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Cet article s'applique à la vente en : France

Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires préemballées

Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous encourageons à consulter les législations EU et UK et à contacter votre conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations régissant votre produit. Les exigences EU et UK sont susceptibles de changer, en particulier à mesure du Brexit. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les conseils relatifs au Brexit sur vos produits (si disponibles).

Introduction

I. Exigences EU :

Tous les produits alimentaires vendus sur les sites d’Amazon en Europe doivent être conformes au règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (Reportez-vous à 1169/2011/CE « règlement FIC de l’EU »). Cette loi établit les normes d’étiquetage obligatoires pour les aliments.

Pour la vente à distance (par exemple, la vente de marchandises en ligne), des informations obligatoires doivent être fournies tant au point de vente (page détaillée du produit) qu’au point de livraison (lorsque les marchandises sont reçues par le client). En ce qui concerne les informations fournies au point de vente, il peut s’agir d’images claires du produit lui-même et/ou d’un texte sur la page détaillée du produit (les images et les informations sur la page détaillée du produit ne doivent pas se contredire).

Reportez-vous à l’aperçu ci-dessous des principales exigences de l’EU en matière d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

II. Exigences du UK

Les produits alimentaires mis à disposition au UK avant le 31 décembre 2020 doivent être conformes au règlement FIC de l’EU.

Les produits mis à disposition pour la première fois sur les marchés de l’EU ou du UK au plus tard le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu’à ce qu’ils arrivent à leur utilisateur final sans obligation de respecter les modifications qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis à disposition pour la première fois au UK ou dans l’EU en conservant les contrats de vente, les factures et les documents relatifs à l’expédition de marchandises pour distribution.

Les produits alimentaires mis à disposition pour la première fois en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) après le 31 décembre 2020 doivent être conformes à une version modifiée du règlement FIC en vertu du règlement amendé Food (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019/529. Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et (2) Irlande du Nord.

Pour la vente à distance (par exemple, la vente de marchandises en ligne), des informations obligatoires doivent être fournies tant au point de vente (page détaillée du produit) qu’au point de livraison (lorsque les marchandises sont reçues par le client). Les informations fournies au point de vente peuvent être communiquées par le biais d’images claires du produit lui-même et/ou d’un texte sur la page détaillée du produit (les images et les informations sur la page détaillée du produit ne doivent pas se contredire).

Référez-vous à l’aperçu ci-dessous concernant les exigences du UK en matière d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

I. Exigences de l’EU

Portée

Un aliment (ou une denrée alimentaire) désigne toute substance ou tout produit, qu’il soit traité, partiellement transformé ou non, destiné à être ingéré par des êtres humains ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il soit ingéré par des êtres humains.

Exemples d’aliments :

  • Lait maternisé et aliments de sevrage ;
  • Ingrédients de cuisine ou de pâtisserie ;
  • Boissons (y compris bières, vins et spiritueux) ;
  • Plats préparés ;
  • Substituts alimentaires ;
  • Conserves ;
  • Céréales ;
  • Condiments et pâtes à tartiner ;
  • Compléments alimentaires (y compris les compléments « santé », « nutritionnels » et « beauté ») ;
  • Coffrets cadeaux et paniers ;
  • Pâtes et graines ;
  • Snacks et desserts ;
  • Liquides (suppléments à boire, soupes, etc.).

Veuillez noter que certains autres aliments font l’objet d’exigences supplémentaires, parmi eux :

Produits préemballés

Les présentes lignes directrices s’appliquent aux aliments préemballés. Les produits préemballés sont des aliments qui ont été mis dans leur emballage avant leur mise en vente et qui ne peuvent pas être modifiés sans ouvrir ou changer l’emballage. Cela comprend notamment les aliments congelés, les fruits en conserve et les produits de base comme les céréales et les biscuits.

Exigences obligatoires pour le site Web et les articles préemballés

Selon la nature du produit, des renseignements obligatoires doivent être fournis sur l’étiquette du produit. Pour en savoir plus sur les exigences applicables, veuillez vous reporter à la section ci-dessous.

Les informations de produit suivantes doivent apparaître sur les pages détaillées des produits préemballés dans la langue du pays dans lequel le produit est vendu. Les informations doivent être visibles, lisibles et respecter les exigences typographiques.

Type de produits Emplacement des informations Obligatoire Obligatoire, le cas échéant Recommandé pour optimiser l’expérience client
Article préemballé Étiquette physique (soit sur l’emballage, soit sur une étiquette jointe)
  • Nom légal de l’aliment [voir le point 1 mentionné ci-dessous]
  • Quantité nette (poids)
  • Indication de durabilité (i) la date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant le »), ou (ii) lorsque les aliments sont très périssables et peuvent, après une courte période, représenter un danger immédiat pour la santé humaine (date « à consommer avant le »)
  • Informations sur l’activité – nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire dans l’EU
  • Liste des ingrédients [voir le point 3 mentionné ci-dessous], informations sur les allergènes
  • Étiquetage sur le pays d’origine[voir le point 4 ci-dessous]
  • % d’alcool pour les boissons > 1,2 % ABV
  • Déclaration quantitative des ingrédients (QUID)
  • Conditions particulières de stockage
  • Mode d’emploi
  • Informations nutritionnelles [voir le point 5 mentionné ci-dessous]
  • Recyclage
  • Étiquetage avant de l’emballage (apports de référence/code couleur)
  • Numéro du service consommateurs
  • Adresse du site Web de la société
  • Affirmations nutritionnelles et de santé
  • Avertissements supplémentaires – par exemple, en ce qui concerne la nécessité de faire de l’exercice et d’avoir une alimentation saine, emballé dans certains gaz, contient des édulcorants, contient de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium, a une teneur élevée en caféine, avec phytostérols ajoutés, date de congélation pour la viande et le poisson, si le produit est bio ou s’il est produit à partir d’ingrédients génétiquement modifiés ou s’il en contient.
Article préemballé Page détaillée du produit
  • Comme mentionné ci-dessus, il n’est cependant pas nécessaire de fournir une date de durabilité ou un numéro de lot
Comme mentionné ci-dessus Comme mentionné ci-dessus


  1. Le nom légal doit inclure ou être accompagné d’informations sur son état physique. Par exemple, en poudre, recongelé, lyophilisé, surgelé, concentré, fumé. Il doit également indiquer si l’aliment a été soumis à des processus physiques tels que l’irradiation, la pasteurisation, etc.
  2. Des exceptions quant à l’indication de durabilité existent pour les produits ci-dessous, où un numéro de lot peut être inclus à la place :
    • Fruits et légumes frais qui n’ont pas été pelés, coupés ou traités (à l’exception des semences de germination et produits similaires, comme les germes de légumineuses) ;
    • Vins, vins de liqueur, vins mousseux et produits similaires fabriqués à partir de fruits autres que les moûts de raisin ;
    • Boissons contenant 10 % ou plus d’alcool en volume ;
    • Produits boulangers ou pâtissiers normalement consommés dans les 24 heures suivant leur fabrication ;
    • Vinaigre ;
    • Sel de cuisson ;
    • Sucre solide ;
    • Produits de confiserie composés presque exclusivement de sucres aromatisés et/ou colorés ;
    • Gommes à mâcher et produits à mâcher similaires.
  3. Il peut y avoir des exemptions, par exemple : les fruits et légumes frais, l’eau gazeuse, les vinaigres de fermentation, les aliments composés d’un seul ingrédient tels que le fromage, le beurre, la crème, le lait fermenté et les boissons contenant plus de 1,2 % d’alcool.
  4. Obligatoire pour le bœuf, le poisson, le miel, l’huile d’olive, et les fruits et légumes frais. La viande de volaille, d’agneau, de porc et de chèvre, fraîche, réfrigérée ou surgelée, pour laquelle le consommateur pourrait être induit en erreur sur l’origine du produit si aucun étiquetage de ce type n’était apposé. Voir le Glossaire pour plus de détails.
  5. L’étiquetage nutritionnel obligatoire est exempté pour les produits listés dans l’annexe V du document 1169/2011/CE. Les produits portant des affirmations nutritionnelles et de santé conformément à la norme 1924/2006/CE et leurs modifications sont requis pour fournir un étiquetage nutritionnel obligatoire.
Remarque: Ces règles générales s’ajoutent aux règles spécifiques existantes pour certains aliments tels que la confiture, le poisson, le miel, le café, le chocolat, les jus de fruits, l’eau minérale, le bœuf et le veau.

Étiquetage relatif aux allergènes

Les ingrédients identifiés comme allergènes doivent être mis en évidence dans la liste des ingrédients.

Les ingrédients ci-dessous sont des allergènes. Si un aliment contient l’un de ces allergènes, celui-ci doit être souligné dans la liste des ingrédients au moyen d’une typographie distinctive (en gras, avec une différente couleur, etc.) :

  • Céréales contenant du gluten, tels que le blé (y compris l’épeautre et le blé de khorasan), le seigle, l’orge et l’avoine ;
  • Crustacés (par exemple des crevettes, des crabes, des homards, de la langouste et des écrevisses) ;
  • Œufs ;
  • Poisson ;
  • Cacahuètes ;
  • Germes de soja ;
  • Lait (y compris le lactose) ;
  • Fruits à coque (c’est-à-dire les amandes, les noisettes, les pistaches, les noix de pécan, les noix, les noix du Brésil, les noix de Macadamia ou du Queensland) ;
  • Céleri (y compris le céleri-rave) ;
  • Moutarde ;
  • Graines de sésame ;
  • Dioxyde de soufre/sulfites, si leur quantité est supérieure à 10 milligrammes par kilogramme ou 10 milligrammes par litre dans le produit fini ;
  • Lupin, y compris les graines et la farine de lupin ;
  • Mollusques, par exemple, les moules, huîtres, escargots et calmars.

Affirmations

Les affirmations relatives aux produits alimentaires ne doivent pas être fausses, ambiguës ou trompeuses et doivent être conformes aux exigences pertinentes (voir les informations détaillées ci-dessous).

En général, les affirmations relatives aux aliments ne doivent pas être fausses, ambiguës ou trompeuses sur :

  • La qualité ou la taille
  • Le prix
  • Les ingrédients ;
  • La date, le lieu et le mode de fabrication ;
  • L’efficacité (ce que vous dites que la nourriture peut faire) ;
  • Les personnes ou les organisations qui l’approuvent.

Les affirmations selon lesquelles un aliment ou son ingrédient peut aider à traiter, prévenir ou guérir une maladie ou un état défavorable sont interdites. Pour en savoir plus, consultez la section sur les affirmations de santé ci-dessous.

De plus, ne peuvent figurer sur l’étiquette et la page détaillée que les affirmations nutritionnelles et de santé qui ont été approuvées en vertu du Règlement n°1924/2006 de l’EU (CE) sur les affirmations nutritionnelles et de santé apposées aux aliments (le « Règlement »).

Affirmations nutritionnelles

Une affirmation nutritionnelle est une affirmation disant, suggérant ou impliquant qu’un aliment dispose de propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières dues à la présence, à l’absence ou à des niveaux plus élevés ou réduits d’énergie, d’un nutriment ou d’une substance particulière. Les affirmations nutritionnelles fournissent des renseignements sur la composition nutritionnelle de l’aliment. Par exemple : « source de calcium », « faible teneur en matières grasses », « haute teneur en fibres » et « sel réduit ».

Seules les affirmations nutritionnelles répertoriées dans l’annexe au règlement peuvent être faites pour des aliments si le produit répond aux conditions spécifiques pour cette affirmation. Par exemple, « allégé » peut uniquement être utilisé pour les produits contenant moins de 3 g de graisse par 100 g pour les solides.

Affirmations de santé

Une affirmation de santé est toute affirmation disant, suggérant ou impliquant qu’un lien existe entre une catégorie d’aliments, un aliment ou l’un de ses ingrédients et la santé. Seules les affirmations de santé autorisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission sont autorisées. Le Registre européen contient une liste des affirmations de santé et de leurs résultats, qu’elles soient autorisées ou non, ainsi que leurs conditions d’utilisation. Une affirmation de santé peut être, par exemple : « le calcium aide à la bonne santé des os ». D’autres affirmations générales non spécifiques comme « bon pour vous » ou « sain » peuvent être autorisées si elles sont accompagnées d’une affirmation de santé pertinente, précise et autorisée reprise dans le Registre européen, à condition de répondre aux conditions d’utilisation spécifiques.

Les affirmations de santé ne peuvent pas :

  • Être fausses, ambiguës ou trompeuses ;
  • Impliquer que la santé des consommateurs serait affectée s’il ne consommait pas cet aliment ;
  • Faire référence à la perte de poids, de manière absolue ou relative ;
  • Faire référence à des recommandations de docteurs ou professionnels de la santé précis ;
  • Encourager ou cautionner la consommation excessive d’un aliment ;
  • Induire qu’une alimentation équilibrée ne peut pas fournir les nutriments nécessaires ;
  • Induire des doutes quant à l’innocuité et/ou à l’adéquation nutritionnelle d’autres aliments ;
  • Faire référence à des modifications des fonctions corporelles pouvant effrayer les consommateurs, ou exploiter des peurs existantes.

Les affirmations nutritionnelles et de santé ne sont autorisées que si le consommateur moyen est en mesure de comprendre les effets bénéfiques tels que vantés par l’affirmation. Comme indiqué ci-dessus, si des affirmations générales de bien-être sont utilisées (comme « super-aliment », « antioxydants » ou encore « bon pour vous »), elles doivent être accompagnées d’une affirmation de santé précise ; elles doivent expliquer pourquoi l’aliment peut être considéré comme un « super-aliment ». Par exemple, le maquereau, dans le cadre d’une alimentation saine et équilibrée, peut être considéré comme un super-aliment parce qu’il est une source d’acides gras oméga-3. L’affirmation pourrait donc énoncer ce qui suit : « Les acides gras oméga-3 EPA et DHA contribuent à une fonction cardiaque normale », tout en étant accompagnée d’une explication sur la provenance de l’oméga-3 : « contient x mg d’acide eicosapentaénoïque et d’acide docosahexaénoïque par 100 g ». Pour utiliser cette affirmation de santé, vous devez également dire au client que l’effet bénéfique est obtenu avec un apport quotidien de 250 mg d’EPA et DHA.

Glossaire

Ce tableau explique les concepts mentionnés dans ce guide.

Concept Explication
« Nom » de l’aliment Certains aliments ont des noms légaux qui doivent être utilisés si le produit répond à certaines normes (p. ex. confiture). Dans d’autres cas, un nom usuel (p. ex. tarte Bakewell) peut être utilisé, à condition que les clients acceptent généralement la terminologie. À défaut, un nom descriptif (p. ex. pâtes à la sauce tomate) doit être utilisé.
QUID Le QUID indique au consommateur le pourcentage d’ingrédients particuliers contenus dans un produit alimentaire.

Vous devez montrer un QUID si :

  • L’ingrédient figure dans le nom du produit, par exemple du yaourt à la pêche ;
  • La catégorie d’ingrédient se trouve dans le nom de l’aliment, par exemple les bâtonnets de poisson ;
  • Un ingrédient composé est utilisé dans le nom d’un aliment, par exemple les lasagnes aux fruits de mer ;
  • Le produit est identifié par une dénomination usuelle sans autre explication, par exemple le chili con carne ;
  • L’ingrédient est essentiel pour caractériser l’aliment et la distinguer d’autres produits avec lesquels il pourrait être confondu.

Informations sur une activité Nom et adresse professionnelle du fabricant. Si le fabricant est basé en dehors de l’EU, les détails de l’entreprise qui importe le produit alimentaire dans l’EU doivent être fournis.
Indication de durabilité Une date « à consommer de préférence avant » ou « à utiliser avant le » n’est pas requise, mais vous devez inclure un numéro de lot sur :
  • Les fruits et légumes frais qui n’ont pas été pelés, coupés ou traités de façon similaire (à l’exception des semences de germination et produits similaires, comme les germes de légumineuses) ;
  • Les vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et produits similaires obtenus à partir de fruits autres que les raisins ;
  • Les boissons à base de raisins fermentés ou de moûts de raisin ;
  • Les boissons contenant 10 % ou plus d’alcool en volume ;
  • Les produits de boulangerie ou de pâtisserie normalement consommés dans les 24 heures suivant leur fabrication ;
  • Le vinaigre ;
  • Le sel de cuisson ;
  • Le sucre solide ;
  • Les confiseries fabriquées presque exclusivement à partir de sucres aromatisés ou colorés ;
  • Gommes à mâcher et produits à mâcher similaires.
Informations nutritionnelles Des renseignements nutritionnels sont requis pour la plupart des aliments préemballés (sauf exception) et doivent être fournis par 100 g ou par 100 ml. Par exemple :
  • Valeurs typiques : Par 100 g
  • Énergie : 862 kJ/206 kcal
  • Graisses : 0,0 g
  • Dont saturées : 4,2 g
  • Glucides : 20,2 g
  • Dont sucres : 1,1 g
  • Fibres : 2,6 g
  • Protéines : 7,6 g
  • Sel : 0,95 g
Instruction de stockage Des instructions de stockage sont requises si la date de durabilité est indiquée comme « à utiliser avant le ».
Recyclage Indiquer clairement si l’emballage est recyclable.
Pays d’origine
  • Obligatoire pour certains produits en vertu d’autres dispositions de l’EU (y compris la viande bovine, le miel, les fruits, les légumes, le poisson, l’huile d’olive).
  • Les viandes non traitées de vaches, de porcs, d’ovins, de caprins et de volailles doivent indiquer « élevées » et « abattues ».
  • Le pays d’origine doit être indiqué lorsque ne pas le faire serait trompeur, par exemple en indiquant « goût réel de l’Italie » alors que le produit est fabriqué en Espagne.
  • Lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance d’un aliment est indiqué et qu’il n’est pas le même que celui de son ingrédient primaire, le pays d’origine/lieu de provenance de l’ingrédient primaire doit être indiqué, par exemple, produit en France à partir de jambon danois.
  • Conformément au règlement 2011/1169 de l’UE, vous devez indiquer le pays d’origine exact du produit, qui doit être un seul et même pays. Toutefois, étant donné que certains produits peuvent être saisonniers, leur origine peut changer, ou ils peuvent provenir de différentes régions tout au long de l’année. Le principal objectif consiste à fournir au client des informations claires sur la provenance du produit, lesquelles informations ne peuvent être trompeuses. S’il existe plusieurs pays d’origine applicables à un produit, il est préférable de conserver tous les pays d’origine possibles sur la page détaillée du produit. Cependant, inclure une déclaration expliquant que l’origine peut varier en raison des changements saisonniers, ou quelle que soit la raison pour laquelle l’origine ne peut pas être définitive. Il est important que le pays d’origine soit correctement indiqué sur l’étiquette du produit en question lorsque celui-ci est livré au client.
  • Veuillez noter que la politique commerciale mondiale actuelle d’Amazon restreint la vente de produits dans certains pays. Vous trouverez plus d’informations dans la section « Produits issus de pays et régions soumis à des restrictions » ici.
Affirmations et avertissements sur les produits Lorsque les consommateurs doivent être avertis d’un risque particulier autre que les allergènes (ce qui est obligatoire). Par exemple, « contient une source de phénylalanine » pour tous les produits contenant l’édulcorant aspartame.

Les affirmations nutritionnelles et de santé sont soumises à des exigences spécifiques (consultez la section sur les affirmations nutritionnelles et de santé mentionnée ci-dessus).

Informations supplémentaires

Pour en savoir plus, reportez-vous à :

II. Exigences du UK

Portée

Les réglementations du UK s’appliquent à tous les produits vendus au UK, mais les clauses sont différentes en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles, « GB ») et en Irlande du Nord. Vous pouvez en savoir plus sur les conditions en Irlande du Nord (« NI ») ci-dessous.

Un aliment (ou une denrée alimentaire) désigne toute substance ou tout produit, qu’il soit traité, partiellement transformé ou non, destiné à être ingéré par des êtres humains ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il soit ingéré par des êtres humains.

Exemples d’aliments :

  • Lait maternisé et aliments de sevrage ;
  • Ingrédients de cuisine ou de pâtisserie ;
  • Boissons (y compris bières, vins et spiritueux) ;
  • Plats préparés ;
  • Substituts alimentaires ;
  • Conserves ;
  • Céréales ;
  • Condiments et pâtes à tartiner ;
  • Compléments alimentaires (y compris les compléments « santé », « nutritionnels » et « beauté ») ;
  • Coffrets cadeaux et paniers ;
  • Pâtes et graines ;
  • Snacks et desserts ;
  • Liquides (suppléments à boire, soupes, etc.).

Veuillez noter que certains autres aliments font l’objet d’exigences supplémentaires, parmi eux :

  • Compléments alimentaires (règlement Food Supplement (England) Regulations 2003 (dans sa version modifiée) et réglementations équivalentes en Écosse et en Irlande du Nord).
  • Substituts alimentaires ;
  • Laits maternisés ;
  • Confiture (règlement Jam and Similar Products (England) Règlement 2003 et réglementations équivalentes au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord)
  • Poissons (règlement (EU) n° 1379/2013 tel que retenu et modifié par la législation UK post-Brexit via la politique commune de la pêche (amendement, etc.) (sortie EU) règlements 2019/739)
  • Miel (Honey (England) Règlement 2015 et réglementations équivalentes au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord)
  • Café (Coffee Extracts and Chicory Extracts (England) Règlement 2001 et réglementations équivalentes au pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord)
  • Chocolat (Cocoa and Chocolate Products (England) Règlement 2003 et réglementations équivalentes au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord)
  • Jus de fruits (Fruit Juices and Fruit Nectars (England) Règlement 2013 et réglementations équivalentes au pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord)
  • Eau minérale
  • Bœuf et veau (règlement (EU) 1825/2000 tel que retenu et modifié par la législation UK)
  • Aliments contenant ou produits à partir d’OGM (règlement (EU) 1830/2003 tel que retenu et modifié par la législation UK post-Brexit via les réglementations 2019/90 sur les organismes génétiquement modifiés (amendement) (sortie EU))
  • Bières, vins et spiritueux

Produits préemballés

Les présentes lignes directrices s’appliquent aux aliments préemballés. Les produits préemballés sont des aliments mis dans leur emballage avant leur mise en vente et qui ne peuvent pas être modifiés sans ouvrir ou changer l’emballage. Cela comprend notamment les aliments congelés, les fruits en conserve et les produits de base comme les céréales et les biscuits.

Exigences obligatoires pour le site Web et les articles préemballés

Selon la nature du produit, des renseignements obligatoires doivent être fournis sur l’étiquette du produit. De plus amples renseignements sur les exigences applicables sont disponibles ci-dessous.

Les informations de produit suivantes doivent apparaître sur les pages détaillées des produits préemballés dans la langue du pays dans lequel le produit est vendu. Les informations doivent être visibles, lisibles et respecter les exigences typographiques.

Type de produits Emplacement des informations Obligatoire Obligatoire, le cas échéant Recommandé pour optimiser l’expérience client
Article préemballé Étiquette physique (soit sur l’emballage, soit sur une étiquette jointe)
  • Nom légal de l’aliment [voir le point 1 mentionné ci-dessous]
  • Quantité nette (poids)
  • Indication de durabilité (i) la date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant le »), ou (ii) lorsque les aliments sont très périssables et peuvent, après une courte période, représenter un danger immédiat pour la santé humaine (date « à consommer avant le »)
  • Informations sur l’activité – nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire dans l’EU
  • Liste des ingrédients [voir le point 3 mentionné ci-dessous], informations sur les allergènes
  • Étiquetage sur le pays d’origine[voir le point 4 ci-dessous]
  • % d’alcool pour les boissons > 1,2 % ABV
  • Déclaration quantitative des ingrédients (QUID)
  • Conditions particulières de stockage
  • Mode d’emploi
  • Informations nutritionnelles [voir le point 5 mentionné ci-dessous]
  • Recyclage
  • Étiquetage avant de l’emballage (apports de référence/code couleur)
  • Numéro du service consommateurs
  • Adresse du site Web de la société
  • Affirmations nutritionnelles et de santé
  • Avertissements supplémentaires – par exemple, en ce qui concerne la nécessité de faire de l’exercice et d’avoir une alimentation saine, emballé dans certains gaz, contient des édulcorants, contient de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium, a une teneur élevée en caféine, avec phytostérols ajoutés, date de congélation pour la viande et le poisson, si le produit est bio ou s’il est produit à partir d’ingrédients génétiquement modifiés ou s’il en contient.
Article préemballé Page détaillée du produit
  • Comme mentionné ci-dessus, il n’est cependant pas nécessaire de fournir une date de durabilité ou un numéro de lot
Comme mentionné ci-dessus Comme mentionné ci-dessus

  1. Le nom légal doit inclure ou être accompagné d’informations sur son état physique. Par exemple, en poudre, recongelé, lyophilisé, surgelé, concentré, fumé. Il devrait également indiquer si l’aliment a été soumis à des processus physiques tels que l’irradiation, la pasteurisation, etc.
  2. Des exceptions quant à l’indication de durabilité existent pour les produits ci-dessous, où un numéro de lot peut être inclus à la place :
    • Fruits et légumes frais qui n’ont pas été pelés, coupés ou traités (à l’exception des semences de germination et produits similaires, comme les germes de légumineuses) ;
    • Vins, vins de liqueur, vins mousseux et produits similaires fabriqués à partir de fruits autres que les moûts de raisin ;
    • Boissons contenant 10 % ou plus d’alcool en volume ;
    • Produits boulangers ou pâtissiers normalement consommés dans les 24 heures suivant leur fabrication ;
    • Vinaigre ;
    • Sel de cuisson ;
    • Sucre solide ;
    • Produits de confiserie composés presque exclusivement de sucres aromatisés et/ou colorés ;
    • Gommes à mâcher et produits à mâcher similaires.
  3. Il peut y avoir des exemptions, par exemple : les fruits et légumes frais, l’eau gazeuse, les vinaigres de fermentation, les aliments composés d’un seul ingrédient tels que le fromage, le beurre, la crème, le lait fermenté et les boissons contenant plus de 1,2 % d’alcool.
  4. Obligatoire pour le bœuf, le poisson, le miel, l’huile d’olive, et les fruits et légumes frais. La viande de volaille, d’agneau, de porc et de chèvre, fraîche, réfrigérée ou surgelée, pour laquelle le consommateur pourrait être induit en erreur sur l’origine du produit si aucun étiquetage de ce type n’était apposé. Voir le Glossaire pour plus de détails.
  5. Les produits énumérés à l’annexe V du document 1169/2011/CE (tel que retenu et modifié par la loi UK) sont exemptés d’étiquetage nutritionnel obligatoire. Les produits portant des affirmations nutritionnelles et de santé conformément à la norme 1924/2006/CE et leurs modifications sont requis pour fournir un étiquetage nutritionnel obligatoire.
Remarque: Ces règles générales s’ajoutent aux règles spécifiques existantes pour certains aliments tels que la confiture, le poisson, le miel, le café, le chocolat, les jus de fruits, l’eau minérale, le bœuf et le veau.

Étiquetage relatif aux allergènes

Les ingrédients ci-dessous sont des allergènes. Si un aliment contient l’un de ces allergènes, il doit être mis en valeur au moyen d’une typographie distinctive (par exemple, tout en majuscules, etc.).

Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les substances ou produits à l’origine d’allergies ou d’intolérances tels qu’indiqués à l’annexe II de la directive 1169/2011/CE (telle que retenue et modifiée par la législation UK) :

  • Céréales contenant du gluten, à savoir : le blé, le seigle, l’orge, l’avoine, l’épeautre, le kamut ou leurs souches hybridées et leurs produits (à l’exception des sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose ; les maltodextrines à base de blé ; les sirops de glucose à base d’orge ; les céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcoolisés, y compris les alcools éthylique) ;
  • Crustacés et produits dérivés ;
  • Œufs et produits dérivés ;
  • Poissons et produits dérivés (à l’exception de la gélatine de poisson utilisée comme transporteur pour la vitamine ou les caroténoïdes ; de la gélatine de poisson ou de l’isinglass utilisée comme agent de raffinage dans la bière et le vin) ;
  • Cacahuètes et leurs produits ;
  • Fèves de soja et leurs produits (sauf : huile et graisse de soja entièrement affinée ; les tocophérols naturels mixtes (E306), le D-alpha-tocophérol naturel, l’acétate de dalpha-tocophérol naturel et le succinate de dalpha-tocophérol naturel provenant de sources de soja ; les phytostérols dérivés d’huiles végétales et les esters de phytostérol issus de soja) ; le stanol ;
  • Lait et produits dérivés (y compris le lactose/à l’exception du lactose utilisé pour la fabrication de distillats alcoolisés, y compris l’alcool éthylique ; le lactitol) ;
  • Noix, à savoir : amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia ou du Queensland et produits de ceux-ci (à l’exception des noix utilisées pour la fabrication de distillats alcoolisés, y compris de l’alcool éthylique) ;
  • Céleri et les produits à base de céleri ;
  • Moutarde et ses produits ;
  • Graines de sésame et produits dérivés ;
  • Dioxyde de soufre et sulfites à des concentrations de plus de 10 mg/kg ou de 10 mg/litre pour le SO2 total dans les produits prêts à la consommation ;
  • Lupin et ses produits ;
  • Mollusques et produits de ces produits.

Affirmations

Les affirmations relatives aux produits alimentaires ne doivent pas être fausses, ambiguës ou trompeuses et doivent être conformes aux exigences pertinentes.

En général, les affirmations relatives aux aliments ne doivent pas être fausses, ambiguës ou trompeuses sur :

  • La quantité ou la taille
  • Le prix
  • Les ingrédients ;
  • La date, le lieu et le mode de fabrication ;
  • L’efficacité (ce que vous dites que la nourriture peut faire) ;
  • Les personnes ou les organisations qui l’approuvent.

Les affirmations selon lesquelles un aliment ou son ingrédient peut aider à traiter, prévenir ou guérir une maladie ou un état défavorable sont interdites. Pour en savoir plus, consultez la section sur les affirmations de santé ci-dessous.

De plus, ne peuvent être utilisées sur l’étiquette et la page détaillée que les affirmations nutritionnelles et de santé approuvées en vertu du règlement de l’EU (CE) n° 1924/2006 (tel que retenu et modifié par la législation UK via le règlement nutritionnel (amendement, etc.) (sortie EU) 2019/651) sur les affirmations nutritionnelles et de santé relatives aux aliments.

Affirmations nutritionnelles

Une affirmation nutritionnelle est une affirmation disant, suggérant ou impliquant qu’un aliment dispose de propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières dues à la présence, à l’absence ou à des niveaux plus élevés ou réduits d’énergie, d’un nutriment ou d’une substance particulière. Les affirmations nutritionnelles fournissent des renseignements sur la composition nutritionnelle de l’aliment. Par exemple : « source de calcium », « faible teneur en matières grasses », « riche en fibres » et « réduit en sel ».

Seules les affirmations nutritionnelles répertoriées dans l’annexe au règlement peuvent être faites pour des aliments si le produit répond aux conditions spécifiques pour cette affirmation. Par exemple, « allégé » peut uniquement être utilisé pour les produits contenant moins de 3 g de graisse par 100 g pour les solides.

Affirmations de santé

Une affirmation de santé est toute affirmation disant, suggérant ou impliquant qu’un lien existe entre une catégorie d’aliments, un aliment ou l’un de ses ingrédients et la santé. Seules les affirmations de santé autorisées par les autorités compétentes indiquées ci-dessous sont autorisées :

  • Angleterre : Secrétaire d’État à la Santé et à la Protection sociale
  • Écosse : Ministres écossais
  • Pays de Galles : Ministres gallois
  • Irlande du Nord : ministère de la Santé

Jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit (actuellement le 31 décembre 2020), le registre de l’UE contient une liste des affirmations de santé spécifiques et le résultat de leur évaluation (si elles sont autorisées ou non), ainsi que leurs conditions d’utilisation.

Après la fin de la période de transition du Brexit (actuellement le 31 décembre 2020), les autorités UK tiendront un registre contenant une liste des affirmations de santé spécifiques et le résultat de leur évaluation (si elles sont autorisées ou non), ainsi que leurs conditions d’utilisation.

Les affirmations de santé ne peuvent pas :

  • Être fausses, ambiguës ou trompeuses ;
  • Impliquer que la santé des consommateurs serait affectée s’il ne consommait pas cet aliment ;
  • Faire référence à la perte de poids, de manière absolue ou relative ;
  • Faire référence à des recommandations de docteurs ou professionnels de la santé précis ;
  • Encourager ou cautionner la consommation excessive d’un aliment ;
  • Induire qu’une alimentation équilibrée ne peut pas fournir les nutriments nécessaires ;
  • Induire des doutes quant à l’innocuité et/ou à l’adéquation nutritionnelle d’autres aliments ;
  • Faire référence à des modifications des fonctions corporelles pouvant effrayer les consommateurs, ou exploiter des peurs existantes.

Les affirmations nutritionnelles et de santé ne sont autorisées que si le consommateur moyen est en mesure de comprendre les effets bénéfiques tels que vantés par l’affirmation. Comme indiqué ci-dessus, si des affirmations générales de bien-être sont utilisées (comme « super-aliment » ou encore « bon pour vous »), elles doivent être accompagnées d’une affirmation de santé précise qui explique pourquoi l’aliment peut être considéré comme un « super-aliment ». Par exemple, le maquereau, dans le cadre d’une alimentation saine et équilibrée, peut être considéré comme un super-aliment parce qu’il est une source d’acides gras oméga-3. L’affirmation pourrait donc énoncer ce qui suit : « Les acides gras oméga 3 de type EPA et DHA contribuent à une fonction cardiaque normale ». La provenance des oméga 3 et le fait qu’ils contiennent x mg d’acide eicosapentaénoïque et d’acide docosahexaénoïque par 100 g doivent être précisés. Pour utiliser cette affirmation de santé, vous devez également dire au client que l’effet bénéfique est obtenu avec un apport quotidien de 250 mg d’EPA et DHA.

Glossaire

Ce tableau explique les concepts mentionnés dans ce guide

Concept Explication
Nom de l’aliment Certains aliments ont des noms légaux qui doivent être utilisés si le produit répond à certaines normes (p. ex. confiture). Dans d’autres cas, un nom usuel (p. ex. tarte Bakewell) peut être utilisé, à condition que les clients acceptent généralement la terminologie. À défaut, un nom descriptif (p. ex. pâtes à la sauce tomate) doit être utilisé.
QUID

Le QUID indique au consommateur le pourcentage d’ingrédients contenus dans un produit alimentaire.

Vous devez montrer un QUID si :

  • L’ingrédient figure dans le nom du produit, par exemple du yaourt à la pêche ;
  • La catégorie d’ingrédient se trouve dans le nom de l’aliment, par exemple les bâtonnets de poisson ;
  • Un ingrédient composé est utilisé dans le nom d’un aliment, par exemple les lasagnes aux fruits de mer ;
  • Le produit est identifié par une dénomination usuelle sans autre explication, par exemple le chili con carne ;
  • L’ingrédient est essentiel pour caractériser l’aliment et le distinguer d’autres produits avec lesquels il pourrait être confondu.

Informations sur une activité Nom et adresse professionnelle du fabricant. Si le fabricant est basé en dehors du UK, les détails de l’entreprise qui importe la denrée alimentaire au UK doivent être fournis.
Indication de durabilité

Une date « à consommer de préférence avant le » ou « à utiliser avant le » n’est pas requise, mais vous devez inclure un numéro de lot sur les produits suivants :

  • Les fruits et légumes frais qui n’ont pas été pelés, coupés ou traités de façon similaire (à l’exception des semences de germination et produits similaires, comme les germes de légumineuses) ;
  • Les vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et produits similaires obtenus à partir de fruits autres que les raisins ;
  • Les boissons à base de raisins fermentés ou de moûts de raisin ;
  • Les boissons contenant 10 % ou plus d’alcool en volume ;
  • Les produits de boulangerie ou de pâtisserie normalement consommés dans les 24 heures suivant leur fabrication ;
  • Le vinaigre ;
  • Le sel de cuisson ;
  • Le sucre solide ;
  • Les confiseries fabriquées presque exclusivement à partir de sucres aromatisés ou colorés ;
  • Gommes à mâcher et produits à mâcher similaires.

Informations nutritionnelles

Des renseignements nutritionnels sont requis pour la plupart des aliments préemballés (sauf exception) et doivent être fournis pour 100 g ou pour 100 ml. Par exemple :

  • Valeurs typiques : Par 100 g
  • Énergie : 862 kJ/206 kcal
  • Graisses : 0,0 g
  • Dont saturées : 4,2 g
  • Glucides : 20,2 g
  • Dont sucres : 1,1 g
  • Fibres : 2,6 g
  • Protéines : 7,6 g
  • Sel : 0,95 g

Instruction de stockage Des instructions de stockage sont requises si la date de durabilité est indiquée comme « à utiliser avant le ».
Recyclage Indiquer clairement si l’emballage est recyclable.
Pays d’origine
  • Obligatoire pour certains produits en vertu d’autres dispositions UK (y compris la viande bovine, le miel, les fruits, les légumes, le poisson, l’huile d’olive) ;
  • Les viandes non traitées bovines, porcines, ovines, de chèvre et de volailles doivent indiquer « élevées » et « abattues » ;
  • Le pays d’origine doit être indiqué lorsque ne pas le faire serait trompeur, par exemple en indiquant « goût réel de l’Italie » fabriqué au UK ;
  • Lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance d’un aliment est indiqué et qu’il n’est pas le même que celui de son ingrédient primaire, le pays d’origine/lieu de provenance de l’ingrédient primaire doit être indiqué, par exemple, produit en Angleterre à partir de jambon danois ;
  • Conformément au règlement 2011/1169 de l’EU (tel que retenu et modifié par la loi UK), vous devez indiquer le pays d’origine exact du produit, qui ne peut être qu’un seul pays. Toutefois, étant donné que certains produits peuvent être saisonniers, leur origine peut changer, ou ils peuvent provenir de différentes régions tout au long de l’année. Le principal objectif consiste à fournir au client des informations claires sur la provenance du produit, lesquelles informations ne peuvent être trompeuses. S’il existe plusieurs pays d’origine applicables à un produit, il est préférable de conserver tous les pays d’origine possibles sur la page détaillée du produit. Cependant, inclure une déclaration expliquant que l’origine peut varier en raison des changements saisonniers, ou quelle que soit la raison pour laquelle l’origine ne peut pas être définitive. Il est important que le pays d’origine soit correctement indiqué sur l’étiquette du produit en question lorsque celui-ci est livré au client ;
  • Veuillez noter que la politique commerciale mondiale actuelle d’Amazon restreint la vente de produits dans certains pays. Vous trouverez plus d’informations sous « Produits issus de pays et régions soumis à des restrictions » ici.
Affirmations et avertissements sur les produits

Lorsque les consommateurs doivent être avertis d’un risque particulier autre que les allergènes (ce qui est obligatoire). Par exemple, « contient une source de phénylalanine » pour tous les produits contenant l’édulcorant aspartame.

Les affirmations nutritionnelles et de santé sont soumises à des exigences particulières. (Voir la section sur les affirmations nutritionnelles et de santé mentionnée ci-dessus.)

Irlande du Nord

Notez que différentes règles s’appliqueront en Irlande du Nord (NI) à partir du 1er janvier 2021, en vertu du protocole sur l’Irlande du Nord. Notamment :

  • Vous devez vous assurer que les produits vendus en NI respectent les exigences de l’EU ;
  • Vous êtes importateur si vous êtes établi dans un pays de l’EU ou en NI et que vous vendez des produits ne provenant ni de l’EU ni d’Irlande du Nord (y compris des produits provenant de GB). Les produits vendus en NI doivent porter les informations d’un importateur basé dans l’EU/NI.
  • Les produits « éligibles à l’Irlande du Nord » pourront être vendus en GB avec le marquage CE. Le gouvernement du UK fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

L’autorité compétente autorisant les affirmations de santé en Irlande du Nord est le ministère de la Santé.

BREXIT : instructions du gouvernement UK

Le gouvernement UK a publié des conseils sur la vente de produits en GB et en NI après le Brexit. Nous vous encourageons à consulter le site Web du gouvernement UK suivant pour obtenir des conseils sur les changements qui pourraient vous affecter à partir du 1er janvier 2021 :

Informations supplémentaires

Pour en savoir plus, reportez-vous à :

Nous vous encourageons à consulter le site Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au UK :

Informations supplémentaires

Pour en savoir plus, reportez-vous à :

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