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Cet article s'applique à la vente en : France

Foire aux questions sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Turquie

Remarque: Les informations figurant sur cette page ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux, juridiques ou de nature professionnelle, et ne doivent pas être utilisées comme telles. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA.

Pourquoi la TVA est-elle collectée par Amazon sur certains frais ?

Conformément à la réglementation de la TVA turque, Amazon calculera et collectera une TVA de 18 % sur les frais d’abonnement mensuel et les frais Vendre sur Amazon liés aux ventes effectuées par les vendeurs qui remplissent les critères suivant :

  • ne pas disposer d’un numéro d’immatriculation à la TVA turc valide ;
  • les vendeurs résidant en Turquie ; et
  • vendre sur le site Web d’Amazon.
Remarque: Ce changement n’affecte pas les frais Amazon Payments, Expédié par Amazon et le Service de calcul des taxes.

Comment Amazon calcule-t-elle la TVA sur les frais d’abonnement mensuel et les frais du service Vendre sur Amazon ?

Amazon applique le taux de TVA standard en vigueur dans votre pays de résidence sur les frais d’abonnement mensuel et les frais du service Vendre sur Amazon.

Comment puis-je fournir mon numéro d’immatriculation à la TVA à Amazon ?


  1. Connectez-vous à Seller Central.
  2. Dans Paramètres, sélectionnez Infos sur le compte.
  3. Dans la section Informations fiscales, sélectionnez Numéro d’immatriculation à la TVA/TPS.
  4. Cliquez sur Ajouter un numéro de TVA pour enregistrer les modifications. N’oubliez pas de lire les conditions énoncées dans le contrat d’immatriculation fiscale.
  5. Dans la liste des pays, sélectionnez votre pays de résidence. Ajoutez votre numéro d’immatriculation à la TVA et sélectionnez ou ajoutez une nouvelle adresse.

Comment puis-je obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA turc ?

Vous pouvez obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA en ligne. Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale turque. Toute demande d’immatriculation à la TVA peut avoir son lot d’exigences en matière de conformité, notamment l’obligation d’établir des rapports et d’émettre des factures de TVA. Consultez votre conseiller fiscal pour plus d’informations.

Pourquoi la TVA est-elle facturée sur mon compte vendeur par Amazon, alors que je n’ai effectué aucune vente ?

Conformément à la législation en vigueur, Amazon doit facturer la TVA sur les frais d’abonnement mensuel. En effet, l’abonnement mensuel est considéré comme un service électronique, car étant fourni automatiquement et via Internet ou un réseau électronique.

Pourquoi la TVA continue-t-elle à être perçue par Amazon alors que j’ai fourni un numéro d’immatriculation à la TVA valide ?

Amazon calcule la TVA lorsqu’une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsque la commande est expédiée. C’est pourquoi la TVA peut encore être perçue sur les commandes passées avant la date à laquelle vous avez fourni votre numéro d’immatriculation à la TVA.

J’ai mis mes coordonnées à jour pour qu’elles correspondent à mon adresse actuelle. Pourquoi la TVA continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TVA lorsqu’une commande est passée et la perçoit lorsqu’elle a été expédiée. Amazon détermine si la TVA doit être perçue en fonction de l’adresse et des informations concernant le paiement du compte vendeur au moment où la commande est passée. C’est pourquoi la TVA peut encore être perçue sur les commandes passées avant la date à laquelle vous avez mis votre adresse à jour.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont précises et complètes. Notez qu’un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et à plusieurs modes de paiement.

Amazon peut-il rembourser la TVA précédemment facturée sur mon compte vendeur si je ne réside plus en Turquie ?

Amazon doit facturer et verser la TVA en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lors de la collecte de la TVA, Amazon disposait de suffisamment d’informations pour associer votre compte à la Turquie.

Amazon ne peut pas rembourser la TVA sans numéro d’immatriculation à la TVA valide.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVA précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Tout d’abord, vous devrez fournir votre numéro d’immatriculation à la TVA à Amazon sur Informations sur la TVA dans Seller Central.

Ensuite, vous devrez contacter le support aux partenaires de vente pour demander un remboursement de la TVA facturée sur votre compte vendeur. Des documents supplémentaires peuvent être requis en appui de votre demande.

Le traitement des demandes de remboursement de la TVA peut prendre jusqu’à 90 jours. Vous recevrez une notification de la part d’Amazon lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

Vais-je recevoir une facture de TVA de la part d’Amazon chaque fois qu’elle sera perçue sur mes frais d’abonnement mensuel et mes frais du service Vendre sur Amazon ?

Amazon envoie une facture mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA sur leurs frais d’abonnement mensuel et leurs frais du service Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle vous est envoyée par e-mail à l’adresse principale que nous avons enregistrée pour votre compte vendeur.

Pour consulter vos factures mensuelles, accédez à l’onglet Factures de taxes sur les frais du vendeur dans la Bibliothèque des documents fiscaux dans les rapports Seller Central.

Pourquoi n’ai-je pas reçu de facture de TVA ?

Vous ne recevrez pas de facture de TVA si vous avez fourni à Amazon un numéro d’immatriculation à la TVA valide. De même, vous n’en recevrez pas si vous n’êtes pas assujetti aux frais d’abonnement mensuel et s’il n’y a eu aucune activité de vente sur votre compte au cours du mois.

J’ai ajouté mon numéro d’immatriculation à la TVA à mon compte vendeur. Les factures peuvent-elles être mises à jour par Amazon en y ajoutant mon numéro d’immatriculation à la TVA ?

Amazon n’inclut pas les numéros d’immatriculation à la TVA dans les factures et ne peut pas modifier des factures émises avant que les modifications aient été effectuées sur votre compte vendeur.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d’aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Contactez un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d’aide pour remplir vos déclarations fiscales. Nous avons créé une liste de conseillers fiscaux tiers indépendants à titre de ressources pour nos vendeurs. Pour en savoir plus, rapprochez-vous des conseillers fiscaux externes. Amazon ne recommande les services d’aucun conseiller fiscal en particulier.

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