosifs, tel que la poudre à canon
  • Substances explosives interdites par les lois nationales et la règlementation de l'Union européenne, y compris les précurseurs d'explosifs listés par le Règlement (UE) n° 2019/1148, tel qu’indiqué ci-dessous, ainsi que le permanganate de potassium :
    • Acétone en concentration > 35% (sauf les dissolvants pour vernis à ongle) ou en toute concentration lorsque la quantité excède 500ml
    • Poudres d’aluminium en quantité ≥ 1,5kg
    • Nitrate d’ammonium en toute concentration/quantité, à l’exception des poches réfrigérantes instantanées pouvant contenir des concentrations < 16% p/p d'azote par rapport au nitrate d'ammonium
    • Nitrate d’ammonium et de calcium en toute concentration/quantité
    • Hexamine en toute concentration/quantité, sauf en tant qu'ingrédient alimentaire, ou dans des comprimés ou des cubes de combustible ou d'allume-feu
    • Peroxyde d’hydrogène dans une concentration > 12%
    • Nitrate de magnésium hexahydraté en toute concentration/quantité
    • Poudre de magnésium en quantité ≥ 1,5 kg
    • Acide nitrique en concentration > 3%
    • Nitrométhane en toute concentration/quantité, sauf pour le carburant nitro contenant cette substance dans une concentration ≤ 16%
    • Chlorate de potassium en concentration > 40%
    • Perchlorate de potassium en concentration > 40%
    • Permanganate de potassium en quantité ≥ 1,5kg
    • Chlorate de sodium en toute concentration/quantité
    • Perchlorate de Sodium à n’importe quelle concentration/quantité
    • Acide sulfurique en concentration ≥ 15%
  • Feux d’artifice (à l’exception des feux d’artifice de catégorie 1)
    • Pétards
    • Kits de feux d’artifice
    • Bombes sphériques
    • Fusées et bombes cylindriques
    • Chandelles romaines
    • Fontaines
    • Feu de bengale
    • Tourniquets
  • Les fils de cerfs-volants destinés aux combats de cerfs-volants
  • Systèmes d’airbags et couvercles d’airbags
  • Acide hydrofluorique
  • Acide nitrique
  • Produits contenant de la thermite
  • Produits irradiés ou contaminés par des radiations
  • Mercure liquide ou produits contenant du mercure tels:
    • Manomètre, sphygmomanomètre ou tout autre dispositif médical contenant du mercure
    • Thermomètres au mercure
  • Produits comprenant des billes ou des cubes magnétiques en grandes quantités:
    • Buckyballs
    • Buckycubes
    • Dynocube
    • Magnet Balls
    • Magnicube
    • Neocubes
    • Neocubix
    • Nanodots
  • Masques à gaz authentiques anciens ou usagés, datant de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de la Guerre froide, ainsi que les filtres et cartouches associés
  • Les produits commercialisés pour la première fois dans l’UE ou au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020 peuvent continuer à circuler jusqu’à ce qu’ils soient livrés à l’utilisateur final et n’ont pas besoin de se conformer aux modifications qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver la preuve de la première commercialisation des produits au Royaume-Uni ou dans l’UE en conservant des documents, notamment des contrats de vente, des factures et des documents concernant l’expédition des marchandises pour distribution

A consulter également

Informations utiles supplémentaires

II. Produits commercialisés pour la première fois en Grande-Bretagne après le 31 décembre 2020 Après la fin de la période de transition du Brexit au Royaume-Uni, différentes règles s’appliquent aux produits que vous vendez en : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) (« GB ») ; et (2) Irlande du Nord (« NI »).

Exigences de la GB

Les produits qui ne garantissent pas la sécurité de l’utilisateur sont interdits. Tous les nouveaux jouets et équipements électriques doivent porter le marquage UKCA et, le cas échéant, être livrés avec (i) une prise britannique à 3 broches ou (ii) une prise non britannique équipée de manière permanente d’une prise de conversion homologuée pour la sécurité au Royaume-Uni. Tous les jouets et équipements électriques, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ne doivent présenter aucun danger pour l’utilisateur. Vous devez avoir utilisé et remis à neuf l’équipement électrique testé par un expert avant de l’intégrer à l’offre pour vérifier qu’il ne présente aucun danger.

Lors de la vente d’articles dangereux autorisés, il est de votre responsabilité de les stocker et de les transporter correctement et avec toutes les mesures de sécurité nécessaires qui peuvent être requises.

Exemples d’offres autorisées

Si l’offre présente un article autorisé mais dangereux, les vendeurs doivent veiller à l’expédier conformément à l’ensemble des lois, réglementations et politiques d’Amazon applicables.

  • Matériel magnétique
  • Piles rechargeables

Exemples d’offres interdites

  • Produits destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (y compris les produits en contact avec la bouche des bébés et des nourrissons) contenant du bisphénol A (BPA)
  • Articles contenant des produits chimiques susceptibles d’endommager la couche d’ozone, tels que le tétrachlorure de carbone
  • Produits et équipements interdits mentionnés à l’annexe III du règlement de l’UE 517/2014 (règlement F-Gas) tel que modifié par les règlements 2019 relatifs aux substances appauvrissant la couche d’ozone et les gaz à effet de serre fluorés (amendement, etc.) (Sortie de l’UE), y compris :
    • Équipements de climatisation mobiles autonomes contenant des hydrofluorocarbures, HFC (ou leurs mélanges) dont le Pouvoir de Réchauffement Planétaire (PRP) est supérieur ou égal à 150 ;
    • Conteneurs rechargeables et non rechargeables de gaz fluorés (gas F) utilisés pour l’entretien, la maintenance ou la charge des équipements de réfrigération, de climatisation ou de pompes à chaleur, des systèmes de protection contre l’incendie ou des appareils de commutation électrique, ou destinés à être utilisés comme solvants ;
    • Réfrigérateurs et congélateurs domestiques contenant des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 150 ;
    • Équipements de protection contre l’incendie contenant des perfluorocarbures (PFC) ou HFC-23 ;
    • Aérosols techniques contenant des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 150, sauf si ce type d’aérosol est nécessaire pour satisfaire aux normes de sécurité nationales ou lorsqu’il est utilisé pour des applications médicales ;
    • Générateurs d’aérosols commercialisés à l’intention du grand public à des fins de divertissement et de décoration, énumérés au point 40 de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 tel que modifié par les règlements 2019/758 REACH, etc. (amendement, etc.) (Sortie de l’UE), tels que les paillettes métalliques destinées principalement à la décoration ou à la neige et au gel artificiels ;
    • Avertisseurs sonores contenant des HFC avec un PRP supérieur ou égal à 150.
  • Toute substance ou tout composé chimique destiné à un usage commercial, industriel ou professionnel uniquement et non disponible pour un achat général par le consommateur
  • Produits rappelés par les fabricants
  • Produits rappelés par des agences gouvernementales, nationales ou internationales, telles que CPSC, NHTSA, FDA, USDA-FSIS, EPA
  • Produits répertoriés dans un rapport RAPEX comme présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs
  • Produits fabriqués à partir de produits chimiques sans enregistrement nécessaire sur la liste REACH telle qu’adoptée dans la législation britannique
  • Poisons soumis à l’annexe 1A du UK Poisons Act 1972 (loi du Royaume-Uni de 1972 relative aux produits toxiques)
  • Certains articles dangereux, tels que :
    • Piles ou accumulateurs, y compris les piles bouton, contenant plus de 0,0005 % de mercure en poids ou plus de 0,002 % de cadmium en poids, à l’exception des piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans : les systèmes d’urgence et d’alarme ; les équipements médicaux (à l’exclusion des piles dans les appareils auditifs qui sont interdites) ; les outils électriques sans fil
    • Arbalètes pour enfants capables de tirer de petits projectiles pointus (par exemple, cure-dents, épingles)
    • Explosifs, tels que la poudre à canon
  • Substances explosives interdites par la législation britannique, y compris les précurseurs d’explosifs énumérés dans le règlement (UE) n° 98/2013 tel que modifié par les règlements 2019/742 relatifs à l’application des lois et la sécurité (amendement) (Sortie de l’UE) et spécifiés ci-dessous, ainsi que d’autres précurseurs d’explosifs tels que le permanganate de potassium :
    • Acétone à des concentrations > 35 %, sauf pour les dissolvants pour vernis à ongles
    • Poudre d’aluminium en quantités ≥ 100 g
    • Nitrate d’ammonium quelle que soit la concentration/quantité, sauf pour les compresses froides instantanées contenant cette substance à des concentrations < 16 %
    • Nitrate de calcium et d’ammonium quelle que soit la concentration/quantité, sauf pour les compresses froides instantanées contenant cette substance à des concentrations < 16 %
    • Nitrate de calcium à des concentrations > 35 % et en quantités ≥ 5 litres/5 kg
    • Hexamine quelle que soit la concentration/quantité, sauf en tant qu’ingrédient alimentaire, ou dans des allume-feu ou cubes de combustible
    • Peroxyde d’hydrogène à des concentrations > 12%
    • Nitrate de magnésium hexahydraté quelle que soit la concentration/quantité
    • Poudre de magnésium en quantité ≥ 100 g
    • Acide nitrique à des concentrations > 3 %
    • Nitrométhane quelle que soit la concentration/quantité, sauf pour le carburant nitro contenant cette substance à des concentrations < 30 %
    • Chlorate de potassium à des concentrations > 40 %
    • Perchlorate de potassium à des concentrations > 40 %
    • Permanganate de potassium en quantités ≥ 1 kg
    • Chlorate de sodium quelle que soit la concentration/quantité
    • Nitrate de sodium à des concentrations > 5 % et en quantités ≥ 5 litres/5 kg
    • Perchlorate de sodium quelle que soit la concentration/quantité
    • Acide sulfurique à des concentrations > 15 %
  • Feux d’artifice (à l’exception des feux d’artifice de catégorie 1), tels que :
    • Bombes aériennes ou obus
    • Pétards
    • Fontaines
    • Tourniquets
    • Chandelles romaines
    • Fusées
    • Feux de bengale indiquant qu’ils sont destinés à une utilisation en extérieur uniquement
  • Fils de cerf-volant destinés au combat de cerf-volant
  • Airbags et housses d’airbags pour véhicule
  • Produits contenant de la thermite
  • Produits contaminés par des radiations
  • Mercure liquide et produits contenant du mercure, tels que :
    • Manomètres, sphygmomanomètres et autres dispositifs médicaux contenant du mercure
    • Thermomètres
  • Produits contenant de grandes quantités de billes ou de cubes magnétiques, tels que :
    • Buckyballs
    • Buckycubes
    • Dynocube
    • Billes aimantées
    • Magnicube
    • Neocubes
    • Neocubix
    • Nanodots
  • Masques à gaz authentiques anciens ou usagés, datant de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de la Guerre froide, ainsi que les filtres et cartouches associés

Irlande du Nord

Veuillez noter que des règles différentes s’appliqueront en NI à partir du 1er janvier 2021 en raison du protocole de l’Irlande du Nord. À savoir :

  • Vous devez vous assurer que les produits sont conformes aux exigences de l’UE et que vous utilisez le marquage CE.
  • Un importateur est un vendeur établi dans l’UE ou en NI et qui vend des produits en NI depuis un pays en dehors de l’UE et de l’Irlande du Nord (y compris depuis la GB). Les produits vendus en NI doivent être munis d'un marquage comportant les informations de tout importateur basé dans l’UE/NI.
  • Les représentants autorisés peuvent être basés en NI ou dans l’UE. À partir du 16 juillet 2021, de nouvelles règles entreront en vigueur en vertu du Règlement de l’UE 2019/1020 et il se peut que certaines entreprises doivent nommer une personne responsable dans l’UE ou en NI pour exercer des fonctions de conformité (s’il existe une autre entité dans la chaîne d’approvisionnement qui est en mesure d’exécuter ces fonctions). Le gouvernement britannique transmettra des directives supplémentaires sur les nouvelles règles.
  • Si vous passez par un organisme britannique pour réaliser une évaluation de conformité par un tiers obligatoire, vous devrez appliquer un marquage UKNI ainsi qu’un marquage CE aux produits commercialisés en NI à partir du 1er janvier 2021. Les produits portant le marquage CE et UKNI ne peuvent pas être vendus dans l’UE. Vous n’avez pas besoin d’utiliser le marquage UKNI si vous attestez vous-même de la conformité ou si vous passez par un organisme de l’UE pour réaliser une évaluation par un tiers obligatoire.
  • Les « produits d’Irlande du Nord éligibles » pourront être vendus en GB avec le marquage CE. Le gouvernement britannique publie des directives sur la procédure à suivre.

Pages d’aide Amazon associées

Informations utiles supplémentaires

BREXIT : directives du gouvernement britannique

Le gouvernement britannique a publié des directives sur la vente de produits au Royaume-Uni et l’utilisation du marquage UKCA. Ces directives fournissent des informations aux fabricants, importateurs et distributeurs concernant les exigences de conformité applicables à partir du 1er janvier 2021, notamment sur :

  • la nécessité ou non de modifier votre évaluation de conformité ;
  • quand et comment utiliser le marquage UKCA ;
  • les exigences concernant la documentation technique et la déclaration de conformité du Royaume-Uni ;
  • la nomination d’un représentant autorisé ou d’une personne responsable au Royaume-Uni ;
  • le changement éventuel de vos responsabilités juridiques à la suite du Brexit ;
  • la gestion du stock existant ;
  • des règles spécifiques pour la vente de produits en IN.

Nous vous encourageons à consulter ces directives (lien ci-dessous), ainsi que toute autre directive spécifique du gouvernement britannique qui s’applique à votre produit. Adressez-vous à votre conseiller juridique pour toute question sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.

Les directives relatives au Brexit mentionnées ci-dessus sont disponibles ici :

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